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Déliberation - Liste des deliberations CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT
DE LONS-LE-SAUNIER
________
CANTON
DE SAINT-AMOUR
________
COMMUNE
DE
SAINT-AMOUR
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMOUR
SEANCE DU 30 MARS 2023
2023_027 Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau conseiller municipal ;
2023_028 Opération d'aménagement d'un espace convivial loisirs-sports en prolongement du Jardin des Amoureux – Résiliation du marché « mission maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Carrefour Avenue de Nice- Commune de Saint-Amour » ;
2023_029 Servitude de passage sur la parcelle AD 30 et 39 ;
2023_030 Vote des taux d’imposition 2023 ;
2023_031 Provisionnement pour créances douteuses ;
2023_032 Budget primitif 2023 et fongibilité des crédits sous nomenclature M57 du Budget Général ;
2023_033 Budget primitif 2023 et fongibilité des crédits sous nomenclature M57 du Budget Annexe « Lotissement Tajat » ;
2023_034 Budget primitif 2023 et fongibilité des crédits sous nomenclature M57 du Budget Annexe « Lotissement Saint-Julien ;
Le Maire,
Valérie VAUCHER