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Déliberation - DELIB 2022.B.12 approbation compte gestion 2021 stationnement
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.12 approbation compte gestion 2021 stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_Od-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 B 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers MUnicipaux.
Absents où excusés: MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de
PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.12
Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe du Parc de
Stationnement dressé par le Trésorier Municipal.
Le compte de gestion 2021 du budget annexe du Parc de Stationnement élaboré par le
Trésorier Municipal fait apparaître les résultats suivants : Budget du parc de stationnement
Délibération 2022.B.12
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
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ID : 047-214701575-20220329-DELIB_2022_B_Od-BF
SECTION SECTION DE TOTAL
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | DES SECTIONS
Recettes 57 687.00 130 085.77 187 772.77
Dépenses 21 805.94 130 521.77 152 327.71
Excédent de l'exercice 35 881.06 35 445.06
Déficit de l'exercice 436.00
récdent clôture de l'exercice 34 430.41 2707.11 37 137.52
Part affectée à l'investissement -
Résultat de clôture 70 311.47 2271.11 72 582.58
Les comptes présentés sont établis en conformité avec les comptes de l'ordonnateur.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le compte de gestion 2021 du budget annexe du Parc de Stationnement
présenté par Monsieur Laurent BAILLY, Trésorier Municipal.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le se Délibération 2022.B.12
ID : 047-214701575-20220329-DELIB_2022_B_Od-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Aarmande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, 44.108. Ha22 et de sa transmission au contrôle de légalité le A./0%./