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Déliberation - 2026DE147 Mise à disposition du domaine public communal Complexe de la Maladrerie pour l’installation d’un Foodtruck lors de la Caussenarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE147 Mise à disposition du domaine public communal Complexe de la Maladrerie pour l’installation d’un Foodtruck lors de la Caussenarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR envoi Pise
DECISION N° 2026 / 147 és ml
M Mise à disposition du domaine public communal
MAiLLAU Complexe de la Maladrerie pour l'installation d’un
Service Affaires Foodtruck lors de la Caussenarde
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/0185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des tarifs des services publics,
Considérant que l'association « Club Cyclo Millavois », organisatrice de la manifestation « la Caussenarde » le dimanche 7 juin 2026, souhaite proposer une restauration rapide type foodtruck en fin de journée et a identifié pour ce faire Monsieur Samuel AZOUZI, gérant de l’entreprise Sam'Broches,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de Monsieur Samuel AZOUZI, gérant, selon les termes et descriptifs faits dans
la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située sur le Complexe de la
Maladrerie pour la tenue d'un espace restauration d'une superficie de 4 m°,
e La présente mise à disposition est consentie pour le dimanche 7 juin 2026,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision,
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance fixée selon les modalités suivantes et calculée sur la durée effective de la manifestation, hors périodes de montage et démontage :
- 5,00€ par jour et par m° soit :4 m° x 5,00 € = 20,00€
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/06/2026 Article 4 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieurle Responsable du Service de Gestion Comptable sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Samuel
AZOUZI.
Faità Millau, le 02 juin 2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIER
Publiée le :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/06/2026