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unknown - A Enedis Plaquette Elagage Calvados Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soignolles. Lien du pdf (unknown - A Enedis Plaquette Elagage Calvados)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports, 07/2020

Enedis DR Normandie – Pôle communication | Conception : Agence Bingo © Crédits photos : Adobe Stock, Enedis. Crédits illustrations : Agence Bleu Cerise, Agence Bingo. Ne pas jeter sur la voie publique. Imprimé sur une pâte à papier issue de fibres recyclées et d’une pâte à papier issue de forêts gérées durablement.

enedis.fr enedis.officiel @enedis enedis.officiel

Plaquette diffusée en partenariat avec

Calvados

Conseil d’architecture, d’urbanisme

et de l’environnement

14

Enedis,

l’électricité en réseau

Enedis est une entreprise du service public, gestionnaire

du réseau de distribution d’électricité qui emploie 38.000

personnes. Au service de 35 millions de clients, elle développe,

exploite, modernise 1,4 million de kilomètres de réseau

électrique basse et moyenne tension (220 et 20.000 V) et gère

les données associées.

Enedis en Normandie, c’est plus de 1.700 agents répartis sur

une trentaine de sites au service de 2 millions de clients

Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage

24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions

techniques. Elle est indépendantes des fournisseurs d’énergie

qui sont chargées de la vente et de la gestion du contrat de

fourniture d’électricité.

Enedis

Délégation Territoriale du Calvados

8/10 Promenade du Fort - BP 163

14010 Caen Cedex

09 726 750 14 Centre Appel Dépannage du Calvados -

Questions fréquentes

À quelle période de l’année est-il

conseillé d’élaguer ?

Il est de tradition d’élaguer en automne, après

la chute des feuilles, quand les arbres sont au

repos, mais avant qu’il ne fasse trop froid et

surtout qu’il ne gèle. Toutefois, l’élagage se fait

de plus en plus à la fin du printemps, et en été

après avoir noté que la cicatrisation était plus

rapide à cette période de l’année.

Pourquoi contacter des professionnels

pour élaguer ?

L’élagage n’est pas un acte anodin. Il s’agit

d’une opération qui requiert des compétences

particulières à appliquer dans le respect

de règles de sécurité et de protection de

l’environnement. Il est conseillé de faire appel à

un professionnel.

L’un de mes arbres touche une ligne

électrique ou menace de tomber sur

le réseau. Je ne peux pas élaguer en

sécurité. Que faire ?

Il est nécessaire de prévenir au plus vite Enedis

(Centre d’Appel Dépannage – 09 726 750 14)

qui réalisera la coupure d’électricité nécessaire

à l’intervention.

Est-ce qu’Enedis peut me facturer

une intervention si l’un de mes arbres

endommage une ligne électrique ?

Enedis se réserve le droit de facturer une

intervention destinée à réparer ou à protéger le

réseau électrique si l’occupant ne se soumet pas

à ses obligations en matière d’élagage.

L’élagage, un enjeu de sécurité pour tous

Guide pratique des devoirs et responsabilités des proprétaires et locataires.

Édition 2020

1 million d’euros

C’est le montant consacré

chaque année à l’élagage par

Enedis dans le Calvados. Cette

opération est renouvelée

tous les trois ans, secteur

par secteur, en fonction de

la repousse de la végétation.

L’élagage permet notamment

de limiter les incidents sur le

réseau lors des tempêtes.© Crédits Agence Bleu Cerise © Crédits Agence Bingo

© Crédits Agence Bleu Cerise

L’élagage est a la charge du

propriétaire ou de l’occupant

2 possibilités s’offrent à vous :

Effectuer l’élagage vous-même,

Confier l’élagage à une entreprise

spécialisée.

Attention : avant toute intervention à proximité

d’une ligne électrique, il est obligatoire d’établir

une déclaration de travaux sur le site :

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr afin de

pouvoir intervenir en toute sécurité.

Enedis réalisera les coupures d’électricité

nécessaires sur la ligne concernée dans un

délai de 6 à 8 semaines.

L’élagage est à la charge d’Enedis

Cet élagage est à la charge financière et

logistique d’Enedis, il est réalisé par ses soins

ou par ceux d’une entreprise spécialisée.

En cas de doute sur les aspects de

sécurité ou sur la responsabilité

de l’élagage d’une zone donnée,

contactez le Centre d’Appel

Dépannage d’Enedis – 09 726 750 14

La ligne est située sur le domaine public,

les arbres et les haies sont plantés sur le

domaine privé

La ligne, les arbres et les haies sont situés

sur le domaine privé 1 2

À qui revient la charge d’élaguer

les arbres et les haies ?

Quelles sont les distances

à respecter ?

Le rôle du maire

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut imposer aux propriétaires occupants d’élaguer les arbres et branches en surplomb du domaine public. Si le riverain n’effectue pas cet élagage, le maire peut prendre un arrêté de mise en demeure de le réaliser. Il peut ensuite faire réaliser ces travaux aux frais de ce riverain. (art. L2212 CGCT, D 161 CRPM)

L’élagage aux abords du réseau électrique aérien est indispensable. Il répond au souci

permanent d’Enedis d’assurer la sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes.

L’élagage est également une condition majeure de la qualité de la distribution de l’électricité,

et plus généralement de la sécurité dans l’espace public.

Pourquoi devez-vous élaguer ?

Conseils et astuces

1Ne plantez jamais sous les lignes électriques. 2 Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne se développe trop près des lignes, en

respectant les distances

préconisées.

3 Propriétaire, vérifiez que votre assurance "responsabilité civile" prenne bien en compte les dommages

susceptibles d’être causés

par vos arbres.

Des branches débordent de la propriété, les piétons

doivent descendre du trottoir, et se mettent alors

en danger pour les contourner.

Un bus circule sur une route du pays d’Auge. Des

arbres non entretenus la surplombent. La cabine du

bus heurte alors ces branches ou celles-ci obligent

le bus à se déporter sur la voie.

Une branche tombe sur une ligne électrique

et l’arrache. Tout le quartier est alors privé

d’électricité.

Une branche touche un câble électrique. L’ensemble

du quartier constate alors des micro-coupures

pouvant endommager les appareils électriques.

Règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques

Ne pas élaguer présente des risques pour le réseau électrique…

…mais également dans l’espace public.

Ne pas s’approcher, ni tendre d’objet à

moins de 3 mètres des lignes électriques.

Ne jamais toucher un arbre dont les

branches sont proches d’une ligne ou en

contact direct avec celle-ci.

Ne jamais toucher une ligne, qu’elle soit

sur un poteau ou au sol.

Ne jamais toucher une branche tombée

(ou menaçant de tomber) sur une

ligne, mais prévenir le Centre d’Appel

Dépannage (09 726 750 14).

* Comment reconnaître une ligne haute ou basse tension ?

- Une ligne haute tension est généralement composée de 3

conducteurs électriques.

- Une ligne basse tension est composée de 4 conducteurs

électriques superposés ou d’un câble torsadé.

Attention, ne pas confondre les câbles électriques avec d’autres lignes (télécoms…). En cas de doute, se rapprocher du Centre d’Appel Dépannage (09 726 750 14).

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