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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (unknown - A Enedis Plaquette Elagage Calvados)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports,
07/2020
Enedis DR Normandie – Pôle communication | Conception : Agence Bingo © Crédits photos : Adobe Stock, Enedis. Crédits illustrations : Agence Bleu Cerise, Agence Bingo. Ne pas jeter sur la voie publique. Imprimé sur une pâte à papier issue de fibres recyclées et d’une pâte à papier issue de forêts gérées durablement.
enedis.fr enedis.officiel @enedis enedis.officiel
Plaquette diffusée en partenariat avec
Calvados
Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
14
Enedis,
l’électricité en réseau
Enedis est une entreprise du service public, gestionnaire
du réseau de distribution d’électricité qui emploie 38.000
personnes. Au service de 35 millions de clients, elle développe,
exploite, modernise 1,4 million de kilomètres de réseau
électrique basse et moyenne tension (220 et 20.000 V) et gère
les données associées.
Enedis en Normandie, c’est plus de 1.700 agents répartis sur
une trentaine de sites au service de 2 millions de clients
Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage
24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions
techniques. Elle est indépendantes des fournisseurs d’énergie
qui sont chargées de la vente et de la gestion du contrat de
fourniture d’électricité.
Enedis
Délégation Territoriale du Calvados
8/10 Promenade du Fort - BP 163
14010 Caen Cedex
09 726 750 14 Centre Appel Dépannage du Calvados -
Questions fréquentes
À quelle période de l’année est-il
conseillé d’élaguer ?
Il est de tradition d’élaguer en automne, après
la chute des feuilles, quand les arbres sont au
repos, mais avant qu’il ne fasse trop froid et
surtout qu’il ne gèle. Toutefois, l’élagage se fait
de plus en plus à la fin du printemps, et en été
après avoir noté que la cicatrisation était plus
rapide à cette période de l’année.
Pourquoi contacter des professionnels
pour élaguer ?
L’élagage n’est pas un acte anodin. Il s’agit
d’une opération qui requiert des compétences
particulières à appliquer dans le respect
de règles de sécurité et de protection de
l’environnement. Il est conseillé de faire appel à
un professionnel.
L’un de mes arbres touche une ligne
électrique ou menace de tomber sur
le réseau. Je ne peux pas élaguer en
sécurité. Que faire ?
Il est nécessaire de prévenir au plus vite Enedis
(Centre d’Appel Dépannage – 09 726 750 14)
qui réalisera la coupure d’électricité nécessaire
à l’intervention.
Est-ce qu’Enedis peut me facturer
une intervention si l’un de mes arbres
endommage une ligne électrique ?
Enedis se réserve le droit de facturer une
intervention destinée à réparer ou à protéger le
réseau électrique si l’occupant ne se soumet pas
à ses obligations en matière d’élagage.
L’élagage, un enjeu de sécurité pour tous
Guide pratique des devoirs et responsabilités des proprétaires et locataires.
Édition 2020
1 million d’euros
C’est le montant consacré
chaque année à l’élagage par
Enedis dans le Calvados. Cette
opération est renouvelée
tous les trois ans, secteur
par secteur, en fonction de
la repousse de la végétation.
L’élagage permet notamment
de limiter les incidents sur le
réseau lors des tempêtes.© Crédits Agence Bleu Cerise © Crédits Agence Bingo
© Crédits Agence Bleu Cerise
L’élagage est a la charge du
propriétaire ou de l’occupant
2 possibilités s’offrent à vous :
Effectuer l’élagage vous-même,
Confier l’élagage à une entreprise
spécialisée.
Attention : avant toute intervention à proximité
d’une ligne électrique, il est obligatoire d’établir
une déclaration de travaux sur le site :
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr afin de
pouvoir intervenir en toute sécurité.
Enedis réalisera les coupures d’électricité
nécessaires sur la ligne concernée dans un
délai de 6 à 8 semaines.
L’élagage est à la charge d’Enedis
Cet élagage est à la charge financière et
logistique d’Enedis, il est réalisé par ses soins
ou par ceux d’une entreprise spécialisée.
En cas de doute sur les aspects de
sécurité ou sur la responsabilité
de l’élagage d’une zone donnée,
contactez le Centre d’Appel
Dépannage d’Enedis – 09 726 750 14
La ligne est située sur le domaine public,
les arbres et les haies sont plantés sur le
domaine privé
La ligne, les arbres et les haies sont situés
sur le domaine privé 1 2
À qui revient la charge d’élaguer
les arbres et les haies ?
Quelles sont les distances
à respecter ?
Le rôle du maire
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut imposer aux propriétaires occupants d’élaguer les arbres et branches en surplomb du domaine public. Si le riverain n’effectue pas cet élagage, le maire peut prendre un arrêté de mise en demeure de le réaliser. Il peut ensuite faire réaliser ces travaux aux frais de ce riverain. (art. L2212 CGCT, D 161 CRPM)
L’élagage aux abords du réseau électrique aérien est indispensable. Il répond au souci
permanent d’Enedis d’assurer la sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes.
L’élagage est également une condition majeure de la qualité de la distribution de l’électricité,
et plus généralement de la sécurité dans l’espace public.
Pourquoi devez-vous élaguer ?
Conseils et astuces
1Ne plantez jamais sous les lignes électriques. 2 Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne se développe trop près des lignes, en
respectant les distances
préconisées.
3 Propriétaire, vérifiez que votre assurance "responsabilité civile" prenne bien en compte les dommages
susceptibles d’être causés
par vos arbres.
Des branches débordent de la propriété, les piétons
doivent descendre du trottoir, et se mettent alors
en danger pour les contourner.
Un bus circule sur une route du pays d’Auge. Des
arbres non entretenus la surplombent. La cabine du
bus heurte alors ces branches ou celles-ci obligent
le bus à se déporter sur la voie.
Une branche tombe sur une ligne électrique
et l’arrache. Tout le quartier est alors privé
d’électricité.
Une branche touche un câble électrique. L’ensemble
du quartier constate alors des micro-coupures
pouvant endommager les appareils électriques.
Règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques
Ne pas élaguer présente des risques pour le réseau électrique…
…mais également dans l’espace public.
Ne pas s’approcher, ni tendre d’objet à
moins de 3 mètres des lignes électriques.
Ne jamais toucher un arbre dont les
branches sont proches d’une ligne ou en
contact direct avec celle-ci.
Ne jamais toucher une ligne, qu’elle soit
sur un poteau ou au sol.
Ne jamais toucher une branche tombée
(ou menaçant de tomber) sur une
ligne, mais prévenir le Centre d’Appel
Dépannage (09 726 750 14).
* Comment reconnaître une ligne haute ou basse tension ?
- Une ligne haute tension est généralement composée de 3
conducteurs électriques.
- Une ligne basse tension est composée de 4 conducteurs
électriques superposés ou d’un câble torsadé.
Attention, ne pas confondre les câbles électriques avec d’autres lignes (télécoms…). En cas de doute, se rapprocher du Centre d’Appel Dépannage (09 726 750 14).
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