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Acte - 2024 01 004 demande de subvention a caractere social de logec
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Acte - 2024 01 004 demande de subvention a caractere social de logec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 JANVIER 2024 LOUVIGNE
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
_ Nombre de Conseillers: en exercice 23 présents ou représentés : 21 votants : 21 Date de convocation: 18 janvier 2024
L'an deux il vingt-quatre, le 25 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Séance: ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.’ .
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure, M. LECHEVALIER Arnaud: Mme. LEE Isabelle : Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER
Thierry; Mme AUSSANT Angélique ; Mme KERGOAT Morgane; M. MOREL Sylvain; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. VEZIE François. Absents excusés : M. RAULT Pierre-Antoine: Mme LÉCHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL
Karine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme THIBAULT Angélique.
Pouvoirs : M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme GUILLOUX Christèle.
2024-01-004 - DEMANDE DE SUBVENTION À CARACTERE SOCIAL DE L'OGEC
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Par courrier du 13 décembre 2023, l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique) de l’école
Notre-Dame a sollicité une subvention à caractère social pour la prise en charge de la surveillance sur
le temips du midi pour l’année 2022/2023. s
En effet, si la prise en charge des enfants allant au restaurant scolaire est assurée par du personnel
municipal, la surveillance, avant le départ pour le restaurant scolaire des élèves des classes
élémentaires et au retour des enfants de maternelles, est assurée par un personnel de l'OGEC entre
12h15 et 13h35, soit une durée de 1h 20 min.
Considérant qu'une prise en charge par un personnel municipal serait complexe à mettre en place sur
une durée aussi courte, il apparaît plus judicieux de verser une subvention pour couvrir la charge
correspondante.
PROPOSITION
> Temps de prise en charge par jour : 1h 20 min.
>. Nombre de jours pour l'année scolaire 2022/2023 : 141 jours
> Nombre d'heures : 183h
> Coût horaire chargé : 18,87 (en sept.22)
La commission finances propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 3 453 €.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 25 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.