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Arrêté - 6 CITEOS Année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 6 CITEOS Année 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/24.01.03/6
Réglementant la circulation et le stationnement pour de la
maintenance et des travaux sur la signalisation tricolore
sur l’ensemble de la Commune
CITEOS - Année 2024
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 à L411-7, L325-1 à L325-13, R411-26 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le Décret du 31 mai 2010 modifiant le décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie), Considérant que dans le cadre du marché public avec Tours Métropole Val de Loire, de maintenance et travaux sur la signalisation tricolore, l’entreprise CITEOS – 18 rue de la Liodière – 37300 Joué-lès-Tours, interviendra sur l’ensemble de la Commune pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours, Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
Du 03 janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus, de jour comme de nuit, l’entreprise pourra prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de ses interventions en appliquant les dispositions suivantes: > circulation de tous les véhicules interdits,
> mise en alternat de la circulation par feux tricolores ou par panneaux réglementaires type K10, > mise au clignotant orange des feux tricolores,
> interdiction de stationner,
L’entreprise a l’obligation de prévenir la ville de Saint-Avertin au moins 15 jours avant le début de toute intervention, hors urgence.
ARTICLE DEUXIEME : DÉVIATION
Les déviations correspondantes seront mises en œuvre par l’entreprise et sous entière responsabilité.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
L’avenue du Lac, le quai Sadi Carnot, le boulevard Paul Doumer, l’avenue Alexandre André, la rue de Larçay, l’avenue Georges Pompidou, le pont d’Arcole, la RD 976 étant des voies empruntées et utilisées par les transports exceptionnels de 3ème catégorie, il est nécessaire de préserver une largeur de chaussée circulable de 4 m minimum et une emprise de 4,50 m minimum afin d’éviter toute difficulté de passage.
ARTICLE SEPTIEME : RESTRICTIONS
Sur les voies citées, tous les travaux entraînant une restriction de circulation devront tenir compte des jours « Plan Primevère » et « Hors Chantiers ».
ARTICLE HUITIEME : CONDITIONS CLIMATIQUES
Si les conditions climatiques, intempéries ne permettaient pas d’effectuer ces travaux aux dates prévues, ceux-ci pourraient être différés sur une même durée et jours ouvrables autres que les jours hors chantier, Primevère.
ARTICLE NEUVIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE DIXIEME : AMPLIATION
- Direction Départemental des Territoires - Police Municipale - Le Pétitionnaire - Commissariat Central de Police de Tours - Tours Métropole
Saint-Avertin, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.