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Déliberation - Délibération+N°19+du+8+avril+
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Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
re dlekl
2oÈt
ID
: 076-217600261-20240408-D19M_0B0424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°19
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philppe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Anceloi,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivei.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents :
16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Ecole
Louis
Germain
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Dans
le
cadre
de
la
démarche
« notre
école,
faisons-la
ensemble
» lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR},
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur tout
le
territoire
français
en
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
les
élus
locaux
et
les
représentants
d'associations,
L'objectif
de
ces
échanges
visait
à
encourager
la
liberté
d'innovation
des
équipes
de
terrain.
En
complément
de
ceïte
concertation,
un
appel
à
projet
a
été
lancé
auprès
des
établissements
scolaires
pour
qu'ils
puissent
élaborer
un
projet
pédagogique
spécifique
à
leur
environnement
ef
répondant
à
leur
projet
d'école.
Cet
appel
à
projet
bénéficie
d'un
soutien
financier
de
l'Etat,
qui
couvre
la
totalité
des
dépenses
identifiées
pour
le
réaliser
(matériel
pédagogique,
mobilier,
intervenants
extérieurs).
Ces
fonds
peuvent
par
ailleurs
s'inscrire
dans
une
logique
complémentaire
et
additionnelle
aux
financements
assurés
par
ia
collectivité.
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Pubié
te A/oh{
Zoe
tD
: 076-217600261-20240408-D19M_080424-DE
Les
écoles
ne
disposant
pas
de
la
personnalité
juridique
et
financière
permettant
de
percevoir
Une
subvention,
les
crédits
de
l'Etat
sont
versés
à
la
Ville,
qui
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
la
réalisation
du
projet.
Les
acquisitions
opérées
intègrent
ainsi
le
patrimoine
de
la
Ville.
L'appel
à
projet
est
ouvert
pour
une
période
longue,
jusqu'au
31
décembre
2026.
Une
convention
cadre
est
donc
nécessaire
pour
sécuriser
le
partenariat
entre
l'Education
Nationale
et
la
Ville
et
organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l'Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la
collectivité
en
charge
des
dépenses
afférentes
au
projet
pédagogique.
Chaque
projet
validé
relevant
de
la
collectivité
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
cadre
qui
précisera
le
nom
de
l'école
bénéficiaire,
le
montant
global
de
la
subvention
allouée
ainsi
que
la typologie
des
dépenses
prévues,
Dès
signature
de
la
convention,
l'Etat
s'engage
à
verser
à
la
collectivité
une
somme
correspondant
à
une
avance
de
30
%
de
participation
du
projet
validé.
il est
procédé
au
versement
du
solde
de
la
subvention
de
l'Etat
à
la
collectivité
dès
la
production
par
cette
dernière
des
pièces
justificatives
de
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Aticle
Ter.
- D'approuver
la
convention
de
financement
cadre
relative
au
fonds
d'innovation
pédagogique
porté
par
la
direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Aticle
2.
- D'approuver
la
convention
de
financement
cadre
permetiant
d'attribuer
un
montant
de
38
395,53
€ au
projet
de
l'école
élémentaire
Louis
Germain
Article
3.
- D'autoriser
la
perception
de
la
subvention
de
38
395,53€
sollicitée
auprès
des
services
de
l'Etat.
Arlicle
4. - D'autoriser
Mme
le
Maire
où
l'élu
délégué
à
signer
avec
les
opérateurs
la
convention
selon
le
modèle
type
joint
à
la
présente
délibération.
Article
5.
- D'imputer
les
recettes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2024
à
hauteur
de
38
395,53
€
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur
2