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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0471)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
18 C 0471
séance du 15/06/2018
(64305) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
SUCCESSION - ESQUISSE "JOUR DE FETE" - ARTHUR VAN HECKE - MANDAT DE REPRESENTATION A L'OFFICE NOTARIAL POUR ACCEPTATION DU LEGS
I. Rappel du contexte
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 est de poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble.
Le LAM, équipement culturel d’intérêt métropolitain, participe à cette richesse culturelle. Il regroupe depuis 1983 des collections d’art moderne, d’art contemporain et la plus importante collection française d’art brut.
Dans ce cadre, la MEL accepte des donations et legs d'œuvres en vue d’agrémenter sa collection au titre de sa compétence "fonctionnement d'équipements culturels" en vertu de l'article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales. Les œuvres sont, par la suite, mises à disposition du LaM.
S'il relève des attributions du Président - qui lui ont été déléguées par le Conseil par la délibération n° 18 C 0006 du 23 février 2018 - d'accepter les dons et legs, il revient en revanche au Conseil de donner mandat à un notaire pour ce faire, comme c'est le cas en l'espèce.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Mademoiselle Francine Legrand, décédée à Villeneuve d’Ascq le 22 avril 2005, a légué, pour la MEL à destination du LaM, une esquisse « Jour de fête » offerte par Arthur Van Hecke.
Afin d’accepter cette succession, une procuration a été transmise au service culture de la MEL par l’Office Notarial de Gif Sur Yvette. Par la signature de cette procuration, la MEL doit autoriser l’Office Notarial à agir en son nom et à accepter le legs. 18 C 0471
séance du 15/06/2018
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L’objectif de la présente délibération est donc de donner mandat de représentation à l'Office Notarial pour accepter le legs de Mademoiselle Francine Legrand.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D’accepter ledit legs et de signer tous actes et pièces relatifs au règlement du legs, consenti par Mademoiselle Francine Legrand ;
2) Donner mandat à tous clercs ou employés de l'Office Notarial de Gif sur Yvette, 43 avenue du Général Leclerc, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, dans le cadre de la succession de Francine Legrand.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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