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Déliberation - 90 2023 MEL04092023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 90 2023 MEL04092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
t
Æ . À Lt E DE
202 CLISSON y :
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°90-2023 CONTRATS - CONVENTIONS
Biens communaux
Immeuble communal situé au 26 rue des Cordeliers
* Commodat à intervenir avec l'association <« Accueil des Villes
Françaises »
Le Maire,
VU l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 5 qui permet au Maire, par
délégation du Conseil municipal, de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 09 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au
Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
ATTENDU que le bien situé au 26 rue des Cordeliers appartient au domaine privé de la commune;
CONSIDÉRANT le besoin de l'association « Accueil des Villes Françaises », de pouvoir disposer d'un local pour y
exercer ses activités;
Prend la décision suivante :
Article 1. PERMET à l'association « Accueil des Villes Française », d'occuper gratuitement pour
partie le 26 rue des Cordeliers dans le cadre d'un commodat.
Article 2. CONSENT cette mise à disposition, à compter du 1* septembre 2023 jusqu'au 31 août
2029 (6 ans).
Article 3. DIT que la présente décision sera transmise en Préfecture de Loire-Atlantique et affichée.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Les
services techniques, ‘Animation, culture et sport, Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Clisson, le 30 août 2023 Par délégation du Conseil municipal,
CERTIFIE CONFORME
Décision transmise en Préfecture le () & SEP. 2073
Et affichée le 04 SEP. 2073
Xavier Bonnet
Maire