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Arrêté - ST 384 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 384 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
384-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
243
Avenue
du
Cap
Nègre
- Cavalière
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"*
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
26/09/2023
par
laquelle
la SAS
PASKAL
- La
Boutique
de
la
Plage
- 243
Avenue
du
Cap
Nègre
- Cavalière
- 83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public
sis
243
Avenue
du
Cap
Nègre,
Considérant
que
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
nécessite
des
restrictions
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
243
Avenue
du
Cap
Nègre,
sur
20
m?,
soit
2
places
de
stationnement,
dont
une
place
de
livraison,
devant
La
boutique
de
la
Plage.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l'article
1*, :
-
Du
Mercredi
4 octobre
2023
à
18
H au
Vendredi
6 octobre
2023
à
18H
-
Du
Jeudi
12
octobre
à
18
h au
Vendredi
13
octobre
2023
à
18H.
Page
1/2 Article
3:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
À
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’article
3
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le
m? par
jour
d'occupation.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la SAS
PASKAL
- La Boutique
de
la Plage.
Fait au
Lavandou,
le 26
septembre
2023
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification faite à la SAS PASKAL
- La Boutique
de la Plage par mail
ÉTROBIE
OU
orsrrsseannsnensnnnssns
PODÉ
essieu: LL “evleuqunuz%1A47%u100 sidealBooBred-soxidmensens17%17%:SdnusgieziDAAnan oi sAuxb OMYAGASLISUIEI Le LIL I=ETep ALT 88 ST" 87e ÂsJ'ec pret ro ve6L SL er D/Sdewwo"e|Boob mmm,/:Sdnu
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MEIA 18811 216009
1NZV,P 8109-Sed|y-29U94014 NOPUBAET 87
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