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Déliberation - Deliberation n°103 Suppression de postes
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°103 Suppression de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/103 RTE É
En date du 28 septembre 2023 Votants 29
Portant sur : Exprimés 29
: Pour 29 Suppression de postes One 5
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu La Loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'avis émis par Le comité social territorial en date du 22 septembre 2023,
Le Conseil Municipal :
décide la suppression des postes suivants
Service Entretien des 1 poste d’Adjoint Technique à
Bâtiments temps non complet (25,86/35î")
1 poste d’Adjoint Technique à
temps complet
Service CCAS 1 poste d’Adjoint Technique
Principal de 2°" classe à temps
complet
Service Affaires Générales | 1 poste d’Adjoint Administratif
Principal de 1°* classe à temps
complet
Service Méthodes et | 1 poste d’Attaché Principal à temps
Organisation/Affaires complet
Juridiques
-
Service Communication 1 poste de Rédacteur à temps
complet
Service Urbanisme 1 poste de Rédacteur à temps
complet
Service Gestion Technique
du Patrimoine
1 poste d’Adjoint Technique à
temps complet
1 poste d’Adjoint Technique
principal de 1% classe à temps
complet
Service Piscine 1 poste d'Educateur des APS
principal de 2°" classe à temps
complet
Service Bibliothèque
1 poste d'Adjoint Administratif à temps complet
Transmis Le : 29 septembre 2023
Publié Le : 29 septembre 2023
À AIXE SUR VIENNE, Le 28 septembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Mis en ligne le 10 octobre 2023.