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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Memoire en reponse à l'avis de la MRAE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Memoire en reponse à l'avis de la MRAE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
EPRD ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
RECONSTRUCTION ET DE
DÉVELOPPEMENT DE
1
Boulevard Marcel HENRY Cavani - BP 600 Kawéni - 97600 Mamoudzou +262 (0)2 69 63 39 60 WWW.EPRDM.FR
BAZAMA – BANDRAJOU
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Mémoire de réponse à l’Avis délibéré
de l’Autorité Environnementale
Mémoire en réponse à l’avis délibéré de la MRAe Mayotte n° 2026APAMAY3 en date du 26/06/2026
10 Juillet 20262
Boulevard Marcel HENRY Cavani - BP 600 Kawéni - 97600 Mamoudzou +262 (0)2 69 63 39 60 WWW.EPRDM.FR3
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Préambule et historique
La demande d’Autorisation Environnementale Unique relative au projet global incluant la RHI Bazama Bandrajou et la restructuration du campus scolaire de Kawéni (Mayotte 976) a été déposée au guichet unique de la police de l’eau et de l’environnement le 10 juin 2026 et a été enregistrée sous le numéro MRAe : 2026APAMAY3.
Les études environnementales de la RHI Bazama démarrent par l’étude cas par cas, déposée en ligne le 15/02/2022 dûe à la taille réduite du périmètre d’aménagement de moins de 4ha. La décision de l’AE n° F-06- 22-C-0035 du 11 mai 2022, sollicite une étude d’impact qui analyse l’ensemble des opérations NPNRU. Selon les temporalités de chaque opération, caractéristiques et arbitrages, les deux maîtres d’ouvrage lancent deux études d’impacts dans les sites contigus.
La Zone Scolaire a fait l’objet d’études environnementales finalisées en 2021, en amont du démarrage du projet de la RHI Bazama. Le CNPN en date du 02 septembre 2022 émet son avis sur le projet et l’autorisation du projet de restructuration du campus scolaire de Kawéni est arrêtée le 05 décembre 2022.
La RHI Bazama a fait l’objet d’études environnementales qui considèrent les impacts cumulés directement avec la zone scolaire, déposées le 21 mars 2023 à la Préfecture de Mayotte.
A l’occasion de l’examen du dossier, les services instructeurs demandent le 04 juillet 2023 des compléments nécessaires afin de poursuivre l’instruction et proposer le dossier à l’enquête publique.
Le 11 août 2023, l’EPFAM a adressé un mémoire en réponse au guichet unique.
Afin de valider le projet d’aménagement, le pétitionnaire a réalisé une étude de précisions d’aléa, qui reçoit un avis favorable de la DEALM et est validée le 05 décembre 2024.
L'avis délibéré MRAe indique des recommandations qui font l’objet du présent mémoire en réponse. Les questions sont intégralement reprises et les réponses apportées sont présentées à la suite.
Mémoire en réponse rédigée par EPRD, les bureaux d’études REAM et ETG, le 10 juillet 2026.4
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Sommaire
Préambule et historique 3
Sommaire 4
1. Contexte et présentation du projet 5
2. Analyse de l’étude d’impact 6
3. Prise en compte de l’environnement par le projet 12
4. Annexe 225
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1. Contexte et présentation du projet
Le contexte et la présentation du projet sont décrits, et n’appellent pas de réponse du pétitionnaire.
La MRAe sollicite l’actualisation des coûts de l’opération et de ses mesures environnementales.
En 2024, le coût de l’opération est détaillé dans l’estimation de travaux fournit par la maîtrise d’œuvre. Le montant des travaux s’élève à environ 7M€.
Les prestations de la maîtrise d’œuvre et du/de la coordonnateur/coordinatrice environnement sont incluses dans le montant des travaux.
Pour l’estimation du montant des mesures en faveur de l’environnement, ce document met à jour le chiffrage de l’étude d’impact.
A. Suivi environnemental des travaux 18 800 € B. Plantations réalisées dans le cadre du projet 48 739 € (Estimation MOE-U)
C. Réseau de gestion des eaux pluviale 671 314 € (Estimation MOE-U)
D. Mesures en faveur du milieu naturel 51 500 €
TOTAL 790 353 €Uunee
O0
HEBEUE
0 100 200m
6
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2. Analyse de l’étude d’impact
L’ensemble des quatre sous-secteurs contigus inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), Kawéni village, SPPM, zone scolaire et la RHI Bazama Bandrajou, ont fait l’objet de deux études d’impact successives. Chacune est portée par le maître d’ouvrage concerné, la collectivité et l’EPRD, selon l’évolution et calendrier de chaque opération.
La Ville de Mamoudzou a lancé l’étude d’impact pour les deux périmètres dont elle possède la maîtrise d’ouvrage, Kawéni village et SPPM, qui a été finalisée en avril 2023.
Les spécificités et calendrier des quatre opérations en cours dans le programme du NPNRU sont partagés par les deux maîtres d’ouvrage, l’EPRD (ex-EPFAM) et la Ville de Mamoudzou dans les COPILs, instance décisionnaire en présence de l’ANRU.
L’image ci-bas indique l’état d’avancement des ouvrages livrés, en travaux et en études.
Figure 1 : Avancement général du projet NPNRU (source : COPIL, 06/06/2026).
2.1. Analyse de la recherche de variantes et justification du parti retenu
Les scénarios proposés, variantes, sont décrits ci-bas par thématique, ainsi que les solutions de substitutions raisonnables (SSR) envisagés et le choix des partenaires :
Mobilités / liaison intra-quartier :
La ravine est un élément géographique qui contribue à enclaver le quartier. Les deux alternatives pour transposer la ravine et relier quartier Bazama et à la Zone Scolaire sont analysées.7
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Le choix de conception retenu par les partenaires est la réalisation d'une traverse carrossable de la ravine.
Solution Points positifs Points négatifs
Passerelle piétonne Liaison décarbonée en continuité
des chemins piétons du quartier,
moins impactante
Ne permet pas l’accès de véhicules,
à défaut d’une future liaison par la
voirie de contournement, à long
terme.
Le quartier continue à être
inaccessible pour la collecte des
déchets, les forces de l’ordre et
l’accès des véhicules de secours.
Voirie / Pont Permet de désenclaver le quartier
par voie carrossable. Permet l’accès
de camions pour le bon
fonctionnement de la collecte des
déchets ménagers, pour l’accès des
véhicules de secours et d'assistance
aux victimes et des forces de
l’ordre.
Impact plus important pour
l’environnement et le budget du
projet.
Densification et besoins générés pour les réseaux :
La convention avec la Ville de Mamoudzou, signée en 2021, prévoyait 175 logements pour 2ha d’aménagement.
Le périmètre d’étude est élargi à 3ha d’aménagement, et la Ville de Mamoudzou aménage 1 ha de la ravine fortement occupée par l’habitat précaire qui sera aménagé par la Ville de Mamouzdou. La résorption de l’habitat insalubre de la ravine doit être comptabilisée dans l’offre de logement proposée par le projet.
En 2022, l’enquête MOUS indique la présence de plus de 1200 personnes dans le quartier. L’ARS, dans l’arrêté d’insalubrité de 2023, a identifié 202 habitations à démolir et 17 à maintenir.
La Maîtrise d’œuvre urbaine propose deux scénarios :
Solution Points positifs Points négatifs
Scénario 1 : 182 logements,
soit environ 728 habitants ;
Moins dense, moins impactant
pour les réseaux (eau,
assainissement, électricité),
hauteur compatible au bâti existant
(bâtiments collectifs R+3, un bâti
R+4),
Insuffisant pour le besoin de
production de logements qui
correspond à l’occupation actuelle
du quartier.
Scénario 2 : 269 logements,
soit 1 076 habitants.
Correspond au besoin de l’offre de
logements et absorbe la croissance
démographique de Mayotte.
Typologie bâtimentaire plus diverse
(maisons individuelles, R+4 et R+5)
Plus dense, besoins plus impactant
sur les réseaux (eau,
assainissement, électricité). Plus
verticalisé.
Le choix retenu est le scénario 2, le plus dense pour pouvoir créer une offre de logement équivalente aux besoins indiquées par l’enquête MOUS. En addition, le projet maintien 17 bâtis en dur existants et non concernés par l’arrêté d’insalubrité. L’estimation de la population totale est de 1220 personnes.C2 Périmetre DUP
C2 Cadastre
Le
PLU / PLUI : zonage
7272 Carte : Urbanisme
8
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2.2. Articulation avec les plans et programmes
La MRAe recommande de compléter le dossier par une analyse de la compatibilité du projet avec le SAR, avec le PLUi-H de la CADEMA et les documents de planification et gestion (SDAGE et PGRI)
2.2.1. Le projet du schéma d’aménagement régional (SAR)
Le NPNRU est un projet d’ampleur qui est identifié par le SAR. Ce nouveau document de planification de Mayotte est en rédaction et intègre les projets NPNRU tel qu’ils sont conçus, confirme la DEALM pendant la réunion avec l’EPRD le 02 juillet 2026.
2.2.2. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le PLUi-HM de la CADEMA (Communauté d’agglomération Dembeni Mamoudzou) a été approuvé en novembre 2024. Il fait état de 3 zonages (zone urbaine, zone agricole et zone naturelles), dans lesquelles sont répertoriés 29 sous-secteurs.
Le projet d’aménagement du quartier Bazama-Bandrajou est situé en zone classée Ub, urbaine, avec un emplacement réservé pour l’établissement scolaire ER13.
Les zones urbaines regroupent la majorité des sous-secteurs. Au nombre de 18, ils sont répartis sur l’ensemble de Mamoudzou.
Figure 2 : Périmetre de l'opération en zone urbansisé. Source : PLUi / EPRD.
Hauteur maximale R+5 :
« Une majoration des hauteurs des constructions est autorisée (dans la limite du R+5), lorsque :9
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Le programme comprend des logements locatifs sociaux. Dans ce cas, la majoration des hauteurs est possible de 30%. »
>> L’ensemble de logements collectifs proposent des logements locatifs sociaux.
Surface
« Bâtiments principaux : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière.»
>> Le projet respecte ce ratio dans les lots proposés.
Environnement
« Afin de limiter l’imperméabilisation du territoire, 20% de l’unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables. A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti ou non imperméabilisé de plus de 100m² »
>> Le plan masse PRO 2025 prévoit un total de 2390 m² d’espaces végétalisés en terre pleine avec la plantation de 20 arbres, une quantité supérieure au règlement d’urbanisme. Les indications du PLUi-HM sont par unité foncière, soit par lot. Chaque ilot est prévu pour accueillir le nombre de stationnements nécessaires conformément au PLUi. Chaque porteur de projet ou promoteur sera responsable pour l’obtention du permis de construire, l’EPRD visera les plans proposés.
Stationnement
« Constructions individuelles : 1 place de stationnement au minimum par logement »
« Immeubles d’habitation à usage collectif :
0.5 place de stationnement par logement dans un rayon de 300 mètres autour des points d’arrêts des lignes structurantes du CARIBUS (lignes BHNS).
0.5 place de stationnement par logement social.
1 place de stationnement dans les autres cas. »
>> Les indications du PLUi-HM sont par unité foncière, soit par lot. Chaque ilot est prévu pour accueillir le nombre de stationnements nécessaires conformément au PLUi. Chaque porteur de projet ou promoteur sera responsable pour l’obtention du permis de construire, l’EPRD visera les plans proposés.
2.2.3. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE du bassin de Mayotte couvre la période 2022 - 2027.
Le projet d’aménagement du quartier Bazama-Bandrajou contribue à l’orientation fondamentale n°2 « réduire la pollution de l’eau et des milieux aquatique » par les volets suivants :
Assainissement collectif
« déployer l’assainisssement collectif »
Proposition du projet
>> Le projet d’aménagement prévoit le raccordement de plus de 1000 habitants au réseau d’assainissement. Pour collecter les eaux usées de chaque parcelle du quartier un réseau de canalisations gravitaires sera mis en place pour rejoindre le réseau d’assainissement collectif de la ville.
Eaux pluviales
« créer et étendre le réseau de gestion des eaux pluviales urbaines »10
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Proposition du projet
>> Le projet d’aménagement prévoit de traiter les eaux de ruisselement des 3 bassins versants du réseau hydrographique existant. Le réseau intègre le bassin de retention existant dans la Zone Scolaire .
Réduction des déchets
« Actions visant à optimiser la collecte de déchets »
Proposition du projet
>> L’urbanisation du quartier et la création d’une nouvelle voirie permettra une deuxième entrée du quartier. La transformation des chemins de terre en voiries goudronnées et suffisamment larges, adaptés à la circulation des camions-poubelles, permettra d’inclure ce quartier dans le parcours de collecte des déchets ménagers de la CADEMA. Ce quartier est actuellement considéré inaccessible et les points de collecte sont situés à l’entrée du quartier. Le projet est conforme aux exigences de la CADEMA et l'accessibilité aux véhicules chargés du ramassage des ordures, validé le 16 mars 2022.
L’installation des bornes d’apport volontaire de déchets recyclables contribuera à la propreté urbaine, l’acheminement et le traitement par les éco-organismes du territoire.
Les préconisations du schéma directeur de gestion des eaux pluviales pour la zone d’étude sont de ne pas aggraver l’existant.
La contrainte de limitation du débit de rejet ne sera traitée au sein même de ce projet. En effet le projet voisin d’aménagement de la zone scolaire prévoit déjà la création de bassins de rétention qui permettront d’intercepter toutes les eaux pluviales du bassin versant amont dont fait partie la zone d’étude. La limitation des débits de rejets sera donc assurée par ces bassins.
2.2.4. Le Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI)
Le PGRI du bassin de Mayotte couvre la période 2022 - 2027. Le projet est compatible et réponds concrètement au programme comme indique les exemples suivants :
GO 1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés
Disposition 0 : Appliquer aux programmes d’aménagements les principes du décret n°2019-715 relatif aux
Plans de Prévention des Risques (PPR) concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine.
Objectif 1 : Planifier l’organisation du territoire en tenant compte des risques d’inondation
Le projet prend en compte l’aléa de référence pour toute analyse du fonctionnement hydrodynamique du territoire (modélisations).
Proposition du projet
Pour concevoir le système de gestion des eaux pluviales du quartier, la première étape a été d’étudier les écoulements interceptés par la ravine secondaire afin de déterminer la section d’ouvrage nécessaire pour les canaliser.
La canalisation de ce cours d’eau identifié comme aléa fort d’inondation au sein du quartier, sera établie pour un débit de référence Q100 (5.88 m3/s).ù
11
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Il est proposé, pour le réseau de gestion des eaux pluviales du quartier, de retenir un dimensionnement pour une période de retour T=30ans.
Disposition 6 : Continuer d’encourager les politiques de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) dans les zones inondables
Proposition du projet
Selon les indicateurs du PGRI, la surface bâtie construite en aléa fort et très fort d’inondation par débordement de cours d’eau dans le périmètre RHI et du quartier Bazama est de 2401m², qui sera inséré dans le réseau d’eaux pluviales réalisé par le projet d’aménagement. Cette ravine secondaire sera canalisée et reduira l’aléa inondation du périmètre, selon les études de précisions d’aléa réalisées en 2024.
Figure 3 : Carte d’aléa avec la localisation de l’emprise du projet (rouge) et la ravine secondaire (en orange) de 2401m² qui sera canalisée pour intégrer le réseau d’eaux pluviales de l’opération.12
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3. Prise en compte de l’environnement par le projet
3.1. Etat initial, incidences, mesures d’évitement, de réduction et de
compensation
3.1.1. La démographie
N’appelle pas de réponse du pétitionnaire
3.1.2. La gestion de l’eau : la consommation en eau potable, défense d’incendie et assainissement
La MRAe recommande de compléter le dossier par une estimation chiffrée des besoins journaliers en eau potable générés par l’ensemble des composantes du projet (logements, équipements scolaires, restauration, équipements sportifs et commerces), ainsi que la capacité du réseau d’alimentation en eau potable à y répondre.
Le réseau de distribution d’eau potable du quartier est dimensionné par le maître d’œuvre suivant les hypothèses suivantes :
Densité par logement (4 personnes par logements)
Consommation logement 150 l/j/hab
Consommation tertiaire/ commerce 4500 l/j/Ha
Calcul sur horaire 24 h
Majoration 1
Coefficient de pointe journalière 1,3
Coefficient de pointe horaire 1,8 SDAEP
Rendement 0,8
Le programme de construction prévoit la réalisation de 269 logements.
En considérant 4 personnes par logement en moyenne, le besoin global du projet est donné dans le tableau :
Projet Population estimée (hab). Besoin moyen global(m3/j)
RHI Bazama -Bandrajou 1220 187
Le point le plus haut à alimenter se trouve à une altitude d’environ +45m NGM. L’alimentation provient du réservoir de Majicavo haut situé à +111m NGM donc il n’y pas de problème de pression dans le réseau. De plus dans le cadre du projet de plateforme de services urbains porté par la commune, l’amorce de l’extension du réseau a été posée et des essais pression ont été réalisés sur la canalisation. (cf annexes)
Pour la défense incendie un débit de 60 m³/h disponible pendant 1 heure30 à moins de 200 mètres du risque à défendre est nécessaire. Le diamètre des canalisations de distribution à mettre en place est de Ø150mm, en Fonte. Le débit global demandé par le projet est donc donné dans le tableau ci-dessous :
Situation Débit moyen (l/s) Débit de pointe journalier (l/s) Débit de pointe horaire(l/s)
RHI Bazama 2.71 3.52 6.34
Poteau incendie 16.67
TOTAL global 23.0113
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La MRAe recommande de préciser les performances attendues (volumes substitués, économies d’eau estimées) ainsi que les modalités de gestion et de priorisation des usages de la ressource en eau, notamment en cas de tension sur la ressource ou de situation de crise.
Les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation indiqués dans l’étude d’impact (R2.2.r1 – Limitation de la consommation en eau) concernent les précisions de bâtiments projetés dans la Zone Scolaire, ainsi que la priorisation d’accès à l’eau selon l’usage ni prescriptions d’électroménagers. Ces paramètres ne sont pas valables pour l’aménagement du quartier de Bazama-Bandrajou, composé principalement de logements et commerces, sans équipement qui nécessite un par rapport à un autre.
Dans le projet urbain, l’EPRD recommande dans le Cahier de Prescriptions architecturales, urbaines et environnementales (CPAUPE) les dispositifs de réduction de la consommation en eau et la récupération des eaux de pluie aux promoteurs immobiliers. Il est donc difficile à ce stade de quantifier les économies que cela pourrait générer.
Les recommandations dans le CPAUPE qui concernent l’usage résidentielle et commerciale seront :
- chasses d’eau à double commande contribue l’économie de 15 000 litres par an pour un foyer de 4 personnes. Ce qui pourra signifier une économie d’environ 4000 m3 d’eau par an,
- mousseurs sur robinetterie pourrait indiques une économie de 50% du volume d’eau.
- étude de viabilisation d’installation de récupération des eaux pluviales.
La MRAe recommande de prévoir une contribution du projet au financement de l’augmentation de la production d’eau potable et du renforcement du réseau à la hauteur des nouveaux besoins générés.
Le gestionnaire du réseau, le Syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) est l’organe compétent pour la production d’eau potable à Mayotte. Il est sollicité pour les besoins générés par l’aménagement pour l’ensemble du périmètre NPNRU dans le réseau existant et futur. Il fait partie intégrante du COTECH bimensuel afin d’inscrire les besoins générés dans son Plan d’investissement Pluriannuel.
La contribution de l’aménageur sera la réalisation du réseau d’eau potable, pour les bâtis existants maintenus dans le quartier, ainsi que pour les bâtis collectifs prévus par le projet. L’ensemble des ouvrages seront rétrocédés au gestionnaire pour le renforcement du réseau de Mamoudzou.
La MRAe recommande de préciser la capacité du réseau d’assainissement collectif existant et futur, et de la station d’épuration recevant les effluents, afin de démontrer explicitement la compatibilité du projet avec les infrastructures en aval.
Le réseau d’assainissement collectif du quartier a été dimensionné par le maître d’œuvre suivant les hypothèses suivantes :
Estimation des débits d’effluents collectés :
Situation Nombre
d’équivalent
habitants
Débit moyen en
temps secs Qm (l/s)
Débit de pointe en
temps sec QP (l/s) Débit de pointe en temps de pluie QP ecp (l/s)
RHI Bazama Bandrajou 1250 2.17 8.48 10.11
Le réseau de collecte composé de canalisations de Ø200m (minimum requis par le concessionnaire), leur débit capable est d’environ 30 l/s ce qui est largement suffisant par rapport au besoin.
Le gestionnaire du réseau, le Syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) est l’organe compétent pour la collecte et traitement des eaux usées. Il est sollicité pour les besoins générés par l’aménagement pour l’ensemble du périmètre NPNRU dans le réseau existant et futur. Il est partie intégrante du COTECH bimensuel afin d’inscrire les besoins générés dans son Plan d’investissement Pluriannuel.14
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Le réseau d’assainissement sera réalisé pour les bâtiments individuels existants qui seront maintenus dans le quartier, ainsi que pour les bâtis collectifs prévu par le projet. L’ensemble des ouvrages seront rétrocédés au gestionnaire pour le renforcement du réseau de Mamoudzou.
La tierce expertise du SDAUE de 2015 prévoyait que la capacité de la STEP BAOBAB de 40 000EH pourrait saturer à l’horizon 2025 et préconisait une extension à 60 000EH.
Le raccordement des aménagements sera à la station existante dite « Baobab », actuellement en extension pour atteindre la capacité de 60.000 équivalent/habitant en 2028, confirme le LEMA en réunion le 08 juillet 2026. L’évolution des besoins et la mise en œuvre des projets d’extension ne peuvent pas être portées par ce projet mais plutôt par le concessionnaire.
La MRAe recommande de prévoir une contribution du projet à l’augmentation des capacités de traitement et de collecte des eaux usées à la hauteur des besoins générés par le projet, incluant les quatre sous-secteurs.
La contribution de l’aménageur sera la réalisation du réseau d’assainissement pour les bâtis existants maintenus dans le quartier, ainsi que pour les bâtis collectifs prévus par le projet. L’ensemble des ouvrages seront rétrocédés au gestionnaire pour le renforcement du réseau de Mamoudzou.
3.1.3. La préservation de la ressource en eau
La MRAe recommande de préciser les modalités du suivi environnemental du chantier (fréquence des contrôles, indicateurs de suivi, modalités de reporting ainsi que les mesures correctives en cas de non- conformité), afin de garantir l'application effective des mesures prévues pour la protection des captages Kawéni F1 et F2.
Les missions de coordination et suivi environnemental de l’opération sont réalisées sur la durée des travaux d’aménagement VRD/espaces publics. Le coordinateur participe à la mise en œuvre et au suivi des mesures ERC qui sont fournis par le MOE, visant le contrôle de la bonne application des prescriptions réglementaires en matière d'environnement.
Le périmètre de travaux, étant dans le périmètre de préservation rapproché (PPR) des captages Kawéni F1 et F2.
L’EPRD sollicite au minimum 2 passages par mois sur le site et la participation régulière aux réunions de chantier, selon la complexité du chantier. Le CSPS est aussi garant des prescriptions des ER de l’étude d’impact.
Les comptes rendus de suivi environnemental sont réalisés à une fréquence hebdomadaire et sont diffusés régulièrement aux services de l’état.
En cas de non-conformité, des pénalités seront appliquées pour les infractions aux prescriptions environnementales. A titre d’exemple, ci-dessous un modèle de tableau de pénalité integré dans un marché de travaux de l'EPRD :
Infraction Pénalité
Non-respect de la notice environnementale / mesures
environnementales
2000 €HT / infraction
Pas de réparation de l’infraction constatée 500 €HT / jour (jusque réparation)
Non-respect des emprises de chantier et des emprises à
préserver
50 €HT/m²
Destruction/impact direct sur espèces protégées (à noter qu’une
procédure judiciaire sera également lancée en parallèle par les
services de l’état)
10 000 €HT/espèce protégée15
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NB : ces pénalités ne libèrent pas l'entreprise des réparations éventuelles (et des coûts associés) des dommages causés et des poursuites, sanctions et amendes qui pourraient lui être infligées par les autorités administratives compétentes pour non-respect des dispositions légales
La MRAe recommande de rechercher toutes les solutions d’aménagement permettant d’éviter ou de réduire les pollutions de la ressource en eau alimentant les deux forages Kawéni, en commençant par le périmètre de protection rapproché puis le périmètre de protection éloigné.
Le site d’étude se situe à l’intérieur du Périmètre de Protection Rapproché (PPR) de deux forages Kawéni F1 et Kawéni F2. Les deux forages n’ont pas de périmètre de protection éloigné définis.
Le périmètre de protection des forages étant actuellement largement occupé par de l’habitat informel sans réseau d’assainissement, une des interdictions de l’arreté l’arrêté préfectoral n°1111-ARS2017 ce qui engendre une grande quantité de rejets d’eaux usées dans les ravines et par extension dans le sol.
- La mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées dans le quartier permettra de grandement réduire ces rejets qui polluent la nappe qui alimente les forages K1 et K2.
- Les eaux pluviales seront collectées dans un réseau étanche (caniveaux et canalisations) et rejetés dans le bassin d’orage existants situé en aval.
Les mesures définies par l’étude d’impact prennent en compte et préconise la mesure d’évitement qui sera incluse dans le suivi environnemental :
E2.1.c : Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1111-ARS2017 du 07 novembre 2017 des forages Kawéni F1 et F2.
E3.1.a – Absence de rejet dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol)
Cela inclut les mesures nécessaires pour éviter le risque de pollution générée par les excavations nécessaires pour la création de réseau dans le cadre du projet NPNRU.
3.1.4. La gestion des risques naturels
N’appelle pas de réponse du pétitionnaire
3.1.5. L’aménagement durable de cadre de vie (déplacement et paysage)
La MRAe recommande de mieux apprécier les impacts du projet sur les conditions de circulation et la mobilité
Un total de 55 places de stationnements est prévu sur la voie publique. Le scénario de 269 logements, dont 17 maisons individuelles resulte un total de 141,5 places de stationnement.
En phase d’exploitation :
Le projet induira de nouveaux déplacements liés à la création de logements et à la requalification du quartier. Toutefois, le secteur conserve une vocation principalement résidentielle, les commerces et espaces publics seront directement à destination des résidents et moins à des personnes extérieures au quartier. Le quartier bénéficie d'une connexion directe au réseau structurant, notamment via la RN1, permettant une bonne diffusion des flux vers les polarités de Kawéni et du territoire.16
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L'organisation future du quartier vise à améliorer durablement les conditions de circulation et de mobilité. Le projet prévoit la création d'un réseau viaire hiérarchisé venant remplacer les pistes en terre existantes par des voiries aménagées et revêtues, adaptées aux différents usages. Cette transformation permettra d'améliorer les conditions de sécurité, de confort et de fluidité des déplacements. Le revêtement des voies garantira une meilleure praticabilité en toute saison, en limitant notamment les phénomènes de poussière, de dégradation des pistes et de difficultés de circulation lors des épisodes pluvieux. La hiérarchisation des voies permettra également de mieux répartir les flux, en distinguant les axes de desserte principaux des voies de desserte locales.
Le désenclavement du quartier constitue un bénéfice majeur du projet. La création d'un pont pour le franchissement de la ravine permet de supprimer le fonctionnement actuel en impasse et d'améliorer la perméabilité du quartier vers son environnement proche. Cette nouvelle connexion offre un itinéraire alternatif vers le réseau viaire principal, réduit les détours aujourd'hui nécessaires pour certains déplacements et améliore la résilience du quartier en évitant une dépendance à un unique accès. Elle facilite également les conditions d'intervention des services de secours et des véhicules de service.
Le projet vise aussi à améliorer la lisibilité du fonctionnement du quartier. La restructuration du réseau viaire clarifie les itinéraires et les accès aux différents secteurs, en rendant les parcours plus intuitifs pour les habitants, les visiteurs et les services intervenant dans le quartier. Cette organisation facilite également l'accès des services de secours, des véhicules de collecte des déchets, des services techniques et des différents opérateurs intervenant au quotidien.
Le projet porte par ailleurs une attention particulière aux mobilités douces. Une trame piétonne continue et sécurisée est aménagée au cœur du quartier afin de relier les principales polarités locales : espaces publics, mosquée, logements et réseau de transport collectif. Ces cheminements permettront de sécuriser les déplacements quotidiens des habitants et de réduire les conflits entre les différents usages de l'espace public. L'aménagement largement arboré de cette trame contribuera également à améliorer le confort des déplacements grâce à la création d'espaces ombragés, particulièrement adaptés aux conditions climatiques locales.
Enfin, la proximité du réseau de transport collectif CARIBUS constitue un atout pour l'accessibilité du quartier. L'amélioration des cheminements piétons vers les arrêts et une meilleure lisibilité des accès renforceront l'attractivité de ce mode de déplacement et permettront d'en faciliter l'usage par l'ensemble des habitants.
En phase travaux :
Les incidences temporaires du chantier sur les conditions de circulation seront prises en compte dès l'organisation des travaux afin de limiter les perturbations pour les habitants et les usagers du quartier.
Les travaux seront réalisés selon un phasage adapté permettant de maintenir les accès aux habitations, aux équipements et aux services présents dans le quartier. L'organisation du chantier veillera à éviter la neutralisation simultanée de plusieurs axes de circulation. Lorsque des interruptions ponctuelles seront nécessaires, des itinéraires de déviation provisoires seront mis en place et signalés afin de maintenir la continuité des déplacements, notamment pour les riverains, les véhicules de secours et les services de collecte.
Les interventions les plus impactantes pour la circulation (terrassements, travaux de voirie, opérations nécessitant des engins spécifiques) seront programmées, autant que possible, en dehors des périodes de forte affluence afin de limiter les incidences sur les déplacements quotidiens.
Les emprises de chantier seront limitées au strict nécessaire et adaptées à l'avancement des travaux. Une attention particulière sera portée au maintien de la propreté des espaces de circulation afin d'éviter les nuisances liées aux poussières, aux dépôts de matériaux ou aux dégradations temporaires des voies, notamment en période pluvieuse. Les cheminements piétons seront maintenus ou sécurisés lorsque cela sera nécessaire.
Une aire dédiée au stationnement des engins, des véhicules de chantier et au stockage temporaire des matériaux sera aménagée à proximité de l'entrée du quartier.
Enfin, une information régulière accompagnera les différentes phases de travaux afin de permettre aux habitants d'anticiper les éventuelles modifications de circulation. Cette communication reposera notamment sur la distribution de flyers dans les boîtes aux lettres, un affichage à la mosquée, des messages diffusés parPont zone scolk
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haut-parleur ainsi que l'organisation d'une réunion publique avant le démarrage du chantier. Cette démarche permettra d'assurer un dialogue continu avec les riverains et d'adapter, si nécessaire, l'organisation des travaux aux contraintes identifiées.
La MRAe recommande d’étayer l’affirmation d’un impact paysager positif en phase d’exploitation, en présentant des éléments de démonstration tels que le choix des plantations, la cohérence des aménagements, ainsi que l’insertion paysagère des équipements et mobiliers. Elle recommande également de compléter le dossier par des photomontages ou simulations permettant d’apprécier l’évolution réelle des perceptions paysagères.
L’impact paysager positif en phase d’exploitation
Une recomposition paysagère en lien avec le grand paysage de Kawéni
L’opération Bazama prévoit un total de 2390 m² d’espaces végétalisés, soit 7% du total d’espace public, divisé en 6 espaces publics.
Après la réponse à la demande de complétude de la DEALM le 04/07/2023, le projet d’aménagement évolue positivement et réduit l’impact dans le paysage existant, avec moins d’arbres abattus et plus d’arbres plantés (source : plan masse PRO, 2025 – post Chido) :
- 11 arbres seront abattus (le plan initial prévoyait 26) ;
- 20 arbres seront plantés, presque le double d’arbres abattus (le plan initial prévoyait 18).
Le PLU-i en vigueur établi dans les régles communes la plantation d’arbres indigènes ou fruitiers. Dans le zone Ub, il est indiqué la plantation d’un arbre par tout espace non bâti ou non imperméabilisé de plus de 100m².
Figure 4 : Localisation des espaces publics et verts. Source : EPRD / Arch'adapt / ETG (2025).
P618
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Le projet contribue à une amélioration significative de la qualité paysagère du quartier par la transformation d'un tissu aujourd'hui peu structuré, marqué par des espaces minéraux, des pistes en terre et une présence végétale limitée, vers un quartier aménagé offrant une organisation urbaine plus lisible, des espaces publics qualitatifs et une place renforcée accordée au végétal.
L’impact paysager positif repose en premier lieu sur une recomposition globale du paysage urbain, prenant en compte l'inscription du quartier dans son environnement proche.
Implanté au pied des pentes de Kawéni, le projet s’attache à mieux articuler le quartier avec les éléments paysagers qui l’entourent, en particulier les reliefs et les espaces naturels voisins. Les aménagements proposés ne recherchent pas une rupture avec le site existant, mais une intégration progressive du quartier dans ce paysage de transition entre espaces urbanisés et pentes naturelles.
Un espace public tampon est ainsi aménagé en limite du quartier afin d'assurer une transition qualitative entre les secteurs habités et les espaces plus naturels situés en arrière-plan. Cet espace constitue une interface paysagère permettant d’ouvrir les perceptions vers les pentes de Kawéni, de créer des espaces de respiration au sein du quartier et d’améliorer la qualité des usages quotidiens.
Bien que la ravine ne soit pas directement intégrée au périmètre opérationnel, car son aménagement est porté par la Ville de Mamoudzou, elle a été considérée comme un élément constitutif du paysage du projet. Les aménagements développés à proximité visent à renforcer le lien entre le quartier et cet espace sensible, notamment par la création de placettes et d’espaces publics en interface avec la ravine. Ces espaces offrent des lieux d’appropriation pour les habitants tout en favorisant une meilleure connaissance et une préservation de cet élément naturel.
Cette démarche s’accompagne d’actions de sensibilisation à la valeur écologique et paysagère de la ravine, à travers notamment la possibilité d’associations locales d’investir ces espaces, l’installation de panneaux pédagogiques ou de dispositifs d’information rappelant les enjeux de préservation de ce milieu.
Ainsi, la composition paysagère du projet vise à créer une continuité entre le quartier, les espaces publics aménagés et les éléments naturels environnants, en transformant une limite aujourd’hui peu valorisée en une véritable interface paysagère contribuant à la qualité du cadre de vie.
Un choix de plantations adapté au contexte local et valorisant la dimension vivrière
La végétalisation constitue un élément structurant du projet, pensée à la fois comme un outil d’amélioration paysagère, d’adaptation climatique et de valorisation des usages locaux.
Le montant estimé pour les plantations est de 48 739 € (estimation MOE-U, 2024), soit presque 1% de l’estimation des travaux.
Le choix des plantations repose sur des essences indigènes et endémiques, déjà listés dans le mémoire en réponse de 2023 et d’autres dans présentes dans les zones humides de Mayotte, inventorié par le Conservatoire Botanique de Mayotte/Mascarin. En outre, le passage du cyclone Chido fait apparaître le besoin de manutention et replantation d’arbres fruitier et d’autres arbustes comestibles.
Essences Caracteristiques
Ficus sycomorus Fruits comestibles, espèce indigène.
Broussonetia greveana Le bois utilisable pour la construction et menuiseries.
Mimusops comorensis (Natte) Espèce indigène1
Ylang-ylang Espèce ornementale historique
1 PROPOSITIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DES ZONES DE SAZILEY (MAYOTTE) ENVAHIES PAR LANTANA CAMARA. Disponible sur
https://www.fao.org/4/j1922f/j1922f08.htm19
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Fruitiers (Cocotier, Manguier, Avocatier,
Citronnier, Arbre à pain moringa oleifera)
Fruits comestibles
Les réponses adaptées aux conditions climatiques de Mayotte, présentant une bonne résistance aux contraintes du site (fort ensoleillement, périodes sèches, épisodes pluvieux intenses) et permettant un entretien compatible avec la gestion future des espaces publics.
Au-delà de leur fonction ornementale, les plantations retenues intègrent une dimension vivrière afin de ne pas s’éloigner des pratiques locales et de renforcer l’appropriation des espaces aménagés par les habitants.
Des arbustes et essences fruitières de petite taille est entretien facile, comme le papayer, des plantes grimpantes et fruitières comme le fruit de la passion seront privilégiés. Ces plantations participent pleinement à la composition paysagère du quartier tout en apportant une valeur d’usage supplémentaire aux espaces publics.
Ces espèces remplissent plusieurs fonctions complémentaires :
• une fonction paysagère, en renforçant la présence du végétal dans un quartier aujourd’hui minéral et en créant une continuité verte entre les différents espaces publics ;
• une fonction climatique, grâce à la création d’îlots de fraîcheur limitant les effets de surchauffe urbaine. Les arbres à grand développement, notamment les fruitiers comme le manguier ou le fruit à pain, permettent d’apporter un ombrage significatif aux cheminements, aux placettes et aux espaces de rencontre ;
• une fonction sociale et culturelle, en valorisant des espèces familières des habitants et en faisant écho aux jardins vivriers et aux pratiques agricoles traditionnelles de l’île ;
• une fonction écologique, en diversifiant les strates végétales et en favorisant la présence d’insectes pollinisateurs et d’une biodiversité ordinaire au sein du quartier.
La trame végétale sera ainsi développée comme un fil conducteur du projet, notamment le long des cheminements piétons, des espaces publics et des secteurs de transition avec les espaces naturels environnants.
Le recours à des plantations vivrières participe également à une démarche d’appropriation des espaces publics par les habitants. Ces espaces végétalisés pourront constituer des lieux de rencontre, de sensibilisation et de transmission autour des pratiques agricoles et alimentaires locales, renforçant le lien entre le quartier, son paysage et ses habitants.
Une cohérence entre les aménagements urbains et paysagers
Le projet recherche une cohérence d'ensemble entre les différents éléments composant l'espace public. Les voiries, cheminements, espaces plantés et zones de stationnement sont pensés de manière complémentaire afin d'éviter une juxtaposition d'aménagements indépendants.
La composition paysagère vise notamment à :
• structurer les espaces ouverts ;
• créer des transitions progressives entre les espaces bâtis et les espaces publics ;
• accompagner les perspectives visuelles au sein du quartier ;
• renforcer l'identité du secteur par des aménagements homogènes et qualitatifs.
Cette approche permet de passer d'un paysage aujourd'hui principalement fonctionnel et peu qualifié à un cadre urbain plus lisible, plus confortable et mieux approprié par les habitants.20
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Une insertion paysagère des équipements et du mobilier urbain
Les équipements et mobiliers urbains feront l'objet d'une attention particulière afin de garantir leur intégration dans le paysage du quartier. Leur implantation sera définie en cohérence avec les usages et la composition des espaces publics, en évitant les effets d'encombrement ou de rupture visuelle.
Les choix de mobilier rechercheront une homogénéité sur l'ensemble du quartier, avec des équipements adaptés aux conditions d'usage extérieures et intégrés aux ambiances paysagères créées. Les éléments techniques nécessaires au fonctionnement du quartier (éclairage, signalétique, équipements divers) seront positionnés de manière à limiter leur impact visuel et à préserver la qualité des espaces aménagés.
Les photomontages sont annexés à ce document.
3.1.6. La gestion des eaux pluviales
La MRAe recommande :
- de détailler les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages sur le long terme (curage, surveillance, gestion des déchets et dysfonctionnements) ;
- de préciser les dates d’entretien par rapport à la saison des pluies, ces dernières risquant d’entrainer des contaminants dans le milieu récepteur ;
- de préciser les éventuels impacts hydrauliques au droit de la zone de rejet des eaux pluviales dans la ravine réceptrice ;
- de préciser les responsabilités des acteurs concernés afin de garantir la pérennité et l’efficacité du dispositif.
La CADEMA est l’organe compétent sur le secteur et intervient sur les volets liés à la gestion des déchets susceptibles d’impacter le bon fonctionnement des réseaux, ainsi que les opérations de curage et d’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.
L’EPRD a sollicité la CADEMA en juin 2026 pour savoir d’avantage les actions en cours. La CADEMA informe que le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) est en cours d’élaboration et détaillera : les modalités de gestion et d'entretien des ouvrages sur le long terme (curage, surveillance, gestion des dysfonctionnements), calendrier d'intervention au regard de la saison des pluies, impacts hydrauliques au droit des zones de rejet dans les ravines réceptrices, et répartition des responsabilités entre les acteurs concernés. À ce jour, les interventions sont réalisées par la CADEMA au cas par cas, avant les saisons des pluies, sur signalement et sous réserve de disponibilité des crédits.
Le maître d’œuvre réalise le plan de gestion des eaux pluviales pour le projet d’aménagement. Le dimensionnement du réseau utilise les valeurs fréquentielles de hauteurs pluviométriques de référence pour la pluie journalière, ainsi qu’une relation simple permettant d’estimer les pluies de durée quelconque à partir des valeurs journalières, selon la méthodologie du rapport RP-56881-FR du BRGM pour les études hydrologiques et hydrauliques menées à Mayotte.
3.1.7. Gestion des déchets
La MRAe recommande de renforcer les mesures visant à prévenir les dépôts sauvages et les transferts de déchets vers les milieux aquatiques, et de préciser les dispositifs de sensibilisation et les modalités de suivi de leur efficacité.
L’EPRD a créé un dispositif depuis 2024 pour la sensibilisation et nettoyage en partenariat avec les associations des quartiers RHI. A Bazama l’association ABK, la Madrass et autres, réalisent le ramassage citoyen régulièrement et d’autres acteurs du territoire réalisent des actions pour sensibiliser les habitants sur l’importance du recyclage. Ces actions de préfiguration urbaine sont réalisées avec des prestations et ont résulté l’installation du premier banc public en plastique recyclé (Habitâme) et des ateliers créatifs autour de la21
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réutilisation des cannettes métalliques (Yes we cannette). Ces ateliers ont vocation à se poursuivre pendant la réalisation du projet.
La CADEMA a un service dédié à la lutte contre le dépôt sauvage et la Ville de Mamoudzou a la charge de la propreté urbaine de l’espace public.
L’EPRD sollicite et participe avec ces organismes compétents à des campagnes régulières de nettoyage collectif.
3.1.8. Effets cumulés avec d’autres projets
La MRAe recommande d’actualiser l’analyse en s’appuyant sur l’état réel d’avancement de ces opérations et, lorsque cela est possible, sur les premiers retours d’expérience disponibles.
L’étude d’impact réalisée en 2023 analyse quatre projets à prendre en compte au titre des effets cumulés dans le territoire de Mamoudzou. L’état d’avancement des opérations est le suivant :
- Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani (976) dans la commune de Mamoudzou (Mayotte)
o Arrêté d’autorisation environnementale n°2025-DEALM-SEPR-840 du 19 décembre 2025. o En travaux
o MOA EPRD.
- Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou (976)
o Arrêté d’autorisation environnementale n°2020-DEALM-SEPR-613 du 31 décembre 2020. o 1er Tronçon en fonctionnement depuis 2026
o Tronçon Kawéni en travaux, livraison prévue en 2028
o Livraison complète 2030
o MOA CADEMA.
o Retour d’expérience : À partir du 10 avril 2026 le réseau Caribus se déploie sur 4 lignes.
- Projet de centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha o En fonctionnement, inauguré le 21 novembre 2023 (source : Akuo)
o Retour d’expérience : capacité installée de 1,2 Mégawatt, adossée à un système de stockage d’énergie, des batteries de 3,5MW/h. Cela permet d’alimenter 1.700 habitants. (Xavier Ducret)
- Projet de création du pôle d’échange multimodal de Mamoudzou
o En travaux – phase 3
o MOA Conseil Départemental de Mayotte.22
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4. Annexe
4.1. Photomontage des perceptions paysagères
4.2. Avis délibéré de la MRAe Mayotte n° 2026APAMAY3 en date du
26/06/2026