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Conseil Municipal - CM?t=1740749474
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM?t=1740749474)
Thèmes du document : Numérique, Éducation, Démocratie,
Page 18
L’an deux mil quatorze, le treize février à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2014.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René
PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et.
Absent ayant voté par procuration: Madame Isabelle DUMAS-
DURET a Monsieur Jean LASSERRE
Absent excusé: Monsieur Olivier RUBY
Monsieur Thierry BISSERIER a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 14 novembre 2013.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2014 Page 2
N°2014-1302.01
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le projet de
décors sur le château d’eau réalisé par LES ATELIERS ADELINE dirigé par
le SIEPA du Nord Libournais. Elle explique que la prise en charge inhérente
à la Collectivité serait de 25 950 €, montant maximum.
Madame le Maire indique que compte tenu, d’une part du taux actuel
d’utilisation de la ligne budgétaire d’investissement de l’opération
ASSAINISSEMENT et d’autre part de la date prévisible de présentation
du budget 2014, il s’avère que les crédits apparaissent insuffisants.
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L161-
1du Code Général des Collectivités Territoriales « … jusqu’à l’adoption du
budget, l’exécutif de la collectivité territorial peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant
et l’affectation des crédits ».
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le projet de décoration du château d’eau.
DIT que la Commune de Lapouyade versera une participation
financière au Syndicat à hauteur de 25 950.00€, montant maximum pour
cette prestation
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider, mandater sur
l’exercice 2014 les dépenses d’investissement d’un montant de 25 950€ à
l’opération 1302, article 20415.
DÉCIDE l’inscription de ces crédits au budget 2014, opération
n°1302-article 20415, programme ASSAINISSEMENT.
DONNE ACTE à Madame le Maire pour signer avec le Syndicat la
convention à intervenir pour versement de participation communale.
DÉCORS CHÂTEAU D’EAU Page 3
N°2014-1302.02
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L161-
1du Code Général des Collectivités Territoriales « … jusqu’à l’adoption du
budget, l’exécutif de la collectivité territorial peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant
et l’affectation des crédits ».
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son
adoption
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au
Conseil Municipal de faire application de cet article pour engager, liquider
et mandater dans la limite des crédits suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider, mandater sur
l’exercice 2014, avant l’adoption du budget, les dépenses d’investissement
telles que décrites ci-dessus.
DÉCIDE l’inscription de ces crédits au budget 2014.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LQUIDATION ET DE
MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
-EXERCICE 2014-
LIBELLE ARTICLE/
OPERATION
OBJET MONTANT
Autres immobilisations
corporelles
2188-1102 Acquisition
décorations
13 982 € TTC
Installations générales,
agencement
2135-1502 Plantations brise
vue-Travaux
Paysagers
13 395 € TTC Page 4
N°2014-1302.03
N°2014-1302.04
Monsieur Hervé GODINAUD, directement intéressé par ce débat, a
quitté la salle des délibérations.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante d’un courrier
que lui a transmis Monsieur Hervé GODINAUD, traiteur de la SARL «AU
BON GOÛT», prestataire de la commune de LAPOUYADE pour l’élaboration
et la livraison des repas à la cantine scolaire, par lequel il propose :
une augmentation du prix des repas livrés.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier de SARL «AU BON GOÛT» proposant une
augmentation de 1.3% du prix des repas journaliers livrés à la cantine
scolaire,
Considérant le taux de TVA passé à 10% à compter du 1er janvier
2014
Considérant le prix du repas livré à 4.17 € HT, 4.59 € TTC majoré de
l’augmentation annuelle est porté à 4,65 €.
ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, ce nouveau tarif qui
sera applicable à compter du 1er janvier 2014.
Madame le Maire expose ;
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des
services a pour corollaire le développement :
- de logiciels applicatifs utilisés par les services,
- du parc informatique,
- des besoins de stockage et d'archivage numérique.
RÉVISION TARIF REPAS LIVRÉS
AU RESTAURANT SCOLAIRE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SERVICES
NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE
GIRONDE NUMERIQUE Page 5
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de
la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux
administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements
conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une
réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui
propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services
numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques
permettra de :
2. maîtriser notre système d'information et les données publiques
qu'il contient ;
3. rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Cali
par notre intermédiaire ;
4. réaliser des économies sur la maintenance de notre système
d'information ;
5. respecter les normes en vigueur de dématérialisation des
procédures ;
6. mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des
applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur
les outils informatiques ;
7. bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à
l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges
d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation
des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à
chaque adhérent du Syndicat. La Cali, membre du Syndicat Mixte Gironde
Numérique, a souhaité adhérer pour son propre compte mais aussi pour ses
communes à ces services numériques. Une convention cadre de participation
aux services mutualisés entre Gironde numérique et la Cali permet
d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles.
Dans le cas où les communes de la Cali souhaitent accéder à cette nouvelle
offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la
convention cadre doivent être mises en place entre la Cali, le Syndicat
Mixte Gironde Numérique et les communes.
. Page 6
Les services numériques mis en place à ce jour par le SMGN inclus des
prestations variées, à travers un socle de base :
- Mise à disposition d’un matériel de sécurisation des données sur site
pour les collectivités utilisatrices (serveur de fichiers dédié) ;
- Accès à un espace de sécurisation des données publiques (data
center géré par le SMGN) ;
- Accès à une plateforme des marchés publics (dont Création de
compte BOAMP) ;
- Mise à disposition de tiers de télétransmissions des actes
(S2LOW) ;
- Mise à disposition d’identités électroniques (certificats) ;
- Accès à des applications diverses : gestion électronique des
délibérations, parapheurs électroniques, gestion électronique des
congés, agenda, annuaire partagé, gestion ressources, gestion de
fichiers,…
Pour bénéficier de ces services, il convient d’acter la participation de la
commune par la signature de la convention tripartite annexée à la présente
délibération.
Considérant la participation de la Cali aux services numériques mutualisés
de Gironde numérique pour un montant annuel de 30000 € permettant
l’accès au socle de base des services numériques à l’ensemble des communes
de la Cali
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver la participation de la commune aux services numériques
mutualisés (socle de base) de Gironde numérique
Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier,
signer la convention tripartite réglant les relations entre la Cali, la
commune et le Syndicat mixte Gironde numérique.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
APPROUVE la participation de la commune aux services numériques
mutualisés (socle de base) de Gironde numérique
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches utiles
et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en
particulier, signer la convention tripartite réglant les relations
entre la Cali, la commune et le Syndicat mixte Gironde numérique. Page 7
N°2013-1302.05
N°2013-1302.06
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 25 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement
permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur
demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence
momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des
missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie
d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au
remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur
de 5% de ce coût salarial) ;
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde ;
- d’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au
service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute
démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un
agent de remplacement dans les services de la commune ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du courrier
transmis par le Principal du Collège Jean Aviotte de GUITRES, par lequel il
sollicite une subvention pour un voyage à Londres du 2 au 8 février 2014.
Les élèves de 4ème et 3ème en sont les bénéficiaires.
RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE LA GIRONDE
SORTIES PÉDAGOGIQUES Page 8
N°2013-1302.07
Cette demande concerne cinq élèves de LAPOUYADE fréquentant ledit
collège. Le coût global par élève est estimé à 359 €uros tout compris.
Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur
l’octroi d’une aide financière.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’apporter une aide
financière de 1 947.80 €.
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014,
section de fonctionnement, article 6754 « subvention » section de
fonctionnement-
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que depuis 2010
des projets artistiques sont mis en place en partenariat avec la
Bibliothèque municipale de Lapouyade, les écoles de Maransin, Tizac de
Lapouyade et Lapouyade.
Madame Alina CASAVERDE a assuré l’animation de ces ateliers.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale la maquette de
projet culturel se déroulant sur l’année scolaire 2014-2015, de mars à juin,
intitulé « de l’image fragmentée à une création en mosaïque ».
La prestation est fixée à 2 950.00€ laquelle intègre les frais de
déplacement de l’artiste ainsi que le matériel spécifique et les supports
pour les réalisations.
Madame le Maire propose de reconduire ces ateliers pour l’année
scolaire 2013-2014.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le
Maire :
Vu les différents projets artistiques des années antérieures
Vu l’accueil favorable du jeune public
Considérant tout l’intérêt de ce projet
DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le projet d’atelier culturel
intitulé « de l’image fragmentée à une création en mosaïque ».
ATELIERS CULTURELS Page 9
INDIQUE que les dépenses inhérentes seront prises en charge à
l’article 6232 «Fêtes et cérémonies» section de fonctionnement pour une
prestation de 2 950.00€ débloquée ainsi qu’il suit :
- une facture de 450€ représentant le forfait achat matériel et support
-trois factures pour un montant total de 2 500.00€ chacune correspondant à 88 heures d’intervention auxquelles s’ajoutent 5 heures d’installation de l’exposition et 7 sept heures d’installation des mosaïques dans les écoles à l’issue de l’exposition à 25€ de l’heure.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt et une heure quarante cinq minutes.
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2014
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°1302.01 Décors château d’eau 19
N°1302.02 Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement de dépenses d’investissement –exercice
2014-
20
N°1302.03 Révision tarif repas livrés au restaurant scolaire 21
N°1302.04 Participation de la Commune aux services numériques
mutualisés du Syndicat Mixte Gironde Numérique
22-23-
N°1302.05 Recours au service de remplacement du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la
Gironde
24
N°1302.06 Sorties pédagogiques 24-25
N°1302.07 Ateliers culturels 25-26