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Déliberation - Deliberation n°122 Creation de poste Service Espaces verts cadre de vie
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°122 Creation de poste Service Espaces verts cadre de vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/122
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
Création de poste Service Espaces verts-cadre de vie
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L542-2
-53 du 26 janvier 1984
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Conseil Municipal :
- a
compter du 1er janvier 2023.
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022