Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20260409 ARRT 439 SG deg el Aubé
Acte Administratif - 20260409 ARRT 442 SG deg el Jadaud
Acte Administratif - 20260409 ARRT 451 SG deg el Mulet
Acte Administratif - 20260409 ARRT 441 SG deg el Hamdani
Acte Administratif - 20260409 ARRT 450 SG deg el Milleret
Acte Administratif - 20260409 ARRT 452 SG deg el Roussel
Acte Administratif - 20260409 ARRT 453 SG deg el Sombret
Acte Administratif - 20260409 ARRT 448 SG deg el Marianne
Acte Administratif - 20260904 ARRT 446 SG deg el Lefèvre
Acte Administratif - 20260904 ARRT 447 SG deg el Maggiori
Acte Administratif - 20260409 ARRT 449 SG deg el Miguet Andrei
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260409 ARRT 449 SG deg el Miguet Andrei)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.449
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Renaud
MIGUET-ANDREI,
conseiller
municipal
délégué
dans
le domaine
du
Déploiement
des
actions
de
solidarité
auprès
de
l’Adjointe
au
Maire
chargée
des
Affaires
sociales,
Petite
enfance,
Seniors
et
Solidarités
LE MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
le tableau
du
conseil
municipal
dressé
en
séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026, Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
ou
des
conseillers
municipaux,
et que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
Article
1 : M.
Renaud
MIGUET-ANDREI,
conseiller
municipal
de la ville
de
Fontainebleau
est
délégué
de
fonction,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
dans
le
domaine
du
Déploiement
des
actions
de
solidarité
auprès
de
l’Adjointe
au
Maire
chargée
des
Affaires
sociales,
Petite
enfance,
Seniors
et Solidarités.
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour :
-
Le
développement
d'initiatives
favorisant
les
solidarités
de
proximité,
-
Le
suivi
et la gestion
des
relations
avec
les
associations
et les
instances
des
domaines
concernés.
Article
2:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
M.
Renaud
MIGUET-ANDREI,
conseiller
municipal
délégué,
sous
ma
surveillance
et
responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à l’exception
des :
-
contrats
de
délégation
de
service
public,
-
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes,
-
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
baïlleur),
-
contrats
de
mise
à
disposition
permanente
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville,
-
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal,
-
lettres
relatives
à l’attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
Ville,
-
bons
de
commande,
-
bordereaux
de
mandats
de
paiements
ou
de
titres
de
recettes.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260409ARRT449
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260409ARRT449 Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l'intéressé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Fontainebleau
et
au
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le 9 avril
2026
Publiéle
10
AVR.
1026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
1
AVR.
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260409ARRT449
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260409ARRT449