PLU - Annexes - Bilan de la concertation Badaroux

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PLU - Annexes - Bilan de la concertation Badaroux Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (PLU - Annexes - Bilan de la concertation Badaroux)Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, =

3

A.GE.D.I<<

COMMUNE DE BADAROUX (Département de la Lozère)

PLAN LOCAL D’URBANISME

Syndicat Intercommunal AGEDI

BP 90217 – 15002 AURILLAC Commune de Badaroux

Pièce n°6-9 : BILAN DE LA CONCERTATION

PLU prescrit le : 20 juin 2008

Arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 31 août 2012

Soumis à enquête publique : du 28 janvier au 28 février 2013

Approuvé par délibération du Conseil Municipal le :

Caractère exécutoire le :Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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SOMMAIRE

I. La concertation dans les PLU ......................................................................................... 2

II. Rappels des modalités de concertation ........................................................................... 3

III. Déroulement de la concertation ................................................................................... 4 1- Les moyens de communication .......................................................................................... 4 Réunions Personnes Publiques Associées : ............................................................. 4 Réunion avec des interlocuteurs ciblés (agriculteurs) : ........................................... 5 Presse : ..................................................................................................................... 5 Bulletin municipal :.................................................................................................. 5 Affichage, exposition : ............................................................................................. 6 Autres modalités : .................................................................................................... 6 2 - Le déroulement des phases de l’étude .............................................................................. 7 Phase 1 : Diagnostic du territoire ............................................................................. 7 Phases 2 et 3 : Projet d’Aménagement et de développement Durable .................... 7 Phase 4 : Etablissement du dossier d’élaboration de PLU ....................................... 7 Phase 5 : Arrêt du PLU et bilan de la concertation .................................................. 7 Phases 6 et 7 : Avis des services et enquête publique.............................................. 7

IV. Prise en compte des suggestions et des avis recueillis ................................................ 8 1 - Le registre de concertation ................................................................................................ 8 2 - Les courriers...................................................................................................................... 8 3 - Bilan des suggestions et des avis recueillis....................................................................... 8 4 - Traitement des suggestions et des avis recueillis .............................................................. 8

V. Conclusion ....................................................................................................................... 10

VI. Annexes ........................................................................................................................ 11Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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I. LA CONCERTATION DANS LES PLU

L’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du Plan Local 'Urbanisme fasse l’objet d’une concertation du public dans les conditions définies à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Les modalités de cette concertation doivent être précisées par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI en vertu de l’article L.123-6 précité, dans la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE L. 123-6

[…] le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en concertation avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, à celui de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat dont la commune est membre et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L. 121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.

A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

ARTICLE L. 300-2

I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant :

a) Toute élaboration ou révision […] du plan local d'urbanisme ;

b) Toute création, à son initiative, d'une zone d'aménagement concerté ;

c) Toute opération d'aménagement réalisée par la commune ou pour son compte […].

Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux a, b et c ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies par la délibération prévue au premier alinéa ont été respectées. Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution.

A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère.

Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la disposition du public. […]Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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II. RAPPELS DES MODALITES DE CONCERTATION

Par délibération du 20 juin 2008, le conseil municipal a décidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la commune. Il s’est engagé alors une vaste réflexion sur l’ensemble du territoire.

Cette démarche a été effectuée avec la volonté d’associer le plus possible les habitants.

D’après cette même délibération du 20 juin 2008, le conseil municipal a fixé les modalités de la concertation avec la population conformément au Code de l’Urbanisme. La concertation avec la population sera mise en place tout au long de l’élaboration du PLU.

Le texte extrait de la délibération indiquait notamment :

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réviser son POS et élaborer un PLU.

[…]

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide :

1 - […]

3 - De soumettre à la concertation de la population, des associations locales, et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, ces études pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU, selon les modalités suivantes : mise à disposition des documents en mairie tout le long de la procédure (diagnostic, PADD, registre, information par le journal local). »

(Cf. annexe n°1 : Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2008 approuvant la révision du POS et l’élaboration du PLU, et fixant les modalités de la concertation avec la population conformément au Code de l’Urbanisme)Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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III. DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

1- LES MOYENS DE COMMUNICATION

La Commune de Badaroux a procédé à la concertation de la manière suivante :

REUNIONS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES :

Deux réunions ont eu lieu avec l’ensemble des personnes publiques associées qui ont souhaité participer, afin de leur présenter le projet de PLU et de recueillir leurs avis aux différentes étapes de la procédure :

- La première réunion, qui a eu lieu le 4 mai 2010, visait à présenter le diagnostic territorial, les perspectives de développement de la commune et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) provisoire aux personnes publiques associées.

Personnes Publiques Associées invitées :

- Mme LARILLEUX Marie-Anne : Architecte – Cabinet Bonnet & Tessier - Mme PONSARD Virginie : Chargée d’études – Languedoc Roussillon Aménagement

- M. PAGES Alain : ERDF

- M. LOYANT Nicolas : DDT – Responsable pôle territorial - Centre de Mende

- Mme MARY Christine : DDT - Chargée d’études planification

- M. ROBERT Joël : DDT – Service aménagement

- M. SABATON Robert : Agent ONF

- M. HUGON Pierre : Conseiller général

- M LEGRAND Jérôme : Conseil général - Chef du service aménagement - M. FOLCHER David : Chambre d’agriculture

- M. PARENT Jean-Luc : Mairie de Mende - Service urbanisme

- Mme DELMAS Dominique : SCoT de Mende

- Melle GUENEE Anne-Claire : COPAGE

- La seconde réunion, qui s’est déroulée le 17 mars 2011, avait pour objectif de présenter le projet de zonage du PLU et les orientations d’aménagement et de programmation aux personnes publiques associées avant la validation du dossier. Personnes Publiques Associées invitées présentes :

- Commandant ANSALDI : SDIS 48

- M. PAGES Alain : ERDF

- Mme MARY Christine : DDT – Service Aménagement

- Mme SOBOLEFF Sophie : DDT – Service Aménagement

- M. BERTUIT Yves : DDT – Pôle Centre

- M. RAMBEAU Gérard : Trésorier - Chambre de Métiers de la Lozère

- M. FERRIER Jacky : Directeur – SDEE de la Lozère

- Melle GUENEE Anne-Claire : COPAGE

- Mme FAJARDO Thérèse : Agence régionale de santé - Délégation de la Lozère

- Mme COSTES Morgane : CAUE 48Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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- Mme DELMAS Dominique : SCoT de Mende

- M. TIXIER Eric : ONF - Foncier

Personnes Publiques Associées invitées excusées :

- M. FOLCHER David : Chambre d’agriculture

- Mme DELRIEU Chantal : Chambre d’agriculture

- La DREAL

- Le SAGE

- Melle PONSARD : Languedoc Roussillon Aménagement (LRA)

- M. GINTRAND : ABF

REUNION AVEC DES INTERLOCUTEURS CIBLES (AGRICULTEURS) :

Une étude agricole « Etude de l’activité agricole préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Badaroux » a été menée sur le territoire communal de Badaroux par le Comité pour la mise en œuvre du plan agri-environnemental et de gestion de l’espace du département de la Lozère (COPAGE) en Juillet 2009.

L’objectif de cette étude est de renseigner la commune et le bureau d’étude accompagnant celle-ci dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, sur la mobilisation spatiale du territoire mais également de recenser le bâti agricole existant, les périmètres d’inconstructibilité (du fait de la proximité de l’activité d’élevage), les perspectives et besoins des exploitations afin de rendre compte à l’échelle de l’espace communal de la composante agricole.

Le COPAGE a procédé à l’expertise de 26 exploitations agricoles qui ont été identifiées comme valorisant en juillet 2009 des terres sur l’espace communal de Badaroux.

PRESSE :

La décision d’élaborer le PLU de la commune a été communiquée dans la presse locale : - un article est paru dans le Midi Libre, du vendredi 1er août 2008, p.7 (Copie en annexe n°2),

- un second article a été publié dans La Lozère Nouvelle, du 1er août 2008, p.13 (Copie en annexe n°3).

La mise à disposition du public des éléments du dossier de PLU avant son arrêt, a fait l’objet d’informations dans la presse locale :

- un article est paru dans La Lozère Nouvelle, du 6 juillet 2012, p.25 (Copie en annexe n°7),

- un second article a été publié dans La Lozère Nouvelle, du 27 juillet 2012, p.26 (Copie en annexe n°8).

BULLETIN MUNICIPAL :

Les différentes phases d’élaboration du PLU (décision d’élaborer le PLU, concertation avec la population, zonage, enquête publique…) ont été communiquées dans les bulletins municipaux de la commune :Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

6

- l’article annonçant la décision d’élaborer le PLU et la concertation avec la population est paru dans l’édition hiver 2008/2009 du bulletin municipal de Badaroux. (Copie en annexe n°4).

- l’article indiquant le commencement de la phase de zonage et une enquête publique à venir, a été publié dans le bulletin municipal n°2011-02, édition Printemps 2011 (Copie en annexe n°5).

- l’article informant de la finalisation de la phase de zonage et du commencement de l’enquête publique fut écrit dans le bulletin municipal n°2011-04 de l’édition Automne 2011 (Copie en annexe n°6).

AFFICHAGE, MISE A DISPOSITION :

- Mise à disposition du public, en mairie et à partir du 03 juillet 2012, des éléments du dossier de PLU avant son arrêt.

AUTRES MODALITES :

- Mise à disposition en mairie d’un registre d’observation pour les habitants jusqu’au bilan de la concertation c’est à dire juste avant l’arrêt du projet de PLU, - Echanges avec les Personnes Publiques Associées sur des points particuliers, - M. le Maire et les élus se sont rendus disponibles aux heures d’ouverture de la mairie pour répondre aux questions particulières sur le PLU,

- Mise à disposition en mairie des documents présentés lors de la réunion publique.Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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2 - LE DEROULEMENT DES PHASES DE L’ETUDE

L’élaboration du PLU s’est déroulée selon les étapes suivantes :

PHASE 1 : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

- ouverture du cahier de concertation à l’accueil de la mairie,

- étude/enquête agricole réalisée par le COPAGE « Etude de l’activité agricole préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Badaroux ».

PHASES 2 ET 3 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

- cahier de concertation ouvert en mairie.

PHASE 4 : ETABLISSEMENT DU DOSSIER D’ELABORATION DE PLU

- exposition en mairie des plans de zonage du PLU et consultation du dossier de PLU avant son arrêt, le 03 juillet 2012, avec mise à disposition d’un cahier de concertation. Les élus ont également répondu aux questions des citoyens.

PHASE 5 : ARRET DU PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

- bilan de la concertation.

PHASES 6 ET 7 : AVIS DES SERVICES ET ENQUETE PUBLIQUE

- enquête publique,

- bilan du commissaire enquêteur.Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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IV. PRISE EN COMPTE DES SUGGESTIONS ET DES AVIS

RECUEILLIS

Les moyens d’expression qui ont été privilégiés sont de deux ordres : le registre de concertation, qui a été mis à disposition du public en mairie jusqu’à l’arrêt du projet de PLU, et les courriers reçus en mairie

1 - LE REGISTRE DE CONCERTATION

Lors de la clôture de la concertation, le registre mis en place en mairie de Badaroux a reçu 21 remarques écrites.

2 - LES COURRIERS

Le public avait la possibilité d’envoyer un courrier à la mairie pour formuler directement ses observations sur le projet de PLU de Badaroux.

Par ce biais 21 suggestions ont été recueillies. (Notons que plusieurs courriers reprenaient des suggestions ou des remarques inscrites auparavant sur le registre de concertation.)

3 - BILAN DES SUGGESTIONS ET DES AVIS RECUEILLIS

Les principales interrogations et remarques du public, formulés dans le registre de concertation ou envoyés par courriers à la mairie, portaient principalement sur des demandes d’intérêt privé : à savoir le classement en zone constructible (pour des constructions à usage d’habitation) de parcelles de leur parcelle.

Il y a eu quelques suggestions d’intérêt collectif qui ont émergé au travers de la concertation avec la population. Elles portaient sur le fonctionnement de la commune et des communes voisines, et sur certaines prescriptions (concernant les zones I Na) du règlement de l’ancien document d’urbanisme de la commune, le POS de Badaroux.

4 - TRAITEMENT DES SUGGESTIONS ET DES AVIS RECUEILLIS

Les observations formulées ont été examinées et prises en compte dans l’élaboration des documents, sauf en cas de demande particulière contradictoire avec l’esprit général du projet de PLU.Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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Lorsque la requête concernait une demande pour une (ou des) parcelle(s) particulière(s) celle(s)-ci a (ont) fait l’objet d’une localisation cartographique (cf. annexe n°9 : Carte de localisation des demandes de la population recueillies dans le cadre de la concertation).

Les parcelles qui ont fait l’objet d’une demande pour être en zone constructible ont été étudiées avec les critères suivants :

- localisation de la parcelle sur le territoire,

- les conditions naturelles de la parcelle (espace agricole, espace boisé, présence

d’un risque naturel, pentes…),

- proximité du bâti existant et d’un hameau ou du village (respect des principes de la

loi Montagne),

- présence des réseaux et leur capacité.

L’ensemble des demandes et des remarques faites lors de la concertation ont été étudiées. Pour les demandes de constructibilité ou de maintien en zone agricole, les projets qui s’inscrivaient dans le cadre du projet de la commune ont reçu une réponse favorable.Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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V. CONCLUSION

Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation définies par la délibération prescrivant l’élaboration du PLU de Badaroux, du 20 juin 2008, ont été mises en œuvre tout au long de la l’élaboration du projet de PLU.

La concertation a associé l’ensemble des acteurs du territoire : la population, les élus, les personnes publiques associées et des partenaires extérieurs dans le processus d’élaboration du PLU.

La concertation a notamment permis de

- recueillir les avis des habitants de la commune et de connaître leurs attentes mais aussi leurs préoccupations.

- d’apporter des éléments constructifs au projet de PLU.

Ce bilan est destiné à être entériné par délibération du Conseil Municipal du 30 août 2012 lors duquel le projet de PLU doit également être arrêté par délibération.Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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VI. ANNEXES

Annexe n°1 : Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2008 approuvant la révision du POS et l’élaboration du PLU, et fixant les modalités de la concertation avec la population conformément au Code de l’Urbanisme.

Annexe n°2 : Article de presse du Midi Libre, du vendredi 1er août 2008, p.7 Annonce de la décision d’élaborer le PLU.

Annexe n°3 : Article de presse publié dans La Lozère Nouvelle, du 1er août 2008, p.13 Annonce de la décision d’élaborer le PLU.

Annexe n°4 : Article du bulletin municipal de Badaroux, édition hiver 2008/2009. Annonce de la décision d’élaborer le PLU et concertation avec la population.

Annexe n°5 : Article du bulletin municipal de Badaroux n°2011-02, édition Printemps 2011. Annonce du commencement de la phase de zonage et d’une enquête publique.

Annexe n°6 : Article du bulletin municipal de Badaroux n°2011-04, édition Automne 2011. Annonce de la finalisation de la phase de zonage et du commencement de l’enquête publique.

Annexe n°7 : Article de presse publié dans La Lozère Nouvelle, du 6 juillet 2012, p.25 Annonce de la mise à disposition du public des éléments du dossier de PLU avant son arrêt.

Annexe n°8 : Article de presse publié dans La Lozère Nouvelle, du 27 juillet 2012, p.26 Annonce de la mise à disposition du public des éléments du dossier de PLU avant son arrêt.

Annexe n°9 : Carte de localisation des demandes de la population recueillies dans le cadre de la concertation.REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉELIBERATIONS

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

LOZERE DE LA COMMUNE DE BADAROUX

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 20 juin 2008 afférents eu Conseil Municipal L'an deux mil huit et le vingt juin à vingt heures, 13 le Conseil Municipal de cette commune,

En exercice régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, 5 dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Qui ont pris part 4 Ia délibération Régis TURC, Maire,

11

Présents : TURC. BALESTRI. BARBAUX. LAURENÇOT.

VALARIER. BERAL, CAYROCHE, OBERT. COSTA.

BRZUSZEK., VIGNAL

Date de la convocation

16.06.08

Date d'affichage Absent. : BRAJON,. TARIGHT

6

Laurence BALESTRI a été élue secrétaire de séance

Objet : Prescription de la révision du POS et de l’élaboration d’un PLU

À ét

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la connue souhaite réviser son POS et élaborer un PLU,

Considérant que la commune de Badaroux est couverte par un POS approuvé le 5 mai 1987

- qu'il y a licu de mettre en révision ce document et d'élaborer un PLU sur l'ensemble du texritoire communal, conformément aux articles R.123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- qu'il y a lieu de fixer les modalités de la concertation prévue à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, conformément à l'article L.123-6 du même Code;

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 - de prescrire la révision du POS et l'élaboration d'un PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles R123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - d'engager les études préalables à l'élaboration du PLU.

3 - de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, ces études pendant toute la durée de l'élaboration du projet de PLU, selon les modalités suivantes : mise à disposition des documents en Mairie tout le long de la procédure (Diagnostic, PADD, registre, information per le journal local),

4 b - de demander, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de l'étude (suivi administratif de la procédure, suivi administratif et technique des études ).

4 & - de donner tous pouvoirs au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de l'élaboration du PLU ;

5 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service

Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

12

Annexe n°1 : Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2008 approuvant la révision du POS et l’élaboration du PLU, et fixant les modalités de la concertation avec la population conformément au Code de l’Urbanisme.nécessaire à l'élaboration du PLU ;

6 - de solliciter de l'Etat une compensation dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du CGCT, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme ainsi que les aides financières mises en place par le Conseil Général.

7 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet

- au Président du Conseil Régional

- au Président du Conseil Général

- au Président de Ia Chambre des Métiers Chambre d'Agriculture

Chambre de Commerce et d'Industrie

Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en Mairie et d'une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus.

Aïnsi fait et délibéré les jour an et mois susdits

Le Maire

Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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Annexe n°1 (suite) : Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2008 approuvant la révision du POS et l’élaboration du PLU, et fixant les modalités de la concertation avec la population conformément au Code de l’Urbanisme.N Badaroux

Badaroux

Le Pos va être transformé

en plan local d'urbanisme

Les principaux dossiers du

consell municipal,

Cadastre. Le cadastre du

Vilago duie de l'époque de

Jean-Antoine Chaptal el com-

porte 4 629 ptucelles. La imuué-

risation s'impose.

Lancernent de Ia consulta-

our trausformation

pire

we étude à ce : PE «té a eme a

ment et à RS agriculture Ya

les terres Ris

Projet d'ouverture d'une

agence postale, La commune

ü passé tune convention avec

la directrice de La Poste de la

Lozère, L'agence sera installée

dans les locaux de Ja malrie el

le personnel communal aura

la cluuge, sous certaines

conditions, de procéder à di-

vers services. Badaroux de

vient li 16 commune à procé-

der de Ja sorte,

Circulation dans la rue

Grand-Charriera. Le maire

va prendre un atrèté, inals 1

pouna être revu Le cas

échéant. On chuchule égale-

ment su le projet de la route

de Saint-Martin à partir de la

Jaline, Celte rédlisation s'im-

pose plus que jamais.

Travaux de l'école publi-

que, Le mire suil personnelle

ment le bon déroulement avec

l'architecte, M faul hnpérative-

ment être fin prét pour la ren-

hiée scolulre.

puration, M. Bubot, 3: «d-

john, a la charge de présenter

un dossier {rès technique

(qu'on peut consulter en mul-

rie) émanant du SDEE, intitu-

16 “construction d'un ouvrage

d'épuration pour lixiviuls" au

centre d'enfouissement de (rai-

lement et de stockage des dé-

chels ménagers (sis à Recdoun-

del}. Cette demande d'atori-

sation de construction esl très

complese (réglementulions,

mesures de rejels, etc.) el il

est demundé qu'on fasse un

condensé afin que tout le mon-

de puisse comprendre, o

ont Dre

de la Gomniune, Le cahier de

consullation pour les bureaux d'études

aëté adopté, est consulabla en Mairie,

Goudronnage des roules- Des lravaux

de goudronnage onl été ellecluës par

Le Conseil munict-

sur la révision du

une entreprise spécialisée sur la com- mune: Roule de St Marlin, Roule du

Stade, Chemin des Rouvières gräce à

un tinancément du Conseil Général, de

la Commune de Badaroux el de la

Cornunune du Born. Ces travaux annuels

seront poursuivis en 2008 sur d'aulres

voles,

Les employés municipaux ont auss]

réparé la roule des Borles avec de l'en-

robé à frold,

Mini-festival aux couleurs de l'Écos-

se-Alinilatve de la Marie de Badaroux

el da sa Commiss/on Animation, ua nl

{estival aux couleurs de l'Écosse a élà

mis en place:

Vendredi 8 août à 20h30 concert en

l'évlise de Badaroux du duo Mc

lver/Saunlère sel ls dimanche 10 aoûl

concert itinérant dans les rues du villa

ge 1 group2: The Hebel Sheap Pipe

Band,

Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

14

Annexe n°2 : Article de presse du quotidien Midi Libre, du vendredi 1er août 2008, p.7 Annonce de la décision d’élaborer le PLU.

Annexe n°3 : Article de presse publié dans La Lozère Nouvelle, du 1er août 2008, p.13 Annonce de la décision d’élaborer le PLU.| MÉVIS1ON DU P.0:8:) Le Plan Local d'Urbanisme, nou- veau document d'urbanisme, est

appelé à remplacer le POS. Vérita-

ble outil de développement et de

planification, le PLU traduit le projet

urbain de la commune pour fixer

des choix liés au cadre de vie des

générations présentes el futures, en

association entre la population, la

commune, les administrations et les

collectivités concernées.

Le PLU couvre l'ensemble du terri-

toire de la commune et définit les

enjeux spécifiques (zones urbaines ou à

urbonisur, projets ZA, espaces à protéger,

zones agricoles, noturelles et forastières..).

1

Sa définition se fait en concertation

avec la population (réunion publique,

cahier de concertetion, courrier, wnquûte

publique). À noter, le registre est en

consultation ouverte à la Maire. ®

2 SONENAS nn * PLU : La phase de zonage à commencé.

+Schéma Eau et Assainissement :le diagnostic est

terminé, les plans des réseaux et le zonage sont en pha-

se de finalisation et le bureau d'études rédige le schéma

qui va prévoir les différents travaux d'amélioration,

* Enquête publique : le PLU et le zonage assainissement

de là Commune feront l'objet d'une enquête publique

conjointe fin 2011.

EEEE——

PONT SUR LE PLU / ASSAINISS

Le zonage du PLU et du Schéma d'assainissement

est en voie de finalisation. L'enquête publique

démarrera début 2012.

Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

15

Annexe n°4 : Article du bulletin municipal de Badaroux, édition hiver 2008/2009. Annonce de la décision d’élaborer le PLU et de la concertation avec la population.

Annexe n°5 : Article du bulletin municipal de Badaroux n°2011-02, édition Printemps 2011. Annonce du commencement de la phase de zonage et d’une enquête publique.

Annexe n°6 : Article du bulletin municipal de Badaroux n°2011-04, édition Automne 2011. Annonce de la finalisation de la phase de zonage et du commencement de l’enquête publique.H Badaroux

PLU et zonage d'assainissement -

Le Conseil municipal arrêtera le projet

de PLU et de zonage d'assainissement

vendredi 20 jufet. On peut venir consul-

ter en mairie avant cette date les divers

documents et faire part de leurs obser-

vations sur le registre mis à disposition

à cet effet.

à Badaroux

Les travaux du Conseil municipal

- Acquisition

Le maire est autorisé à signer toutes les

pièces nécessaires à l'achat d'une par-

tie de la parce!!e AW 592 appartenant

aux consorts Jean Pian pour 55 000 €.

Les frais notariés sont à la charge de

l'acquéreur.

Décisions

Une convention a été signée entre la

commune et la Direction Générale des

Finances publiques afin de mettre en

place un service de paiement des titres

de la cantine scolaire par carte bancai-

re sur internet (TIPI), à compter de la ren-

_ trée 2012-2013.

Bilan de la concertation

PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

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Annexe n°7 : Article de presse publié dans La Lozère Nouvelle, du 6 juillet 2012, p.25 Annonce de la mise à disposition du public des éléments du dossier de PLU avant son arrêt.

Annexe n°8 : Article de presse publié dans La Lozère Nouvelle, du 27 juillet 2012, p.26 Annonce de la mise à disposition du public des éléments du dossier de PLU avant son arrêt.=

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Bilan de la concertation PLU de la commune de BADAROUX – Lozère

17

Annexe n°

9 :

Carte de localisation des demandes de la population recueillies dans le cadre de la concertation.