Arrêté - 117 2023 handi sport 2

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Arrêté - 117 2023 handi sport 2 Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 117 2023 handi sport 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Métropole de Lyon

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR

Arrêté temporaire n°177-2023

Dérogation à l’arrêté 146/2022

Le samedi 20 mai 2023 de 07h à 18h

Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Le Président de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir

de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1

relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en

2005 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par le ski club Saint André de Corcy, section handi sport nature en date du

16 mai 2023;

Considérant qu’une activité sportive est organisée pour la pratique du fauteuil tout terrain handisport au Mont Thou et que l’accès et le stationnement sont réglementés par l’arrêté municipal n°146-2022, il y a lieu, d’autoriser les véhicules des participants à circuler et ses stationner sur le périmètre,

Arrêtent

Article 1. Une dérogation à l’arrêté municipal n°146-2022 est accordée aux membres de l’association SKI CLUB ST ANDRE DE CORCY pour le samedi 20 mai 2023 de 07h à 18h.

Ces derniers pourront donc circuler sur le chemin d’accès au fortin du Mont Thou et se stationner sur le parking du belvédère.Article 2 : Chaque membre devra apposer sur le tableau de bord de son véhicule une carte PMR ainsi qu’une copie du présent arrêté.

Article 3 : les membres de l’association devront obligatoirement refermer les barrières en bois disposées en bas du chemin d’accès à chaque passage.

Article 4. - Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation.

Article 5. - Le présent arrêté sera transmis à :

- SKI CLUB ST ANDRE DE CORCY- section Handi sport nature

- Grand Lyon Métropole – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03 - Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Limonest qui, avec messieurs les policiers municipaux de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont

d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 17/05/2023 A Lyon, le 17/05/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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