Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87 GUILLOTEAU rue Jean Jaures
Arrêté - 143 stationnement 10 rue de Sevigne 1
unknown - 138 GUILLOTEAU rue Jean Jaures 10 sept
unknown - 120 STURNO rue Jean Jaures 24 aout
Arrêté - 2025 214 ARR RCS rue Jean Jaures 0417 0425
unknown - 2025 02 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 87 SOGEA rue Jean de Laval
Arrêté - 87 SOGEA rue Jean de Laval ML
Arrêté - 179 Arrete 17 rue Jean Jaures
Arrêté - M AR2503 143 62 rue Jean Jaures ALMA RENOVATION
Arrêté - 143 CHA rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 143 CHA rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/143
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU en date du 17 novembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de construction d’un immeuble rue de Jean Jaurès
ARRÊTE
Article 1
La circulation est rétrécie de 7 mètres à 6 mètres 40 d’emprise voirie rue Jean Jaurès, au droit de la parcelle BH 137, pour la pose d’une clôture de chantier.
Article 2
Dans le cadre de ce chantier, il y a nécessité d’approvisionner en réseau la base vie et de poser un support à l’angle du parking Jean Jaurès. L’autorisation est donnée en prenant acte que le trottoir situé en face de l’opération ne devra en aucun cas être obstrué.
Article 3
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 22 décembre 2025 jusqu’au 31 mars 2026.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 9 6 NOV 2025
Le Maire,
Mis en ligne le 27/11/2025 2 Mis en ligne le 27/11/2025