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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 05 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 30/05/202*
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L rod ID : 079-200041317-20240521-C__ 34 05 _2024-DE
C- 34-05-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMÉRIQUE (SPN) ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2094NR91-2 RANK 2024-DE C- 34-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMÉRIQUE (SPN) ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L 1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu la délibération n° 2022. 950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle- Aquitaine ;
Vu la délibération n° 2023.11. SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises ;
Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du conseil communautaire n°C01-06-2020 du 16 juin 2020, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Niortais jusqu’au 1er juillet 2022 ;
Vu la Convention SRDEII signée entre La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Région Nouvelle Aquitaine le 19 juin 2020 ;
Vu la délibération n° 2022. 950. SP de la Séance Plénière du Conseil régional en date du 20 juin 2022 approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant ;
Vu la délibération n° C3-05-2022 du conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 16/05/2022 approuvant les dispositions du premier avenant ; Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 IN + N7Q-9NNNA14217-009ANR910 2A NA 9024-DE Vu la délibération n° 2023. 1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 3 juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème avenant ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024 ;
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2024 de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Rappel du Contexte :
Les entreprises du numérique constituent un écosystème dynamique, deuxième filière d’emploi, et en développement permanent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette croissance est confortée par les enjeux et les besoins constants de leurs principaux clients : les mutuelles d’assurances, les administrations présentes localement, les PME/PMI et ETI installées en région.
Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé des partenariats afin d’accompagner les acteurs de la filière et leurs projets pour répondre de façon utile et efficace à leurs besoins.
Plusieurs événements marquants pour le territoire ont été mis en œuvre au fil du temps, dans le cadre d’une animation pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais avec l’apport de partenaires dont le SPN fait partie :
- Salon Niort Numéric (8 éditions + 2 live sessions de Niort Numeric),
- Salon INNN 2022 (Ex : Niort Numeric) + Salon INNN 2023,
- 2 Job dating par an depuis 2013,
- 6 Hackathons depuis 2015,
- Petits déjeuners thématiques, Afterworks, conférences,
- Mise en place de nouvelles formations supérieures.
Les axes de développement de la filière :
Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération du Niortais se positionne sur quatre axes stratégiques pour maintenir les conditions favorables au développement de la filière numérique sur son territoire : 1-Soutenir la mise en œuvre d'une dynamique collaborative autour des entreprises de la filière numérique,
2-Déployer des conditions attractives pour la création ou la venue d’entreprises de la filière, 3-Accompagner le développement des nouvelles formations pour les besoins futurs du secteur,
4-Favoriser l'aménagement numérique sur le territoire (locaux spécialisés...).
Le SPN, reconnu Grappe d’entreprises en 2011, accompagne depuis plus de 10 ans la structuration et le développement de la filière numérique régionale et l’intégration des technologies numériques dans les entreprises, tous secteurs d’activités confondus.
Ainsi, dans le cadre d'une convention conclue pour l’année 2024, la Communauté d’Agglomération du Niortais et le SPN ont souhaité s'associer et proposer des actions destinées à accompagner la filière sur le territoire.
Les actions proposées : Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 IN + N7Q-9NNNA14217-009ANR910 2A NA 9024-DE Ces actions sont de nature à renforcer le travail partenarial entre l’ensemble des acteurs économiques locaux.
Quatre types d'actions sont proposés et seront conduites par le SPN, en lien avec les besoins du territoire :
1.Actions collectives pour les entreprises du territoire : conférences thématiques, cartographie actualisée de la filière Numérique, organisation d’évènement pour le développement des réseaux professionnels, lettre de veille, … ;
2.Accompagnement individuel des entreprises dans leur projet stratégique de développement et principalement sur des sujets RH ; accompagnement en recrutement, attractivité des métiers pour les femmes, les jeunes et les publics en situation de reconversion professionnelle ;
3.Relais d’information et soutien des actions du territoire en faveur de la filière (relais auprès des réseaux professionnels des actions de Niort Tech, communication, participation au cas par cas aux évènements organisés et notamment implication forte dans l’événement annuel INNN 2024 en octobre prochain) et sur la structuration du CRC Nord Nouvelle Aquitaine pour les sujets de cybersécurité ;
4.Actions prospectives pour anticiper les mutations économiques sur les évolutions futures des secteurs, des territoires et des métiers. Aujourd’hui 3 enjeux majeurs préoccupent les entreprises de service du numérique du territoire : la RSE, le numérique responsable et la cybersécurité.
Subvention sollicitée en 2024 par le SPN pour permettre l'application du plan d'action :
Pour permettre l’application du plan d’action 2024 (développé dans la convention 2024 jointe à cette délibération), il est proposé de verser une subvention de 40 000 € pour l’année 2024 à l’association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique.
La subvention sera versée en deux fois : 60% du montant de la subvention 2024 tel que précisé dans la convention et le solde sur présentation du bilan des actions menées au cours de l’année.
Un rapport d’activité de l’année 2023 est exigé pour présenter le résultat des actions menées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais et pour mesurer leurs impacts.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’attribution de la subvention de 40 000 € au titre de l’année 2024 au SPN ; - Approuve le plan d’action proposé dans la convention jointe ;
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer la convention 2024 entre la CAN et le SPN ;
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240521-C__ 34 05 _2024-DE Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
François GUYON
Délégué du Président