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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 204?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 204?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
66
Date de convocation :
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024_204
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET ANNEXE BASSIN D'ECOLE MOUTHOUMET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Serge BRUNEL a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (52)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN- CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (14)
Bernard SUTRA (AURIAC) à Philippe LACOMBE, Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à Jacques CONTIES, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à André HERNANDEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Guy VIVES, Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, André CONTRERAS (QUINTILLAN) à Jean-Claude MONTLAUR, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction M57 ;
VU la délibération n°49/2024 du 10 avril 2024, portant adoption par le conseil communautaire du budget annexe Bassin d’École de Mouthoumet 2024 de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°138/2024 du 25 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget annexe bassin d’école Mouthoumet 2024 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe « Bassin d’École de Mouthoumet » 2024 de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois dans le cadre d’une décision modificative n°2 telle que présentée en annexe qui s’équilibre ;
-en section de fonctionnement : 3000,00 €
-en section d’investissement : 0,00 €
Soit une décision modificative n°2 proposée qui s’équilibre à : 3000,00 €
Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
66 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER la décision modificative n°2 sur le budget annexe « Bassin d’Écoles » telle que présentée : - INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Serge BRUNEL,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ