Compte-Rendu - CR+du+10+

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Compte-Rendu - CR+du+10+ Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+10+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 février 2015 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C.

CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET

V., CLAVERE R., JALIBERT B.

Absent excusé : Procuration : E. GOZE. à B. JALIBERT

Secrétaire de séance : J.J. NOEL

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

Vote : Pour à l’unanimité

IT — Information sur les décisions municipales

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’appartement n° 3 de l’ancienne gendarmerie va être loué prochainement et qu’un bail sera donc établi pour un loyer mensuel de 480 € + 100 € de charges.

III — Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité du SYDEL 66

Monsieur Le Maire explique qu’en collaboration avec le SYDELL 66, avec les communes adhérentes à ce syndicat et avec d’autres entités publiques, la commune peut adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont le SYDEL sera le coordonnateur. Il précise que cela concerne l’électricité du parc des sports; il donne lecture de l’acte constitutif de ce groupement et demande à l’assemblée de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

IV — Eglise St-George : encaissement d’un don

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un don de 9 000 € de l’association de l’église anglicane de Vernet-Les-Bains pour sa participation à la restauration de l’église anglicane concernant la 2° tranche des travaux qui portera sur l’isolation de la toiture et du plafond rampant.

Vote : Pour à l’unanimité

V — Avance sur subvention 2015 à l’office de tourisme

Afin de permettre à l’office municipal de tourisme de faire face au règlement des engagements financiers du début d’année dans l’attente du vote du budget, Monsieur Le Maire propose de verser 100 000 € à valoir sur la subvention qui sera allouée au budget.

Vote : Pour à l’unanimitéMonsieur Le Maire fait part à l’assemblée du départ de Mme APARISI Nathalie de l’office et précise

qu’elle ne sera pas remplacée.

VI — Effectif communal

Monsieur Le Maire indique qu’après passage à la commission technique paritaire, le tableau des effectifs du personnel doit être mis à jour suite à la suppression des postes demandés après les

transferts de personnel ayant eu lieu.

Vote : Pour à l’unanimité

VII - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement budget 2015

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que 25 % des crédits d’investissement du budget primitif 2014 peuvent être ouverts sur autorisation de l’assemblée afin de régler des factures d’investissement

avant le vote du budget se rapportant à l’église anglicane, au parking à l’entrée de Vernet.

Monsieur CLAVERE rappelle le devis effectué en 2013 pour la porte de l’église anglicane.

Vote : Pour à l’unanimité

VIII - Convention relative à la répartition des charges scolaires avec la commune de Prades

Monsieur Le Maire rappelle le principe de répartition entre les communes des charges de

fonctionnement des écoles primaires et maternelles qui accueillent des enfants résidant dans d’autres communes et donne lecture de la convention à intervenir avec la commune de Prades à ce sujet tout en

signalant que cette année aucun élève domicilié à Vernet n’est scolarisé à Prades.

Vote : Pour à l’unanimité

IX — Ecoles de la commune : adoption du nom

Monsieur Le Maire indique que les écoles de Vernet ont été baptisées « écoles Ludovic Massé » sans que cette dénomination ne soit actée officiellement et qu’en conséquence une délibération du conseil municipal doit être prise.

Vote : Pour à l’unanimité

X — Demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur Le Maire indique que les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR (dotation de l’état pour les territoires ruraux), distribuées par la Sous-Préfecture, doivent être déposés avant la fin du mois de février. Il précise que la demande sera pluriannuelle (liste des travaux sur 4 ans) et propose de présenter pour 2015 le projet de réhabilitation du bâtiment du casino (charpente bois de la tour À et couverture en zinc) qui s’inscrit dans le cadre de la valorisation du cadre de vie et entretien du patrimoine.

Vote : Pour à l’unanimité

XI — Tarifs concessions cimetière

Monsieur Le Maire indique que, suite aux derniers travaux de construction de la troisième tranche des columbariums, il est nécessaire d’actualiser les tarifs et propose donc le prix de 2 234,05 € pour une concession perpétuelle représentant le prix du terrain pour 196,05 € et 2 038 € pour le prix du casier seul.Vote : Pour à l’unanimité

XII — Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 €

Monsieur Le Maire rappelle que les assemblées délibérantes peuvent décider qu’un bien meuble de faible valeur (valeur TTC inférieure à 500 €) puisse être imputé en section d’investissement : il

énumère donc les biens concernés :

- 2 claustra Mélanine : 927,08 €

- 2 sièges square : 714,17 €

- 1 Cric rouleur : 240,60 €

- | souffleur : 324,00 €

Vote : Pour à l’unanimité

XIII — Questions diverses

- Commissions intercommunales : inscription des conseillers municipaux intéressés au plus tard le 13 février 2015.

- PLU : Madame JALIBERT demande si la réunion prévue en sous-préfecture a eu lieu.

Monsieur GUITART indique que suite à la défaillance du cabinet EOS, la sous-préfecture mettra les

moyens pour que les communes récupèrent les données sur leur PLU.

- INT : M. CISZEK donne des explications à propos de la mauvaise réception des chaînes (puissance, réglage, qualité du signal)

- centre équestre : M. GUITART indique qu’il a été acheté par une personne privée et que l’ouverture

est prévue pour 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

H. GUITART 2 P. BOUSIGUE CMAH LATE

J.F. GATE C. HIERREZUELO / G. CISZEK 7

C. PONTENX N ° M.J. MUNOZ

B. Lu d V. BONET

s Le

R. CLAVERE | B. JALIBERT P/ E.GOZE

À Mme BJALIBERT

G9