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Déliberation - deliberation.50.2024.montbard
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.50.2024.montbard)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 28 juin par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 4 juillet 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Céline AUBLIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Sandra VAUTRAIN, Thierry MOUGEOT à Brigitte FOGLIA, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Jean-Pierre RIFLER à Danielle MATHIOT, Joël GRAPIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Mireille POIRROTTE.
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.50 – Participation de la Ville de Montbard aux frais de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole privée Sainte Marie – année scolaire 2024/2025 Rapporteur : Danielle MATHIOT
Considérant que l’école privée Sainte Marie est un établissement d’enseignement privé qui a signé un contrat d’association à l’enseignement public avec l’État.
Considérant que la Ville de Montbard est tenue de participer financièrement au fonctionnement, depuis la rentrée 1993/1994 pour les classes élémentaires et depuis la rentrée 2019/2020 pour les classes maternelles, sur la base du coût moyen d’un élève de même niveau fréquentant une école publique montbardoise.
Considérant que le coût moyen d’un élève scolarisé à Montbard est de 958 € pour un élève de classe élémentaire et de 1 645 € pour un élève de classe maternelle pour l’année 2023/2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés, avec 25 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI et Bruno DIANO)
- fixe la participation de la Ville de Montbard aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l’école privée Sainte Marie, pour l’année scolaire 2024/2025, à 958€/élève domicilié à Montbard, - fixe la participation de la Ville de Montbard aux frais de fonctionnement des classes maternelles de l’école privée Sainte Marie, pour l’année scolaire 2024/2025, à 1 645€/élève domicilié à Montbard, - précise que les versements seront effectués sur ces bases en trois fois, au prorata du nombre d’élèves concernés.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 JUILLET 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34