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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Synthese observations 2025 06 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Synthese observations 2025 06 26)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Aménagement du territoire, Banque,
PRÉFET | Direction départementale des DE LA CORRÈZE terfitüires Liberté Égalité Fraternité
Tulle, le 26 JUIN 2025
Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre au titre de l'article L111-29 du code de l'urbanisme
Rappel sur les modalités de la consultation
Une consultation du public, selon les modalités de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement,
relative au projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document cadre concernant les ouvrages de production photovoltaïque compatibles avec les espaces agricoles, naturels et forestiers s'est déroulée du 3 au 23 juin 2025 inclus.
Le projet d'arrêté et ses annexes ont été mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Corrèze.
Les observations ont été recueillies via une boîte courriel dédiée.
Contribution du public
Dans le cadre de la consultation, deux observations ont été transmises par voie électronique.
* Demande d'ajouts de secteurs au document-cadre
Cette demande porte sur quatre secteurs à ajouter au document-cadre et relatifs à des espaces qui ne sont pas exploités pour une activité agricole depuis plus de 10 ans.
+ __ Demande de ne retenir aucun secteur dans le document-cadre
Cette contribution, associée à une pétition, demande à ne retenir aucune parcelle au titre du document-cadre du fait que ces terrains ne peuvent pas être considérés comme incultes au sens de l'article R 111-566 du code de l'urbanisme.
La directrice départementale par intérim,
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D Pr
Hélène ASPAR
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