Compte-Rendu - du 02 04 2024

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Compte-Rendu - du 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - du 02 04 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, @CAS Ville d'Eybens

Élus en exercice : 17

Élu(s) présent(s) : 11

Ont donné pouvoir : 1

Absent(s): 5

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS

Le Maire-Président, Le secrétaire de séance

Nicolas RICHARD Josquin LAURENT

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 02 AVRIL 2024

Le mardi 2 avril 2024 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Nicolas RICHARD Président du CCAS.

Date de la convocation : 26 mars 2024

Présents : Mesdames, Messieurs

N. RICHARD - J. MONTAGNIER - M. MERABET - D. SCHEIBLIN - H. BESSON-VERDONCK - A. LEVY - D. ATTARD - C. FONTE –- M. DERRAS - S. FAYE - M.F. BAKLOUTI

Excusés ont donné pouvoir :

D. GUIHO à C. FONTE

Absent(es)/ excusé(e)s : X. OSMOND – A. C. JOTHY - C. NOERIE

- N. MARONI - S. FAYE

Secrétaire de séance : J. LAURENT

• Récapitulatif des délibérations

DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention

Approbation du compte de gestion 2023 12 11 1

Le compte administratif 2023 et affectation de résultats 11 10 1

Approbation du budget primitif 2024 12 11 1

Délibération portant mise à jour du tableau des emplois 12 12

Délibération – Protection sociale complémentaire prévoyance 12 12

Délibération - Adhésion convention de prestation retraite CDG 38 12 12

Délibération N°1 : Compte de gestion

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).@CAS Ville d'Eybens Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires

et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

• Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif

de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Délibération N°2 : Le compte administratif 2023 et affectation de résultats

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Le compte administratif :

Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

Présente les résultats comptables de l’exercice ;

Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif 2023 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement ……………………. 1 187 369.39 €

Recettes de fonctionnement ……………………… 1 264 102.91 €

Excédent de fonctionnement …………………….. 76 733.52 €

Dépenses d’investissement ………………………. 0 €

Recettes d’investissement ………………………… 285.33 €

Excédent d’investissement ……………………….. 285.33 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2023 est donc de 77 018.85 €

Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2024.

Le Président du CCAS, Nicolas RICHARD ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence.@CAS Ville d'Eybens Délibération N°3 : Approbation du budget primitif 2024

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

Le budget primitif 2024 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 285.33 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 285.33 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 274 060.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 274 060.00 €

TOTAL DEPENSES : 1 274 345.33 €

TOTAL RECETTES : 1 274 345.33 €

➔ CA-CCAS-2024_04-PROPOSITION_VISUEL.pdf

Délibération N°4 : Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Au regard de la 2e campagne d’avancement de grade 2024, il est nécessaire d’ajuster un poste budgétaire afin d’être en conformité avec le tableau des emplois et de permettre de procéder à la nomination du personnel promu.

Parallèlement, afin de permettre à un agent de faire valoir son droit à détachement pour stage pour donner suite à une réussite à un concours, il est nécessaire de créer à titre conservatoire un poste d’adjoint administratif pour la période de la « double carrière » (mutation puis détachement pour stage)

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail Nombre de postes

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 2e classe

Adjoint administratif

principal 1ere classe 100% 1@CAS Ville d'Eybens

Adjoints

administratifs Adjoint administratif 100% 1

Délibération N°5 : Délibération – Protection sociale complémentaire prévoyance

La protection sociale complémentaire (PSC) permet aux agents territoriaux de se couvrir en cas de maladie ou d’accident.

Les garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents peuvent souscrire permettent de couvrir :

• Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

• Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, publiée le 17 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, prévoit une obligation de participation minimale prise en charge des employeurs territoriaux aux coûts engendrés par la protection sociale complémentaire de leurs agents afin de répondre à une volonté d’homogénéisation entre les 3 fonctions publiques. Elle prévoit que la participation minimale des employeurs territoriaux est calculée sur la base d’un montant de référence, fixé par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, tel que :

• en prévoyance, au plus tard le 1er janvier 2025, soit 7 € minimum par mois et par agent ; • en santé, au plus tard au 1er janvier 2026, soit 15 € minimum par mois et par agent.

Actuellement, la Ville et le CCAS d’Eybens adhèrent à la convention de participation prévoyance conclue à effet du 1er janvier 2020 entre le CDG38 et l’IPSEC par l’intermédiaire de WTW et se terminant le 31 décembre 2025. L’adhésion des agents est facultative et la participation de l’employeur s’élève à 50% du montant de la cotisation.

Le centre de Gestion de l’Isère souhaite se projeter sur l’évolution réglementaire, et lance au printemps 2024 pour une prise d’effet au 1er janvier 2025, une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance afin de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrices pour les agents, sans attendre la transposition normative de l’accord collectif nationale du 11 juillet 2023, et prenant en compte :

• La participation financière de la collectivité de minimum 7€

• Les garanties minimales proposées = incapacité de travail et invalidité

• La souscription obligatoire des agents (en attente de décret)

Il est donc proposé de :

• De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que

le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

• De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations

avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion. • D’accepter la participation minimale prévue réglementairement@CAS Ville d'Eybens Délibération N°6 : Délibération - Adhésion convention de prestation retraite CDG 38

Dans le cadre de la convention qu'il a signée avec la CNRACL, le CDG38 peut intervenir pour faciliter les relations entre les collectivités et la Caisse nationale de retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

L’instruction des dossiers de retraite CNRACL incombe au dernier employeur ; sachant que de nombreux agents sont potentiellement concernés d’ici 2026 dans notre collectivité, le service Ressources Humaines souhaite pouvoir bénéficier des services du centre de Gestion de l’Isère si nécessaire, notamment pour des dossiers complexes, lors d’une surcharge temporaire d’activité ou d’effectif insuffisant compétent en matière de retraites.

Aussi, afin de pouvoir bénéficier de cette prestation payante, il convient de passer une convention d‘adhésion à ce service avec le Centre de gestion de l’Isère.

• Approbation du compte-rendu du précédent conseil

d’administration du CCAS du 13 février 2024

Le Président soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du 13 février 2024 n'appelant aucune remarque est

approuvé à l'unanimité.

A titre informatif : Les pièces complémentaires sont transmises en lien via le SharePoint et en pièces

jointes par mail.

• Présentation de Christel BARET

Christel BARET a pris ses fonctions en mars 2024 en tant que responsable du service solidarité.

Elle est titulaire d’un diplôme universitaire en sociologie obtenu après des études à l’école Bioforce de

Lyon.

Son parcours professionnel est marqué par une solide expérience de terrain et la réussite aux concours

de la fonction publique territoriale. Pendant plus de 13 ans, elle a été chargée de l’autonomie et d’une

équipe d’aide à la personne au sein du CCAS d’une petite commune de 5600 habitants. Par la suite,

elle a passé 10 ans au Département de l’Isère, dont 7 ans en mission de proximité avec le public en

situation de précarité dans l’agglomération grenobloise, et 3 ans en tant que Chargée de projet de

l’action sociale de polyvalence au sein de la direction centrale.

Les missions principales de son poste sont les suivantes :

• Participer à la vie institutionnelle du CCAS

• Coordonner la définition des axes politiques

• Piloter la mise en œuvre de la politique définie

• Assurer un travail transversal au sein du CCAS et de la collectivité@CAS Ville d'Eybens

7) _.__EN

PARTENARIAT

AVEC

MARDI

25 JUIN

"Des COULMES GRATUIT ET OUVERT À TOUS

@CAS Renseignements : 04 76 60 76 07

• Informations diverses

➢ Partenariat mutuelle communale :

• Consolider l’action sociale et solidaire grâce à un dispositif flexible et gratuit.

• Mise en place d’une Mutuelle Communale consiste simplement en une signature de

convention de partenariat entre une Mutuelle, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et

la Ville. Il n’y a aucun coût pour la Ville / CCAS.

• L’offre « Mutualiste » en complémentaire santé « Mutuelle Communale » s’adressera

indifféremment à tous les 0-99 ans, sans limite d’âge, qu’ils soient Jeunes (avec ou sans

emploi), Etudiants, en Couple, Célibataires, Familles ou Séniors ; ainsi qu’à tous les Travailleurs

non-salariés : agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs…

du territoire eybinois

• Renforcer l’accès à la complémentaire santé de l’ensemble des eybinois, tout en améliorant

leur pouvoir d’achat

• La Mutuelle Communale permet à une population fragilisée, souvent en marge de la vie active

(jeunes, retraités, chômeurs de longue durée), de bénéficier de garanties, à moindre coût,

grâce à des cotisations maîtrisées, participant ainsi à la lutte contre le renoncement aux soins.

→ Présentation du projet de partenariat lors du conseil d’administration du CCAS le mardi 02

juillet 2024

➢ Fête de l’été aux Coulmes – Mardi 25 juin 2024@CAS Ville d'Eybens ➢ Retour sur les journées propreté

Que ce soit dans le quartier des Coulmes ou celui des Ruires, les habitants étaient au rendez-vous pour ces journées propreté !

Vendredi 8 mars 2024 - Journée propreté aux Ruires

À la sortie des classes, ils étaient nombreux à avoir bravé la pluie pour participer à la première journée propreté de l'année !

Armés de pinces, de gants et de sacs poubelles, petits et grands ont traqué avec enthousiasme le moindre déchet au sol dans tout le quartier des Ruires.

En parallèle, de nombreuses animations été proposées autour du thème du recyclage et des déchets.

Vendredi 15 mars 2024 - Journée propreté aux Coulmes

Pour cette deuxième journée propreté, en plus des habitants, des enfants du quartier et une classe de 3° du collège Les Saules s'étaient donné rendez-vous pour traquer les déchets dans le quartier des Coulmes. Et avec le beau soleil de cette fin de journée, ils étaient très nombreux à parcourir les rues et les espaces verts à la recherche du moindre bout de papier.

Ce rendez-vous devenu incontournable, des stands de la Métropole de Grenoble, le magasin pour rien ainsi que de l'association Tohu Bohu étaient comme chaque année présents pour répondre aux questions des habitants du quartier.

Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 28 mai 2024

ATTENTION :

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.

Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de

son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.

Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.

L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.

*****************************************

En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat du CCAS :

CHEVALLET Aurélie

Tél. : 04.76.60.76.52

aurelie.chevallet@eybens.fr

secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension@CAS Ville d'Eybens