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Note de Synthèse - Note+de+Synthèse+CA+
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note+de+Synthèse+CA+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ACCONS
Note de synthèse du Compte Administratif 2021
CONTEXTE
L’exécution du budget 2021 s’est déroulée dans un contexte :
- budgétaire relativement stable par rapport à 2020.
- démographique: en baisse de 4% le nombre d'habitants étant passé de 407
habitants en 2020 à 391 en 2021 suite au recensement effectué en 2020.
- économique et social qui sans être alarmant se détériore légèrement. Notre
commune est encore considérée comme ayant un potentiel fiscal important ce qui
est pas ressenti ainsi pat la population qui ne peut pas assumer d’augmentation
d'impôts. Par ailleurs, l’activité incertaine des industries du bassin des Boutières
entraine un manque d’attractivité, d’où une baisse, faible mais régulière de la
population et de très rares constructions de maisons individuelles (2 entre 2014 et
2021). Cette tendance semble s’inverser à partir de 2022 suite à la crise COVID.
ANALYSE GENERALE
Le Compte Administratif 2021 laisse apparaitre un excédent de fonctionnement
de 124 067 €. Ce résultat très positif s’explique par un emprunt de 75 000 €, la
perception de 69 889 € de subventions et des dépenses de fonctionnement en baisse.
Les priorités dans l’exécution du budget sont de limiter au maximum la
progression des frais de fonctionnement à caractère général et de gestion courante afin
de dégager des marges de manœuvre pour les investissements.
Le budget consolidé s’élève à 453 470 € en dépenses et 586 969 € en recettes dont
54 041 € reportés de 2020.
La section de fonctionnement s’élève :
- en dépenses à 167 473 € contre 184 344 € en 2020. Cette baisse de 16 871 € (9,15%)
est essentiellement la conséquence de la diminution de 2 postes : - Entretien de la voirie : seulement 3 000 € consacrés à ce poste contre 16 000 € en
2020.
- Entretien du matériel roulant : 1 800 € contre 8 322 € en 2020 pour l'entretien du
tracteur multi setvices, de l’étrave de déneigement et de l’épareuse.
Aucun poste n’a augmenté de façon notable.
- en recettes à 291 541 € dont 237 500 € de recettes propres à l'exercice et 54 041 € de
report de 2020.
Cette baisse, par rapport à 2020 de 3343 € soit 2,38% de recettes propres à l'exercice
est l'effet conjugué de :
- la hausse des impôts locaux de 7 657 € soit 5,82%, due à une compensation de la
taxe d'habitation par l'Etat, favorable pour la commune puisque les taux de TFB et
TENB n’ont pas varié en 2021.
- et de la baisse de la dotation de fonctionnement versée par l’état et du fonds de
solidarité versé par le Département.
La section d’investissement s’élève pour Pexercice :
- en dépenses à 285 996 € (y compris report de 2020) pour les principaux travaux
suivants : aménagement de la traversée de Brolles, rénovation des muts de l'église et
fin de paiement des travaux d'enfouissement à Chaussinand.
- en tecettes à 295 428 € dont 25 977 € de remboursement de la TVA.
Soit exceptionnellement, un excédent de 9 431€ conséquence de l’enregistrement dans
le même exercice d’un emprunt de 75 000 € pour les travaux de Brolles et de 69 889 €
de subventions du Département, de la Région, de Val Eyrieux et du SDE pour les
travaux précités en dépenses.
Les taux des impôts locaux n’ont pas évolué depuis 4 ans, après une baisse de 3
points entre 2014 et 2016 de la TFB et sont les suivants :
TBF : 35,78 %. Ce taux inclus pour la première fois la part départementale qui est
revetsée à la commune afin de compenser la perte de Taxe d’'Habitation. Cette
évolution n’a aucune incidence sur le montant final à payer par les contribuables
TENB : 100,53%. ANALYSE STRUCTURELLE
Les dépenses de lexercice (sans les résultats reportés) se répartissent donc de
la façon suivante : 47% pour le fonctionnement et 53% pour l'investissement.
La structure des recettes de fonctionnement proprement dites (à l'exception des
reports et virements de la section de fonctionnement) est la suivante :
- Impôts locaux et compensation par l'état de la taxe d’habitation : 59,57%
- Dotations et participations, remboursement TVA et produits des services : 40,43%
La capacité d’autofinancement brute 2021 est de 76 661 €, en hausse de 13% par
rapport aux années précédentes et correspond à 196 € par habitant soit supérieure à la
moyenne des communes de moins de 500 habitants au niveau national (172) mais
inférieure à la moyenne de la même strate au niveau départemental (230).
La capacité d’autofinancement nette, c'est-à-dire après déduction du
remboursement du capital de la dette, est de 70 119 € soit 179 € par habitant,
supérieure à celle des communes de même strate qui s'élève à 98 € par habitant au
niveau national et 126 € au niveau départemental.
La commune a donc dégagé, en 2021, des économies de fonctionnement pour financer
ses investissements.
Endettement : la commune a deux emprunts bancaires en cours :
- Un emprunt a été souscrit en 2018 pour les travaux d'enfouissement des réseaux à
Villebtion : 100 000 € remboursables en 15 ans.
- Un autre emprunt a été souscrit en Juillet 2021 pour l’aménagement de Brolles :
75 000 € remboursables en 10 ans à partir de 2022.
L’annuité de la dette bancaire en 2021 est de 7 790 € et le capital remboursé de 6 542 €.
Le poids du capital de la dette au 31/12/2021 est de :
- Prêt bancaire : 146 966 €.
- Prêt SDE pou l’enfouissement de Pélectrification (sans intérêt) : 88 857 €.
Soit un total de 235 823 €, 607 € par habitant, ratio très supérieur à la moyenne des
communes de moins de 500 habitants soit 505 € mais inférieur à la moyenne
départementale qui est de 890 €. La capacité de désendettement (dette/épargne brute) était en 2021 de 3,36 ans (la
dernière moyenne connue des communes de même strate est de 5,8 ans et au-dessous
de 6, la situation d’endettement n’est pas alarmante).
Fait à Accons, le 5 avril 2022
Le Maire,
Jogettg TLAUZIER