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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0555)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123601) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:21 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - GESTION DES RISQUES ET SECURITE --
25-B-0555
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
MAINTENANCE ET ACQUISITION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DU PATRIMOINE METROPLITAIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRE OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
I. Exposé des motifs
Le marché avec le titulaire actuel, la société SASU incendie protection sécurité, arrive à échéance le 28/08/2026. Or, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite maintenir et renforcer la fiabilité et l’efficacité de ses installations de matériel d’extinction incendie et de gestion des risques afin d’assurer sa politique de sécurité et de modernisation de son patrimoine bâti. Dans ce cadre, il est nécessaire de lancer un marché portant sur la maintenance, la modification et la gestion du matériel de sécurité incendie, s’appliquant à l’ensemble du patrimoine actuel et futur de la MEL.
Le marché donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire pour une durée de 4 ans. Ce Marché concerne la maintenance préventive et corrective ainsi que l’acquisition et le remplacement des équipements suivants : extincteurs portatifs et fixes, robinets d’incendie armés et surpresseurs (RIA), colonnes sèches, poteaux incendie, dispositifs de désenfumage naturel, portes coupe-feu, consignes, plans d’évacuation et plans d’intervention incendie. L’objectif est d’assurer la conformité permanente de ces installations à la règlementation et d’optimiser la sécurité des personnes et des biens.
L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour une durée 4 ans.
L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la (123601) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:21 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - GESTION DES RISQUES ET SECURITE --
délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL sera chargée de mener l’ensemble de la procédure de passation et une partie de l’exécution, à savoir toutes modifications au contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l’exécution de l’accord-cadre le concernant (commandes, facturation, contrôle de l’exécution et constat de service fait).
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
4) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement et fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ