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Arrêté - Arrêté ST 2023 149
Arrêté - Arrêté ST 2023 108
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
C _ \ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ke COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
€ LE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) aÉ, vike de
F uynes ARRETE TEMPORAIRE arrêté 31/07/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT . LA BARRE N° ST/2023/108
Le Maire de Luynes,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté n°DGDS/202/01 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant le besoin de la société SADE, 24 rue Frédéric Joliot Curie, 37550 SAINT AVERTIN,
d'effectuer le renouvellement d’un poteau incendie, au croisement du lieu-dit LA BARRE et de la rue
du haut verger, 37230 LUYNES.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes Les dispositions pour assurer le déroulement du chantier
dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 22 août au vendredi 25 août 2023,
Le stationnement sera interdit aux droits des travaux.
La voie de circulation sera réduite, la circulation se fera par alternat manuel. La circulation sera limitéeà 30km/h, tous Les véhicules circuleront sans encombre. Une signalisation règlementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48h avant le début du déménagement et ce pendant toute sa durée.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de là commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tét : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 31/07/2023 N°ST/2023/108 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ETLE STATIONNEMENT
LA BARRE
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de là Brigade de gendarmerie de Luynes, là police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, Le secrétariat Administration Générale.
Certifié exécutoire par :
- Sa publication le :
- sa notification le :
Q 1 AOUT 2023
Q 1 AUT 2073
Fait à Luynes, le 31 juillet 2023,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Eric VERHILLE
Adjoint au maire délégué
développement durable et
l’aménagement,
au
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr