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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 2 juillet 2003 par la commune de Boursault.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Département de la Marne
Commune de Boursault
PLAN LOCAL D'URBANISME
1. RAPPORT DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la a Cachet de la Mairie et
délibération du Conseil d, signature du Maire:
Municipal en date du 26.11.2003 Le 5
approuvant le projet de révision 7g À
du Plan Local d'Urbanisme Oo, An, À
<, | a >
D © + È isme et d'Envil
Publié le: 13/05/1986 - 16 re du Chateau BP 10078 - 04203 SEDAN Cedex Approuvé le: 21/09/1988 DUMAY) Tél 03.24.27.87.87. Fax 03.24.29.15.22 - E-mail: dumay@dumay.fr
Révisé le Modifié le Mis à jour le
26.11.2003 Préambule.
Introduction
4, PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE seen
1.1. Situation géographique .
1,2, HISOrIQUE ss
1.3. Analyse socio-démographique .
1.4. Le parc de logements
1.5. Les activités économiques
1.6. Les équipements communaux …
1.7. Les transports et déplacements urbains ..
1.8. L'intercommunalité
Conclusion du diagnostic général: tableau de synthèse des tendances d'évolution et besoins répertoriés...
2. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT... nn
2.1. Analyse du paysage naturel et urbain
2.1.1. La formation du paysage
2.1.2. La composition du paysage communal
2.1.3. La perception du paysage
2.1.4. Les recommandations paysagères
2.2. Autres paramètres environnementaux
2.2.1. Les sites archéologiques
2.2.2. La Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.L.E.F.F.) et le site Natura 2000. 2.2.3. Les risques naturels...
2.2.4. Le classement sonore de la voie ferrée et de la route nationale.
2.25. L'amendement Dupont …
2.2.6. Les dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier
2.2.1. L'Aire d'Appellation d'Origine Contrôlée "Champagne" (A.O.C.)..................
Conclusion de l'état initial de l'environnement: tableau de synthèse des atouts et faiblesses …
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003
Page 3
Page 5
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Page 13
Page 17
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Page 25
Page 26
Page 28
Page 29 3. CHOIX RETENUS PAR LA COMMUNE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ARTICLE L 1211... Page 56
3.1. Justification des choix retenus au Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3.2. Justification de la délimitation des zones et des limitations administratives d'utilisation du sol Page 59 3.2.1. Zones urbaines (U)...… Page 59
3.2.2. Zones à urbaniser (AU). Page 69
3.2.3. Zones agricoles (A)... Page 74
3.24. Zones Naturelles et Forestières (N) Page 79
3.3. Justification des statuts particuliers Page 85
3.3.1. Justification des secteurs établis au titre de l'alinéa a de l'article L 123-2 et des emplacements réservés
3.3.2. Justification des espaces boisés classés
Conclusion: tableau de synthèse des choix cOMMUNAUX ….....................................................mnRRnnNRnnnNnnnnnnnnnnnnnnnnenn Page 87
4. INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT
ET MESURES ADOPTEES POUR SA PRESERVATION ET SA MISE EN VALEUR Page 88
4.1. Incidences des orientations du plan sur l'environnement. Page 89
4.1.1. Evolution du paysage urbain et naturel... Page 89
4.1.2. Evolution des autres paramètres environnementaux Page 92
4.2. Mesures adoptées pour sa préservation et sa mise en valeur Page 93
4.2.1. Protection des paysages Page 93
° Préservation des paysages naturels... Page 93
° Préservation des entrées de ville. Page 94
e Protection du paysage Urbain... … Page 94
e Protection des paysages agricoles et viticoles … Page 94
e Identification et protection des éléments remarquables .. … Page 95
4.2.2. Protection des ZNIEFF et site Natura 2000 … Page 106
4.2.3. Protection des boisements sur les versants... nm Page 107 4.2.4. Préservation des écoulements et de la qualité des eaux seen Page 107 4.25. Préservation des sites archéologiques... mm Page 107
Conclusion: tableau de synthèse des incidences des orientations du plan et des mesures de mise en valeur Page 108
4.3. Tableau récapitulatif des superficies des zones mme Page 109
DUMAY URBA - 51-Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003 PREAMBULE
7 QU'EST-CE-QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME ( P.L.U. )?
Suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13.12.2000, le Plan Local d'Urbanisme ou "P.L.U.", remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S. ). Il couvre l'intégralité du territoire communal.
Le P.L.U. expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
QUEL EST SON CONTENU ?
l'est défini par l'article R.123-1 du Code de l'Urbanisme, et comprend :
__ un rapport de présentation,
7 __ le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D ), un règlement (comprenant un document écrit et des documents graphiques), des annexes.
1) Rapport de présentation
( Cf. article R.123-2 du Code de l'Urbanisme )
Le rapport de présentation :
1. Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1, 2. Analyse l'état initial de l'environnement,
3. Explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D. ) et la délimitation des : zones au regard des objectifs définis à l'article L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L.111-1-1; expose les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement; justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini
_ par le règlement sont interdites, en application du a de l'article L. 123-2.
En cas de modification ou de révision, il justifie le cas échéant, les changements apportés à cette règle. 4. Evalue les incidences prévisibles des orientations du plan sur l'environnement, et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
DUMAY URBA - 51 - Boursault+ Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 2) Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D. )
( CF. article 12 de la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 modifiant l'article L 123-1 du code de l'Urbanisme)
Le projet d'aménagement et de développement durable définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Le P.A.D.D. est envisagé sur la globalité du territoire communal, et intègre des domaines variés : habitat, logement, déplacements, économie.
Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le P.A.D.D. n'est plus opposable aux tiers
3) Orientations d'aménagement :
( Cf. article 12 de la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 modifiant l'article L 123-1 du code de l'Urbanisme)
Les Plans Locaux d'Urbanisme peuvent, en outre, comporter des Orientations d'Aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Il s'agit d'un document opposable aux tiers
4) Règlement :
( Cf. articles R.123-4 à R. 123-12 du Code de l'Urbanisme )
Le règlement délimite sur des documents graphiques ( plans ), les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
Il fixe également les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par le code de l'Urbanisme (cf. article R.123-9 ).
5) Annexes :
( Cf. articles R.123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme )
Les annexes se composent de documents graphiques (plans) et écrits, et comprennent à titre d'information les dispositions spécifiques applicables sur le territoire communal ( servitudes d'utilité publique, ….).
DUMAY URBA - 51-Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003
4 INTRODUCTION
1/ Historique des documents d'urbanisme
Par délibération en date du 10/09/1980, la commune s'est tout d'abord dotée d'une carte communale, pour l'application du Règlement
National d'Urbanisme.
Le territoire de la commune de Boursault est couvert par un Plan d'Occupation des Sols (P.0.5.) approuvé par délibération en Conseil Municipal
du 21/09/1988.
Par délibération en date du 19/07/1999, Le Conseil Municipal a prescrit la révision générale de son P.0.5.
Avec la loi du 13 décembre 2000 (dite “Solidarité et Renouvellement Urbains), Le document d'urbanisme en cours de révision est destiné à devenir un Plan Local d'Urbanisme et la procédure de révision du POS a du se poursuivre selon Les nouvelles dispositions de la loi SRU; la délibération en date du 11 mars 2001 l'a institué et a fixé Les modalités de concertation désormais obligatoires.
11) Contexte de la révision
Depuis ces dix dernières années, le territoire communal a évolué et la commune se doit aujourd'hui de répondre à de nouveaux besoins:
> Mettre à jour le document par rapport aux aménagements déjà réalisés ou en cours de réalisation ( lotissements,.….), > Assurer le développement économique afin de maintenir la population et permettre l'implantation de nouveaux équipements en rapport avec l'essor voulu par la commune,
Prévoir l'urbanisation future face à une forte demande de terrains à bâtir due à La proximité du chef-lieu et au charme de la commune qui a su préserver son caractère rural au coeur du vignoble,
Concilier la protection du patrimoine naturel et urbain avec le développement de la commune,
Assurer la protection contre Les risques naturels identifiés sur le territoire ( inondations et glissements de terrain),
Prendre en compte les projets intercommunaux,
Prévoir le toilettage d'un règlement devenu obsolète par sa présentation, et par la nouvelle législation de référence (loi sur l'eau du 3.01.92, loi Paysage du 8.01.93 et loi Barnier du 2.02.95 la complétant, loi sur l'élimination des déchets du 13.07.92, loi SRU du 13.12.2000).
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DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE |
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 1.1. Situation géographique
Située à une dizaine de kilomètres à l'ouest d'Epernay, la commune de Boursault fait partie du canton de Dormans. Elle constitue l'un des nombreux villages typiques du vignoble champenois marnais. Elle est en rive gauche de La Marne, à flanc de coteau ce qui lui procure une position dominante sur la vallée, à une altitude moyenne, au niveau du bourg centre de 155m (église), Le point culminant se situant sur Le plateau au sud du village, à 246m.
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les Marosses
Source: carte IGN - Série bleue
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003
Les hameaux de Villesaint et
Villemongeois ont été rattachés à
Boursault; divers écarts s'intégrent en
outre au territoire:
- Le point du jour,
- la cave,
- ainsi que quelques fermes isolées: ferme
du Chêne, des Pâtis, de Boursois, de
l'Epine, de Bellevue.
La commune est desservie par la RN 3
(voie principale) et La RD 222. BOURSAULT ET SES D'une superficie totale de 1645 hectares, le
territoire de Boursault représente un grand + COMMUNES LIMITROPHES
quadrilatère, les trois quarts se développant au TE REUL } VENTEUIL L. :
sud du village. Pr NES f ) , < R
La commune de Boursault adhère à diverses è |
structures intercommunales (cf & 1.8.) \IOECIÉEY S À
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Source: carte Mapinfo - Bureau d'études Dumay
DUMAY URBA — 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 1.2. Historique.
Source: documents fournis par la Commune
L'origine de Boursault est fort ancienne, puisqu'elle remonte à la préhistoire.
On trouve en effet près des Pâtis, des pics, des tranchets, des haches en silex rougeâtre et des pointes de lance qui dateraient d'une époque comprise entre 100 et 1000 siècles avant J.C.. Au temps de la période gallo-romaine, Boursault s'est appelé Bursaltus, qui signifierait "Le bourg du saule", selon certains et "le bourg de la cascade" ou “bourg des sources", selon d'autres.
L'orthographe du nom a ensuite varié au gré des scribes de paroisse, Bursoldum en 1128, Borsout en 1222 … et Boursault à partir de 1462. Les hameaux de Villemongeois et de Villesaint sont anciens. Villemongeois s'écrivait Ville-Mont-Joie en 1172 et Villesaint s'écrivait Vilesaint en 1201.
Des traces de l'occupation romaine ont été retrouvées sur le plateau (monnaie de l'empereur Commode 180-192). À cette époque, on
cultivait certainement à Boursault du froment, orge, avoine, légumes et déjà de la vigne.
Boursault fit partie ensuite au gré des guerres et des partages d'une succession de royaume et d'empire (de Syagrias, d'Austrasie, empire de Charlemagne.….).
En 1361, la Champagne est réunie au royaume de France sous Jean le Bon et Boursault devint une seigneurie.
Mais L'histoire de Boursault ne peut être évoquée sans parler du château, qui confère encore aujourd'hui au village toute son identité.
Entouré de son parc, il domine la vallée. Autrefois, il constituait un domaine d'un seul tenant qui escaladait la vallée et s'étendait sur le plateau par
une grande forêt, des fermes et des étangs. Ce domaine représentait environ les 2/3 du territoire communal.
Cette unité pris fin en 1913 par la vente du château et de ses dépendances à un canadien, M. Berry et par la vente de la forêt à M. Georges
Gallice. En 1927, M. Berry vend son domaine à la famille Fringhian.
Le château de Boursault
IL confère à la commune toute son identité. Situé sur un promontoire qui domine la vallée de la Marne, il permettait de surveiller les passages et l'avancée des ennemis. Le “vieux château" actuel encore appelé “Manoir” fut édifié sans doute par François d'Anglure, baron de
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 9 Boursault. IL date du XVIème siècle et fut remanié sous Louis XIII. IL a conservé son esthétique architecturale avec sa galerie à arcades et son échauguette. C'est dans ce château que le comte d'Orsay refusa en février 1814 de recevoir Les allemands. L'ancien château et le domaine sont vendus par Le comte de Reille en 1823 à Mme Veuve Clicquot, pour Le comte de Chevigné, dont le gendre, le comte de Mortemart, est le père de la Duchesse d'Uzès, bienfaitrice de la localité.
Le château
Eglise de
Boursault Mairie et les écoles inaugurées en 1888.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99 01/LG/ISL - Octobre 2003 Boursault a vécu au rythme des affrontements et de l'occupation sous la première Guerre Mondiale. Dès 1914, Les affiches de mobilisation générale sont placardées un peu partout sur Les murs du village. Les hommes âgés de 25 à 40 ans doivent rejoindre leurs unités respectives.
L'invasion des allemands par la Belgique puis par la France, entraîne Le repli des troupes françaises à travers La Champagne. Le 73°" de ligne
s'arrête épuisé à Boursault, mais il tombe dans une embuscade et c'est le massacre, morts et blessés s'en suivent. Les morts seront enterrés avec leur équipement dans une fosse commune au cimetière communal.
La victoire en 1918 a été accueillie avec une grande joie, mais tout comme dans la plupart des communes françaises, les pertes humaines
sont lourdes, 34 soldats tués, des habitants gazés…. L'après-guerre fut difficile. Les habitants se remettent au travail afin de reconstruire Le village,
restaurer le vignoble et recréer une nouvelle vie. Les temps sont durs, Le raisin et Le vin se vendent mal, d'autant plus que les récoltes varient en
quantité et en qualité. Les intempéries ne font qu'aggraver la situation (gelées en 1921, grêles en 1923...).
Au début des années 1930, il valait mieux trouver du travail à Epernay (Ateliers de chemin de fer ou caves de champagne) ou ailleurs que
dans les vignes. Le village n'offrait pas de travail à ses résidents, mais la vie communautaire était structurée par La présence d'artisans (maréchal- ferrant, maçon, couvreur…) et de plusieurs associations, dont la création a été impulsée par La Société de Secours Mutuels.
L'après-guerre marque malgré ces difficultés, une évolution des conditions de vie et un changement progressif du village et ses hameaux. En
1922 / 1923, l'électrification en éclairage public et privé entraîne la disparition progressive des lampes à pétrole et des lampes "Pigeons”. Cette énergie a changé Les façons de vivre et de travailler. E.D.F. a renforcé Les réseaux en haute, moyenne et basse tension, et a installé une dizaine de transformateurs. La toile d'araignée de fils électriques et téléphoniques s'est dessinée petit à petit sur les poteaux et sur Les murs des maisons.
Cette modernisation s'est accompagnée par l'installation d'un réseau d'eau potable (de 1925 à 1934) et d'un réseau d'évacuation des eaux usées (1950 à 1960).
L'évolution constante des moyens de transport et de circulation a eu pour conséquence la création, l'aménagement et La modernisation de
tout un réseau de voies communales, rurales et urbaines. C'est à cette époque que Le “chemin neuf” est créé (actuelle RD222), que la voirie du
vignoble est aménagée, que les écarts d'urbanisation sont desservis.
En 1940, à l'annonce de la déclaration de la deuxième Guerre Mondiale, les habitants sont de nouveau mobilisés. Une vingtaine de soldats
rejoignent leurs unités. Au cours de l'hiver 1939/1940, Boursault accueille des soldats chez l'habitant.
Dès l'invasion des allemands Le 10 mars 1940, Les habitants fuient Le village qui meurt peu à peu. Il faut attendre mi-septembre, pour que la
Société de Secours Mutuels se réorganise et se procure des denrées alimentaires avec des cartes de rationnement.
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 Après 1944, les Alliés bousculent Les troupes allemandes, et Boursault tout comme la région est libérée le 28 août 1944. Toutefois, la vie ne
change guère, la pénurie et Le rationnement sont toujours présents. Il faudra attendre plusieurs années pour retrouver la croissance et le début de
prospérité (après 1950).
À La suite de La deuxième Guerre Mondiale, des changements profonds bouleversent encore le monde. Boursault n'a pas été touché par la
guerre d'Indochine de 1946 à 1954, mais par celle d'Algérie entre 1954 et 1962, où là encore de nombreux soldats sont appelés.
La vie associative se renforce et au cours de la période 1950/1980, la municipalité a repris son programme de modernisation et d'entretien
interrompu par la seconde Guerre Mondiale. L'assainissement est réalisé en 1950 à Villesaint et en 1960 à Boursault. Un Plan d'Occupation des Sols
est approuvé, afin d'assurer une meilleure gestion du territoire, et la commune adhère à de nombreuses structures intercommunales. C'est aussi à
cette époque que des équipements publics s'érigent, telle que la salle des fêtes en 1974.
HOURSAULT (Farne) — Mace ds l'Église
DUMAY URBA- 51 - Boursaull- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.39.01/LGISL -— Octobre 2003 1.3. Analyse socio-démographique.
1.3.1. Evolution et composition de la population totale.
1) Evolution générale.
Après une hausse de la population jusqu'en 1982, le nombre
d'habitants a brutalement chuté. Le dernier recensement enregistre
cependant une nouvelle hausse due en outre à de nouveaux emplois sur la
commune et des possibilités supplémentaires pour loger les personnes
travaillant dans Les communes proches.
La population se concentre inégalement sur le territoire, à savoir
sur Le bourg centre de Boursault, les hameaux de Villemongeoïis et
Villesaint, les écarts et La Cave.
2) Variations enregistrées au cours des derniers recensements.
Rappel
= Solde naturel : Différence entre Le nombre de naïssances et le nombre de décès sur la période.
“ Solde migratoire : Différence entre le nombre de personnes
arrivant sur la commune et ceux qui la quittent.
Les variations en dents de scie du solde naturel et du solde
migratoire expliquent l'évolution de la population.
Le graphique ci-contre montre que la hausse récente de la
population résulte d’une évolution positive conjointe du solde naturel |
et du solde migratoire.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003
Nombre
d'habitants
520
500 -
480 -
460
440 -
420
(EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE
1968 1975 1982 1990 1999
Années du recensement
Source I.N.S.E.E. - R.G.P. de 1999
|—8- Nombre d'habitants |
Nombre
d'habitants
VARIATIONS DUSOLDE NATUREL ET DU SOLDE
MIGRATOIRE
40
30
20
10 -
-10 -
-20
= Solde naturel
| —à— Solde migratoire
Années du recensement 3) Structure par âge et par sexe de la population en 1999.
La population est particulièrement jeune. En effet, la
tranche des "0-39 ans” représente à elle seule plus de la
moitié des habitants, à savoir 54,2 %, avec une hausse qui se
confirme. La part des personnes âgées de plus de 60 ans est
en baisse par rapport à 1990 (17,8 %).
Jusqu'en 1990, Les femmes restent majoritaires dans la
plupart des tranches d'âge et particulièrement pour celle des
“plus de 60 ans’, ce phénomène se vérifiant en outre au
niveau national. En revanche, on observe sur la dernière
décennie un renversement notable de la situation.
4) Evolution et taille des ménages.
En 1999, le nombre total de ménages s'élève à 194. Il est en hausse |
par rapport à 1990 ( 180 ménages ) et à 1982 ( 170 ménages ).
Les ménages sont avant tout de petite taille, 75 % d'entre eux étant
composés de une à trois personnes.
Les ménages sont en grande majorité français, seul 1 % d'entre eux
sont d'origine étrangère ( soit 2 ménages en 1999 ).
TRANCHES D'AGES | HOMMES FEMMES ENSEMBLE %
Moins de 20 ans 69 57 126 25.2
20 à 39 ans 70 75 145 29
40 à 49 ans 47 33 80 16
50 à 59 ans 29 31 60 12
60 à 74 ans 25 36 61 12.2
75 ans et plus 18 10 28 5.6
TOTAL 258 242 500 100
Source I.N.S.E.E. - R.G.P. de 1999
TAILLE DES MENAGES| |
| 5personnes 6 personnes et +
4 personnes 4% 2% __1 personne
19% j
3 personnes x 2 personnes
22% 33%
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99 01/LGISL - Octobre 2003
Source I.N.S.E.E. - R.G.P. de 1999 1.3.2. La population active.
1) Composition de la population active en 1999.
7 Les actifs sont avant tout de sexe masculin et
salariés. La commune de Boursault présente une économie STATUT HOMMES FEMMES ENSEMBLE locale où l'activité agricole et vinicole est associée à des ACTIFS 143 110 253
a établissements artisanaux et commerciaux. La population . . à der . A l
active représente la moitié de la population totale ( 50,6% qu a Mae MPa E Æ
), et Les actifs ayant un emploi 48% de La population totale. mue rié a 7 82
, n salariés
Le taux de chômage est faible. IL s'élève en 1999 à Chômeurs 5 7 12
4,7% de la population active, et on constate que Les femmes INACTIFS 115 352 247
7 sont davantage touchées par ce fléau, que Les hommes. TOTAL 258 242 500 Source I.N.S.E.E. - R.G.P. de 1999
TYPE D'EMPLOIS SALARIES|
2) Types d'emplois des actifs occupés en 1999, !
Actifs non salariés :
CES. et Apprentis et
7 Ils représentent 32,4 % des actifs et concernent Les exploitants vinicoles intérimaires" Emplois jeunes Stagiaires et
agricoles, les artisans, commerçants et professions libérales du territoire. 1% | 0% y 2% cpD 8%
Fonctionnaires Actifs salariés :
| 18%
La majorité d'entre eux bénéficie d'un Contrat à Durée Indéterminée
(C.D.I. ).
Les fonctionnaires sont ensuite Les plus nombreux.
7 Source I.N.S.E.E. - R.G.P. de 1999
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 3) Structure par sexe de la population active en 1999.
Les dernières statistiques de 1999 montrent que 36,5%
des actifs travaillent sur le territoire communal.
Ce pourcentage est élevé mais en très nette baisse
(48,70 % en 1990), avec parallèlement un vieillissement de
la population active qui explique cette baisse (départs en
retraite); il convient donc d'assurer son maintien voire
même de l'augmenter.
4) Migrations Domicile - Travail en 1999.
Les dernières statistiques de 1999 montrent que
38,3% des actifs ayant un emploi travaillent sur le
territoire communal. Ce pourcentage est élevé mais en
baisse par rapport à 1990 (48,70 %). Le vieillissement de la
population active explique cette tendance ( départs en
retraite ).
Concernant les actifs travaillant à l'extérieur de la
commune, ils exercent avant tout leur profession à Reims,
Epernay et dans son agglomération.
AGE HOMMES FEMMES ENSEMBLE
Moins de 20 ans 2 1 3
20 à 39 ans 66 52 118
40 à 59 ans 72 51 93
60 ans ou plus 3 6 9
TOTAL 143 110 253
Source I.N.S.E.E. Recensement Général de la Population de 1999
A Boursault | Dans une autre commune Hors région
de la région Champagne - Champagne /
Ardenne Ardenne
Nombre d'actifs 92 143 5 travaillant … ( dont 143 dans le
département de la
Marne )
Pourcentage 38,3% 59,6% 2,1%
d'actifs
travaillant.
Source I.N.S.E.E. Recensement Général de la Population de 1999
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentalion — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 16 1.4. Analyse du parc de logements.
1.4.1. Evolution et composition du parc.
Années du recensement Résidences Logements Résidences
principales vacants secondaires Ensemble
1975 158 19 8 185
1982 170 36 8 214
1990 178 33 8 219
1999 194 26 9 229
Source I.N.S.E.E. - Recensements Généraux de la Population
EVOLUTION DE LA PART DES RESIDENCES
Après une relative stabilité du nombre de logements entre SECONDAIRES ET DES LOGEMENTS VACANTS 1982 et 1990, ce dernier est en hausse sur la dernière +
décennie. u 180%
La part des logements vacants est en baisse depuis 1982. 5 1 |
Elle représente aujourd'hui 11,3% du parc de logements, à ie
garantissant ainsi la fluidité du parc. IL importe toutefois de © 12,0%
maîtriser son évolution. e 10,0% - |—e— Logements vacants 8 8,0% -- — L —8— Résidences secondaires
La part des résidences secondaires est marginale depuis 2 ou 1 de À 40% | _
1975. Elle avoisine 4%. È 20% | 4,3% 37% AB. 3,9%
& 00%
1975 1982 1990 1999
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205,99 01/LG/SL - Octobre 2003
Années du recensement
Source : Données INSEE RGP 1999 1.4.2. Ancienneté du parc de logements. EPOQUE D'ACHEVEMENT DES RESIDENCES
Le parc immobilier est relativement vieux, la moitié des
constructions ayant été construites avant 1915.
PRINCIPALES
De 1982 à 1989 Depuis 1990
Des vagues de constructions plus ou moins fortes se sont ensuite
succédées, avec un ralentissement apparent du rythme sur la dernière
décennie.
1.4.3. Evaluation de la demande de logements.
Source D.R.E./D.D.E. Système S.I.C.L.O.N.E.
Les enquêtes S.I.C.L.O.N.E. de la D.D.E. et de La D.R.E.
reflètent la quasi nullité des logements autorisés de 1994 à
1998.
Ce constat ne résulte pas de l'absence de demandes
auprès de la mairie, mais d'un manque réel de terrains
disponibles.
De 1975 à 1981
11%
De 1968 à 1974
12% ‘
De 1949 à 1967
7%
7% 5%
De 1915 à 1948
6%
Source : Données INSEE RGP 1999
Avant 1915
/ 52%
TYPES DE LOGEMENTS
AUTORISES
ANNEE S
1995 1996 1997 1998
Individuels purs 1 1
Individuels groupés
Collectifs
TOTAL -|o|o
0
0
1
3
0
4 o|[olo
TYPES DE LOGEMENTS
TERMINES
ANNEES
1994 1995 1996 1997
Individuels purs
Individuels groupés
Collectifs
TOTAL -|olo -|o|o DIo|Io Oo1oIo
DUMAY URBA- 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 1.4.3. Traits caractéristiques des résidences principales.
entre Le nombre moyen de personnes par logements (2,58) et Le nombre moyen de pièces par logements (4,64).
Les résidences principales sont pour l'essentiel de type maison individuelle ou ITYPE DE LOGEMENTS] ferme ( 95% ). Les logements collectifs ne représentent qu'une faible part des L
résidences principales. Logements dans
83% des habitants sont propriétaires occupants de leurs logements. Ce immeuble Autres
pourcentage élevé résulte de La part conséquente de maisons individuelles sur le collectif K 1% territoire communal. 4% | Maison
Les résidences principales sont plutôt de grande taille, 57% d'entre eux étant individuelle ou constitués d'au moins 5 pièces. Ces statistiques reflètent en outre une inadéquation ferme 95%
Bien qu'étant majoritairement de petite taille, Les ménages préfèrent avant
tout se loger dans de grands logements. Source : Données INSEE RGP 1999
(STATUT D'OCCUPATION| NOMBRE DE PIECES DES LOGEMENTS
Logé 4 Pi
. gratuitement | TE D pièces
_ Fr 6 Pièces et + 5 3%
3 Pièces
10% | 28% \ 14%
Propriétaire
83%
/_4 Pièces
26%
| 5 Pièces
29%
Le D L
Source : Données INSEE RGP 1999 Source : Données INSEE RGP 1999
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003 19 Evaluation du niveau de confort
(NIVEAU DE CONFORT DES RESIDENCES PRINCIPALES
Ni baignoire ni douche,
avec WC à l'intérieur . Baignoire ou douche,
i baignoire ni 2%
Ni mr “ ae _ ° sans WC à l'intérieur sans à intérieur —. | 2%
0 SN
Baignoire ou douche,
Baignoire ou douche, WC int, sans chauf.
WC int, avec chauf. à nel
central
b
68%
Source : Données INSEE RGP 1999
Les dernières données statistiques disponibles de 1999 montrent que Le niveau de confort du parc immobilier est plutôt satisfaisant. En effet, 68% des habitations possèdent tous Les éléments de confort nécessaires ( baignoire ou douche, W.C. intérieur et chauffage central ).
ILest à noter toutefois que 28 % des résidences principales ne disposent pas de chauffage central.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 1.5. Les activités économiques.
Source: informations fournis par la commune
1.5.1. La vigne et le champagne à l'origine de la prospérité économique.
L'exploitation de La vigne reste l'activité majeure de la commune, dans le sens où elle offre l'essentiel des emplois sur le territoire.
Au début de l'année 2000, on recense en effet 120 exploitations viticoles, et la superficie du vignoble s'élève à 230 hectares.
On note la présence d'une coopérative de pressurage et de vinification.
1.5.2. Les commerces, les services et l'activité artisanale.
Les commerces et Les services de proximité sont certes peu nombreux, mais il est nécessaire d'assurer leur pérennité compte tenu de leur
importance pour Le dynamisme local, notamment en période de vendanges.
Les commerces installés dans le village regroupent deux restaurants dont un café, et un magasin d'alimentation générale. La boulangerie et la
boucherie-charcuterie restent des commerces itinérants.
Concernant les services publics ou privés, la commune dispose d'un lieu de culte avec office hebdomadaire.
L'activité artisanale est représentée par La présence d'un menuisier et d'un plombier/couvreur. L'activité vinicole a généré enfin l'implantation
de trois entreprises artisanales, la première étant spécialisée dans les petits travaux viticoles, La seconde dans les travaux viticoles lourds et la troisième dans La location de matériel.
La commune de Damery, distante de quatre kilomètres, permet aux habitants de Boursault de disposer de tous les commerces et services
courants absents de cet inventaire (bureau de poste..). Mais ce sont Les viles d'Epernay, et de Reims, qui restent Les plus fréquentées.
1.5.3. L'activité agricole.
On recense cinq fermes, mais pas de centre d'exploitation agricole sur le territoire.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 1.5.4. Le tourisme.
Du point de vue touristique, le territoire communal recèle plusieurs atouts. IL compte plusieurs chemins ruraux inscrits au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), que Le PLU devra veiller à préserver.
On note également la présence de trois gîtes de France.
1.6. Les équipements communaux
Ce recensement des équipements sur la commune est fondé sur une enquête menée auprès de la municipalité.
1.6.1. Les équipements scolaires.
Enseignement élémentaire
La commune fait partie d'un regroupement pédagogique avec deux autres communes, Oeuilly et Vauciennes. Les équipements scolaires sont
répartis sur le territoire de chacune des communes membres du Syndicat Intercommunal. Ainsi, Vauciennes dispose d'une classe primaire contre deux
à Oeuilly, et concernant plus particulièrement Boursault, on recense les équipements publics suivants :
- une école maternelle, située place dEissenheim, comprenant 2 classes, soit 57 enfants à partir de 2 ans.
- une école primaire, place dEissenheim, composée d'une classe CM2, de 25 enfants. Ces derniers bénéficient également d'une cantine, qui
offre Le midi jusqu'à 50 repas chauds.
Enseignement secondaire
Les élèves du secondaire disposent d'un ramassage scolaire en direction du collège à Mareuil-le-Port ( 15 élèves ) et du lycée à Epernay ( 15 élèves ).
Enseignement professionnel
ILest à noter que trois élèves sont scolarisés au centre de formation viticole de Chatillon/Marne, en apprentissage ou pré-apprentissage.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 1.6.2. Les équipements et activités à vocation sportive et culturelle.
La vie associative a toujours été dynamique et fédératrice de cohésion depuis la première Guerre Mondiale. Aujourd'hui, certaines associations
existent encore sous le même nom. IL est à noter que les habitants bénéficient de certaines activités ou associations dispensées par la commune voisine de Damery.
1) Les équipements à vocation sportive et culturelle.
La Commune possède les équipements suivants :
- un terrain de grands jeux ( football,.… ),
- un terrain de petits jeux ( tir à l'arc, )
- une salle des fêtes comprenant deux salles :
. une grande salle de 200 personnes assises, avec une scène et un grand écran pour les soirées dansantes, les animations culturelles, socio-
culturelles et sportives diverses.
. une petite salle pouvant accueillir jusqu'à 50 personnes, pour des animations tout au long de l'année.
- une salle socio-culturelle, mise à la disposition du club “Joie de vivre”.
Les salles de cinéma les plus proches se situent à Epernay.
2) Les activités à vocation sportive et culturelle.
Parmi les associations à vocation sportive, on note la présence sur le territoire de deux associations majeures, créées dans les années 70 / 80 :
- l'A.C.S.A.B. : l'Association Culturelle et Sportive “Avenir de Boursault”
Née en 1971, elle est à l'origine des différentes activités sportives qui existent encore aujourd'hui sur le territoire, à savoir : . le ping-pong,
. les cours de gymnastique.
En plus de ces activités sportives, l'association organise des tournois de belote et de tarot, des soirées dansantes, la fête d'Halloween et la fête
de la musique.
- B.N.O. : Boursault Nature Orientation
Créée en avril 1980, sa vocation est de promouvoir Les activités de plein air comme les sports d'orientation, la randonnée et la découverte de la nature.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL -— Octobre 2003 23 En ce qui concerne les activités à vocation culturelle, on recense les associations suivantes :
- Comité de jumelage des Coteaux
Ce comité est né en 1977, suite à la proposition du maire d'Essenheim de l'époque, marié à une française. Il regroupe également les communes de Chatillon, Festigny et Verneuil, et des rencontres sont encore organisées aujourd'hui avec les habitants d'Essenheim (échanges, fêtes de jumelage).
- Comité des fêtes
IL anime diverses manifestations, telles que la fête du 14 juillet, et de nombreuses soirées musicales...
- Fanfare de Damery
Plusieurs habitants de Boursault se joignent à La fanfare de Damery, qui organise chaque année des manifestations.
- Club “Joie de vivre”
Créé en 1977, les personnes âgées de Boursault manifestent toujours un grand dynamisme, à travers l'organisation d'expositions, de tournois de cartes, et de voyages divers.
- Confrérie Saint-Vincent
1.6.3. Les équipements et activités relatifs à la santé et à l'action sociale.
1) La santé.
La commune ne possède pas d'équipements publics et privés de santé, la majorité étant située à Epernay à 9 kilomètres (Etablissements
hospitaliers spécialisés ou non spécialisés, service de maternité, maison de retraite...).
En ce qui concerne Les fonctions médicales et paramédicales libérales, elles sont également inexistantes sur le territoire, les plus proches
étant situées à Damery à 4 kilomètres (présence d'une pharmacie, d'un médecin généraliste, d'un dentiste, d'un masseur kinésithérapeute...
Le laboratoire d'analyses médicales Le plus proche se situe quant à lui à Epernay.
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 2) L'action sociale.
Afin d'aider Les personnes âgées, La commune dispose des organismes suivants :
7 - C.C.A.S. de Boursault
IL assure une aide ponctuelle auprès des plus démunis, mais organise aussi chaque année Le repas des anciens, et la confection de colis de fin d'année aux personnes âgées.
- A.D.M.R. de Damery
Les habitants de Boursault font partie de l'A.D.M.R. de Damery, qui propose une aide à domicile pour les personnes âgées.
1.7. Les transports et déplacements urbains
1.7.1. Réseau viaire de la commune
La commune est desservie à partir de La RN 3 reliant Epernay à Dormans, route classée à grande circulation.
La RD 222, assure la desserte de Villemongeoïs, Boursault-centre et Villesaint, vers Montvoisin.
Les autres voies communales desservent l’ensemble du vignoble.
1.7.2. Transports en commun
“ Ramassage scolaire : celui-ci s'effectue rue de la Duchesse d'Uzès.
= Ligne de bus : il n'existe pas de ligne régulière, passant à Boursault.
1.7.3. Dysfonctionnements
" Sécurité
- vitesse excessive au niveau de la route nationale
— - zone accidentogène, au niveau du carrefour entre La RD 222 et RN3
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 25 e Stationnement
Les zones de stationnement principales sur La commune sont situées : - place de l'église
- place de la mairie
-__ petit parking de l'autre côté de La rue principale, face à la mairie, spécialement aménagé pour les besoins liés à la présence des équipements de la mairie et de l'école.
Ainsi, Les problèmes de stationnement qui pourraient résulter de la présence de ruelles étroites dans lesquelles Le stationnement n'est pas possible, sont compensées par la présence de places propices au stationnement.
e Liaisons piétonnes
Les ruelles ne présentent pas une circulation très importante pouvant mettre en danger le piéton, même en l'absence de passage
sécurisé : seul, Le virage à 90° et en pente de la rue de la Duchesse d’Uzès, peut présenter des problèmes de sécurité, dus à l'absence de visibilité, et à l’étranglement.
1.8. Intercommunalité
La commune de Boursault s'investit particulièrement dans Le domaine de l'intercommunalité, en adhérant à de nombreuses structures :
Communauté de Communes des Deux Vallées
La commune de Boursault adhère à cette structure depuis l'arrêté préfectoral en date du 23/12/1997. Cette dernière compte également les communes de Cormoyeux, Fleury-la-Rivière, Romery, Vauciennes et Venteuil. Les compétences de cette communauté de communes sont variées, à savoir le développement économique, l'aménagement du territoire, l'assainissement, la protection incendie, l'aide sociale départementale, l'école de musique, la voirie urbaine, la voirie de liaison, les ordures ménagères et l'entretien de l'éclairage public.
Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable “Les Goulottes"
Ce syndicat regroupe les communes de Boursault, Oeuilly et Vauciennes. Les compétences du syndicat concernent la production d'eau potable
et la distribution en eau des écarts d'urbanisation.
26
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.98.01/LG/SL - Octobre 2003 Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Marne
Ce syndicat regroupe La plupart des communes du département marnais, et a pour compétence l'ingénierie des extensions de réseaux
électriques.
Syndicat Intercommunal Scolaire Boursault-Oeuilly-Vauciennes
Ce syndicat compte les trois communes ci-dessus, et se charge plus spécifiquement de la gestion et de la construction de l'Ecole Maternelle
intercommunale et de la régie du transport scolaire, de l'organisation d'activités péri-scolaires, gestion des problèmes de classes transplantées, etc...
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Dormans (SIVoM)
IL regroupe Les communes de Boursault, Courthiezy, Festigny, Le Breuil, Leuvrigny et Nesle-le-Pons. Membre depuis le 30/03/1966, Boursault
s'occupe plus particulièrement des travaux publics, du tracto-pelle, du débroussaillage et des bennes gros objets. Ce syndicat doit cependant être
prochainement dissous.
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Mareuil-le-Port
IL compte 14 communes, parmi lesquelles Boursault, et s'occupe de l'entretien et de la gestion d'un gymnase, du transport scolaire vers Le
collège de Mareuil-le-Port, des études surveillées.
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 CONCLUSION DU DIAGNOSTIC GENERAL : TABLEAU DE SYNTHESE DES TENDANCES D'EVOLUTION ET BESOINS REPERTORIES
DOMAINE TENDANCES OBSERVEES BESOINS RECENSES
Evolution de la population Hausse de la population après baisse due au solde migratoire
Population jeune
Population active locale viticole et autre
majoritaire travaillant sur le bassin d'
Epernay
Pour éviter une nouvelle baisse et garder un
solde positif (plus de 510 habitants), la
commune doit pouvoir accueillir, et répondre à
des besoins d'une population jeune
Evolution du parc de logement Un parc de logement majoritairement ancien, avec encore des logements
vacants
Une demande importante enregistrée en
mairie, mais avec peu de concrétisation
Un besoin de grand logements
Un besoin de logements et de terrains à bâtir se
fait largement ressentir, par rapport aux
demandes enregistrées en mairie et qui ne
peuvent être satisfaites
Evolution du tissu économique local Les commerces de proximité et activités sont peu nombreux
Pour les premiers besoins: déplacements
sur Damery
Importance du tissu viticole
Besoins de services et petits commerces de
proximité
Répondre aux besoins de terrains à exploiter
(glissements) et de bâtiments agricoles (situés
au cœur du village)
Equipements publics Enseignement élémentaire maintenu Pouvoir répondre à l'afflux de nouveaux élèves, du à l'accroissement de la population
Autres Riche tissu associatif Pouvoir assurer l'occupation d'une population majoritairement jeune, sur Le village
Transports et déplacements urbains Hormis Les problèmes de sécurité Le Long de la route nationale, pas de
dysfonctionnement majeur
Besoins globaux en stationnement :
situation satisfaisante
Virage de la rue principale n'offrant pas
d'espace piéton sécurisé
Marquer la fréquentation piétonne par un
aménagement de la chaussée par exemple
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 2. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT |
DUMAY URBA - 51 - Boursault + Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 2.1. Analyse du paysage naturel et urbain
2.1.1. La formation du paysage
Une géologie de coteau
Le sous-sol du vignoble est consti-
tué de dépôts sédimentaires appor-
tés par les mers du tertiaire avec
une série de terrains de nature très
variable et de caractéristiques très
complexes.
Le schéma ci-dessus représente un
profil moyen du coteau.
Du bas vers le haut, la nature du
sous-sol est la suivante:
- 2 m d'argile (c'est là que l’on
trouve la concentration des étangs
du plateau),
- 5 à 10 m de sable fin,
- 10 à 20 m d’argiles avec des pas-
sées sableuses (appelées argiles du
Sparnacien), parce qu elles ont été
identifiées la première fois à Eper-
nay, sur le Mont Bernon),
- 5 à 15 m d'épaisseur de sable fin
- 2 à 3 m d'argiles (que l'on appelle
les argiles de Laon, et qui sont à
l'origine de la plupart des glisse-
ments de terrain de la vallée de la
Marne; ces argiles, avec l’eau, se
comportent comme une véritable
savonnette),
- 4 à 10 m de tuff; cette formation
a de bonnes caractéristiques méca-
niques; elle est facile à creuser et
correspond aux zones de caves, et
en ce qui concerne plus spécifique-
ment Boursault, au pont de rocaille
situé à l'entrée du village.
- On rencontre ensuite toute une
série d'argiles vertes et de marnes
blanches d'une épaisseur de plu-
sieurs dizaines de mètres, surmon-
tées par des calcaires silicifiés
noyés dans des argiles brun-rouge
bien connus sous le nom de meu-
lière, utilisés pendant très long-
temps pour la construction.
Des terrains tourmentés et fragiles
Tous ces terrains, empilés Les uns
sur les autres possèdent des carac-
téristiques très variables.
Certains comme les sables et les
calcaires sont très perméables et
laissent passer l'eau librement.
D'autres, comme les argiles et Les
marnes sont imperméables et blo-
quent l'infiltration.
Ce sont ces argiles, qui au contact
de l'eau gonflent ou sèchent, et
sont à l’origine des instabilités du
terrain dans les zones classées à ris-
que du coteau de Boursault.
Ainsi, on s'aperçoit de l'importance
que peut avoir toute modification
des écoulements dans les couches
profondes ou proches du sol.
Les mouvements de sol résultent
d'un déséquilibre provoqué soit par
des phénomènes naturels, soit par
l'intervention humaine (fortes
pluies, mauvais drainages, puisards,
ruptures de canalisations, déboise-
ments, vibrations des infrastructu-
res, etc...).
DUMAY URBA -51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
Une géologie déterminante dans la
formation du paysage
Ainsi, ces terrains fragiles ont dé-
terminé un coteau fortement mar-
qué par Le creusement opéré par la
Marne, l’ensemble étant relative-
ment abrupt.
Les formations d'origine calcaire
(lutétien), après concentration des
eaux sur des terrains imperméables,
ont donné naissance à de nombreu-
ses résurgences. On trouve ainsi un
premier niveau de source dans le
centre du village, ayant occasionné
ainsi La création de plusieurs la-
voirs, et un second niveau, en fond
de vallée.
Par ailleurs, La succession des diffé-
rentes couches citées sont visibles
sur certaines parties du coteau, no-
tamment Les plus abruptes.
Pour maintenir ces pentes fragiles,
les boisement sont demeurés sur
ces zones. ék k ‘ ' dt eulures ‘ '
“ Himites d' i |
ze . ‘ urbônieal ien!
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DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
NE Une Implantation zones plus ou moins déterminée par le exposées au niveau
site paysager (côte du
château), où jouent
En limite du pla- un rôle d'écran
teau, La rupture de (entrée en venant
pente est très nette d'Epernay).
et donne naissance à
un versant abrupt, La présence des in-
dont les pentes sont frastructures humaïi-
maintenues par une nes marquent la fin
zone de boisement. des reliefs tourmen-
tés du territoire
Le village (bourg communal, et les li-
centre et Villesaint) mites de la vallée
s’est quant à lui im- humide formée par
planté à flanc de co- la Marne.
teau, correspondant
à un niveau de sour-
ces.
Les limites d’urbani-
sation sont détermi-
nées par des pentes
plus raides de part
et d'autre.
De nombreux thal-
wesgs, dus aux écou-
lements de ces sour-
ces pérennes, vien-
nent entrecouper
l’ensemble du co-
teau.
Ainsi, des mamelons
réguliers ponctuent
le site et créent des Voies 36 in ME
Voie Feaage
VILLES AI NT
© rm glartitions du A4,
© Extensions A354- début Lo 4
O Extengions récentes
Ville nonGeois
Une origine ancienne
L'implantation du village d'origine de
Boursault et ses écarts (Villemongeoïis,
Villesaint) est très ancienne, puisque
l'on en trouve des traces à l'époque
gallo-romaine. L'étymologie de Ville-
mongeois porte d’ailleurs les traces de
ce passé, faisant référence au Domaine
de Jupiter.
Les voies de communications principa-
les, situées à l'écart de l'urbanisation
des trois villages, ont obéi aux
contraintes du site et ont ainsi suivi La
vallée de la Marne, en se collant au
pied du coteau pour éviter au maxi-
mum les inconvénients liés à la pré-
sence d’une zone humide.
Les villages se sont développés, quant à
eux, au niveau des sources.
Au 12ème siècle Boursault se déve-
loppe; Jean-Philippe Baron de Bour-
sault, prend part à la 3ème croisade.
Bursaltus, Borsont, puis Boursault, éri-
gé en seigneurie passe à La Maison
d'Anglure. René d’Anglure, baron de
Boursault et Givry, est tué en 1562 à la
bataille de Dreux. Un premier château
est érigé; le village se développe à
proximité.
En 1783, le château de Boursault ap-
partient à un magistrat du Présidial de
Tours. En 1790, il appartient à la fa-
mille d'Orsay. Le dernier comte d’Or-
say l’habitait en 1814. Alfred de Vigny
DUMAY URBA -51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
en parle dans « souvenirs et grandeurs
militaires », dans l'épisode de la
« canne de jonc », lors de la retraite
de 1814.
L'ancien château et le domaine sont
vendus par Le comte de Reille en 1823 à
Madame Veuve Clicquot, fondatrice de
la célèbre maison de champagne, pour
son gendre le comte de Chevigné, dont
le gendre, le Comte de Mortenart, est
le père de la duchesse d'Uzès, bienfai-
trice de la localité.
Le nouveau château, de style renais-
sance a été construit au siècle dernier,
de 1843 à 1848, et a eu à souffrir des
invasions de 1870, 1914 et 1940.
Une action anthropique dans le res-
pect du site
Le village de Boursault et ses écarts,
sont peu sortis des limites d'origine,
gardant notamment un regroupement
autour de l'église et du château pour
Boursault.
Les implantations sur Villemongeois et
Villesaint se sont faites le long des
voies de communication secondaires.
Les extensions récentes sur les deux
écarts ont tendance à s'étendre selon
une structure linéaire, tandis que le
bourg centre de Boursault, garde une
implantation parallèle aux courbes de
niveaux, en terrasses successives. 2.1.2. La composition du paysage communal
Bande boisée à
proteger
Parcelles en
culture
Etang du Petit et
du Grand Loupy
w
Etang de Naubacon *
F7 PA
Etang d'Anglure ES
Etang de Noire Fontaine 5
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
L’occupation des sols
Celle-ci est déterminée à la
fois par les éléments naturels
et l’action anthropique.
- Les données naturelles: Il
s'agit de tout le réseau hydro-
gaphique, qui a déterminé
d'une part l'occupation de la
vallée de la Marne, restée plus
ou moins sauvage, avec des
terrains marécageux ayant dé-
fini des essences végétales hy-
dromorphes, et la ripisylve
correspondante.
La zone de plateau est égale-
ment fortement marquée par la
présence de l’eau avec de
nombreux étangs de taille im-
portante, et des abords mar-
qués également par l'humidité;
c'est aussi toute la zone du
massif forestier.
Les boisements occupent par
ailleurs, Le haut du coteau, à la
rupture de pente, permettant
ainsi de maintenir les terrains
les plus abrupts. Quelques boi-
sements isolés persistent en co-
teau, mais de manière sporadi-
que où pour soutenir des pen-
tes un peu plus raides (sous le
château par exemple).
- L'action de l’homme: Une
partie du plateau est occupée
par quelques cultures; on y
trouve par ailleurs quelques
fermes isolées (les Pâtis, Belle-
vue, l’Epine).
Cependant l'intervention de
l'homme qui marque le plus
profondément le paysage de
Boursault, c’est bien entendu
la vigne, qui occupe une grande
partie du coteau, avec environ
180 ha.
Le coteau est également mar-
qué par l'occupation des villa-
ges, avec son bâti.
Aux abords immédiats des villa-
ges de Boursault et Villesaint,
on trouve des vergers assez
conséquents, et qui marquent
le paysage sur les hauteurs du
bâti.
Ces vergers sont importants
dans la lecture du paysage car
ils permettent d'opérer une
transition entre les zones habi-
tées et le vignoble, apportant
un élément de taille moyenne
entre les maisons (hautes), et
la vigne (basse). nl
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DUMAY URBA - 51 - Boursault -
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Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
Unités paysagères et éléments structurants du paysage
Les éléments structurants du paysage sont ceux ayant
contribué à sa formation:
. La Marne et sa vallée
, Les voies de communication
. Les reliefs
. Le plateau.
Ces éléments structurants ont ainsi formé des paysages
différents, ou plus précisément des unités de paysage
différentes.
Ainsi, les unités paysagères sont définies comme des « paysages
portés par des entités spatiales dont l’ensemble des caractères
de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes
d'habitat et de végétation présentent une homogénéité
d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une
différence de présence, d'organisation ou de forme de
caractères. »
Les unités paysagères sont ici déterminées par les éléments de
l'occupation des sols vus ci-dessus.
On peut donc retenir Les points suivants:
e unité de la zone humide (1)
e unité du vignoble (2)
e unité bâti et de vergers (3)
. unité boisée du haut de coteau (4)
° unité de cultures (5)
. unité de boisements et d’étangs (6) Le bâti, on l’a vu, occupe une place importante dans l’aspect paysager d’une commune. Ce bâti est déterminant d'une part, par son organisation générale et son implantation, et d'autre part par son caractère.
L'implantation de Boursault et de ses
écarts s'est opérée sur les pentes les
moins abruples du coteau. Boursault,
bourg centre et Villesaint ont épousé les
courbes de niveau, alors que Villemon-
geois s'est implanté parallèlement aux
voies de communication.
Cette implantation a conduit à une organi-
sation assez tassée, donnant l'aspect d'un
{ entremélement de toitures, mais régulier
(courbes de niveau). L'habitat traditionnel
est dense, mitoyen, avec une implantation
majoritairement à l'alignement des rues.
Les jardins sont situés à l'arrière.
DUMAY URBA - 51 - Boursauit - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — Ü 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Des rues et des ruelles
souvent étroites, avec
des passages parfois em-
piriques à conserver.
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003
Les extensions récentes,
à caractère pavillonnaire,
dans le prolongement des
voies, à l'extrémité des
villages.
Au-dessus de l'ensemble
bâti, les vergers.
Les places et placettes Caractère du bâti
et l'habitat rural traditionnel: Les constructions sont de taille importante, les ouvertures régulières et nombreuses en façade, rares, voire inexistantes sur pignon. Les toitures ont une pente importante. On trouve majoritairement de la tuile vieillie, mais, il subsiste encore quelques toits d'ardoises. On
trouve de manière générale, une unité dans Les couleurs, selon les secteurs. La ferme des “Pâtis" offre un bel exemple local: implanté à l'angle de La cour de ferme (sur plan carré),
cet édifice est réalisé avec des moellons de meulière assemblés au mortier et enduits à pierre vue. Les chaînages d'angle sont en meulière. Toit en tuile plate.
Ferme de Boursois
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.04/LGISL - Octobre 2003 Le bâti traditionnel comprend des murs appareillés en pierres meulières, recouvertes d'enduits pleins ou à joints beurrés, et aux ouvertures entou-
rées de briques. Des enduits récents, de couleur trop vive, viennent recouvrir des constructions traditionnelles et rompent parfois l'alignement. La
géologie locale a fourni Les matériaux. La meulière était extraite du plateau, alors que le calcaire et les grès provenaient des colluvions de pente.
on trouve encore quelques porches ainsi que quelques « œil de Une très grande régularité peut être observée dans Les ouvertures; par ailleurs,
bœuf » et autres lucarnes.
DUMAY URBA -51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 7 2.1.3. La perception du paysage
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Les cônes de vue et les vues lointaines
Trois types de perception du paysage sont possi-
bles:
- les vues globales: à partir des points hauts, per-
mettant ainsi de juger de l'intégration dans Le site
et de l'harmonie générale
- Les entrées: elles ne représentent pas forcément
des vues très ouvertes, mais sont très importantes,
car c'est la première image que l’on perçoit de la
commune: positive, ou négative; il s’agit d'une
perception à partir des voies de communication
- les cônes de vues: ce sont des vues à angles plus
ou moins ouverts, focalisantes sur un élément dé-
terminé, et riches pour la perception du paysage.
Ils sont à préserver en évitant de Les obstruer par
une construction mal venue par exemple.
Entrée par Epernay (RN3)
1 DUMAY URBA -51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 Cône de vue sur le château et perception d'entrée
sur Villemongeois, à partir de l'accès par la RD 222
Entrée par le château, structurée par le vé-
gétal du parc Entrée par le pont de rocaille
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205,99.01/LG/SL - Octobre 2003
Cône de vue sur le château
à partir de Villesaint
Entrée par Dormans, avec un cône de vue sur le château Boursault, par Villesaint: on perçoit exactement l'implantation du village dans le site, et les limites des courbes de niveau.
Les cônes de vue sur l'église
Les entrées immédiates dans le bourg centre
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 41 Les vues lointaines et hautes permettent
une perception globale du paysage, no-
tamment à partir de la rue haute reliant
Villesaint à Boursault
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Le zonage de } 4. Were = 3 EX KE Fr] Se 7
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paysage, et leur
atteinte reviendrait à
détruire le caractère
de celui-ci; il peut
s'agir également de
zones largement
exposées (versant, haut
de côte), par rapport
aux points de
perception principaux,
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ou encore d’un cône de
vue important à
préserver. Tout
aménagement devra
faire l’objet d’une
réflexion d'ensemble
avec un traitement
paysager particulier,
permettant de
préserver les éléments
déterminants du
caractère du site.
- des zones moyennement sensibles (bleu):
sans être des éléments structurants, ils contribuent à
l'harmonie générale du paysage, à son équilibre; il
peut notamment s'agir des entrées de villages,
particulièrement importantes dans la perception de
l'image locale, sans pour autant que le cône de vue et
l'exposition soient importants. Les aménagements
dans ces secteurs, devront faire l’objet de réflexions
globales, afin de maintenir l'équilibre paysager du
secteur.
- des zones peu sensibles (vert):
ces zones font pour la plupart, l’objet d'écrans (reliefs ou végétaux) permettant de limiter l'impact d'éléments nouveaux dans le paysage. Il peut s'agir également de zones de qualité médiocre, pour lesquelles un aménagement permettrait d'améliorer l'aspect. Certaines de ces zones peuvent aussi être tout à fait propices à une urbanisation, par leur configuration, leur exposition, leur fonctionnement.
Boursault, malgré une forte exposition sur le coteau bénéficie
de certaine zones protégées de la vue, notamment au niveau du bourg centre, dissimulé par le promontoire du château; en
revanche, Le traitement des entrées y est délicat.
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205,99.01/LG/SL - Octobre 2003 Les points forts et points fai-
bles
Les points forts
- La vallée de la Marne et sa ripi-
sylve
- Les calvaires (Villesaint, Bour-
sault), et le petit patrimoine en
général
- les murs de pierres sèches
- les lavoirs (Boursault, Ville-
mongeois), fontaines et puits
- Le point de vue
- la forêt et ses étangs
- les sites de vestiges, les an-
ciens moulins
- Le pont de rocaille
- le château et son parc, les dé-
pendances, Les fossés
- des cheminements au cœur du
village
Les points faibles
- le traitement de l'entrée de
Villesaint en venant de Boursault
- le bâti à Villemongeoïis, avec
des couleurs parfois trop claires
- certains éléments isolés du bâ-
ti, ne respectant par l'harmonie
architecturale locale
- certains éléments de clôtures
- les dépôts sauvages (haut de
Boursault et entrée basse sur Le
territoire, au niveau de la route
nationale) An
- Les panneaux publicitaires
Cependant, on ne relève pas de
grandes catastrophes paysagères
sur la commune, qui renvoie une
image globalement positive.
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Ces éléments peuvent être protégés au titre des éléments remarqua- bles, au plan d'occupation des sols, et ainsi bénéficier d'une protection spécifique, permettant notamment de les garantir de la démolition.
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Devanture commerciale
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 46 2.1.4. Recommandations paysagères
Garantir l’économie de l’espace
- Utiliser Les terrains libres situés à
proximité immédiate du centre,
remplir les dents creuses
Préserver les zones sensibles
- Ne pas gagner trop haut sur le co-
teau, dans les limites des zones ex-
posées
- Préférer les zones moins sensibles
pour les extensions de l’urbanisa-
tion
Respecter la structure des villages
Eviter une urbanisation trop en lon-
gueur, qui ne correspond pas au Ca-
ractère du village, et qui est sou-
vent néfaste au fonctionnement ur-
bain
Préserver les éléments structu-
rants
Notamment les boisements sur ver-
sants, isolés, ou structurants les en-
trées (notamment sur
bourg centre)
Mettre en valeur le petit patri-
moine
- Lavoirs, puits, fontaines, mais aus-
si les éléments qui les accompa-
gnent (végétaux)
Supprimer les points noirs
Ou limiter leur impact par la créa-
tion d'écran, ou utiliser les outils
du plan d'occupation des sols pour
les supprimer (hauteur, aspect,
mise en enduits, permis de démolir,
etc.
Assurer le maintien d’un caractère
commun au bâti
- Préserver les caractéristiques du
bâti traditionnel; de manière géné-
rale, protéger le patrimoine local,
- mais aussi assurer une intégration
des nouvelles constructions, par
la continuité avec le tissu existant
Assurer le maintien des parcours
urbains
- Protéger les cheminements exis-
tants (notamment piétons), et assu-
rer de nouvelles liaisons dans le
même esprit pour les nouvelles zo-
nes
Mettre en place des circuits urbains
de découverte des points forts de la
commune
Préserver l'aspect des entrées
- Ne pas arriver abruptement sur de
nouvelles zones bâties, avec des
vues sur pignons par exemple, ne
correspondant pas à un traitement
d'entrée
- Assurer une transition entre le mi-
lieu naturel où agricole et Le centre
bâti (transition végétale, par exem-
ple
- créer des effets de porte pour
marquer l'entrée dans les villages,
DUMAY URBA - 51 - Boursault + Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003
Boursault leur implantation et leur aspect, et lui donner des limites
Respecter les cônes de vue
- Sur l'église, le château, un cal-
vaire, un lavoir, une maison tradi-
tionnelle en meulières, la vallée de
la Marne
- interdire dans ces cônes les cons-
tructions, ou limiter leur hauteur,
ou bien encore imposer un recul
suffisant pour respecter cet angle. 2.2. Autres paramètres environnementaux
2.2.1. Les sites archéologiques.
Le territoire contient à l'heure actuelle, trois sites |
archéologiques reconnus", localisés sur la carte ci-contre:
1/ Le Château Moderne, 2/ Les pâtis, du paléolithique moyen, 3/
Le moulin Jean Gueux.
Conformément à la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et au
décret du 16 janvier 2002 relatifs à l'archéologie préventive, la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) doit être
consultée dans les cas suivants :
. Pour les secteurs sur les sites et dans un périmètre de 100 m autour : tous les dossiers de demande d'autorisation de lotir, de
permis de construire ou de démolir et des installations et travaux
divers, affectant le sous-sol sur 500 m? et plus,
Pour les secteurs dans les zones sensibles et dans un périmètre de
100 m autour : tous les dossiers de demande d'autorisation de
lotir, de permis de construire ou de démolir et des installations et
travaux divers; affectant le sous-sol sur 2000 m? et plus,
Pour le reste du territoire de la commune : tous les dossiers de
demande affectant le sous-sol sur 10000 m? et plus.
AN25 ® Octobre 1997. De +
Fe
|
Se. Pie les Chrisigrs ES , A : | ‘| SE
ES re | dir : | n
Source : DRAC/ Porter à connaissance
La D.R.A.C. souhaite être saisie également pour instruction préalable des dossiers concernant les projets soumis à étude d'impact et/ou à enquête publique ( grands travaux de type remembrements ou routes, installations classées... ) afin que Les interventions nécessaires puissent être effectuées en amont de ces travaux
! Recensement effectué au 15 septembre 1999
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205 99.01/LGISL- Octobre 2003 2.2.2. Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) et le site Natura 2000
Une Z.N.I.E.F.F. correspond à une zone de
superficie variable, dont la valeur biologique élevée résulte de
la présence d'espèces animales et végétales rares et/ou de
l'existence de groupements végétaux remarquables. Elle peut
présenter également un intérêt particulier d'un point de vue
paysager, géologique ou hydrologique.
e Le territoire de Boursault est concerné par deux Z.N.I.E.F.F.
révélées par l'inventaire national du patrimoine naturel de
1982, à savoir:
- la Z.N.LE.F.F. n°1139 de type I dite “Etangs du massif forestier
d'Epernay, Enghien et Vassy",
- la Z.N.LE.F.F. n°9833 de type II dite “Massif forestier d'Epernay, Enghien et Vassy".
L'intérêt biologique et paysager de cette zone est
incontestable pour la commune. A cet effet, le PLU veille à son maintien et classe en zone naturelle les terrains compris dans le
périmètre.
Le Massif forestier d'Epernay, d'Enghien et Vassy, forêt de
Brugny est l'un des plus vastes du département. Par son étendue, par son caractère typique, par la richesse de sa flore et de sa faune, ce massif se range parmi Les sites majeurs de la Marne et constitue une vaste ZNIEFF de type Il de 8990 hectares. Il renferme de nombreux
étangs qui font l'objet d'une ZNIEFF séparée de type |.
Etabli sur les couches sablo-argileuses de La Brie
Champenoise, la massif d'Epernay est riche en secteurs humides : nombreux étangs, mares, ruisseaux. Les types forestiers dominants
sont très représentatifs de la Brie : chênaie-hêtraie acidophile (très localisée sur sol sableux), chênaie-charmaie mésotrophe (plus
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DUMAY URBA - 51 - Boursault — Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation —-U 205.99.01ILGISL- Octobre 2003
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Sources : DIREN - Porter à connaissance de l'Etat fréquente, sur sol limoneux) et neutrophile (sur sol plus argileux), aulnaie-frênaie de fond de vallon. Le massif est riche en essences variées : Chêne
pédonculé, Charme Alisier.
Les principales espèces végétales intéressantes sur Le site sont La Cardemine des Forêts (dans Les vallons humides), Le Trèfle doré (sur Les sols limoneux) la Mélique Uniflore...
Cette zone constitue par ailleurs un ensemble faunistique de grand intérêt. L'entomofaune, riche et diversifiée présente la même tonalité
biogéographie subatlantique et submontagnarde qu'une partie de la flore. Les insectes sont représentés par de grosses populations telles que les
Géotrupes et Lucanes. Le massif permet l'alimentation et La nidification de plus de 30 espèces d'oiseaux, en particulier de plusieurs rapaces (Autour, Buse..). IL est enfin un site fondamental pour Les mammifères (Cerf, Chevreuil, Sanglier...) et Les Batraciens (Grenouilles...).
°_ L'ensemble de ces deux ZNIEFF, a été identifié comme site Natura 2000 (site n° FR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés), de 8 990 hectares, répartis sur 14 communes, dont Boursault.
Ce classement diagnostique un bon état général pour les étangs et la forêt, avec maintien des modes de gestion forestière actuelle et des étangs. Les étangs et massifs sont pratiquement tous privés ; toute action devra donc être menée en partenariat.
2.2.3. Les risques naturels.
Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, le PLU doit tenir compte des risques naturels et technologiques identifiés sur le territoire. IL s'agit plus particulièrement des risques d'inondation et de glissements de terrain.
A/ Les inondations.
Le Plan des Surfaces Submersibles de la vallée de La Marne a été approuvé par décret Le 10/12/1976, et il englobe notamment la commune de
Boursault. Ce plan a fait l'objet de La servitude d'utilité publique "EL 2"?, que le PLU se doit de respecter.
Les zones urbaines ou à urbaniser ont été délimitées dans le cadre de La révision du PLU en prenant en compte ce risque.
B/ Les glissements de terrain.
Une étude menée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) de 1992 a permis de mettre en évidence que La commune de
Boursault est soumise à des risques de glissement de terrain. L'intensité de l'aléa varie selon les secteurs.
2 Cf. Liste des Servitudes d'Utilité Publique/dossier annexe du PLU
DUMAY URBA - 51 - Boursault — Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —U 205.99 O1ILGISL- Octobre 2003 Ainsi, les risques Les plus forts se situent exclusivement au nord du territoire, certains étant localisés dans l'emprise du vignoble.
Eat SE ar
Commune de BOURSAULT
LEGENDE F
EMPRISE DU VIGNOBLE |
COMPLEMENT
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PORTER À LA CONNAISSANCE
L INTENSITE DE L'ALEA
INFORMATIONS UTILES
L ] faible
As] modéré Risques naturels
Cartes des aléas do glissement du terrain
Source: BRGM 1992
fort
très fort
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —U 205.99.01/LGISL- Octobre 2003 2.2.4. Le classement sonore de la voie ferrée et de la route nationale.
Conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et de ses décrets d'application du 9 janvier
1995°, la voie S.N.C.F. Paris-Strasbourg traversant Le territoire communal et La RN 43 sont classées ‘voies bruyantes” de type | (nuisances sonores
importantes), en application des arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001.
Ainsi, dans le secteur déterminé par ces arrêtés préfectoraux et reportés au document graphique, les constructions sont soumises à des
normes d'isolation acoustique.
2.2.5. L'amendement Dupont.
La loi du 2.02.95, relative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit dans le Code de l'Urbanisme l'article L.111-1-4
visant à promouvoir un urbanisme de qualité Le Long des voies routières les plus importantes.
La route nationale n°3 classée à grande circulation, est concernée par cet article, issu de "l'Amendement Dupont” à la loi précitée. Ainsi, Les
dispositions prévoient l'interdiction de constructions ou installations en dehors des espaces urbanisés dans une bande de 75 mètres de part et
d'autre de cette voie. IL est à noter que cette interdiction n'est plus valable dès lors qu'une réflexion globale sur l'aménagement et l'urbanisation
futurs de ses abords est menée, afin de finaliser un véritable projet urbain. Ce dernier doit être explicité dans Les documents d'urbanisme.
Cette loi comporte cependant des exceptions, telles que Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, Les
services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole, les réseaux d'intérêt public, ainsi
que la réfection, l'adaptation ou l'extension des constructions existantes.
2.2.6. Les dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 s'inscrit dans le cadre d'un renforcement de la politique de l'environnement, tant au niveau communautaire
que national. Elle a en outre pour objectif d'assurer et de réhabiliter la qualité des eaux du territoire. Elle a de ce fait des incidences sur Les PLU.,
tant au niveau de l'assainissement que de l'alimentation en eau potable.
——
3 Décret 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres Décret 95-22 relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LGISL- Octobre 2003 * Assainissement
Le décret du 03 juin 1994 impose aux communes la réalisation d'un zonage de leur territoire, distinguant notamment les secteurs relevant de
l'assainissement collectif de ceux relevant de l'assainissement non collectif (autonome ou semi-groupé).
Une étude diagnostic d'assainissement a été menée parallèlement à la procédure de révision du PLU et Le zonage ainsi déterminé a fait l'objet d'une consultation publique. Le PLU reporte à cet effet ce zonage sur le plan des réseaux d'assainissement. ILest à noter que dans Les zones d'assainissement non collectif, une étude préalable de faisabilité sera nécessaire, afin de déterminer le mode d'assainissement individuel à mettre en œuvre compte tenu de la nature du terrain.
Seuls les écarts font l'objet d'un assainissement individuel; une urbanisation supplémentaire sur ces zones n'étant pas rendue possible, aucun
zonage particulier ne figure sur les documents graphiques.
* Les périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l'eau, des périmètres de protection sont en cours d'élaboration autour du captage d'alimentation en
eau potable réalisé en 1927 et situé au lieu-dit "La Murée", à flanc de coteau en rive gauche de la vallée de la Marne.
On distingue trois types de périmètre:
- un périmètre de protection immédiat, dans lequel Les dépôts de toute nature sont interdits, de même que les installations ou activités autres que
celles strictement nécessaires à l'exploitation où à l'entretien des ponts d'eau.
- un périmètre de protection rapprochée, dans lequel Les activités sont interdites, réglementées ou autorisées. - un périmètre de protection éloignée, dans lequel toutes Les activités réglementées seront soumises à l'avis de du géologue agréé. Dès approbation définitive, ils seront reportés aux plans des servitudes du Plan Local d'Urbanisme.
DUMAY URBA = 51 — Boursaull= Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentalion — U 205 99.01/LGISL- Octobre 2003 2.2.7. L'Aire d'Appellation d'Origine Contrôlée "Champagne
A.0:C.
Cette aire figure sur le territoire communal, et il convient de
la prendre en compte dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme par une délimitation précise correspondant au vignoble concerné et par la réglementation correspondante.
Source : INAO
2
4 o
Do Dire à mx AIT ESS
4 LE Fou
DUMAY URBA -51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL- Octobre 2003 CONCLUSION DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT: TABLEAU DE SYNTHESE DES ATOUTS ET FAIBLESSES
DOMAINE ATOUTS/FAIBLESSES RECOMMANDATIONS DU BUREAU D'ETUDES
Paysage Naturel Diversité des paysages: versants boisés,
vignoble, zone humide, plateau/Menaces sur les
boisements
Economiser l'espace selon Les principes du
développement durable en densifiant au niveau
du village ou dans Le prolongement immédiat
Paysage Urbain Des entités bâties bien regroupées
Eléments du patrimoine nombreux/ Couleurs
trop claires de certaines constructions
Menaces d'élongation du villages et des écarts
Ne pas allonger le village et ses écarts en
urbanisant trop loin le Long des voies- Combler
les dents creuses
Respecter le caractère du bâti
Maintenir les cheminements urbains
Ne pas éclater l'espace urbain
Archéologie Sites nombreux et divers Consulter La DRAC avant chaque projet aux abords des sites identifiés
Mettre en valeur les vestiges encore visibles
Espaces d'intérêt écologique De grands espaces naturels (ZNIEFF), mais également d'autres espaces intéressants (zone
humide)/Certains de ces espaces sont situés en
propriété privée (étangs)
Identifier Les éléments intéressants et Les
préserver de l'urbanisation où d'une exploitation
néfaste aux équilibres
Risques naturels connus Glissements de terrains
Zones inondables
Identifier les zones à risques dans Le PLU, y
interdire Les constructions; interdire le
déboisement, voire préconiser Le reboisement
dans les zones de glissements de terrains
Acoustique Peu de constructions sur ces secteurs/ Nuisances sonores au niveau de la route
nationale et de la voie ferrée
Ne pas prévoir de développement important de
l'urbanisation dans ces secteurs
Qualité de l'eau et maîtrise des écoulements Respect de la réglementation en vigueur
Espaces agricoles Richesse du patrimoine viticole local/ Menaces sur les terrains en pente: déboisements et
glissements de terrains
Adapter les limites de la zone viticole
strictement sur Les limites de la zone
d'appellation Champagne
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL- Octobre 2003 3.CHOIX RETENUS PAR LA COMMUNE EN CONFORMITE AVEC LES
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ARTICLE L 121-1 DU CODE DE
L'URBANISME
DUMAY URBA - 51 - Boursault + Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL- Octobre 2003 3.1. Justification des choix retenus au Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Les choix retenus pour l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable sont Les réponses politiques apportées par les élus
aux problématiques soulevées dans le cadre du diagnostic général et environnemental. IL est important de noter que ces choix doivent être compatibles à terme, avec Les prescriptions établies par Le Schéma de Cohérence Territoriale en cours d'élaboration.
Objectifs de l'article L. 121-1 Inscription des enjeux communaux dans le cadre de ces objectifs
Réponses apportées par les
Orientations générales du PADD
Justification des choix retenus
1- Principe d'équilibre
° le renouvellement urbain, un
développement urbain maiïtrisé, et le
développement de l'espace rural, d'une
part,
et
° la préservation des espaces naturels
affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des espaces
naturels et des paysages, d'autre part,
en respectant les objectifs du développement
durable.
e Diversité et spécificité du paysage
naturel à sauvegarder
e Espace viticole à préserver
+ Développement urbain "multi-
sites" à maîtriser
e Préservation de l'environnement
et de la richesse du paysage local
+ Maintien de l'identité rurale et
viticole de Boursault
e Préservation de la qualité
architecturale locale
- Equilibre à trouver entre un
développement urbain enserré
dans Le vignoble et des entités
paysagères fortes à préserver
(vignoble, cultures, versants
boisés, zones humides)
- De nombreux éléments du petit
patrimoine à préserver et des
cœurs de village encore préservés
2 - Principe de diversité des
fonctions urbaines et mixité
sociales
en prévoyant des capacités de construction
et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination :
e des besoins présents et futurs en matière
d'habitat,
e d'activités économiques
commerciales,
e d'activités sportives ou culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics,
notamment
en tenant compte en particulier de l'équilibre
entre emploi et habitat ainsi que des moyens
de transport et de gestion des eaux.
e Une demande importante de
logements à satisfaire
e Offrir un degré d'équipement
adapté à l'accroissement de la
population
* Assurer le développement et le
renouvellement urbain
e Assurer le développement
touristique
e Assurer le développement
économique
e Adapter les équipements publics
aux besoins actuels et futurs du
territoire
e Anticiper l'accroissement de la
population: se donner les moyens
de répondre aux demandes de
logements qui affluent
e Assurer le maintien des activités
et services présents sur le
territoire communal
e Assurer une vie sociale au nouvel
apport de population en
l'intégrant à la vie locale
e Développer Les possibilités de
découverte du territoire
communal et les richesses de son
patrimoine
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL -— Octobre 2003 Objectifs de l'article L. 121-1 Inscription des enjeux communaux
dans le cadre de ces objectifs
Réponses apportées par les
Orientations générales du PADD
Justification des choix retenus
3 - Principe de respect de
l'environnement
e utilisation économe et équilibrée des
espaces naturels, urbains, périurbains et
furaux,
+ maitrise des besoins de déplacement et
de la circulation automobile,
°_ préservation de la qualité de l'air de l'eau,
du sol et du sous-sol, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et
paysages naturels ou urbains,
+ Réduction des nuisances sonores,
+ Sauvegarde des ensembles de urbains
remarquables et du patrimoine bâti,
e Prévention des risques naturels
prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute
nature.
Espaces de richesses naturelles
variés
Existence de zones à risques
Existence de nuisances sonores
Identifier et prendre en compte
les risques naturels connus
Agir en matière de transports et
déplacements urbains
Les extensions urbaines et les
aménagements doivent se
réaliser tout en préservant les
zones de richesses naturelles, et
doivent prendre en compte
l'existence des zones inondables
de la Marne, et les zones de
glissements de terrains qui ont
été déboisés.
L'arrivée d'une nouvelle
population nécessite d'engager
une réflexion sur la desserte des
nouvelles zones, la mise en
sécurité des circulations
piétonnes qui en découleront, et
les déplacements domicile-
travail qui doivent être absorbés
par les modes de déplacements
mis en place au niveau
intercommunal
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentalion - U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 3.2. Justification de la délimitation des zones et des limitations administratives d'utilisation du sol
L'article R. 123-4 du Code de l'Urbanisme prévoit que Le Plan Local d'Urbanisme divise Le territoire de la commune en quatre types de zones:
- des zones urbaines (U), repérées sur les plans de zonage par la lettre "U". Les terrains regroupés dans ces zones sont déjà urbanisés ou les
équipements publics (voirie, assainissement, eau potable.) existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
- des zones à urbaniser (AU), secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation. - des zones agricoles (A), terres agricoles (équipées ou non) à protéger pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. - des zones naturelles et forestières (N), secteurs (équipés ou non), à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), ou en raison de l'existence d'une exploitation forestière, et de leur caractère d'espaces naturels.
Leur délimitation et Les règles s'y rapportant sont destinées à répondre aux objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
3.2.1. Zones urbaines (U)
Ces zones sont constituées par Le tissu urbain existant, composé du centre originel de la commune, et de ses différentes extensions. Deux types de zones urbaines ont été définis, à savoir La zone UA et UB. Cette distinction résulte en outre des caractéristiques propres à chacune d'entre elles.
Zone UA_
Caractère: il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités généralement denses, où Les bâtiments sont majoritairement mitoyens, et implantés à l'alignement des voies.
Délimitation et limitations administratives d'utilisation du sol: cette zone est destinée à répondre aux objectifs du PADD, et plus
particulièrement dans le but,
- de maintenir le caractère rural du village,
- protéger le patrimoine bâti du centre urbain ancien,
- répondre à une partie des demandes de logements, en densifiant la zone urbaine existante (permettre de nouvelles constructions dans Les dents creuses), mais également en mobilisant Les propriétaires des logements vacants pour Les réhabiliter dans Le respect d'un aspect homogène.
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 59 Elle comprend le centre ancien de Boursault, défini par l'unité du bâti Le constituant. Le règlement veille ainsi au respect de l'alignement des constructions, à leur hauteur et la préservation du style et des matériaux d'origine. Les constructions doivent en principe être édifiées en limite ou respecter un recul minimum. Leur hauteur ne doit pas excéder deux étages droits au dessus du rez-de-chaussée. Afin de maintenir la qualité architecturale de cette zone, toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite.
Justification des changements établis dans le cadre de la révision:
Modifications des limites de la zone:
IL s'agit de l'ancienne zone UC du Plan d'Occupation des Sols; concernant Boursault, les limites de la nouvelle zone UA excluent d'une part tout ce qui est habitat à caractère pavillonnaire ou peu dense, et incluent d'autre part dans les centres bourgs: - Les habitations et constructions viticoles présentant un caractère identique (implantation, densité ou aspect), - Les fonds de parcelles de surface réduite desservies par des voiries de faible emprise, permettant ainsi une densification du centre
Concernant Villesaint et Villemongeois, les limites ont été réduites, pour des zones bâties ne répondant pas aux caractères du centre ancien.
Modifications concernant les limitations administratives d'utilisation du sol:
Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et
concernés justifications
Articles 1 et 2 Tout ce qui n'est pas autorisé dans l'article 1 est interdit - Mise en conformité législative: Tout ce qui n'est pas interdit
Occupations et est autorisé
utilisations du - Outre les interdictions courantes de constructions
sol interdites incompatibles avec le caractère de la zone, mâts et totems
/soumises à sont interdits, cette interdiction visant à ne pas créer
conditions d'éléments généralement hauts apportant des distorsions dans
particulières le paysage urbain et ne s'intégrant pas au caractère de la zone.
- Tous travaux veillant à limiter les risques et à améliorer La
sécurité des biens et des personnes sont autorisés afin de
remédier aux problèmes de glissements de terrains.
DUMAY URBA — 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 60 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 3 Dispositions concernant Le demi-tour sur les impasses Dispositions concernant le demi-tour sur les impasses imposées Accès et voirie imposées pour les voies de plus de 30m seulement pour les voies de plus de 150m permettant de préserver la silhouette urbaine du village
Article 4
Desserte par Les
réseaux
- Eau potable: obligation de raccordement au réseau
public d'eau potable ou dispositif à La charge du
constructeur
- Assainissement: raccordement obligatoire/dispositif
individuel admis sous réserve d'être ultérieurement
raccordé
- Eau potable: sans changement
- Assainissement: mise en conformité par rapport à l'arrêté du 6
mai 1996, imposant une étude de faisabilité avec dispositif
individuel
- Eaux industrielles et eaux pluviales: complément rappelant
les dispositions en vigueur
- Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques afin de
mettre davantage en valeur le paysage urbain
Article 5
Caractéristiques
des terrains
Néant inchangé
Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport aux
voies et
emprises
publiques
- Implantation à l'alignement
- Possibilité entre 3 et 10m ; annexes au-delà de 10m
- Continuité de l'alignement par clôture minérale, ou
grille, ou les deux
- Implantation à l'alignement majoritairement observé dans la
rue: afin de permettre de s'adapter à des alignements de fait
légèrement en retrait de la voie publique, et permettre ainsi
de garder l'homogénéité de cet alignement
- En l'absence d'alignement, possibilité d'implantation entre 3
et 10m: l'implantation des annexes, n'est plus imposée, car
cette obligation peut parfois créer des distorsions plus
importantes qu'une annexe située sur Le même alignement que
la construction principale
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003 61 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et
concernés justifications
Article 7 Limite ou recul =h/2, sans être inférieure à 3m Limite ou recul =h/2, sans être inférieure à 3m, avec Implantation simplification de rédaction
des Les exceptions possibles sont envisagées en raison du faible
constructions impact et du faible risque de distorsion concernant les
par rapport aux bâtiments bas, ainsi que dans un soucis d'harmonie avec
limites l'existant, indépendamment de l'alignement de la rue, et pour
séparatives des opérations d'ensemble, afin d'ouvrir à La création
architecturale, et pour la réalisation de projets homogènes.
Article 8 Au moins 4m entre deux constructions Aucune prescription, les articles 6 et 7 déterminant déjà une Implantation zone d'implantation restreinte.
des
constructions
les unes par
rapport aux
autres sur une
même propriété
Article 9 Néant Inchangé Emprise au sol
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 10 6,50m maxi, sauf édifices publics sans limite sous RDC + 2 maxi; certaines constructions traditionnelles comptent
Hauteur réserve bonne insertion deux étages droit au-dessus du rez-de-chaussée et cette
maximale des
constructions
disposition doit être rendue possible dans les dents creuses ou
pour les reconstructions. La suppression de La valeur numérique
permet d'être moins restrictif et de s'adapter plus facilement
au projet architectural.
RDC+1 maxi sur Les parcelles AL 178 et AL 516, pour la
préservation du cône de vue sur l'église, identifié au plan de
zonage au 1/2000.
Article 11
Aspect des
constructions
- Pente minimum de 45°
- unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne
intégration dans Le paysage
- Structuration différente de la rédaction distinguant: volume,
types de toitures, matériaux de couvertures, matériaux et
couleurs des parois, ouvertures et fermetures, devantures des
commerces, clôtures sur rue
- Pente entre 35° et 45° permettant de prendre en compte,
certains groupes d'habitations de caractère homogène, avec
une pente de toiture légèrement inférieure à 45°
- Précisions apportées sur les types de matériaux utilisés, afin
de faire respecter davantage l'unité des matériaux utilisés pour
les toitures dans Le centre ancien, et permettre ainsi aux
instructeurs de refuser l'utilisation de matériaux mal adaptés
au bâti traditionnel; afin d'assouplir ces obligations, une
distinction entre les différents types de constructions est faite.
Article 12
Obligation de
réaliser des
places de
stationnement
- Stationnement en dehors des voies publiques
- 1 place par logement
"Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques et correspondre aux besoins des constructions et des
dispositions réglementaires en vigueur": cette disposition
permet une plus grande souplesse selon le type de
constructions et Les possibilités techniques de réalisation
DUMAY URBA - 51 - Boursaull - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 63 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 13 10% de la surface des terrains supérieurs à 5000m? - Obligation supprimée, considérant que la qualité des espaces Espaces libres, obligatoirement aménagés en espace vert planté publics est établie dans Le cadre du plan masse, et n'est pas aires de jeux, d'arbres de haute tige pour toute opération d'ensemble forcément quantitative, et doit s'adapter au site de loisirs et - Obligation d'utilisation des essences locales afin de s'intégrer
plantations au paysage naturel environnant
Article 14 Néant Inchangé
Coefficient
d'occupation
des sols
Article 15 Néant Article supprimé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains
Possibilités de
dépassement du
coefficient
d'occupation
des sols
Zone UB ST AE : Fe g = COTE k EU ù
Caractère: Elle regroupe les différentes extensions urbaines, correspondant à des zones pavillonnaires et à des maisons implantées sur des
parcelles plus vastes et en recul par rapport à la voie. Elle est destinée à l'habitat, mais peut également accueillir services, et constructions à usage agricole, viticole ou artisanal. Elle comprend un secteur UBa, dans lequel Les bâtiments viticoles et agricoles ne peuvent s'implanter, ainsi qu'un secteur UBr, dont Les risques de glissements de terrains doivent être évalués avec une étude de sols préalable.
Délimitation et limitations administratives d'utilisation du sol: cette zone est destinée à répondre aux objectifs du PADD, et plus particulièrement dans le but,
- de maintenir le caractère rural du village,
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003 - répondre à une partie des demandes de logements, en favorisant la densification de cette zone urbaine, proche du centre, 7 - rendre possible Le développement de l'économie locale, en Lui donnant un caractère de mixité, et en la rendant compatible avec l'activité
viticole
- donner des limites aux zones d'extension en respectant les zones à risques, notamment celles sujettes aux glissements de terrains. 7 La zone UB se situe dans le prolongement immédiat de la zone centrale UA. Les règles générales applicables à cette zone autorisent Les constructions
et installations dont l'alignement, Le volume, l'aspect extérieur, ne nuisent pas à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles
s'intégreront. Les constructions sont édifiées en recul, hormis sur le hameau de Villesaint, où elles peuvent être édifiées à l'alignement majoritairement observé dans la rue, afin de s'adapter à une implantation moins régulière. Ces zones se situant sur les limites de versants plus abrupts, les hauteurs des constructions ne doivent pas excéder un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. Dans le secteur UBa, les constructions à usage viticole et agricole sont interdites, en raison de la configuration des terrains: leur surface est relativement réduite; par ailleurs, la rue de Boursois présentant une vue dominante sur le village, il est important de garder des transparences, en limitant Les volumes des constructions.
Justification des changements établis dans le cadre de la révision:
Modifications des limites de la zone:
- Cette zone n'existant pas dans Le plan d'occupation des sols, ses limites étaient celles de la zone urbaine unique UC. - Les limites sont adaptées dans Le Plan Local d'Urbanisme, nouveau document d'urbanisme, aux constructions déjà réalisées, occasionnant une extension importante sur Villesaint, et aux limites parcellaires ou à des surfaces et des formes de terrains plus adaptées (limites de la zone haute de Boursault notamment)
- Les terrains sujets aux glissements de terrains sont déclassés (une partie des terrains Le Long de la sente rurale de la Nigoterie à Villemongeois) - Les limites sont également adaptées à la zone d'appellation d'Origine Contrôlée Champagne (Boursault, Villemongeois)
DUMAY URBA -— 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99 01/LGISL - Octobre 2003 Modifications concernant les limitations administratives d'utilisation du sol:
Articles
concernés
Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et justifications
Articles 1 et 2
Occupations et
utilisations du
sol interdites
/soumises à
conditions
particulières
Tout ce qui n'est pas autorisé dans l'article 1 est interdit - Mise en conformité législative: Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
- Outre Les interdictions courantes de constructions
incompatibles avec Le caractère de La zone, mâts et totems sont
interdits, cette interdiction visant à ne pas créer d'éléments
généralement hauts apportant des distorsions dans le paysage
urbain et ne s'intégrant pas au caractère de la zone.
- Tous travaux veillant à limiter les risques et à améliorer la
sécurité des biens et des personnes, sont autorisés afin de
remédier aux problèmes de glissements de terrains.
- Dans Le secteur UBr, une étude de sols préalable est requise,
afin de s'assurer de l'absence de tout risque de glissement de
terrains.
Article 3
Accès et voirie
- Largeur minimum de 3,50m
- Dispositions concernant Le demi-tour sur Les impasses
imposées pour Les voies de plus de 30m
- Largeur minimum de 4m et 6m d'emprise totale, afin de
s'adapter aux impératifs de sécurité (desserte incendie), et de
se donner une emprise publique permettant un traitement
qualitatif des voies créées
- Dispositions concernant le demi-tour sur les impasses imposées
seulement pour les voies de plus de 150m, permettant de
préserver la silhouette urbaine du village
Article 4
Desserte par
les réseaux
- Eau potable: obligation de raccordement au réseau
public d'eau potable ou dispositif à La charge du
constructeur
- Assainissement: raccordement obligatoire/dispositif
individuel admis sous réserve d'être ultérieurement
raccordé
- Eau potable: sans changement
- Assainissement: mise en conformité par rapport à l'arrêté du 6
mai 1996, imposant une étude de faisabilité avec dispositif
individuel
- Eaux industrielles et eaux pluviales: complément rappelant les
dispositions en vigueur
- Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques afin de
préserver le paysage
DUMAY URBA- 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
66 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 5 Néant Inchangé
Caractéristique
des terrains
Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport
aux voies et
emprises
publiques
- Implantation à l'alignement
- Possibilité entre 3 et 10m ; annexes au-delà de 10m
- Continuité de l'alignement par clôture minérale, ou
grille, ou Les deux
- Règle générale: recul entre 3 et 10m; alignement possible
uniquement sur Villesaint
- L'implantation des annexes n'est plus imposée, car cette
obligation peut parfois créer des distorsions plus importantes
qu'une annexe située sur Le même alignement que la
construction principale
Article 7
Implantation
des
constructions
par rapport
aux limites
séparatives
Limite ou recul =h/2, sans être inférieure à 3m Limite ou recul =h/2, sans être inférieure à 3m, avec simplification de rédaction
Article 8
Implantation
des
constructions
les unes par
rapport aux
autre sur une
même
propriété
Au moins 4m entre deux constructions Aucune prescription, les dispositions des articles 6 et 7 déterminant déjà une zone d'implantation restreinte
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 9 Néant Inchangé
Emprise au sol
Article 10
Hauteur
maximale des
constructions
6,50m maxi, sauf édifices publics sans limite sous
réserve bonne insertion
RDC + 1 maxi; La suppression de la valeur numérique permet
d'être moins restrictif par rapport à des projets respectant la
hauteur générale des constructions environnantes et leur
volume
Article 11
Aspect des
constructions
- Pente minimum de 45°
- unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne
intégration dans Le paysage
- Structuration différente de la rédaction distinguant: volume,
types de toitures, matériaux de couvertures, matériaux et
couleurs des parois, ouvertures et fermetures, devantures des
commerces, clôtures sur rue
- pente entre 35° et 45° permettant de prendre en compte,
certains groupes d'habitations de caractère homogène, avec une
pente de toiture légèrement inférieure à 45°
- Précisions apportées sur Les types de matériaux utilisés, afin
de faire respecter davantage l'unité des matériaux utilisés pour
les toitures dans le centre ancien, et permettre ainsi aux
instructeurs de refuser l'utilisation de matériaux mal adapté au
bâti traditionnel; afin d'assouplir ces obligations, une distinction
entre les différents types de constructions est faite.
Article 12
Obligation de
réaliser des
aires de
stationnement
- Stationnement en dehors des voies publiques
- 1 place par logement
"Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques et correspondre aux besoins des constructions et des
dispositions réglementaires en vigueur": cette disposition
permet une plus grande souplesse selon Le type de constructions
et Les possibilités techniques de réalisation
DUMAY URBA— 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 13 10% de la surface des terrains supérieurs à 5000m? - Obligation supprimée, considérant que la qualité des espaces Espaces libres, obligatoirement aménagé en espace vert planté d'arbres publics est établie dans le cadre du plan masse, et n'est pas aires de jeux, de haute tige pour toute opération d'ensemble forcément quantitative, et doit s'adapter au site de loisirs et - Obligation d'utilisation des essences locales afin de s'intégrer
plantations au paysage naturel environnant
Article 14 Néant Inchangé Coefficient
d'occupation
des sols
Article 15 Néant Article supprimé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains
Possibilité de
dépassement
du coefficient
d'occupation
des sols
3.2.2. Zones à urbaniser (AU)
Caractère: Elles correspondent à des terrains naturels, non ou peu équipés destinés à accueillir Les futures extensions de l'urbanisation, selon un
schéma global d'organisation, en les subordonnant à la réalisation des équipements de desserte compatible avec l'importance de la zone. Leur aménagement supposent donc que les réseaux existent et soient suffisants à La périphérie de la zone, sans quoi, une modification du PLU peut être rendue nécessaire.
Elle comprend un secteur AUr, dans lequel une étude de sols préalable est nécessaire afin d'éviter tout risque de glissement de terrains. La numérotation AU1, AU2, AUr3 et AU4 des zones n'est pas justifiée par la chronologie, mais est destinée à permettre d'identifier ces zones indépendamment les unes des autres, afin de clarifier Le fait qu'il ne s'agit pas d'une opération à mener globalement, notamment de part et d'autre de la rue Pasteur.
DUMAY URBA - 51 -Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003
69 Délimitation et limitations administratives d'utilisation du sol: cette zone est destinée à répondre aux objectifs du PADD, et plus particulièrement dans Le but,
- de concilier La protection du patrimoine naturel et urbain avec Le développement de la commune en ne gagnant pas trop Loin sur Les versants, - répondre à La demande de logements,
- prendre en compte les zones à risques,
- pérenniser l'existence des équipements de La commune, et assurer les équipements techniques nécessaires à l'aménagement et au
fonctionnement des nouvelles zones d'urbanisation.
La zone AU est située sur les hauteurs sud du bourg centre, selon des limites ne dépassant pas Le pied du versant abrupt, intégrée au tissu urbain existant, venant ainsi "épaissir" Le village.
Les règles instaurées visent à faire limiter l'impact de ces habitations sur Les hauteurs du village: hauteur, aspect. Leur urbanisation n'est en outre
possible qu'en respectant les prescriptions particulières du PADD sur cette zone visant à garder le caractère de parc du site: obligation de préserver
les murs dans leur ensemble (ouvertures autorisées pour accès voitures et piétons), obligation de respecter l'espace vert entre Les murs et la rue de Boursois, obligation de desserte de La partie haute par une placette centrale, et plantation des voies par des arbres de haute tige.
Justification des changements établis dans le cadre de la révision:
Modifications des limites de la zone:
- La zone AU correspond à l'ancienne zone INA du plan d'occupation des sols. Quatre zones AU sont instaurées par la Plan Local d'Urbanisme, dont
trois aux abords de la rue Pasteur ; ses limites sont par ailleurs reculées pour ne pas gagner trop haut sur le versant abrupt pour la préservation des paysages et la protection contre Les glissements de terrains (un indice ‘r' impose par ailleurs une étude de sols préalable, pour cette zone en bas de versants). La quatrième zone AU se situe en limite du centre ancien.
- Les anciennes zones d'extension de l'urbanisation (limite nord du bourg centre et limites "est” de Villesaint) sont supprimées, prenant ainsi en compte la zone d'appellation Champagne, et réduisant également les terrains à construire aux besoins réels de la commune, en s'adaptant par ailleurs à des négociations foncières potentiellement fructueuses.
DUMAY URBA - 51- Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.89.01/LG/SL - Octobre 2003 Modifications concernant les limitations administratives d'utilisation du sol:
Articles
concernés
Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et justifications
Articles 1 et 2
Occupations et
utilisations du sol
interdites
/soumises à
conditions
particulières
Tout ce qui n'est pas autorisé dans l'article 1 est
interdit
- Mise en conformité législative: tout ce qui n'est pas interdit
est autorisé
- Outre Les interdictions courantes de constructions
incompatibles avec Le caractère de la zone, mâts et totems,
cette interdiction visant à ne pas créer d'éléments
généralement hauts apportant des distorsions dans le paysage
urbain et ne s'intégrant pas au caractère de la zone.
- Les constructions isolées sont interdites, afin que puisse être
établi au préalable un projet d'ensemble.
- Tous travaux veillant à limiter Les risques et à améliorer La
sécurité des biens et des personnes, sont autorisés afin de
remédier aux problèmes de glissements de terrains.
- Dans le secteur AUr, une étude de sols préalable est requise
afin de s'assurer de l'absence de tout risque de glissement de
terrains.
Article 3
Accès et voirie
- Largeur minimum de 3,50m - Aménagements adaptés à l'activité et aux normes de sécurité: plus d'emprise minimale nécessaire. Cette disposition
permettra de laisser Les solutions à la discrétion d'un projet
global, les terrains concernés ne permettant que la réalisation
d'une opération modeste, desservant un nombre limité de
logements (n'occasionnant ainsi aucun problème de fluidité sur
l'ensemble des déplacements urbains).
Article 4
Desserte par les
réseaux
- Eau potable: obligation de raccordement au réseau
public d'eau potable ou dispositif à La charge du
constructeur
- Assainissement: raccordement obligatoire/dispositif
individuel admis sous réserve d'être ultérieurement
raccordé
- Eau potable: sans changement
- Assainissement: mise en conformité par rapport à l'arrêté du
6 mai 1996, imposant une étude de faisabilité avec dispositif
individuel
- Eaux industrielles et eaux pluviales: complément rappelant
les dispositions en vigueur
- Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques afin
de mettre davantage en valeur le paysage urbain
DUMAY URBA — 51 - Boursault+ Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision concernés et justifications
Article 5 Superficie minimale de 300 m? Aucune prescription (cette zone doit faire l'objet d'un Caractéristiques traitement semi-collectif: pas de surface minimale pour
des terrains équipement technique à prévoir sur chaque terrain individuel)
Article 6 Recul de 3 m par rapport à l'alignement des voies - Recul de 3 m par rapport à l'alignement des voies Implantation des
constructions par
rapport aux voies
et emprises
publiques
Article 7
Implantation des
constructions par
rapport aux
limites
séparatives
Implantation en limite ou selon recul défini Implantation en limite ou selon recul défini, avec adaptations ciblées
Article 8
Implantation des
constructions les
unes par rapport
aux autres sur une
même où
plusieurs
propriétés liées
par un acte
authentique
Pas de règles d'implantation par rapport aux autres sur
une même propriété
Aucune prescription, les articles 6 et 7 délimitant une zone
d'implantation restreinte.
Article 9
Emprise au sol
60 % de la superficie de la parcelle inchangé: cette restriction permettra de limiter La densité d'une opération devant garder son caractère de parc.
DUMAY URBA- 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentalion — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 10 6,50m maximum RDC + 1, en offrant une possibilité de hauteur supérieure pour Hauteur maximale
des constructions
les édifices publics à caractère monumental. La suppression de
la valeur numérique permet ainsi une plus grande souplesse et
une ouverture à la création architecturale, tout en gardant des
limites de hauteur adaptée à une situation en haut de coteau
Article 11
Aspect des
constructions
- Pente minimum de 45°
- unité d'aspect et de matériaux permettant une
bonne intégration dans Le paysage
- Structuration différente de la rédaction distinguant: volume,
types de toitures, matériaux de couvertures, matériaux et
couleurs des parois, ouvertures et fermetures, devantures des
commerces, clôtures sur rue
- pente entre 35° et 45° permettant de prendre en compte,
certains groupes d'habitations de caractère homogène, avec
une pente de toiture légèrement inférieure à 45°
- Précisions apportées sur Les types de matériaux utilisés, afin
de faire respecter davantage l'unité des matériaux utilisés pour
les toitures locales, et permettre ainsi aux instructeurs de
refuser l'utilisation de matériaux mal adaptée à
l'environnement bâti et garder une caractère homogène; afin
d'assouplir ces obligations, une distinction entre Les différents
types de constructions est faite.
Article 12
Obligation de
réaliser des aires
de stationnement
- Stationnement en dehors des voies publiques
- 1 place par logement
"Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques et correspondre aux besoins des constructions et des
dispositions réglementaires en vigueur": cette disposition
permet une plus grande souplesse dans la conception du projet
global
Article 13
Espaces libres,
aires de jeux, de
loisirs et
plantations
10% de la surface des terrains supérieurs à 5000m?
obligatoirement aménagé en espace vert planté
d'arbres de haute tige pour toute opération
d'ensemble
- Utilisation d'essences locales préconisée
- Plantations d'arbres de haute tige formant allée de part et
d'autre de la voie principale de desserte des habitations
(& 2 des "Orientations d'aménagement")
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 14 Coefficient d'occupation des sols de 0,7 Coefficient d'occupation des sols de 0,3: limitation de la Coefficient densité visant à préserver le caractère de parc, en limite du
d'occupation des village
sols
Article 15 Dépassement de COS non autorisé Article supprimé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains Possibilités de
dépassement du
coefficient
d'occupation des
sols
3.2.3. Zones agricoles (A)
Caractère: Elle correspond aux terrains agricoles, ces derniers pouvant se présenter sous forme de grandes cultures (zone A), ou de vigne (secteur
Av). Ils permettent d'y développer l'activité et Les constructions s'y rapportant sont autorisées, hormis dans le secteur Ava, strictement réservé à l'exploitation des terrains et excluant toute construction. Par ailleurs, Les abords de La RN 3 sont soumis aux règles d'inconstructibilité de l'article L 111-1-4.
Délimitation et limitations administratives d'utilisation du sol: cette zone est destinée à répondre aux objectifs du PADD, et plus particulièrement dans le but,
- de trouver un équilibre entre paysage naturel, agricole et urbain, et préserver tout particulièrement l'entité paysagère du vignoble - sauvegarder l'identité rurale de Boursault, au niveau notamment du bâti s'y rattachant (bâtiments à usage viticole, pressoirs) et éléments du petit patrimoine liés à cette activité locale,
- maintenir La place prépondérante de la vigne comme facteur de prospérité locale, outil de développement économique et touristique La zone À correspondant aux grandes cultures se situe essentiellement sur le plateau, tandis que le secteur Av couvre l'ensemble des terrains situés sur le versant sud de la vallée de la Marne, dans Les limites de la zone d'appellation Champagne.
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL — Octobre 2003 ]
Un secteur Ava a été institué en limite du village de Boursault, afin de préserver le cône de vue sur l'église en entrant par la rue du Monument. En effet, toute construction dans ce secteur, contribuerait à porter atteinte à la qualité de cette entrée de bourg valorisant les éléments de son
patrimoine.
Justification des changements établis dans le cadre de la révision:
Modifications des limites de la zone:
- Ancienne zone NC du plan d'occupation des sols, La nouvelle zone À couvre Le plateau, et Le secteur particulier Av, les versants de vignes. Les limites de cette zone viticole (Av) sont recalées sur la zone d'appellation d'Origine Contrôlée Champagne (selon plans fournis par l'Institut national des appellations d'origine contrôlée), gagnant ainsi sur Les terrains constructibles: limite nord ouest du bourg centre, de part et d'autre de la rue du monument (terrains en INA au POS, reclassés en Av et Ava au PLU, terrains en bordure de la route départementale à Villemongeois). - Les anciens secteurs Nce (terrains de sports) et NCp (fermes du plateau) ont été supprimés, ces terrains n'ayant plus aucun rapport avec l'activité agricole et la protection de richesses naturelles; ils sont affectés à une autre zone de réglementation mieux adaptée à leur destination (zones
naturelles à vocations particulières).
Modifications concernant les limitations administratives d'utilisation du sol:
Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision concernés et justifications Articles 1 et 2 Tout ce qui n'est pas autorisé dans l'article 1 est - Mise en conformité législative: Tout ce qui n'est pas interdit Occupations et interdit est autorisé, y compris Les extensions limités avec une même utilisations du sol vocation, la reconstruction après sinistre, et activités annexes interdites à l'agriculture (hébergement, restauration sous conditions) /soumises à - Outre les interdictions courantes de constructions conditions incompatibles avec le caractère de la zone, mâts et totems particulières sont interdits, cette interdiction visant à ne pas créer d'éléments généralement hauts apportant des distorsions dans
le paysage urbain et ne s'intégrant pas au caractère de la
zone.
- Hangars agricoles et viticoles interdits en Ava, afin de
préserver un cône de vue
- Tous travaux veillant à limiter Les risques et à améliorer La
sécurité des biens et des personnes sont autorisés, afin de
remédier aux problèmes de glissements de terrains.
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 3 - Largeur minimum de 3,50m - Aménagements adaptés à l'activité et aux normes de sécurité: Accès et voirie plus d'emprise minimale nécessaire. Cette disposition permettra ainsi des adaptations en rapport avec l'activité, et
préservera également le paysage rural avec son tramage
traditionnel, de voies d'emprises réduites.
Article 4
Desserte par les
réseaux
- Eau potable: obligation de raccordement au réseau
public d'eau potable ou dispositif à La charge du
constructeur
- Assainissement: raccordement obligatoire/dispositif
individuel admis sous réserve d'être ultérieurement
raccordé
- Eau potable: sans changement
- Assainissement: mise en conformité par rapport à l'arrêté du 6
mai 1996, imposant une étude de faisabilité avec dispositif
individuel
- Eaux industrielles et eaux pluviales: complément rappelant
les dispositions en vigueur
- Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques afin de
mettre davantage en valeur le paysage urbain
Article 5 Néant Inchangé
Caractéristiques
des terrains
Article 6 - Règle générale: retrait de 5m,15m, ou 25m selon Le - Règle générale: retrait de 5m, 10m, 35m ou 75m, selon Le Implantation des
constructions par
rapport aux voies
et emprise
publiques
type de voie (voies communales, chemins
départementaux, routes nationales et
départementales)
- hormis pour ouvrages mineurs d'intérêt général, dont
le retrait est limité à 5m
type et la largeur de la voie (voies inférieures à 10m, voies
supérieures à 10m, routes nationales et départementales quelle
que soit leur largeur), exception faite pour les équipements
techniques, sans restriction particulière
- Cette modification permet de s'adapter davantage aux
réalités du terrain; l'absence de retrait imposé pour les
ouvrages techniques permet d'étudier la meilleure intégration
possible de ces équipements par rapport au site et à son
environnement immédiat
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL -— Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Article 7 Limite ou recul =h/2, sans être inférieure à 3m Aucune prescription. Il s'agit de ne pas porter atteinte à
Implantation des
constructions par
rapport aux
limites
séparatives
l'économie viticole: Les terrains sont souvent de largeur
réduite; Le recul imposé pourrait ainsi empêcher des
constructions nécessaires à l'exploitation.
Article 8
Implantation des
constructions Les
unes par rapport
aux autres sur une
même ou
plusieurs
propriétés liées
par un acte
authentique
Sans objet inchangé, Les articles 6 et 7 délimitant une zone d'implantation
restreinte.
Article 9
Emprise au sol
Néant Inchangé
Article 10
Hauteur des
constructions
7m maximum, avec majoration possible pour ouvrages
techniques
Distinction entre constructions à usage agricole (limitée à
6,50m, afin de s'intégrer au mieux dans Les pentes du vignoble)
et Les constructions à usage d'habitation (RDC + 1)
- Distinction entre constructions agricoles et constructions à Article 11 - Prescriptions générales d'intégration aux sites
Aspect des usage d'habitation; prescriptions particulières au niveau des
constructions matériaux de toiture pour la préservation des paysages
Article 12 - Stationnement en dehors des voies publiques inchangé Obligation de
réaliser des aires
de stationnement
DUMAY URBA — 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
U SI Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et Articles Anciennes dispositions
concernés justifications
Article 13 - Aucune prescription - Utilisation d'essences locales préconisée
Espaces libres,
aires de jeux, de
loisirs et
plantations
Article 14
Coefficient
d'occupation des
sols
Néant Inchangé
Article 15
Possibilités de
dépassement du
coefficient
d'occupation des
sols
Néant Article supprimé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains
DUMAY URBA - 51 -Boursaull = Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003
78 3.2.4. Zones naturelles et Forestières (N).
Caractère: Elle est constituée par des terrains naturels à protéger pour leur richesse écologique, paysagère ou patrimoniale, et des terrains
exposés à des risques naturels, tels que les glissements de terrains ou Les inondations . Par ailleurs, les abords de La RN 3 sont soumis aux règles d'inconstructibilité de l'article L 111-1-4.
Elle comprend cinq secteurs spécifiques:
- Np, correspondant à la protection des ZNIEFF, des versants boisés et à la zone inondable,
- Ne, réservé aux équipements sportifs et de loisirs,
- Nt, destiné à accueillir des équipements techniques, liés à l'assainissement,
- Na, autorisant des constructions complémentaires dans le respect du site, et correspondant notamment aux fermes du plateau,
- et Nr, partiellement construite et exposée aux risques de glissement de terrains.
Délimitation et limitations administratives d'utilisation du sol:
Cette zone est destinée à répondre aux objectifs du PADD, et plus particulièrement dans Le but,
- de concilier la protection du patrimoine naturel et urbain avec le développement de la commune - préserver Les éléments végétaux paysagers et Les sites d'intérêt écologique ou paysager, - préserver les écarts,
- assurer la protection des versants sujets aux glissements de terrains,
- prendre en compte la zone inondable de la vallée de la Marne.
La zone N se situe essentiellement au niveau des écarts et constructions isolées, dont on désire assurer la pérennité (confortement, reconstruction,
extensions limitées), sans souhaiter de développement complémentaire. IL s'agit de permettre le maintien de bâtisses présentant souvent une
architecture locale de qualité, ou se situant dans un site naturel fragile. Un secteur Na permet des constructions complémentaires à La construction
principale existante, dans la limite du respect du site naturel; il s'agit essentiellement des terrains des fermes du plateau, qui n'ont plus de vocation agricoles.
Le secteur Ne concerne le terrain de sports situé sur Le plateau, et doit permettre d'y réaliser Les équipements nécessaires aux sports et aux Loisirs.
Le secteur Nt se situe d'une part au lieu-dit “le point du jour" en bordure de la route nationale, et d'autre part au lieu-dit “trou du renard”, ces deux sites devant accueillir des équipements techniques d'assainissement (bassins), tout en préservant leur cadre naturel d'implantation. Le secteur Np est réservé aux terrains Les plus fragiles et concerne:
- la zone humide et la zone inondable de la vallée de La Marne,
- Les versants boisés dominant Boursault, présentant à La fois un intérêt paysager, mais assurant également une protection contre les glissements de terrains en zone naturelle,
- la forêt et les étangs du plateau (majoritairement privés), situés sur le plateau, et répertoriés dans Le cadre des deux ZNIEFF correspondantes.
DUMAY URBA — 51- Boursaull- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 Le secteur Nr est un soumis aux risques de glissements de terrains, mais comprend quelques constructions ; les prescriptions établies, tout en
permettant le maintien des personnes dans de bonnes conditions, doit conduire à une évolution vers le strictement naturel, limitant ainsi la pression exercée sur Les sols.
Justification des changements établis dans le cadre de la révision:
Modifications des limites de la zone:
- L'ancienne zone ND du plan d'occupation des sols ne couvrait que la zone inondable de la Vallée de la Marne.
- La forêt et les étangs du plateau étaient auparavant classés en zone agricole, alors qu'ils étaient sans rapport avec cette activité: Le but est dorénavant de prendre en compte leur véritable destination et Leur caractère d'espace naturel, et d'assurer leur protection. - Les versants boisés étaient également classés en zone agricole, alors que toute exploitation est à y proscrire pour protéger ces terrains de tout glissement lié à l'intervention humaine, d'où leur nouveau classement en NP.
- IL n'existait aucune protection particulière contre les glissements de terrains en zones bâties ; un nouveau secteur spécifique, Nr, identifie ces
zones bâties, même partiellement, à risques, afin d'y interdire toute construction nouvelle, mais aussi toute extension ou confortement pouvant aggraver ce risque.
- Tous les écarts étaient classés en zone agricole: dans Le nouveau document, hormis les constructions dont on veut s'assurer qu'elles peuvent garder leur caractère de ferme et que l'on a classées en "A, Les autres écarts sont classés en “N" ou “Na” respectant davantage leur destination et leur protection dans Le cadre de paysage que l'on désire protéger.
DUMAY URBA — 51 -Boursault + Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003
80 Modifications concernant les limitations administratives d'utilisation du sol:
Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et concernés justifications
Articles 1 et 2 Tout ce qui n'est pas autorisé dans l'article 1 est - Mise en conformité législative: Tout ce qui n'est pas interdit
Occupations et interdit est autorisé utilisations du sol - Outre les interdictions courantes de constructions interdites incompatibles avec le caractère de la zone, mâts et totems à /soumises à vocation de culte sont interdits, cette interdiction visant à ne conditions pas créer d'éléments généralement hauts apportant des particulières distorsions dans Le paysage urbain et ne s'intégrant pas au caractère de la zone.
- Equipements de sports et loisirs autorisés en Ne
- Constructions complémentaires à la construction principale,
autorisées en Na, extensions limitées et reconstructions, sous
conditions, de maintenir la présence de constructions de
caractère, au cœur de sites naturels à préserver.
- Constructions nouvelles interdites en Nr et confortement
soumis à conditions.
- Tous travaux veillant à limiter les risques et à améliorer La
sécurité des biens et des personnes sont autorisés afin de
remédier aux problèmes de glissements de terrains.
Article 3 Sans objet - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de Accès et voirie desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la
fluidité de la circulation; cette précision est apportée en raison
de la présence de constructions à usage d'habitation dans cette
zone qui doivent se plier aux conditions de sécurité, et de
manière à prendre en compte les incidences sur Les
déplacements.
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 81 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et
concernés justifications
Article 4 Sans objet Mise en conformité par rapport au règlement sanitaire
Desserte par les départemental et à l'arrêté du 6 mai 1996.
réseaux
Article 5 Sans objet Néant
Caractéristiques
des terrains
Article 6 Recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement - Règle générale: retrait de 5m, 10m, 75m ou 35m, selon le Implantation des
constructions par
rapport aux voies
type et la largeur de la voie (voies inférieures à 10m, voies
supérieures à 10m, routes nationales et départementales
quelque soit leur largeur), exception faite pour les
équipements techniques, sans restriction particulière et emprises
publiques - Cette modification permet de s'adapter davantage aux réalités du terrain; l'absence de retrait imposé pour les
ouvrages techniques permet d'étudier la meilleure intégration
possible de ces équipements par rapport au site et à son
environnement immédiat
Article 7 Limite ou recul =h/2, sans être inférieure à 3m Inchangé
Implantation des
constructions par
rapport aux
limites
séparatives
DUMAY URBA- 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LGI/SL - Octobre 2003 Articles Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et
concernés justifications
Article 8 Néant inchangé, les articles 6 et 7 délimitant une zone d'implantation Implantation des restreinte.
constructions les
unes par rapport
aux autres sur une
même où
plusieurs
propriétés liées
par un acte
authentique
Article 9 Néant Inchangé Emprise au sol
Article 10 Néant Constructions à usage d'habitation autorisées limitées à 6,50 m Hauteur des à l'égout.
constructions
Article 11 Néant Prescriptions générales d'intégration aux paysages
Aspect des
constructions
Article 12 Stationnement à assurer en dehors des voies publiques Inchangé
Obligation de
réaliser des aires
de stationnement
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL — Octobre 2003 83 Articles
concernés
Anciennes dispositions Dispositions nouvelles établies dans le cadre de la révision et justifications
Article 13
Espaces libres,
aires de jeux, de
loisirs et
plantations
Néant Utilisation d'essences locales préconisée
Article 14
Coefficient
d'occupation des
sols
Néant Inchangé
Article 15
Possibilités de
dépassement du
coefficient
d'occupation des
sols
Sans objet Article supprimé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LGISL - Octobre 2003 3.3. Justification des statuts particuliers
3.3.1. Justification des secteurs établis au titre de l'alinéa "a" de l'article L. 123-2 et des emplacements réservés
e Aucun secteur au titre de l'article L.123-2, alinéa “ a “ ("servitudes consistant à interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans
un périmètre que le Plan Local d'Urbanisme délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, Les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement " ) n'a été créé.
° Emplacements réservés:
Ce sont des espaces destinés à recevoir des équipements publics, soumis à un statut spécial, afin qu'ils ne fassent pas l'objet d'une utilisation entrant en contradiction avec un projet d'intérêt général.
Ils permettent à une collectivité publique dans le plan local d'urbanisme, de préempter ces terrains, de programmer une utilisation rationnelle
de tous les équipements, et de garantir l'indisponibilité pour la construction privée des terrains concernés. En contrepartie, le propriétaire des terrains peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve d'acquérir. Le bénéficiaire de l'emplacement dispose d'un délai d'un an pour se prononcer. En cas de non réponse, l'emplacement réservé tombe.
La liste complète des emplacements réservés, Leurs destinations, et leurs surfaces figurent sur le plan de zonage du règlement.
La création de ces emplacements réservés répond à l'objectif du & 2.9 du PADD:
- Emplacement réservé n°1: créé pour une acquisition en vue de l'extension du cimetière, les récupérations de concessions n'étant pas suffisantes pour libérer suffisamment d'espaces libres. Par ailleurs, ces nouveaux terrains pourrait permettre d'y accueillir un cimetière paysager.
- Emplacements réservés n°2 et 3: doivent permettre par la maîtrise des terrains, d'implanter et d'entretenir une conduite d'évacuation des eaux
pluviales (emplacement n°2) provenant du versant, et de les ramener vers un futur bassin à créer (emplacement n°3). Un tel dispositif permettra de temporiser les écoulements à travers le vignoble (qui provoquent des glissements de terrains), vers la vallée de La Marne, en échelonnant ainsi Les écoulements vers la rivière et apporter une amélioration aux inondations (conformité avec la Loi sur l'Eau).
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 3.3.2. Justification des espaces boisés classés
La création des espaces boisés classés répond aux objectifs du PADD:
- prise en compte de leur intérêt écologique ou de leur valeur paysagère,
- protection contre Les risques, essentiellement glissements de terrains sur Les versants abrupts dominant Boursault.
Ce classement Les protége de tout défrichement. Leur destination ne peut être modifiée que par le biais d'une révision du Plan Local d'Urbanisme.
Ils sont par ailleurs soumis à plusieurs dispositions à savoir:
- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles L. 130-1 et R. 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés, au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. - Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.
DUMAY URBA - 5 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 TABLEAU DE SYNTHESE DES CHOIX COMMUNAUX
ORIENTATIONS DU PADD LIMITES DE ZONES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A STATUTS SPECIAUX L'UTILISATION DES SOLS
… 1/ Préservation de l'environnement Zone N, secteur Np Limitation des constructions Espaces boisés classés et de la richesse du paysage local Zone À, secteurs Ava Densité, aspects extérieurs Zone AU
= 2/ Maintien de l'identité rurale et Zone UA Aspect du bâti
viticole de Boursault Zone UB
Zone À, secteur Av
- 3/ Préservation de la qualité Zone UA Aspect du bâti, implantations
architecturale Locale
4/ Assurer le développement et le Zone UA Densification, obligation d'inscrire
7 renouvellement urbain Zone UB un projet global
Zone AU
5/ Assurer Le développement Zone A Limitation des constructions
" touristique Zone N Autorisation de constructions
spécialisées
6/ Assurer le développement Zone UB Mixité des fonctions
"TT économique Zone À Constructions d'exploitation
7/ Identifier et prendre en compte Zone N, secteurs Np, Nr Limitation des constructions Espaces boisés classés les risques naturels connus Zone UB, secteur UBr
TT Zone AU, secteur AUr
8/ Agir en matière de transports et
: déplacements urbains - - - 9/ Adapter les équipements publics Zone AU Emplacements réservés n°1,2,3
aux besoins actuels et futurs du Zone N
_ territoire
DUMAY URBA- 51- Boursaull- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG/SL - Octobre 2003 4.INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT
ET MESURES ADOPTEES POUR SA PRESERVATION ET SA MISE EN
VALEUR
DUMAY URBA- 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 4.1. Incidences des orientations du plan sur l'environnement
4.1.1. Evolution du paysage urbain et naturel
Le Plan Local d'Urbanisme de Boursault a été élaboré dans le souci de respecter les principes édictés par l'article L. 121-1 du Code de l'Urbanisme :
1/ Equilibre entre espaces urbanisés
2/ Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l'habitat
3/ Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains.
Evolution du paysage urbain
Partie urbanisée existante :
Le Plan Local d'Urbanisme n'apporte pas de modifications majeures des limites urbaines, dans un souci de triple protection: - préserver le vignoble
- préserver Les éléments structurants du paysage, et notamment les versants
- prendre en compte la présence de zones à risques
L'extension majeure de la zone urbaine concerne Villesaint; il s'agit cependant de la prise en compte d'un état de fait, ces terrains étant
dorénavant construits, ou attenants aux constructions implantées. IL n'y a par conséquent pas d'atteinte supplémentaire à l'environnement du vignoble, et au paysage, et l'extension de la zone urbaine n'affecte pas les zones sujettes aux glissements de terrains. Ces zones sont destinées à se densifier sur Les parcelles libres, mais avec des implantations de maisons individuelles en milieu de parcelle, créant ainsi des quartiers urbains aérés.
DENOMINATION DES ZONES DU PLU |SUPERFICIE AVANT REVISION | SUPERFICIE APRES REVISION ©? | EVOLUTION DES ZONES ZONE UA 5 15 ha 81 a 20 ca -
( Ancienne zone UC du P.O.S. )
ZONE UB - 14 ha 47 a 72 ca -
( Ancienne zone UC du P.O.S. )
TOTAL 16 ha 86 a 30ha28a92ca + 13 ha 42 a 92 ca
(1) : Surfaces mentionnées dans le rapport de présentation du P. O.S. en vigueur avant révision.
(2) : Surfaces approchées et indicatives calculées sous D.A.0. ( Autocad ).
DUMAY URBA- 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 Zones à urbaniser
La révision du Plan Local d'Urbanisme a conduit à une baisse des zones à urbaniser, au profit des espaces naturels et du paysage.
- La zone d'urbanisation à court terme (INA) de Villesaint a disparu, mais correspond en fait à la zone urbaine UB nouvelle, avec des
constructions déjà existantes, et quelques constructions supplémentaires possibles dans les dents creuses.
- la zone INA près du cimetière de Boursault n'existe plus : une partie a été reclassée en zone UB, pour les terrains Les plus proches du centre, et partiellement construits; l'autre partie est reclassée en zone viticole, prenant en compte le périmètre de la zone d'appellation d'Origine Contrôlée Champagne, et en zone naturelle (Nj) spécifique à l'existence de jardins, ces deux classements permettant d'assurer l'inconstructibilité des terrains concernés.
- La zone INA située au sud du village a été réduite sur ses franges, par une transformation partielle en UB (terrains déjà construits) ou UBa (terrains à construire au coup par coup, en bordure de rue). La zone laissée en AU (nouvelle zone d'urbanisation, ancienne zone INA), est ainsi légèrement réduite, au niveau de la zone haute, afin de ne pas gagner trop Loin sur le versant, protéger cet élément structurant du paysage, et un espace naturel fragile (boisement), et ne pas accentuer les risques de glissements de terrains qui pourraient résulter d'un déboisement. Cette zone AU doit être occupée en gardant une identité de parc derrière Les murs.
Ces orientations d'urbanisme et d'aménagement majeures choisies par la municipalité, font partie intégrante du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable ( P.A.D.D. ), engagé sur l'ensemble du territoire communal.
La zone à urbaniser définies par Le Plan Local d'Urbanisme permet non seulement de répondre aux demandes actuelles, mais aussi de
satisfaire l'accroissement démographique prévu pour Les dix années à venir.
DENOMINATION DES ZONES [SUPERFICIE AVANT REVISION (| SUPERFICIE APRES REVISION © | EVOLUTION DES ZONES ZONE AU 6ha92a 3 ha 02 a 91 ca - 3 ha 89 a 09 ca
( Ancienne zone INA du P.0O.S. )
TOTAL 6ha92a 3 ha 02 a 91 ca - 3 ha 89 a 09 ca
(1) : Surfaces mentionnées dans le rapport de présentation du P.0.S. en vigueur avant révision.
(2) : Surfaces approchées et indicalives calculées sous D.A.0. ( Autocad ).
Ces zones englobent des chemins issus du remembrement ; ces derniers sont des chemins privés appartenant à l'association foncière, qui doit
nécessairement donner un avis favorable à tout changement d'utilisation. Par ailleurs, leur vente partielle ou totale, outre le fait d'avoir été
acceptée par l'association foncière, doit avoir reçu l'approbation de la commission départementale d'aménagement foncier.
DUMAY URBA- 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 Evolution du paysage naturel
Le paysage naturel n'est pas destiné à connaître de bouleversement majeur, puisque le projet de plan Local d'urbanisme veille justement à le protéger.
Le plateau, occupé par les grandes cultures et Le massif forestier: l'ensemble était classé en zone agricole NC dans Le POS; le nouveau
zonage prend davantage en compte la situation sur le terrain, distinguant les zones agricoles (A), et les zones forestières d'intérêt
écologique reconnu (Np).
Un secteur naturel Na prend en compte la présence de constructions dans un cadre naturel à préserver. Les forêts faisant l'objet d'une classement en espaces boisés classés, Les éléments structurants du paysage du plateau ne sont voués à aucun changement.
. Les versants boisés doivent rester boisés: ils sont pour cela répertoriés en espaces boisés classés. Un classement en Np (zone naturelle protégée) identifie davantage la destination de ces terrains que l'ancien classement en NC (agricole).
- Les boisements isolés au cœur du vignoble sont protégés par des espaces boisés classés.
- Le paysage du vignoble est protégé par un zonage en Av (zone agricole à vocation viticole) calé sur la zones d'appellation Contrôlée Champagne dont Les limites ne sont pas amenées à varier sensiblement.
DENOMINATION DES ZONES SUPERFICIE AVANT REVISION (?|SUPERFICIE APRES REVISION ?|_ EVOLUTIONDES ZONES
ZONE À
( Ancienne zone NC du P.O.S. ) 1499ha22a 626 ha 99 a 40 ca - 870 ha 22 a 60 ca
ZONE N
( Ancienne zone ND du P.0.S. ) 122 ha 984 ha 68 a 77 ca + 862ha 68 a 77 ca
TOTAL 1621ha22a 1611 ha 68 a 17 ca -9ha53a83c
(1) : Surfaces mentionnées dans le rapport de présentation du P.O.S. en vigueur avant révision.
(2) : Surfaces approchées et indicalives calculées sous D.A.0. ( Autocad ).
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation —Ù 205,69.01/LG - Octobre 2003 4.1.2. Evolution des autres paramètres environnementaux
° Sites archéologiques: Tous les sites archéologiques sont situés en zone agricole (A), le moulin Jean Gueux et Le château moderne étant en zone viticole (Av); il n'existe pas de projet particulier sur les secteurs concernés. Les sites ne font donc pas l'objet d'une menace particulière.
° Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF): les ZNIEFF du massif forestier et des étangs du plateau ne peuvent subir aucune atteinte, du fait de leur classement au Plan Local d'Urbanisme en zone naturelle (Np) et de la présence d'un espace boisé classé.
° Risques naturels:
- Inondations: les mesures possibles au niveau du plan local d'urbanisme et à l'échelle de la commune ne peuvent améliorer la situation; en revanche, le Plan Local d'Urbanisme permet de ne pas les aggraver en interdisant toute construction ou occupation qui pourrait faire obstacle aux écoulements des eaux, ou de nature à réduire Le champ d'expansion des crues.
- Glissements de terrains: ce risque ne peut être limité par Le seul document d'urbanisme; cependant, les mesures préconisées au plan local
d'urbanisme doivent conduire à un maintien des boisements, voire à un renforcement au niveau de ces zones de glissement. Par ailleurs, ces
glissements sont amenés à ne pas évoluer aux abords des zones urbanisées de Villemongeois, Les zones constructibles ayant été réduites dans cette optique (classement en Nr). Par ailleurs, sont possibles tous travaux pouvant conduire à une réduction des risques de glissements.
° Classement sonore de la voie ferrée: le plan local d'urbanisme ne peut que prendre en compte ce paramètre, celui-ci ne pouvant évoluer a cette échelle.
° Amendement Dupont: aucun projet n'a été évoqué par la commune, les entrées du village ne sont donc pas destinées à évoluer et à s'urbaniser.
° Loi sur l'Eau: la mise en conformité du document d'urbanisme avec la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 doit conduire ainsi:
- assainissement: à terme, les phénomènes de pollution doivent être minimisés, et Les écoulements échelonnés.
- protection des captages: les périmètres de protection reportés au plan local d'urbanisme doivent conduire à une limitation d'un certain nombre d'occupation des sols afin d'éviter toute pollution à proximité. Ces périmètres de captage n'étant pas encore officialisés, ils devront donc être ultérieurement intégrés au document d'urbanisme, avec les prescriptions préconisées correspondantes.
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.04/LG - Octobre 2003 ° Aire d'Appellation Champagne: ses limites sont reportées au plan local d'urbanisme, moyennant quelques réajustements aux franges
urbaines; la surface totale est cependant sensiblement identique. L'incidence majeure du nouveau document d'urbanisme est plus
particulièrement la réglementation d'une partie de la zone aux abords immédiats de la zone urbanisée de Boursault, (Zone Ava), dans laquelle Les bâtiments agricoles sont interdits.
4.2. Mesures adoptées pour sa préservation et sa mise en valeur
4.2.1. Protection des paysages
+ Préservation des paysages naturels:
Objet de la protection Solutions apportées par le Plan Local d'Urbanisme
Protection du massif forestier du plateau - zonage Np et espace boisé classé permettant de les protéger de tout défrichement et de toute construction sans rapport avec son caractère
de zone naturelle
Protection des versants boisés dominants Boursault - zonage Np et espace boisé classé permettant de Les protéger de tout défrichement et de toute construction sans rapport avec son caractère
de zone naturelle
Protection des boisements isolés - espaces boisés classés Les protégeant de tout défrichement - espace boisé simple près du pont de Rocaille, afin de pouvoir faire
évoluer cette entrée de village et rendre possible Les défrichements en
cas de besoin, même si cette zone est destinée à rester boisée
Protection de la vallée de La Marne - classement en Np, pour garder le caractère naturel de cette zone humide
DUMAY URBA - 51- Boursaull- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 ° _ Préservation des entrées de ville:
La commune n'a pas envisagé d'aménagement des entrées de ville dans les termes de l'amendement Dupont, Le Long de La RN 43.
- Concernant les entrées de village proprement dites, il n'existe pas de projet particulier inscrit au Projet d'Aménagement et de
Développement Durable. On peut cependant souligner l'intérêt de sauvegarder l'aspect de l'entrée du bourg centre: ainsi, différents éléments remarquables ont été identifiés, et sont destinés à être protégés afin de marquer positivement l'entrée de village (ensemble formé par les arbres remarquables, le pont de Rocaille, Les douves, l'entrée du parc du château, et le lavoir). Ainsi il n'a pas été prévu d'extension de l'urbanisation avant ces éléments marquant l'entrée et formant limite.
- de même, l'entrée en venant de Boursois répond aux mêmes impératifs: garder un élément fort (cône de vue sur le pont de rocaille) comme repère de l'entrée de village.
- en entrant par Le vignoble (par le cimetière), le zonage (Ava, rendant toute construction impossible) vise à faire respecter un cône de vue
sur Le centre du village de Boursault et tout particulièrement l'église.
+ Protection du paysage urbain:
Trois types de protection ont été mises en place pour la préservation du paysage urbain: - Le respect de la structure urbaine des villages et son inscription dans le site (implantation dans Les pentes du vignoble) - les limites de La zone UA et sa réglementation particulière visant à protéger Le patrimoine bâti - Le traitement des franges urbaines par la création d'une zone spécifique UB, correspondant à une urbanisation moins dense de transition
° Protection des paysages agricoles et viticoles:
Le zonage du plan local d'urbanisme distingue les zones de grandes cultures (A) et les zones viticoles (Av). Seules y sont autorisées les
constructions en rapport avec l'exploitation. Dans le secteur Av, le paysage viticole est strictement protégé, puisque même l'implantation
des bâtiments d'exploitation n'y est pas possible.
DUMAY URBA- 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 ° Identification et protection des éléments remarquables au titre de | ‘article L.123-1-7 du code de l'urbanisme:
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Calvaire
Datation
Adresse ou données cadastrales Villesaint - rue de Boursault
Intérêt
- architectural et esthétique Moyen
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Calvaire
Datation
Adresse ou données cadastrales Villesaint - Rue du Chêne
Intérêt
- architectural et esthétique Moyen
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Lavoir
Datation
Adresse ou données cadastrales Villesaint - Rue Saint-Roch
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Entrée de cave
Datation
Adresse ou données cadastrales Villesaint - Rue du puits Saint-Vincent
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Moyen
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Lavoir
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue Dom Pérignon
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Puits
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de Bellevue
Intérêt
- architectural et esthétique Faible
- urbanistique Moyen
- historique Moyen
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 96 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Abreuvoir
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de la Duchesse d'Uzès
Intérêt
- architectural et esthétique Faible
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Façade
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de la Duchesse d'Uzès
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Elevé
- historique Moyen
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Murs de l'ancien potager du château et
verger rue Pasteur
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de la Duchesse d'Uzès et rue de Boursois
Intérêt
- architectural et esthétique Faible
- urbanistique Elevé
- historique Elevé
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.59.01/LG - Octobre 2003 97 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Marronnier devant l'église
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Place de l'église
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Faible
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Eglise
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Place de l'église
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Elevé
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Puits
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - rue de la Duchesse d'Uzès
Intérêt
- architectural et esthétique Faible
- urbanistique Moyen
- historique Moyen
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Vieux château
Datation
Adresse où données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Les serres du château
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Lavoir
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de la Duchesse d'Uzes
Intérêt
- architectural et esthétique
- urbanistique
- historique
Elevé
Moyen
Elevé
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 99 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Fontaine
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue du château neuf
Intérêt
- architectural et esthétique Moyen
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Cressonnière
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue Pasteur
Intérêt
- architectural et esthétique Faible
- urbanistique Faible
- historique Moyen
Commentaires L'intérêt revêtu tient davantage à un impact
paysager et contribue à marquer l'identité
rurale de la commune et appartient ainsi à la
mémoire du village
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Noyer
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue Pasteur
Intérêt
- architectural et esthétique Moyen
- urbanistique Moyen
- historique Faible
Commentaires Marque un signal d'entrée dans le village
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 100 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Peuplier
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Chemin communal des ventes
Intérêt
- architectural et esthétique Moyen
- urbanistique Moyen
- historique Faible
Commentaires Arbre signal de l'entrée (arbre de la Liberté),
avec rôle de repère
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Pont de Rocaille
Datation
Adresse ou données cadastrales Section AK, parcelle n°34
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
Commentaires Elément d'identification important de la
commune, en entrée de village
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Arbres remarquables
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de la Duchesse d'Uzès
Intérêt
- architectural et esthétique Moyen
- urbanistique Moyen
- historique Faible
Commentaires Intérêt paysager marquant l'entrée dans le
village et une limite à l'urbanisation
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 101 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination L'orangerie
Datation
Adresse ou données cadastrales Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Les douves du château
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Rue de La Duchesse d'Uzès
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Calvaire
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - RD 222/rue de la Duchesse d'Uzès
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Moyen
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Le chalet
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Le château
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Moyen
- historique Elevé
Commentaires Elément principal d'identification de la
commune
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Pont de fer
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Grotte et cascade
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Moyen
Commentaires Elément naturel visible de La RN3
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Le Pavillon
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Guitoune
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Parc du château
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DUMAY URBA - 51 -Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Mausolée
Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - Cimetière
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination La tour du poète - jardins à la française Datation
Adresse ou données cadastrales Boursault - rue Maurice Gilbert
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DESIGNATION IDENTIFICATION
Dénomination Lavoir
Datation
Adresse ou données cadastrales Villemongeois - RD n° 222 - Lieu-dit "le haut de Villemongeois
Intérêt
- architectural et esthétique Elevé
- urbanistique Faible
- historique Elevé
DUMAY URBA - 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 Les éléments du patrimoine et du petit patrimoine, identifiés dans l'état initial de La commune, ont tous été repris en tant qu'éléments remarquables au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme.
La mise en œuvre de cette disposition, dans la mesure où elle est couplée avec Les régimes d'autorisation sur la protection du paysage et du
patrimoine (L. 430-1 et L.442-2 du code de l'urbanisme) est l'outil majeur de protection du patrimoine d'intérêt local et régional utilisable dans le
cadre du plan local d'urbanisme.
La protection des bâtiments est assurée par l'obligation d'obtenir un permis de démolir. Compte-tenu de l'identification au Plan Local d'Urbanisme, d'éléments de paysage ou de patrimoine, le permis de démolir nécessite une consultation systématique de l'Architecte des Bâtiments de France, dans Le cadre d'un avis simple.
Ainsi, la commune, au regard de ces autorisations et d'une identification des éléments patrimoniaux et de leurs intérêts, peut préserver ces éléments du patrimoine bâtis soit en interdisant La démolition d'un élément bâti, soit en encadrant les travaux le concernant.
A noter cependant que Les décrets d'application concernant la protection des éléments de paysage, et instituant l'obligation d'un recours au régime des Installations et Travaux Divers pour toute intervention sur l'élément identifié, ne sont pas encore sortis. La protection en la matière repose donc davantage sur l'intérêt d'un inventaire en attendant l'évolution des textes. Elle concerne donc les éléments naturels (haies, arbres, espaces paysagers, parcs..), ou des éléments bâtis qui ne constituent pas un bâtiment (mur, portail, fontaine...)
Concernant les demandes d'identification de construire (travaux divers, projets d'extensions), ce repérage permet de veiller à ce que ces
éléments ne soient pas dénaturés en définissant des prescriptions pour Les bâtiments repérés mais aussi Les bâtiments adjacents. Ces éléments de patrimoine sont identifiés au document graphique réglementaire (plan de zonage au 1/2000, pièce n° 3B du dossier de Plan Local d'Urbanisme ). Le règlement fait mention de cet article du code de l'urbanisme, en rappelant que tout projet sur les parcelles concernées doivent faire l'objet d'une demande de permis de démolir, conformément à l'article L. 430-1 du code de l'urbanisme.
4.2.2. Protection des ZNIEFF et site Natura 2000
Les ZNIEFF (intégrées au site Natura 2000) du massif forestier et des étangs font l'objet d'un classement en zone naturelle Np, permettant
leur identification et Les assurant de toute occupation des sols non compatible avec Le caractère naturel de la zone.
Par ailleurs, l'espace boisé classé permet de se garantir de toute opération de défrichement, rendu ainsi impossible, sans révision préalable du plan local d'urbanisme.
DUMAY URBA - 51 - Boursault - Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99 01/LG - Octobre 2003 4.2.3. Protection des boisements sur les versants
Les versants à protéger contre les glissements de terrains font également l'objet d'un classement en espaces boisés classés, ne permettant
pas l'octroi d'autorisation de défrichement, sans révision préalable du plan local d'urbanisme. Leur caractère de risque est pris en compte par le classement en zone naturelle (N).
Par ailleurs, les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable.
4.2.4. Préservation des écoulements et de la qualité des eaux
Le signalement des zones d'assainissement autonome dans les documents annexes (pièce n°4.1. du dossier de Plan Local d'Urbanisme) garantit de l'obligation d'un traitement préalable, sans pollution, avant rejet.
° Par ailleurs, la commune a prévu l'équipement de deux bassins de récupération et régulation des eaux pluviales, qui sont prévus en emplacements réservés au plan local d'urbanisme.
4.2.5. Préservation des sites archéologiques
Aucune disposition n'a été prise pour la protection de ces sites, car ces derniers sont situés dans des zones (A) ne présentant pas de risque d'atteinte par Les utilisations du sol autorisées (constructions interdites en zone agricole).
DUMAY URBA- 51 - Boursault + Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation - U 205.99.01/LG - Octobre 2003 CONCLUSION: TABLEAU DE SYNTHESE DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT
ET DES MESURES DE MISE EN VALEUR
Orientations du plan Incidences Mesures prises pour sa préservation et mise en valeur
1. Zones urbaines existantes
Hormis quelques adaptations de limites de
zones, Le Plan Local d'Urbanisme maintient
l'enveloppe urbaine originelle du centre du
bourg, ainsi que ces extensions périphériques
sur Villesaint et Villemongeois.
Distinction habitat traditionnel avec extensions
pavillonnaires
Création de deux zones urbaines distinctes,
avec règlement différent
Ces nouvelles dispositions du plan répondent :
au principe d'équilibre ( protection des
espaces naturels et des paysages, au principe
de diversité des fonctions urbaines ( habitat
avec possibilité d'activités) ), au principe de
respect de l'environnement ( utilisation
économe de l'espace ).
2. Zones à urbaniser
Création d'une zone d'extension avec limites
calées sur un projet
Urbanisation de la zone haute Implantations limitées à la base du versant abrupt dans le respect des risques et du
paysage, conformément au principe de respect
de l'environnement
3. Zones agricoles
Prise en compte de la zone d'appellation
Champagne et secteur spécifique, La distinguant
des grandes cultures du plateau
Préservation du vignoble de toute construction
sans rapport avec l'activité
Présence possible des constructions viticoles
dans le tissu urbain
Préservation du paysage et des activités
économiques spécifiques, répondant au principe
de respect de l’environnement et au principe
de diversité des fonctions urbaines
4.Zones naturelles
Prise en compte des risques naturels avec
secteur spécifique dans zones de glissements de
terrains et zones inondables
Préservation du paysage, plateau , lacs et forêts
Inconstructibilité Respect du principe d'équilibre et au principe de respect de l'environnement
DUMAY URBA - 51 - Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003 4.3. Tableau récapitulatif des superficies des zones
DENOMINATION DES ZONES | SUPERFICIE AVANT REVISION (? | NOUVELLES SUPERFICIES © | EVOLUTION DES ZONES ZONES URBAINES
Zone UA - 15ha 81a20 ca + 15 ha 81 a 20 ca
Zone UB - 14 ha 47 a 72 ca + 14 ha 47 a 72 ca dont UBa 69 a 89ca dont UBr 1 ha 32 a 96 ca
Zone UC 16ha86a - -16ha86a TOTAL ZONES URBAINES 16ha 86 a 30 ha 28 a 92 ca + 13 ha 42 a 92 ca ZONES A URBANISER
Zone AU 6ha92a 3 ha 02 a 91 ca - 3 ha 89 a 09 ca
(ancienne zone INA du POS)
dont AU 83 a 65 ca
dont AU2 1 ha 43 a 64 ca
dont AU3 65 a 81 ca
dont AU4 9a81ca
TOTAL ZONES À URBANISER 6ha92a 3ha02a91ca -3ha 89a09ca ZONES AGRICOLES
Zone A 1499ha22a 626 ha 99 a 40 ca - 872 ha 22 a 60 ca
(ancienne zone NC du POS)
dont Av 332 ha 90 a 80 ca + 332 ha 90 a 80 ca
dont Ava - 46 a 54 ca + 46 a 54 ca
TOTAL ZONES AGRICOLES 1499ha22a 626 ha 99 a 40 ca - 872 ha 22 a 60 ca ZONES NATURELLES
Zone N 122ha 984 ha 68 a 77 ca + 862 ha 68 a 77 ca
Zone Np - 833 ha 36 a 87 ca + 833 ha 36 a 87 ca Zone Nt = 39 a 98 ca +39a 98 ca Zone Ne - 3 ha 46 a 55 ca +3ha 46a 55 ca Zone Na - 23 ha 38 a 50 ca + 23 ha 38 a 50 ca Zone Nr - 1 ha 44 a 54 ca + 1 ha 44 a 54 ca TOTAL ZONES NATURELLES 122 ha 984 ha 68 a 77 ca + 862 ha 68 a 77 ca SUPERFICIE TOTALE 1645 HA 1645 HA - ESPACES BOISES CLASSES Surface non calculée 817 ha 75 a24 ca - (1) : Surfaces mentionnées dans le rapport de présentation du P.O.S. en vigueur avant révision.
(2) : Surfaces approchées et indicatives calculées sous D.A.0. ( Autocad ).
DUMAY URBA— 51- Boursault- Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation — U 205.99.01/LG - Octobre 2003