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Arrêté - 2024 039 CTM Arrete circulation stationnement 65 avenue de la Liberation Fracom Exainfra NET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 039 CTM Arrete circulation stationnement 65 avenue de la Liberation Fracom Exainfra NET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
(LA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2024/039
du vendredi 19 janvier 2024
Portant modification temporaire de la règlementation
en matière de circulation et de stationnement,
au 65 Avenue de la Libération à Ris-Orangjis,
afin de poser une chambre L3T télécom et deux fourreaux PVC (6 cm)
jusqu’à la chambre Orange, par la Société FRACOM
pour le compte de la Société EXAINFRA NET
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-183,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ ville-ris-orangis.fr | fl Ville de Ris-Orangis | (en) ville-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société FRACOM, domiciliée au
1 Avenue Laennec — 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, pour le compte de la Société
EXAINFRA NET, domiciliée au 34 Rue des Gardinoux — 93300 AUBERVILLIERS,
relative à des travaux de pose d'une chambre L3T télécom et de deux fourreaux PVC
(6 cm) jusqu’à la chambre Orange, au 65 Avenue de la Libération à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
La Société FRACOM, domiciliée au 1 Avenue Laennec — 93380
PIERREFITTE-SUR-SEINE, est autorisée à réaliser des travaux de
pose d'une chambre L3T télécom et de deux fourreaux PVC (6 cm)
jusqu'à la chambre Orange, au 65 Avenue de la Libération à Ris-
Orangis, pour le compte de la Société EXAINFRA NET, domiciliée
au 34 Rue des Gardinoux — 93300 AUBERVILLIERS.
Les travaux entraineront :
- Une déviation des piétons.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant la veille au soir et durant l'ensemble de
la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de
l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles
L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
Signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
Sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: Ü 6 FEV, 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 12 février 2024 au
lundi 26 février 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangjis, le 19 janvier 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangjis,
Conseiller départemental de l'Essonne