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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - vignette)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
MORTEFONTAINE-
EN-THELLE (60570)
URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
ARVAL Urbanisme
3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.45.17.57
contact@urbaservice.fr
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
18 Décembre 2023
REVISION
EXECUTOIRE A/C DU :