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Déliberation - TEAQ 2024 855 rues Salvador Allende Léon Blum trvx d aménagement routier prolongation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 855 rues Salvador Allende Léon Blum trvx d aménagement routier prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024,
_ 1-1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-855
DU 24 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SALVADOR ALLENDE ET RUE LÉON BLUM (TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ROUTIER) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411 -1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire},
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 septembre 2024,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2024-714 en date du 31 juillet 2024,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 24 septembre 2024,
Considérant que les travaux d'aménagement routier rues Salvador Allende et Léon Blum nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2024-714 en date du 31 juillet 2024 est prolongé comme suit:
Article 1er
Du SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 au MARDI 26 NOVEMBRE 2024, la circulation des véhicules s'effectue rue Salvador Allende par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par feux tricolores avec minuterie, dans la section comprise entre le n° 73 de ladite voie et le n°35 de la place de la Commune.
Article 2
La vitesse est réglementée rue Salvador Allende à 30 km/h, dans la section comprise entre le n° 73 de ladite voie et la rue Léon Blum. Article 3
Du SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 au MARDI 26 NOVEMBRE 2024, le
stationnement est interdit rue Salvador Allende, dans la section comprise entre le
sentier du Petit Rouessé et le n° 95 de la rue Léon Blum.
Article 4
Les panneaux "sorties de chantier" de type KC 1 et "vitesse limitée à 30 km/h" de
type B14 sont mis en place rues Salvador Allende et Léon Blum, au droit du
chantier.
Mesures communes
Article 5
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 6
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores avec minuterie
et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée
des travaux et sous sa responsabilité.
Article 7
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 8
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Dispositions générales
Article 9
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 12
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Exécutoire le : 4 4 SEP. ue