Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 178 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 058 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 099 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 102 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 102 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Religion et laïcité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-102
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2025-08-07-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER
ET FILS (4 pages) Page 3
09-2025-08-07-00001 - Décision Accordant le transfert des autorisations
initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D
affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER
ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS
AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC (4 pages) Page 7
2 RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Occitanie
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS,
le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants
modifiés ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les
Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
de l'Agence Régionale Occitanie ;
l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
la circulaire n"DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif
à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
de transports sanitaires ;
la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant délégation de signature à : Marie-Odile AUDRIC ;
l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de la SAS AMBULANCES
OLLIVIER ET FILS mis à jour le 07 juillet 2025 ;
occitanie.ars.sante.fr
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 3 Considérant la demande de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire
déposée par la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, remise à l'agence régionale de santé le 06 janvier 2025
par Monsieur David OLLIVIER, en qualité de Président, impliquant le transfert des autorisations de mise en service
initiales des véhicules de transport sanitaire de l'implantation de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX vers l'implantation d'ARIGNAC ;
- ARRETE -
Article 1 :
L'agrément de l’entreprise de transport sanitaire « SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS », gérée par Monsieur
David OLLIVIER, est modifié comme suit :
Raison sociale : AMBULANCES OLLIVIER ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 185 rue des Vignes — Zone de Patau — 09000 SAINT JEAN DE VERGES
Représentée par : David, Alexandre OLLIVIER
Lieux d'implantations des véhicules de transports sanitaires :
LAVELANET (09300) : 48 avenue du Général De Gaulle
Agrément n°090409160040620191
Dénomination commerciale inscrite au Kbis : ARIEGE AMBULANCES LAVELANET-CHALABRE-GROUPE
OLLIVIER
Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :
[Nombre||Catégorie| Type]
| 2 | A [8
[_s | © |A
[11 D |
ARIGNAC (09400) : lieu-dit Las Bernieros
Agrément n° 090109015040620195
Véhicules bénéficiant d’une autorisation de mise en service :
[Nombre | Catégorie Type
| 3 | A ]8]
[4 | © |A)
[16 | D |
SAVERDUN (09700) : allée de Madron
Agrément n° 090209282040620193
Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :
[Nombre|Catégorie| Type
| 1 | A 18]
| 1 | © |A]
| 4 | D 7]
#2
Agence Régionale de Santé Occitanie
o du M
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 4 SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000) : 185 rue des Vignes — Zone de Patau
Agrément n° 09020926401012207
Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :
[Nombre|Catégorie| Type]
[2 | A 8]
[_5 | © JA]
Le | D |]
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à dater du 01/07/2025.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège, d'un recours administratif et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera
notifié aux intéressés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Foix, le 07/08/2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ariège
Marie-Odile AUDRIC
Gosse œ”
#3
e Henri Becai ue re
34067 MO 10 NTPELLIER
occitanie.ars.sante.fr
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 5 09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 6 Ar @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
Service émetteur : Délégation départementale de l'Ariège
Affaire suivie par : Unité accès aux soins de 1°! recours
Courriel : ars-oc-dd09-transport-sanitaire@ars.sante.fr
Téléphone : 05 34 09 83 59
Décision
Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A, C et D
affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation
d’ARIGNAC
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-4, L. 6312-5, R 6312-1 et suivants ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie portant délégation de signature à Marie-Odile AUDRIC ;
Vu le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté d'agrément n°090109283040620196 en date du 04 juin 2019 portant agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre « SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS », implantation de SAVIGNAC-LES- ORMEAUX ;
Vu l'arrêté du 01 juillet 2019 portant agrément n°090109015040620195 en date du 04 juin 2019 de la « SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS », implantation d'ARIGNAC ;
Considérant la demande de transfert des autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire de catégorie À, C et D déposée par la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation de Savignac-Les- Ormeaux, remise à l'Agence Régionale de Santé le 06 janvier 2025 par Monsieur David OLLIVIER au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation d'Arignac :
- du véhicule de transport sanitaire de catégorie À immatriculé GF 725 MW - du véhicule de transport sanitaire de catégorie C immatriculé EV 104 EP
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’ARIÈGE Tous mobilisés pour la santé . OCCITANIE ue _——
1 boulevard Alsace-Lorraine — BP 30076 SANTÉ 2022 de 6 millions de personnes en Occitanie
09008 FOIX CEDEX - Tél : 05 34 09 36 36 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr Page | 1
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 - Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC
7 - du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GE 136 LH - du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GH 795 FW - du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GK 729 ZB - du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GK 815 ZB
Considérant que la demande susvisée concerne des transferts d'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire soumis à l'accord préalable du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre des dispositions de l’article R6312-37 du Code de la santé publique ;
Considérant que la demande n'impacte pas la réponse à l'urgence préhospitalière pour les transports ordonnés par le SAMU ;
Considérant que la demande respecte le nombre d’autorisations de mise en service actuel ;
Considérant que la demande améliore la répartition de l'offre en recentrant les moyens au centre du secteur de la Haute Ariège ;
Considérant que l'implantation ne répond plus aux critères qualitatifs en matière de personnels composant les équipages de transport sanitaire notamment l'absence de titulaire du DEA ou CCA ;
Considérant que le Président de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS exprime dans la demande: « Le personnel et les véhicules de type ambulances sont tous basés sur le site d'Arignac d'où partent toutes les prises en charge vers Ax-les-Thermes. Ce qui ne modifiera en rien le maillage de notre flotte sur le secteur à ce qu'il est aujourd'hui. La logistique VSL et ambulances partent tous du site d'Arignac vous rassurant ainsi sur la possible crainte d'une modification sur ce secteur qu'il n'y aura aucune absence d'offre de soins. »
Article 1 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie accorde le transfert des autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire désignés ci-dessous, appartenant à la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, à la demande et au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation d'ARIGNAC, à compter du 01 juillet 2025 :
Immatriculation|Catégorie|Type| Marque (Date lère immatriculation|[Date 1ère mise en service
GF725MW |A B |RENAULT]30/03/2022 17/05/2022
EV 104 EP C A [TOYOTA 22/02/2018 29/03/2018
GE 136 LH D NR [TOYOTA [01/02/2022 07/02/2022
GH795FW ID NR [TOYOTA /29/06/2022 25/07/2022
GK 729 ZB D NR [TOYOTA |06/12/2022 11/01/2023
GK 815 ZB D NR [TOYOTA [06/12/2022 13/01/2023
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège, d’un recours administratif et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal territorialement compétent.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'ARIÈGE
1 boulevard Alsace-Lorraine — BP 30076
09008 FOIX CEDEX - Tél : 05 34 09 36 36
Ç OCCITANIE | Tous mobilisés pour la santé
SANTÉ 202? de 6 millions de personnes en Occitanie
www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr Page | 2
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 - Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC
8 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 3 :
La Directrice Départementale de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu'à la caisse d'assurance maladie.
Fait à Foix le 07 août 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
De Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale,
Marie-Odile AUDRIC
es e
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’ARIÈGE Tous mobilisés pour la santé . OCCITANIE : ducs
1 boulevard Alsace-Lorraine — BP 30076 SANTÉ 2022 de 6 millions de personnes en Occitanie
09008 FOIX CEDEX - Tél : 05 34 09 36 36 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr Page | 3
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 - Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC
9 09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 - Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC
10