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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Commune de Monteux
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PIECE n°3.5
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5
Secteur Saint-Raphaël
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil municipal.
n° DE/2.1.2/20200710/25
Du 10 juillet 2020 1. Le site : localisation
Le site de projet se trouve à l’est du territoire communal, dans le quartier Saint-Raphaël. Situé le long de la route de Pernes, le site de projet est bordé à l’Ouest par un lotissement résidentiel, au Nord par quelques habitations, et au Sud et à l’Est par des champs équipés de serres. Le secteur de projet est aujourd’hui un espace majoritairement boisé, occupé par une maison agricole du 19ème siècle et ses annexes.
2. Les principaux enjeux
Le projet consiste en la réhabilitation d’une ancienne maison agricole du 19ème siècle. Le secteur se situe en continuité d’une zone urbaine résidentielle, et est raccordé ou raccordable aux différents réseaux.
Le domaine est très peu anthropisé, à l’exception du corps de ferme, à l’architecture remarquable et ses annexes. L’enjeu majeur de la réhabilitation du bâtiment est donc la mise en valeur de son architecture.
Les bâtiments s’inscrivent dans un écrin boisé dense, qu’il convient de préserver. Une partie de ce boisement est classé au PLU comme EBC.
Des linéaires d’arbres bordent l’accès principal à la propriété, formant un mail à préserver. Quelques arbres bordent également la route de Pernes, et permettent d’isoler le domaine de la route. 3. Les principes d’aménagement
3.1. Objet
L’objet principal de la réhabilitation est de permettre la réalisation d’un établissement d’intérêt public et/ou collectif.
3.2. Qualité architecturale
Le bâtiment principal, ancienne maison agricole du 19ème siècle, devra être préservé. Sa réhabilitation devra mettre en valeur sa qualité architecturale. Une extension du bâtiment d’une emprise au sol d’environ 100m², pourra être réalisée, afin de reconstituer une cour fermée. Cette extension devra présenter une unité d’aspect, en harmonie avec l’architecture du bâtiment agricole.
3.3. Stationnements
Les stationnements devront être aménagés au nord de la voie d’accès principale, dans le secteur repéré à cet effet. Ils devront être perméables et paysagers. 3.4. Maillage viaire
Il convient de respecter le maillage viaire existant à partir duquel s’organiseront les différents accès aux constructions et aux stationnements.
3.5. Paysage et environnement
Les boisements situés à l’Ouest, à l’arrière et de part et d’autre du bâtiment principal, devront être préservés. Ils pourront être valorisés avec la création de promenades piétonnes. L’EBC présent sur la partie Nord-Ouest sur le PLU en vigueur sera conservé.
Les linéaires d’arbres bordant le mail principal participent à la qualité paysagère de ce domaine. Ils devront être préservés, de même que les arbres situés à l’est de la zone, qui permettent d’isoler le domaine de la route de Pernes.
3.6. Préservation de la santé humaine
De manière à protéger la santé humaine, une haie anti-dérive continue et homogène devra être mise en place entre le bâtiment et les parcelles agricoles au sud du secteur de projet telle que représentée sur le schéma ci-avant.
La haie devra avoir une largeur minimale de 5 mètres, et sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ou des équipements de pulvérisation distribuant les produits phytopharmaceutiques. Département du Vaucluse
Commune de Monteux
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision allégée n°1
Extension du stand de tir à Talaud
par la création d’un STECAL
(secteur de taille et de capacité d’accueil limitées)
3. Orientation d’Aménagement et
de Programmation n°4
Stand de tir
P.L.U approuvé le 9 décembre 2013
Modification simplifiée n° 1 du P.L.U
Modification n° 1 du P.L.U
Modification n° 2 du P.L.U
Révision allégée n° 1 du P.L.U
Approuvée le 29/09/2014
Approuvée le 26/10/2016
Approuvée le 16/07/2019
Approuvée le 16/07/2019 Document réalisé par :
Urbanisme & Paysages
135 rue Rabelais
13 016 MARSEILLE
SIRET : 539 147 975 00012 Sommaire
Commune de Monteux – PLU 3 Révision allégée n°1- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 Approbation le 16 juillet 2019
Sommaire
1. Préambule .................................................................................................................... 4
1.1 Contexte règlementaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) ............................................................................................................................. 4
1.2 Contexte et objectifs de l’OAP .................................................................................. 5
2. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur du Stand de tir ... 6
2.1 Le site : localisation .................................................................................................. 6
2.2 Les principaux enjeux ............................................................................................... 7
2.3 Les principes d’aménagement .................................................................................. 7 2.3.1 Implantation du bâti ............................................................................................................ 8 2.3.2 Organisation du site ............................................................................................................ 8 2.3.4 Paysages et environnement ............................................................................................... 8 Préambule
Commune de Monteux – PLU 4 Révision allégée n°1- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 Approbation le 16 juillet 2019
1. Préambule
1.1 Contexte règlementaire des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui viennent le compléter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont établis conformément au code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le présent plan local d’urbanisme (PLU) est soumis au régime des « PLU-Grenelle », conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle II). Cette loi modifie les objectifs et les moyens d’action des PLU. Les OAP sont obligatoires et doivent être établies dans le respect des orientations générales définies dans le PADD, pièce n°2 du PLU en vigueur, conformément à l’article L151-2 du code de l’urbanisme.
Les dispositions relatives aux Orientations d’Aménagement et de Programmation sont mentionnées dans l’article L.151-6 et L.151-7 du code de l’urbanisme qui stipule que :
" Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévus aux articles L. 151-35 et L. 151-36. "
Conformément à l’article L. 152-1 du même code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables; ceci dans une relation de compatibilité, c’est-à-dire que ces dernières ne doivent pas aller dans le sens contraire des orientations définies mais doivent contribuer, à leur façon, à les réaliser : «L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement et de programmation.» Préambule
Commune de Monteux – PLU 5 Révision allégée n°1- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 Approbation le 16 juillet 2019
A ce titre, la révision n°1 du PLU, dite révision « allégée », définit une orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur de l’activité de stand de tir, sis au Nord Est de la commune, au lieu dit Gratteloup.
1.2 Contexte et objectifs de l’OAP
Le secteur Nst correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) liés
à l'activité de loisirs du stand de tir. La commune de Monteux a définit une Orientation
d'Aménagement et de Programmation afin de préciser les dispositions règlementaires du
règlement.
Conformément à l'article L 151-13 du code de l'urbanisme, les constructions nouvelles dans les
STECAL devront justifier de l'absence d'impact sur l'activité agricole, le paysage, et
l'environnement naturel. Pour cela, des règles de hauteur, de densité, d'implantation, permettant
d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère
naturel, agricole ou forestier de la zone, doivent être définies dans le règlement du PLU.
C'est dans ce souci de bonne insertion dans l'environnement, que le règlement du PLU précise
déjà des caractéristiques de hauteurs et de raccordement aux réseaux compatibles avec le projet.
Les règles spécifiques au sous-secteur Nst sont définies pour préciser la densité du STECAL. Une
emprise au sol maximal de 400m² est ainsi exigée (existante + projetée) afin de conserver une
densité limitée.
La définition d'une OAP sur ce secteur de taille et de capacité limitées permet, au-delà des règles
générales du secteur Ns et Nst, de définir un principe d'aménagement précis et adapté au
STECAL afin de garantir un projet intégré à l'environnement prenant en compte les nuisances et
la sauvegarde des sites, milieux naturels et des paysages. Les principes d'aménagement précisent
ainsi :
les accès,
l'implantation des constructions et leurs principales caractéristiques,
l’implantation des stationnements et leurs principales caractéristiques,
les arbres et boisements à préserver ou à planter,
les conditions de sécurité exigées pour le nouveau stand de tir longue distance,... OAP du stand de tir
Commune de Monteux – PLU 6 Révision allégée n°1- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 Approbation le 16 juillet 2019
2. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur du
Stand de tir
2.1 Le site : localisation
Au Nord de la RD942 reliant Avignon à Carpentras, le Stand de tir faisant l’objet du projet
d’extension est situé en limite communale Nord de la commune de Monteux, à 3km du centre du
village dans un secteur d’habitat dispersé au lieu -dit Gratteloup.
L’accès au site se fait par un seul accès depuis le chemin de Talaud, via la route de Loriol
(RD107), au droit du secteur de projet. Cet accès dessert uniquement le stand de tir via un chemin
d’environ 4 mètres de largeur qui mène sur environ 100 m aux stationnements.
Le secteur concerné par le STECAL est aujourd’hui dédié à une activité de stand du tir. Le site du
projet est un espace en remblais comprenant des friches et des boisements spontanés. Il dispose
d’aménagement permettant de tirer au pistolet sur le stand de 25m et à la carabine sur le stand de
50m. Un espace dédié au tir à l’arc est également présent au Sud du site. Au-delà des postes de
tir, l’association possède 2 bâtiments fermés. OAP du stand de tir
Commune de Monteux – PLU 7 Révision allégée n°1- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 Approbation le 16 juillet 2019
2.2 Les principaux enjeux
Le projet consiste en l’extension du stand de tir existant pour la réalisation d’un stand de tir fermé
d’une distance de 200m ainsi que l’amélioration de sa performance en matière de sécurité, de
confinement du bruit, de mise aux normes de la FFT, d’accueil du public et des adhérents, de
stationnement, de végétalisation et d’insertion dans le paysage
Le secteur à projet ne présente pas d’enjeux majeurs. L’intérêt écologique est limité du fait de sa
forte anthropisation. En effet, le terrain est un ancien site industriel exploité en tant que carrière,
site d’extraction de matériaux puis en site de stockage de déchets. Les enjeux paysagers sont
également limités : les installations et constructions ne sont pas visibles depuis l’extérieur du site
en raison du retrait des installations du stand de tir, du relief actuel et de la végétation présente.
2.3 Les principes d’aménagement OAP du stand de tir
Commune de Monteux – PLU 8 Révision allégée n°1- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 Approbation le 16 juillet 2019
2.3.1 Implantation du bâti
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux
en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la
construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles doivent être
adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne
intégration dans le site.
Des murs de protection d’une hauteur maximum de 2,60m devront bordées les stands de tir et
notamment à l’ouest de la zone en limite des parcelles 532, 533 et entre le parking et le stand de
tir existant.
2.3.2 Organisation du site
Les espaces communs organisent le site et les différents accès aux constructions et équipements.
Les espaces de stationnement seront paysagers et perméables et seront traités de façon à se
fondre dans le paysage agricole et naturel environnant. Un premier parking à l’entrée du site
permettra le stationnement des visiteurs.
Il convient de respecter le maillage viaire existant à partir duquel s’organiseront les différents
accès aux constructions et au stationnement.
L’alignement d’arbres existant soulignant l’entrée du site devra être conservé.
2.3.4 Paysages et environnement
Les boisements et haies devront être conservés et renforcés afin de maintenir l’intégration des
constructions et installations du stand de tir dans le paysage environnant.
Une prairie devra être maintenue à l’intérieur des stands de tir.
Les constructions ne devront pas porter atteinte au paysage depuis les chemins du Tallaud et
Férréol. Pour cela, le maintien du boisement en bordure de route est primordial.
Les nouvelles plantations devront être composées d’essences locales non invasives. Approbation
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de Monteux
PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification simplifiée n°1
Rectification d’erreurs matérielles
Quartier Fontaite (zone 1AUc)
4. Orientation d’Aménagement et de Programmation n °3
(Pièce n°3.3 du PLU)
Secteur Fontaite (zone 1AUc)
Evolution du PLU Approbation
Elaboration 09.12.2013
Modification simplifiée n°1 29.09.2014
Service Urbanisme-Foncier de la Ville de Monteux (84) 2 Modification simplifiée n°1 du PLU – Service Urbanisme-Foncier Ville de Monteux – Approbation Septembre 2014
Sommaire
1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier Fontaite 3
2. Objectifs d’aménagement ............................................................................................. 3
3. Description du projet – le programme .......................................................................... 4
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD ................................................................. 5
5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation ......................................... 5
Référence : Le Plan Local d’Urbanisme de Monteux a démarré le 22 juin 2006 avec le cabinet AVB (27 Boulevard de Strasbourg, 34 000 Montpellier). Ainsi, de nombreux plans, schémas et textes contenus dans le présent document sont issus de ce premier travail. 3 Modification simplifiée n°1 du PLU – Service Urbanisme-Foncier Ville de Monteux – Approbation Septembre 2014
1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier Fontaite
2. Objectifs d’aménagement
Ce quartier doit se développer sous forme d’habitat mixte et s’intégrer à son environnement urbain existant. Des liaisons efficaces doivent permettre d’achever l’urbanisation de ce secteur situé au sud-est du centre aggloméré de Monteux.
Le parti d’aménagement retenu est :
de préserver au maximum la trame de haie brise vent qui structure le site et participe à l’identité paysagère de la commune, au sein de la plaine comtadine ;
d’implanter des poches d’habitat diversifiées dans leurs formes (de la maison individuelle au petit collectif allant jusqu’au R+3) ;
de respecter les niveaux de densité variables imposés au SCoT du bassin de vie d’Avignon ;
de créer un réseau de voie structurante et secondaire qui rattache le quartier d’habitat au fonctionnement global de Monteux centre. 4 Modification simplifiée n°1 du PLU – Service Urbanisme-Foncier Ville de Monteux – Approbation Septembre 2014
3. Description du projet – le programme
Le quartier de Fontaite, traversé par le cours
d’eau la Lône, lieu du projet, s’inscrit dans un
environnement pavillonnaire.
Des haies brise-vent sont conservées au
sein du quartier afin de ne pas dénaturer
le site et d’intégrer la nouvelle
urbanisation au sein d’un cadre de qualité.
La surface du quartier s’élève à près de 8 hectares. Il est prévu un nombre minimum de 160 logements.
Le projet est organisé suivant un principe de densité dégressive, du Nord vers le Sud. Ce principe se traduira par la création de deux secteurs :
un secteur 1AUcb (B), destiné majoritairement à l’accueil de logements collectifs de gabarit R+3 maximum dans la zone la plus proche du centre-ville et des équipements ;
un secteur 1AUca (A), destiné à l’accueil de logements individuels denses et de maisons sur des parcelles plus grandes au fur et à mesure de l’éloignement du centre-ville.
Voie structurante
A : dominante individuelle
B : collectif privilégié 5 Modification simplifiée n°1 du PLU – Service Urbanisme-Foncier Ville de Monteux – Approbation Septembre 2014
Des liaisons modes doux permettent de se raccorder aux tracés existants sur le secteur Fontaite-Breynat, et de créer si possible d’autres liaisons, en particulier vers le centre- ville, la plaine sportive et le quartier de la gare.
Une obligation de production de 30 % de logements sociaux est à respecter.
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD
Conformément à l’orientation générale du PADD « Inscrire le développement des zones d’habitat au Sud de la voie rapide tout en répondant aux objectifs de mixité sociale » ce secteur vise à contribuer à la redéfinition des contours de l’enveloppe urbaine de Monteux en dessinant de nouvelles limites. Il doit se constituer en développant un habitat respectueux du foncier en termes d’économie, et de formes urbaines diversifiées.
Il comporte des objectifs de production de logements sociaux afin de répondre aux obligations de la Loi DALO, le PLH et le SCoT du bassin de vie d’Avignon. 30 % logements sociaux sont prévus au sein du quartier. Il s’agit d’un seuil minimum.
5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation
L’urbanisation de ce secteur est conditionnée par plusieurs principes d’aménagement : l’accessibilité et la desserte, la typologie de l’urbanisation, le maintien de certains éléments de paysage, et la présence de poche de stationnement, et d’espaces publics de qualité.
Accessibilité et
desserte
La desserte du secteur est assurée en plusieurs points :
Des voies principales à l’intérieur de la zone et la route de Pernes, qui joindront les Emplacements réservés prévus au PLU ;
Des voies de desserte en sens unique depuis la voie principale jusqu'à sa jonction avec la pénétrante « Nord-Sud »
Dimensionnement
des voies et
traitement des
voiries internes
Sont considérées comme voiries principales les principes d’axes de voiries indiqués sur le schéma. Ces voies principales devront obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons et aux cycles distincts des circulations automobiles. L’aménagement de ces voies devra valoriser le site. Ainsi l’espace sur rue sera planté d’arbres en alignements, ou de bandes vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés, et cheminements piétons et cycles.
Sont considérées comme voies structurantes mais secondaires les voies partant des voies principales et desservant les profondeurs d’ilot, à respecter dans le programme d’aménagement.
Organisation
globale du site
Le site s’organise autour d’un axe structurant Nord–Sud le long duquel se répartissent des ilots d’habitations.
Un second axe majeur effectue la liaison entre la ZAC Fontaite Breynat existante et le futur quartier.
On observe deux typologies dominantes avec une zone d’implantation de logements collectifs à proximité de la liaison avec le quartier existant et des maisons individuelles sur des parcelles dont la superficie augmente au fur et à mesure de l’éloignement du centre-ville. 6 Modification simplifiée n°1 du PLU – Service Urbanisme-Foncier Ville de Monteux – Approbation Septembre 2014
Implantation des
constructions
L’implantation des constructions devra suivre le principe du schéma de la page 6 et du règlement de la zone 1AUc.
Les haies indiquées aux documents graphiques sur la zone 1AUc au titre de l’article L 123-1-5 7° du CU doivent être respectée dans le principe d’implantation des constructions.
Traitement des
espaces
extérieurs des
parcelles
Une forte densité de plantations est souhaitée, pour cela :
Les bandes de stationnement qui seraient aménagées le long des voies seront fragmentées tous les 4 stationnements par une bande plantée d’arbustes en bosquets ou arbre de haute tige.
Le traitement des poches de stationnements devra prévoir au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
Les clôtures participent à l’espace collectif, un soin particulier devra leur être apporté. Ainsi elles seront constituées de haies bocagères libres et d’espèces variées. En cas de nécessité, ces haies pourront être doublées d’un grillage (noyé dans la haie).
Les haies seront constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes) et avec une large proportion d’espèces caduques. Les haies monospécifiques sont proscrites. Les espèces de type thuya, cupressocyparis, chamaecyparis et laurier palmes sont interdites notamment en haies monospécifiques.
Les espaces verts collectifs seront traités par plantation d’espèces rustiques nécessitant peu d’arrosage. Des arbustes seront plantés en bosquets.
Les bassins de rétention des eaux pluviales, les noues et les fossés seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager.
Gestion des eaux
pluviales
Le risque d’inondation par les eaux de ruissèlement qui existe sur la commune ne devra pas être aggravé, il convient que des dispositions soient prises pour gérer, stocker et infiltrer l’eau de pluie dans le périmètre de la zone à urbaniser. Plusieurs moyens seront utilisés :
une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention paysagers. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux perméables.
Les espaces publics (espaces verts, stationnements etc.) seront aménagés de façon à stocker temporairement les eaux (noues dans les espaces verts, fossés, décaissement léger des stationnements, profils en « V » des voies etc.)
une gestion à la parcelle par un stockage puis une évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration, par végétalisation des toitures.
Les opérations d’aménagement devront prévoir des dispositifs de recyclage des eaux pluviales (arrosage des espaces verts etc.). Commune de Monteux
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PIÈCE n°3
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
sdp.conseils Décembre 2013
Révision du POS / prescription du PLU par Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2006 Approbation du projet de PLU par Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 Commune de Monteux Plan Local d’Urbanisme
Bordereau des
Orientations d’Aménagement et de Programmation
OAP n°1
Secteur Périguis
OAP n°2
Secteur centre ville
OAP n°3
Secteur Fontaite
sdp.conseils Décembre 2013
Révision du POS / prescription du PLU par Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2006 Approbation du projet de PLU par Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 Commune de Monteux
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PIECE n°3.1
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION N°1
Secteur Périguis
sdp.conseils
Décembre 2013
Révision du POS / prescription du PLU par Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2006 Approbation du projet de PLU par Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 Département du Vaucluse
Commune de Monteux
2
PLU de Monteux / OAP secteur Périguis / sdp.conseils / Décembre 2013
Sommaire
1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier Périguis 3
2. Objectifs d’aménagement ............................................................................................. 3
3. Description du projet – le programme .......................................................................... 4
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD ................................................................. 5
5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation ......................................... 6
Référence : Le Plan Local d’Urbanisme de Monteux a démarré le 22 juin 2006 avec le cabinet AVB (27 Boulevard de Strasbourg, 34 000 Montpellier). Ainsi, de nombreux plans, schémas et textes contenus dans le présent document sont issus de ce premier travail. Département du Vaucluse
Commune de Monteux
3
PLU de Monteux / OAP secteur Périguis / sdp.conseils / Décembre 2013
1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier Périguis
2. Objectifs d’aménagement
Ce quartier doit se développer sous forme d’habitat mixte et s’intégrer à l’aménagement d’un parc paysager situé au Sud de ce dernier dont l’ensemble des Montiliens pourra profiter. Le secteur étant implanté entre deux quartiers adjacents, l’objectif est d’intégrer au mieux Périguis à son environnement urbain existant. Des liaisons efficaces doivent permettre d’achever l’urbanisation de ce secteur situé au Sud du centre aggloméré de Monteux.
Le parti d’aménagement retenu est :
de préserver au maximum la trame de haies brise vent qui structure le site et participe à l’identité paysagère de la commune, au sein de la plaine comtadine ;
de créer un parc paysager avec des réseaux viaires et en mode doux au Sud de ce dernier ;
d’implanter des poches d’habitat diversifiées dans leurs formes (de la maison individuelle au petit collectif allant jusqu’au R+3),
de respecter les niveaux de densité variables imposés au SCoT du bassin de vie d’Avignon,
de créer un réseau de voies structurantes et secondaires qui rattache le quartier d’habitat au fonctionnement global de la partie Sud agglomérée de Monteux centre. Département du Vaucluse
Commune de Monteux
4
PLU de Monteux / OAP secteur Périguis / sdp.conseils / Décembre 2013
3. Description du projet – le programme
La surface du quartier s’élève à 19 hectares. Le projet d’aménagement du quartier de Périguis comprend :
11 hectares de terrain (zones A et B) dédiés à l’urbanisation sous forme d’habitat, soit 67 % de l’occupation du quartier ;
8 hectares pour un parc paysager (zone C) dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur des secteurs A et B.
Schéma de principe. Département du Vaucluse
Commune de Monteux
5
PLU de Monteux / OAP secteur Périguis / sdp.conseils / Décembre 2013
Le secteur à bâtir de 11 ha, subordonné à l’aménagement du parc paysager, doit recevoir au minimum 325 logements sous forme de densités variables.
Ce secteur à bâtir de 11 ha se compose de deux zones :
une zone A, d’une surface de 7,5 hectares devra accueillir des maisons en bande en R+1 maximum, sur des tailles de parcelles d’environ 400 m². 150 logements minimum seront à créer pour une densité moyenne de 20 logements à l’hectare.
une zone B, d’une surface de 3,5 hectares, devra accueillir des logements en collectifs en R+3 maximum. Ce sont 175 logements qui doivent être créés. Le ratio de densité s’élève à 52 logements à l’hectare.
Un parc paysager et péri-urbain de 5 ha. Il se compose de :
une zone de jardins partagés et de potagers pédagogiques et jardins familiaux,
un parc péri-urbain composé d’aires de jeux et de détente, espace pique nique le long du Récaveau et voies modes doux pour une surface globale de 4 hectares.
Des liaisons modes doux et des poches de stationnement au cœur du quartier.
Il s’agit ici de créer des cheminements naturels notamment, en direction du parc paysager et de favoriser l’appropriation des espaces libres. Les poches de stationnement doivent permettre de réserver des espaces à l’accueil des visiteurs afin de ne pas encombrer les voies structurantes. Elles sont imposées au plan masse à l’aménageur.
Des haies brise-vent sont conservées au sein du quartier afin de ne pas dénaturer le site et d’intégrer la nouvelle urbanisation au sein d’un cadre de qualité.
1 350 mètres linéaires de haies sont conservés au sein du quartier. En complément, 1 670 mètres linéaires de haies sont conservés dans le parc paysager et 630 mètres linéaires de ripisylve le long du Récaveau.
Une obligation de production de 30 % de logements sociaux, soit 96 logements.
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD
Conformément à l’orientation générale du PADD « Inscrire le développement des zones d’habitat au Sud de la voie rapide tout en répondant aux objectifs de mixité sociale », ce secteur vise à contribuer à la redéfinition des contours de l’enveloppe urbaine de Monteux en dessinant de nouvelles limites. Il doit se constituer en développant un habitat respectueux du foncier en termes d’économie, et de formes urbaines diversifiées. Il comporte des objectifs de production de logements sociaux afin de répondre aux obligations de la Loi DALO, le PLH et le SCoT du bassin de vie d’Avignon. 96 logements sociaux sont prévus au sein du quartier. Il s’agit d’un seuil minimum. Département du Vaucluse
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5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation
L’urbanisation de ce secteur est conditionnée par plusieurs principes d’aménagement : l’accessibilité et la desserte, la typologie de l’urbanisation, le maintien de certains éléments de paysage, la création d’un parc paysager et la présence de poches de stationnement, et d’espaces publics de qualité.
Accessibilité et
desserte
La desserte du secteur est assurée en plusieurs points :
en deux points depuis la route de Velleron, RD 31, dont un giratoire d’accès sera à créer pour assurer une desserte optimale du quartier et du parc paysager,
en deux points depuis le chemin de Majoraine, afin s’assurer des liaisons inter-quartiers efficaces.
Le quartier devra se développer autour d’un schéma de desserte interne reporté sur le schéma de principe des conditions d’ouverture à l’urbanisation. Cette desserte de principe est opposable à tout aménageur dans la mesure où elle structure le quartier à créer en assurant sa cohérence.
Des continuités douces sont à créer dans le périmètre du parc et au sein de la zone urbanisée selon les principes inscrits au schéma de plan masse de l’orientation d’aménagement et de programmation. Elles s’appuient en partie sur les cheminements existants.
Dimensionnement
des voies et
traitement des
voiries internes
Sont considérées comme voiries principales, les principes d’axes de voiries indiqués sur le schéma. Ces voies principales devront obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons et aux cycles distincts des circulations automobiles.
L’aménagement de ces voies devra valoriser le site. Ainsi, l’espace sur rue sera planté d’arbres en alignements, ou de bandes vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés, et cheminements piétons et cycles.
Sont considérées comme voies structurantes mais secondaires, les voies partant des voies principales et desservant les profondeurs d’ilot, soit les voiries en jaune sur le schéma ci-avant. Le schéma de la page suivante traduit la trame viaire de base à respecter dans le programme d’aménagement.
Organisation
globale du site
Le site se décompose en trois secteurs :
Deux secteurs à urbaniser et un secteur dédié à l’aménagement d’un parc paysager. La programmation à suivre est définie sur le plan de principe et le sera également par le règlement de la zone, après révision ou modification du document d’urbanisme. Département du Vaucluse
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Implantation des
constructions
Les haies indiquées aux documents graphiques sur la zone 2AUh au titre de l’article L 123-1-5 7° du CU doivent être respectées dans le principe d’implantation des constructions.
Traitement des
espaces
extérieurs des
parcelles
Une forte densité de plantations est souhaitée, pour cela :
Les bandes de stationnement qui seraient aménagées le long des voies seront fragmentées tous les 4 stationnements par une bande plantée d’arbustes en bosquets ou arbres de haute tige.
L’entrée du sous secteur B sera traitée en lisière plantée de transition et protégée par l’article L 123-1-5 7° du CU, reportée ainsi au document graphique.
Le traitement des poches de stationnement devra prévoir au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
Les clôtures participent à l’espace collectif, un soin particulier devra leur être apporté. Ainsi elles seront constituées de haies bocagères libres et d’espèces variées. En cas de nécessité, ces haies pourront être doublées d’un grillage (noyé dans la haie).
Les haies seront constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes) et avec une large proportion d’espèces caduques. Les haies monospécifiques sont proscrites. Les espèces de type thuya, cupressocyparis, chamaecyparis et laurier palmes sont interdites notamment en haies monospécifiques.
Les espaces verts collectifs seront traités par plantation d’espèces rustiques nécessitant peu d’arrosage. Des arbustes seront plantés en bosquets.
Les bassins de rétention des eaux pluviales, les noues et les fossés seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager.
Gestion des eaux
pluviales
Le risque d’inondation par les eaux de ruissèlement qui existe sur la commune ne devra pas être aggravé, il convient que des dispositions soient prises pour gérer, stocker et infiltrer l’eau de pluie dans le périmètre de la zone à urbaniser. Plusieurs moyens seront utilisés :
une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention paysagers. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux perméables.
Les espaces publics (espaces verts, stationnements etc.) seront aménagés de façon à stocker temporairement les eaux (noues dans les espaces verts, fossés, décaissement léger des stationnements, profils en « V » des voies etc.)
une gestion à la parcelle par un stockage puis une évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration, par végétalisation des toitures.
Les opérations d’aménagement devront prévoir des dispositifs de recyclage des eaux pluviales (arrosage des espaces verts etc.). Document réalisé par :
sdp.conseils
62, carraire des Rouguières basses
13 122 Ventabren
Evaluation environnementale et Incidences Natura 2000 :
EVEN Conseil
45, Rue Gimelli
83 000 Toulon Département du Vaucluse
Commune de Monteux
Commune de Monteux
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PIECE n°3.2
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION N°2
Secteur du centre-ville
sdp.conseils
Décembre 2013
Révision du POS / prescription du PLU par Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2006 Approbation du projet de PLU par Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 Département du Vaucluse
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PLU de Monteux / OAP secteur Centre-ville / sdp.conseils / Décembre 2013
Sommaire
1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur centre ville .................................................................................................................................. 3
2. Objectifs d’aménagement ............................................................................................. 4
3. Description du projet – le programme .......................................................................... 5
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD ................................................................. 6
5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation ......................................... 7
Référence : Le Plan Local d’Urbanisme de Monteux a démarré le 22 juin 2006 avec le cabinet AVB (27 Boulevard de Strasbourg, 34 000 Montpellier). Ainsi, de nombreux plans, schémas et textes contenus dans le présent document sont issus de ce premier travail. Département du Vaucluse
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1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur centre ville Département du Vaucluse
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2. Objectifs d’aménagement
Ce secteur est déjà urbanisé et situé au contact direct du centre historique de Monteux. Il bénéficie également d’une localisation privilégiée aux abords des équipements commerciaux, scolaires et de la future gare qui sera remise en service d’ici 2014. Il s’agit d’un secteur de renouvellement urbain qui tient compte du rôle joué par l’espace public qui accueille le marché hebdomadaire.
L’ensemble du secteur classé en zone de renouvellement urbain n’est pas concerné par des affectations nouvelles. Le parti pris est bien ici de retenir sur ce site un projet de recomposition du tissu urbain qui passe aussi par une amélioration des infrastructures de transports collectifs. L’offre de logements et d’équipements commerciaux sur le site sera complétée dès lors que des possibilités existent, tels que le SCoT du bassin de vie d’Avignon le demande au sein de son objectif 8, « renforcer le lien entre urbanisme et déplacements ».
Le projet urbain de secteur de renouvellement urbain comprend deux grands axes :
le réaménagement du secteur de la gare en lien avec sa réouverture. Les études techniques ne sont pas réalisées à ce jour. L’orientation affiche des principes généraux sous forme de vocation.
le développement d’un projet d’habitat lié à une opération de logements. Le projet d’aménagement consiste à ré-exploiter un ancien bâtiment d’activité pour le transformer partiellement en logements et activités de proximité (commerces et services en rez-de- chaussée) tout en inscrivant le projet au sein des espaces publics existants à requalifier. De nouvelles liaisons fonctionnelles sont à assurer avec les commerces et services qui bordent la zone UB.
Le parti d’aménagement retenu sur le secteur de la gare :
faire du boulevard Matthieu Berthier l’axe de desserte privilégié de la gare,
prévoir des poches de stationnement à proximité du nouvel équipement, qui joueront un rôle de parc relais.
Les études techniques étant en cours de réalisation, l’orientation d’aménagement et de programmation prévoit ainsi des principes d’accès et des positionnements de parcs de stationnement. A noter que le PLU prévoit un parc de stationnement au Nord de la gare, dans la zone UDn (Emplacement Réservé E2).
Le parti d’aménagement retenu sur le secteur UB est :
de transformer un local de type hangar en logements et activités commerciales. Ces dernières offriront un front bâti sur la place du marché et permettront de créer une cohérence d’ensemble à l’échelle du site,
de créer des liaisons modes doux au sein des quartiers d’habitation environnants,
de donner une image urbaine plus harmonieuse à proximité immédiate du centre historique et du quartier gare,
de retravailler les espaces publics existants et de créer des aménagements paysagers de qualité au droit des nouveaux logements créés,
de maintenir et développer les commerces et services existants afin de pérenniser la vocation commerciale du secteur. Département du Vaucluse
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3. Description du projet – le programme
Le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation s’étend sur un périmètre de quelques 19 hectares dont 2,3 hectares (en zone UB) font l’objet de prescriptions.
Schéma de principe Département du Vaucluse
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Le projet d’aménagement du secteur dit de « centre ville » prévoit :
sur l’emprise du bâtiment de type hangar, la création d’un ensemble bâti en R+1. Il doit se composer de locaux d’activités en rez-de-chaussée, dont les ouvertures sont orientées sur la place du marché, afin de créer une vitrine marchande sur l’espace public. Un porche doit permettre le passage pour les piétons et cycles sur le bâtiment créé afin de permettre des liaisons avec les quartiers environnants efficaces ;
l’étage du bâtiment créé doit permettre la réalisation de 18 logements. La programmation doit inclure la production de 30 % de logements sociaux sur le volume global ; soit 5 logements sociaux.
le supermarché doit être maintenu dans sa configuration actuelle, il constitue en effet un vecteur de flux de passage non négligeable dont pourront profiter les nouvelles activités qui seront situées en pieds d’immeuble,
la liaison mode doux, reportée sur le plan de l’orientation doit être envisagée au moyen d’un passage sous porche. Elle constitue un axe de liaison important au sein du tissu urbain constitué,
un aménagement paysager doit être conçu au droit du bâtiment créé. Il peut accueillir du stationnement pour les logements. Les poches de stationnement doivent être largement paysagées.
le maintien des activités commerciales sur les arrières de l’avenue Stendhal et le maintien d’une bande de logement (voir schéma de l’orientation d’aménagement).
Le reste du périmètre de l’orientation d’aménagement ne prévoit que des implantations de principe d’axe structurant et de poches de stationnement.
Ces principes de voirie et stationnement, non arrêtés sur le plan de la faisabilité, fixent une obligation de prise en compte dans tout projet de recomposition urbaine de la zone concernée par le renouvellement urbain.
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD
Conformément aux deux orientations générales suivantes du PADD :
Orientation n° 3 : « Inscrire le développement des zones d’habitat au sud de la voie rapide tout en répondant aux objectifs de mixité sociale »
Orientation n° 5 : « Améliorer l’attractivité du centre historique élargi »,
Le projet d’aménagement vise à densifier l’habitat au sein du centre élargi tout en permettant de conforter le rôle économique et résidentiel de ce dernier. Il doit aussi permettre de répondre à l’objectif de densification par renouvellement urbain inscrit à l’orientation générale n° 4.
Il comporte des objectifs de production de logements sociaux afin de répondre aux obligations de la Loi DALO, le PLH et le SCoT du bassin de vie d’Avignon. 5 logements sociaux sont prévus au sein du quartier. Il s’agit d’un seuil minimum. Département du Vaucluse
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5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation
L’urbanisation du secteur UB est conditionnée par plusieurs principes d’aménagement : l’accessibilité et la desserte, la typologie de l’urbanisation, la création d’espace verts, d’une poche de stationnement, et d’espaces publics de qualité.
Accessibilité et
desserte
La desserte du secteur est assurée en deux principaux points :
la place du marché, accès existant,
le boulevard Matthieu Berthier qui sera accessible pour les véhicules motorisés des usagers disposant de logements sur le site,
Une voie modes doux doit être inscrite sur cet axe qui mènera à la place du marché en passant sous le porche. Elle devra faire l’objet d’un aménagement soigné et paysager suffisamment attractif.
Le schéma de desserte interne du secteur doit suivre le schéma de principe. Cette desserte de principe est opposable à tout aménageur dans la mesure où elle structure le site à requalifier en assurant sa cohérence.
Dimensionnement
des voies et
traitement des
voiries internes
La voie nouvelle créée sur le site devra respecter le schéma de principe. Elle devra obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons et aux cycles distincts des circulations automobiles.
L’aménagement de cette voie devra valoriser le site. Ainsi l’espace sur rue sera planté d’arbres en alignements, ou de bandes vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés, et cheminements piétons et cycles.
Organisation
globale du site
Le plan de composition prévoit une reprise du bâtiment d’activité de type hangar pour réinvestir les lieux avec la création d’un immeuble d’habitation accueillant au rez-de-chaussée des activités de commerces et services et en étage, 18 logements.
L’implantation du bâtiment reporté en page 6 peut subir des adaptations sous réserves que la programmation du point 2 soit respectée ainsi que le schéma de principe des conditions d’ouverture à l’urbanisation.
Implantation des
constructions
L’implantation des constructions devra suivre le schéma de principe et du règlement de la zone UB.
Les bandes d’espaces verts indiquées aux documents graphiques sur la zone UB 1 au titre de l’article L 123-1-5 7° du CU doivent être respectées dans le principe d’implantation des constructions. Département du Vaucluse
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Traitement des
espaces
extérieurs des
parcelles
Une forte densité de plantations est souhaitée, pour cela :
Les bandes de stationnement qui seraient aménagées le long des voies seront fragmentées tous les 4 stationnements par une bande plantée d’arbustes en bosquets ou arbre de haute tige.
Les clôtures participent à l’espace collectif, un soin particulier devra leur être apporté. Ainsi elles seront constituées de haies bocagères libres et d’espèces variées. En cas de nécessité, ces haies pourront être doublées d’un grillage (noyé dans la haie).
Les haies seront constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes) et avec une large proportion d’espèces caduques. Les haies monospécifiques sont proscrites. Les espèces de type thuya, cupressocyparis, chamaecyparis et laurier palmes sont interdites notamment en haies monospécifiques.
Les espaces verts collectifs seront traités par plantation d’espèces rustiques nécessitant peu d’arrosage. Des arbustes seront plantés en bosquets.
Gestion des eaux
pluviales
Le risque d’inondation par les eaux de ruissèlement qui existe sur la commune ne devra pas être aggravé, il convient que des dispositions soient prises pour gérer, stocker et infiltrer l’eau de pluie dans le périmètre de la zone à urbaniser avant rejet du trop plein vers le réseau d’eau pluvial. Plusieurs moyens seront utilisés :
une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention paysagers. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux perméables.
Les espaces publics (espaces verts, stationnements etc.) seront aménagés de façon à stocker temporairement les eaux (noues dans les espaces verts, fossés, décaissement léger des stationnements, profils en « V » des voies etc.)
une gestion à la parcelle par un stockage puis une évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration, par végétalisation des toitures.
Les opérations d’aménagement devront prévoir des dispositifs de recyclage des eaux pluviales (arrosage des espaces verts etc.). Document réalisé par :
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13 122 Ventabren
Evaluation environnementale et Incidences Natura 2000 :
EVEN Conseil
45, Rue Gimelli
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PIECE n°3.3
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION N°3
Secteur Fontaite
sdp.conseils
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Révision du POS / prescription du PLU par Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2006 Approbation du projet de PLU par Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 Département du Vaucluse
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Sommaire
1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier Fontaite 3
2. Objectifs d’aménagement ............................................................................................. 3
3. Description du projet – le programme .......................................................................... 4
4. La vocation de la zone en lien avec le PADD ................................................................. 5
5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation ......................................... 5
Référence : Le Plan Local d’Urbanisme de Monteux a démarré le 22 juin 2006 avec le cabinet AVB (27 Boulevard de Strasbourg, 34 000 Montpellier). Ainsi, de nombreux plans, schémas et textes contenus dans le présent document sont issus de ce premier travail. Département du Vaucluse
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1. Périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier Fontaite
2. Objectifs d’aménagement
Ce quartier doit se développer sous forme d’habitat mixte et s’intégrer à son environnement urbain existant. Des liaisons efficaces doivent permettre d’achever l’urbanisation de ce secteur situé au sud-est du centre aggloméré de Monteux.
Le parti d’aménagement retenu est :
de préserver au maximum la trame de haie brise vent qui structure le site et participe à l’identité paysagère de la commune, au sein de la plaine comtadine ;
d’implanter des poches d’habitat diversifiées dans leurs formes (de la maison individuelle au petit collectif allant jusqu’au R+3) ;
de respecter les niveaux de densité variables imposés au SCoT du bassin de vie d’Avignon ;
de créer un réseau de voie structurante et secondaire qui rattache le quartier d’habitat au fonctionnement global de Monteux centre. Département du Vaucluse
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3. Description du projet – le programme
Le quartier de Fontaite, traversé par le cours
d’eau la Lône, lieu du projet, s’inscrit dans un
environnement pavillonnaire.
Des haies brise-vent sont conservées au
sein du quartier afin de ne pas dénaturer
le site et d’intégrer la nouvelle
urbanisation au sein d’un cadre de qualité.
La surface du quartier s’élève à près de 8 hectares. Il est prévu un nombre minimum de 160 logements.
Le projet est organisé suivant un principe de densité dégressive, du Nord vers le Sud. Ce principe se traduira par la création de deux secteurs :
un secteur 1AUca (A), destiné majoritairement à l’accueil de logements collectifs de gabarit R+3 dans la zone la plus proche du centre-ville et des équipements ; un secteur 1AUcb (B), destiné à l’accueil de logements individuels denses et de maisons sur des parcelles plus grandes au fur et à mesure de l’éloignement du centre-ville.
Des liaisons modes doux permettent de se raccorder aux tracés existants sur le secteur Fontaite-Breynat, et de créer si possible d’autres liaisons, en particulier vers le centre- ville, la plaine sportive et le quartier de la gare.
Une obligation de production de 30 % de logements sociaux est à respecter. Département du Vaucluse
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4. La vocation de la zone en lien avec le PADD
Conformément à l’orientation générale du PADD « Inscrire le développement des zones d’habitat au Sud de la voie rapide tout en répondant aux objectifs de mixité sociale » ce secteur vise à contribuer à la redéfinition des contours de l’enveloppe urbaine de Monteux en dessinant de nouvelles limites. Il doit se constituer en développant un habitat respectueux du foncier en termes d’économie, et de formes urbaines diversifiées.
Il comporte des objectifs de production de logements sociaux afin de répondre aux obligations de la Loi DALO, le PLH et le SCoT du bassin de vie d’Avignon. 30 % logements sociaux sont prévus au sein du quartier. Il s’agit d’un seuil minimum.
5. Les principes d’aménagement et conditions d’urbanisation
L’urbanisation de ce secteur est conditionnée par plusieurs principes d’aménagement : l’accessibilité et la desserte, la typologie de l’urbanisation, le maintien de certains éléments de paysage, et la présence de poche de stationnement, et d’espaces publics de qualité.
Accessibilité et
desserte
La desserte du secteur est assurée en plusieurs points :
Des voies principales à l’intérieur de la zone et la route de Pernes, qui joindront les Emplacements réservés prévus au PLU ;
Des voies de desserte en sens unique depuis la voie principale jusqu'à sa jonction avec la pénétrante « Nord-Sud »
Dimensionnement
des voies et
traitement des
voiries internes
Sont considérées comme voiries principales les principes d’axes de voiries indiqués sur le schéma. Ces voies principales devront obligatoirement intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons et aux cycles distincts des circulations automobiles. L’aménagement de ces voies devra valoriser le site. Ainsi l’espace sur rue sera planté d’arbres en alignements, ou de bandes vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés, et cheminements piétons et cycles.
Sont considérées comme voies structurantes mais secondaires les voies partant des voies principales et desservant les profondeurs d’ilot, à respecter dans le programme d’aménagement.
Organisation
globale du site
Le site s’organise autour d’un axe structurant Nord–Sud le long duquel se répartissent des ilots d’habitations.
Un second axe majeur effectue la liaison entre la ZAC Fontaite Breynat existante et le futur quartier.
On observe deux typologies dominantes avec une zone d’implantation de logements collectifs à proximité de la liaison avec le quartier existant et des maisons individuelles sur des parcelles dont la superficie augmente au fur et à mesure de l’éloignement du centre-ville. Département du Vaucluse
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PLU de Monteux / OAP secteur Fontaite / sdp.conseils / Décembre 2013
Implantation des
constructions
L’implantation des constructions devra suivre le principe du schéma de la page 6 et du règlement de la zone 1AUc.
Les haies indiquées aux documents graphiques sur la zone 1AUc au titre de l’article L 123-1-5 7° du CU doivent être respectée dans le principe d’implantation des constructions.
Traitement des
espaces
extérieurs des
parcelles
Une forte densité de plantations est souhaitée, pour cela :
Les bandes de stationnement qui seraient aménagées le long des voies seront fragmentées tous les 4 stationnements par une bande plantée d’arbustes en bosquets ou arbre de haute tige.
Le traitement des poches de stationnements devra prévoir au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
Les clôtures participent à l’espace collectif, un soin particulier devra leur être apporté. Ainsi elles seront constituées de haies bocagères libres et d’espèces variées. En cas de nécessité, ces haies pourront être doublées d’un grillage (noyé dans la haie).
Les haies seront constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes) et avec une large proportion d’espèces caduques. Les haies monospécifiques sont proscrites. Les espèces de type thuya, cupressocyparis, chamaecyparis et laurier palmes sont interdites notamment en haies monospécifiques.
Les espaces verts collectifs seront traités par plantation d’espèces rustiques nécessitant peu d’arrosage. Des arbustes seront plantés en bosquets.
Les bassins de rétention des eaux pluviales, les noues et les fossés seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager.
Gestion des eaux
pluviales
Le risque d’inondation par les eaux de ruissèlement qui existe sur la commune ne devra pas être aggravé, il convient que des dispositions soient prises pour gérer, stocker et infiltrer l’eau de pluie dans le périmètre de la zone à urbaniser. Plusieurs moyens seront utilisés :
une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention paysagers. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront revêtues de matériaux perméables.
Les espaces publics (espaces verts, stationnements etc.) seront aménagés de façon à stocker temporairement les eaux (noues dans les espaces verts, fossés, décaissement léger des stationnements, profils en « V » des voies etc.)
une gestion à la parcelle par un stockage puis une évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration, par végétalisation des toitures.
Les opérations d’aménagement devront prévoir des dispositifs de recyclage des eaux pluviales (arrosage des espaces verts etc.). Document réalisé par :
sdp.conseils
62, carraire des Rouguières basses
13 122 Ventabren
Evaluation environnementale et Incidences Natura 2000 :
EVEN Conseil
45, Rue Gimelli
83 000 Toulon