Déliberation - municipal 4 novembre 2010 deliberations

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Déliberation - municipal 4 novembre 2010 deliberations Document publié le Jeudi 4 novembre 2010 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 4 novembre 2010 deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2010

Le jeudi 04 novembre 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : jeudi 28 octobre 2010

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain – Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Véronique Pélofi à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Décision modificative n°2 / 2010 – budget principal

La DM2 / 2010 présentée ce jour, ajuste le Budget primitif 2010.

Elle se résume de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement 90 000 €

Dépenses d’investissement 207 750 €

Total dépenses 297 750 €

Recettes de fonctionnement 90 000 €

Recettes d’investissement 207 750 €

Total recettes 297 750 €

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Décision modificative n°2 / 2010 – budget primitif annexe de l'eau

La DM2 / 2010 présentée ce jour, ajuste le Budget annexe de l’eau.

Elle se résume de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement 42 000 €

Dépenses d'investissements 10 000 €

Total dépenses 52 000 €

Recettes de fonctionnement 42 000 €

Recettes d’investissement 10 000 €

Total recettes 52 000 €

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Compte rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires réalisée par Territoires 38 pour l'exercice 2009

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 3L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal se prononce sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte.

Le dossier établi par Territoires 38 a été élaboré conformément aux dispositions de l'article 18 du cahier des charges de concession. Il est présenté sous la forme de deux documents : la synthèse et le détail des opérations de la ZAC des Ruires. Il fait le point sur toutes les opérations confiées soit en concession, soit en mandat, par la commune à cette SEM.

Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

L'opération d'aménagement des Ruires a été découpée au départ en 10 sous-opérations, soit une pour chaque tranche de réalisation des travaux. Le compte-rendu annuel d'activité présente la synthèse de l'ensemble des 9 sous- opérations puisque la sous-opération ZA3 a été transférée à la Métro le 6/2/2004.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité pour les opérations suivantes :

−Zone d'activité 2ème tranche « ZA2 » - Opération 749 (page 4),

−Zone d'habitation 3ème tranche « ZH3 » - Opération 798 y compris ZH2 bis (page 7),

−Zone d'habitation 4ème tranche « ZH4 » - Opération 802 (page 16).

−Opération non créée "comptablement" : Le Pré au Crêt (dont les frais ont été imputés provisoirement sur les

opérations ZH3 et ZH4)

et pour les opérations achevées physiquement :

−ZH 1ère tranche - Opération 702 (page 26),

−ZH 2ème tranche - Opération 746 (page 28),

−Le Haut des Ruires - Opération 756 (page 30),

−Zone d'activités 1ère tranche « ZA1 » - Opération 730 (page 32),

−Extension du groupe scolaire - Opération 771 (page 34).

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu annuel.

Le jeudi 04 novembre 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : jeudi 28 octobre 2010

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Véronique Pélofi à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

4/ Compte rendu annuel d'activité de l'opération sous mandat de construction d'un bassin de rétention des crues du Verderet, opération 874, par Territoires 38 pour l'exercice 2009

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 2Le dossier établi par Territoires 38 est présenté sous la forme d'un document qui est la synthèse de l' opération sous mandat (en date du 26/05/2000) pour la réalisation d'un bassin de rétention des crues du Verderet de 55 000 m3 au lieudit le Pré au Cret dans le périmètre de la ZAC des Ruires.

Au vu du respect actuel des clauses temporelles inscrites dans le protocole d'accord valant adhésion à l'ordonnance d'expropriation entre Territoires 38 et les consorts Lafleur, il a été prévu que la libération effective des terrains soit réalisée au 30 avril 2010. Dès lors la troisième et dernière tranche de travaux devrait s'engager en fin d'année 2010 pour une clôture du mandat espérée en 2011.

Le bilan financier de l'opération mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Le compte rendu annuel à la collectivité locale, pour l'année 2009, présente :

•La situation administrative de l'opération (page 3),

•Le contexte historique de l'opération (page 4),

•L'état d'avancement de l'opération (page 4),

•Le bilan et plan de trésorerie au 31/12/2009 (page 6),

•Les conclusions (page 8).

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu annuel.

5/ Compte rendu annuel d'activité de l'opération sous mandat d'aménagement du Pôle petite Enfance, opération 2177, par Territoires 38 pour l'exercice 2009

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte.

Le dossier établi par Territoires 38 est présenté sous la forme d'un document qui est la synthèse de l'opération sous mandat (en date du 10/07/2008) pour l'aménagement d'un pôle Petite Enfance dans le périmètre de la ZAC des Ruires.

Le bilan prévisionnel au 31/12/2009 s'élève à 1 196 000 . De l'évolution de la procédure toujours en cours € concernant Pluralis pour l'expertise sur l'état des bétons et de l'hypothèse d'un redémarrage des travaux dépend le respect des nouveaux délais fixés pour la livraison du Pôle Petite Enfance.

Le bilan financier de l'opération mentionne les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Le compte rendu annuel à la collectivité locale, pour l'année 2009, présente : •La situation administrative de l'opération (page 3),

•Le contexte historique de l'opération (page 4),

•L'état d'avancement de l'opération (page 4),

•Les bilan et plan de trésorerie au 31/12/2009 (page 6),

•Les conclusions (page 8).

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu annuel.

6/ Transformations de postes : promotion interne 2010

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination de 4 agents inscrits respectivement sur la liste d'aptitude d'agent de maîtrise, de contrôleur, de rédacteur et d'attaché, dans le cadre de la promotion interne 2010, sont décidées les transformations suivantes :

•suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 90% du temps complet etcréation d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet – 90 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299- 446

•suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal et création d'un poste de contrôleur (catégorie B) - IB : 306- 544

•suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe et création d'un poste de rédacteur (catégorie B) - IB : 306-544

•suppression d'un poste de rédacteur chef et création d'un poste d'attaché (catégorie A) - IB : 379-801

Pour le poste créé à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base, sachant que l'agent titulaire de ce poste pourra effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congés, etc....).

Délibération adoptée à l'unanimité.7/ Suppressions de postes

Les délibérations du 8 février 2007 et du 4 octobre 2007 avaient créé six postes d'adjoint d'animation 2ème classe, à temps non complet, 3 dans le cadre d'un besoin occasionnel et 3 saisonniers pour répondre aux besoins du service et dans l'attente de connaître l'évolution de l'activité « multimédia ».

A ce jour une évaluation a été faite. Un poste d'adjoint d'animation à mi-temps a été créé permettant la mise en stage d'un agent.

Est décidée la suppression des six postes de non titulaire, adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet. Cette proposition de suppressions de postes a été soumise à l'avis des représentants du personnel, lors du comité technique paritaire réuni le 5 octobre 2010, qui ne se sont pas opposés.

Délibération adoptée à l'unanimité.

8/ Dérogation par rapport au décret n° 2000-815 du 25 août 2002 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique.

Compte tenu des contraintes liées au maintien d’un service public de qualité dans les équipements de la ville, et de l’impossibilité de mettre en place des horaires respectant la teneur du décret précité, en ce qui concerne l’amplitude maximale d’une journée de travail et/ou la durée quotidienne du travail,

Le Conseil municipal autorise les postes listés ci-dessous à dépasser l’amplitude horaire de 12 h quotidiennes prescrite par le décret, une durée de travail supérieure à 10 heures par jour ou un repos minimum quotidien inférieur à 11 heures, pour des raisons de service. Cette autorisation sera valable pour l’année scolaire 2010-2011.

Liste des postes (service entretien) :

agents titulaires (uniquement en période scolaire pour les agents travaillant dans les écoles) : •Mairie : 6 h / 10 h et MCPEF : 17 h / 18 h 30,

•Mairie : 6 h / 9 h 00 et école du Bourg : 16 h / 20 h,

•Restaurant scolaire Bel Air : 10 h / 15 h 30 et Maison de l’Enfance : 18 h / 20 h, •Maison des Coulmes : 7 h / 9 h et école du Val : 16 h / 19 h 30,

•CLC : 7 h / 10 h et école des Ruires : 16 h/19 h 30,

•Mairie : 7 h / 10 h et École Bel Air : 16 h / 19 h 30,

•Gymnase R Journet : 7 h / 10 h et École du Val : 16 h / 19 h 30,

•Gymnase F Faivre : 7 h / 9 h 30 et École Bel Air : 16 h / 19 h 30,

•Gymnase F Faivre : 7 h / 9 h 30 et École du Bourg : 16 h / 20 h,

•Maison des associations : 7 h / 9 h et École des Ruires : 16 h / 19 h 30.

agents non titulaires :

•Périscolaire Ruires : 7 h / 8 h 30 et École du Bourg : 16 h / 20 h,

•Gymnase R. Journet : 7 h / 10 h et École des Ruires : 16 h / 19 h 30,

•Mairie : 6 h / 7 h et École du Val : 16 h / 19 h 30.

Le CTP a été préalablement informé sur ce sujet le 5 octobre 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité.

9/ Adhésion au contrat cadre mutualisé d'action sociale au profit du personnel territorial

La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d'action sociale pour leurs agents, et d'en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d'améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles en cas de maladie. Les collectivités peuvent pour ce faire, agir directement ou faire appel aux services du Centre de Gestion.A l'issue d'une procédure de consultation de marché négocié, le Centre de Gestion de l'Isère a mis en place un contrat cadre ouvert à l'adhésion facultative des agents, dont l'avantage est de mutualiser les coûts.

La durée du contrat est de 5 ans avec un effet au 1er janvier 2011. Le contrat peut être prolongé d'une année.

Le Conseil municipal décide l'adhésion de la commune au contrat cadre mutualisé pour le lot protection santé complémentaire et autorise le maire à signer les documents concernant cette adhésion.

Délibération adoptée à l'unanimité (Marc Baïetto ne prend pas part au vote)

10/ Rapport 2009 de la Commission communale pour l’accessibilité

La loi de février 2005 prévoit que la Commission communale pour l’accessibilité réalise un rapport annuel qui soit présenté au Conseil municipal et ensuite transmis au Préfet, au président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les représentants des bâtiments concernés.

1. Composition de la Commission communale d’accessibilité :

Le 1er décembre 2005, le Conseil municipal a donné, à l’unanimité, son accord, sur la constitution de la Commission communale pour l’accessibilité à Eybens, comme le prévoit la loi du 12 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Sa composition pour 2009 : délibération du Conseil municipal du 15 mai 2008

Présidence : Philippe Loppé

Pour le collège des élus municipaux :

Nelly Maroni,

Hervé Guillon,

Hocine Mahnane,

Emmanuelle Bertrand,

Pierre Villain,

France Mendez,

François Silvestri.

Pour le collège personnels mairie :

Un agent pour représenter les services techniques,

Un agent pour représenter les services généraux,

Un agent pour représenter le service vie quotidienne,

Un agent pour représenter l’action sociale,

Un agent pour représenter la cellule citoyenneté,

ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Un représentant de la Métro

Pour le collège des associations :

Un représentant ESA : Eybens Sport Adapté,

Un représentant d‘une association du handicap visuel : Association Valentin Haüy,

Un représentant de l’association ARDDS : Association Réadaptation Défense devenus Sourds,

Un représentant d’une association, du handicap physique : APF : Association des Paralysés de France,

Un représentant d’une association tout handicap : APAJH : Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés,

Un représentant d’association de personnes âgées : OMR : Office Municipal des Retraités,

Un représentant de chacun des 3 conseils de quartier.

2. Objectif du programme d'action accessibilité :L’équipe municipale a priorisé un programme d’actions accessibilité afin qu’à terme l’accessibilité de tous les équipements et espaces publics aux personnes en situation de handicap soit une réalité, pour cela elle se doit de : −Travailler en lien avec la commission communale pour l'accessibilité,

−Prendre en compte tout type de handicap (moteur, sensoriel, mental ….),

−Rendre accessibles les équipements municipaux.

Priorités fixées par le Conseil municipal pour le programme 2008/2010 :

− Mise aux normes d'accessibilité de la mairie et du Centre Loisirs et Culture (CLC),

− Mise aux normes d'accessibilité de l'espace culturel Odyssée,

− Mise aux normes d'accessibilité du gymnase Roger Journet et du groupe scolaire des Ruires,

−Mise aux normes d'accessibilité du gymnase Fernand Faivre dans le cadre du syndicat intercommunal du canton

d’Eybens (SICE).

Bilan 2009 :

Nombre de réunions en 2009 :

•Trois réunions plénières, interventions concernant les diagnostics, Centre Loisirs et Culture (CLC) et espace culturel Odyssée.

•Présentation du fonctionnement de notre commission à la ville de Gières, mars 2009.

1.Travaux réalisés en 2009 pour la mairie et environs :

•Reprise des pavés du parvis,

•Remplacement des marches d’escalier,

•Reprise du revêtement de la rampe,

•Pose de bandes de couleur sur les nez de marches,

•Peinture jaune pale à l’intérieur du sas d’entrée,

•Création d’un îlot et trottoir piétons entre l’arrêt de bus (ligne 31) et l'Église, •Remplacement de panneaux d’informations réglementaires de la Mairie (abaissés), •Fabrication et pose d’une main courante entre le niveau parvis et parc,

•Pose d’une nouvelle boîte aux lettres et d’un panneau d’information au pied de l’escalier indiquant les livraisons,

•Traversée piétonne (pour les malentendants). Un carrefour équipé dans un premier temps : celui du la rue du Château. La ville doit équiper à terme 16 feux tricolores,

•Pose du totem sur le parvis de la mairie (horaires + boite aux lettres).

2. Travaux sur les autres équipements :

•Rampe d’accès centre de planification réalisée,

•Gymnase Fernand Faivre : visite de la commission en octobre 2009.

Une fiche « suivi des diagnostics accessibilité » des équipements a été réalisée afin de suivre l’évolution des travaux.

La ville s’est engagée par ailleurs dans un « Programme mobilité » en lien avec la commission communale accessibilité :

L’objectif général est de garantir des cheminements piétons/cycles, sécurisés et continus reliant les équipements municipaux et permettant de passer d’un mode à l’autre.

Les trois cheminements :

- 2008 : Itinéraire rose : Est / Ouest qui relie les équipements suivants : l’Iliade, le gymnase Roger Journet, le CLC / le groupe scolaire Bel Air / le centre de planification.

- 2009 : Itinéraire bleu : Nord / Sud qui relie le collège des Saules, l’école du Val, la Maison des Coulmes, l’école maternelle des Maisons Neuves, le CLC / le groupe scolaire Bel Air / le centre de planification, le gymnase Fernand Faivre, la Maison de l’enfance / la crèche.

- 2010 : Itinéraire vert : Ruires / Bourg qui permet de rejoindre l’Iliade, le groupe scolaire des Ruires, la Mairie, laMaison des associations, le groupe scolaire du Bourg, la salle des fêtes, la piscine.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel 2009 de la commission communale pour l'accessibilité.

11/ Demande de subvention : aide au fonctionnement de la Médiathèque

Le Conseil Général de l’Isère mène une politique active de soutien à la lecture publique et à la Médiathèque municipale.

Afin de lui permettre de continuer à développer une politique soutenue d’accès à la culture pour tous, la ville d’Eybens sollicite le renouvellement de l’aide du Conseil Général au fonctionnement de sa Médiathèque municipale pour 2011.

Le Conseil municipal autorise le Maire à faire cette demande de subvention.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Vente de documents par la Médiathèque

Les bibliothèques municipales désherbent régulièrement leurs collections qui reçoivent un apport continu de nouveautés. Le désherbage s’opère sur les livres trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsque le lectorat potentiel de la bibliothèque est épuisé.

La médiathèque d'Eybens souhaite vendre ces ouvrages issus du désherbage, dans la salle d’exposition de l’Odyssée, aux heures d’ouverture de la médiathèque, du 19 au 22 janvier 2011 (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la médiathèque).

Près de 4000 ouvrages seront mis en vente au prix de :

•0,20 euro pour les revues et livres de poche,

•1 euro pour les albums, BD, romans et documentaires,

•3 euros pour les beaux livres.

Les recettes seront encaissées par la régie de recettes de la médiathèque.

La répartition de ces recettes sera précisée dans une prochaine délibération. En effet, il est proposé qu'une partie de la recette de cette vente soit versée à l’association Culture et Développement, qui, depuis 20 ans mène des actions de développement de la lecture en Afrique francophone. Depuis 1998, une convention triennale est signée entre la Ville et cette association. La Convention en cours porte jusqu'en juin 2011 dont l’objet est de permettre à la médiathèque d’adresser chaque année des dons d’ouvrages issus du désherbage à la Banque Rhône-Alpes du livre, structure émanant de l’association Culture et Développement et de participer ainsi à l’approvisionnement en livres de nombreux réseaux de bibliothèques de pays d’Afrique francophone, ou, à titre facultatif, l’allocation d’une subvention pour permettre l’achat, en Afrique, de livres neufs plus adaptés aux besoins locaux et contribuer ainsi au développement de l’activité des libraires et éditeurs locaux.

Par ailleurs, il est décidé qu'une autre partie de la recette de cette vente soit versée à l'association Eybens Cameroun, qui oeuvre depuis de nombreuses années en direction du Cameroun. En effet, cette association eybinoise s'approvisionne auprès de Culture et Développement pour l'achat d'ouvrages destinés à alimenter les bibliothèques camerounaises en livres de loisirs.

Cette évolution du partenariat avec Culture et Développement permettrait, en appuyant le développement et la professionnalisation de la chaîne du livre en Afrique, d'engager la Ville dans une action de solidarité internationale durable.

Le Conseil municipal décide :

•d'autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque,

•d'approuver les tarifs proposés ci-dessus,•d'autoriser l'encaissement de ces produits sur la régie de recettes de la Médiathèque, •d'approuver le versement des produits de cette vente au profit des associations Culture et Développement et Eybens Cameroun,

•d'autoriser le don des invendus à des associations caritatives comme Emmaüs, Ozanam, Amnesty International, etc...

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Bourse Initiative Jeune pour Grégory Sallet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Grégory Sallet, Eybinois de 25 ans, propose un projet autour de rencontres, d'échanges et de leçons avec la scène jazz new-yorkaise.

Passionné de musique, membre fondateur du « Collectif Pince-oreilles » , diplômé d'enseignement musical au conservatoire régional-Pôle Jazz, Grégory Sallet souhaite compléter sa formation de jazz-man amateur pour son apport personnel, mais aussi pour retranscrire son savoir et son expérience aux plus jeunes. Pour cela, il a eu l'idée d'aller à la rencontre du jazz à New-York où se trouve un important vivier de musiciens de talents et reconnus sur la scène mondiale.

Il désire continuer son apprentissage et se perfectionner pour atteindre un niveau qui lui permettra de jouer son rôle dans son approche du jazz et de la musique en général. Il souhaite véhiculer sa vision et sa passion pour la musique jazz à travers de nombreux concerts improvisés et d'enseignement auprès des jeunes et moins jeunes.

Sur place, il a pris des contacts qui lui permettront de réaliser une partie de son rêve. Rencontres, enseignement par « des grands » comme Steve Lehman ou David Binney, enregistrements des cours pour en garder une trace et pouvoir les mettre par écrit afin de s'en servir de base de travail dès son retour en France. La découverte de la ville et les visites culturelles programmées viendront compléter son périple outre-atlantique.

Sur place, il souhaite mettre en place un échange sous forme de blog avec la Ville à travers une « chronique New- Yorkaise » hebdomadaire (diffusion journal mensuel, site de la Ville).

Dès son retour, une scène musicale est envisagée pour retranscrire son expérience, ses échanges et ses rencontres musicales.

Au vu du sérieux de la préparation de ce voyage, de la qualité de montage et de présentation de son dossier, de sa motivation, et des suites envisagées au plan local, suite à l'avis favorable de la commission qui a entendu Grégory Sallet, il est décidé de lui attribuer une Bourse « Initiative Jeune » d’un montant de 800 . € Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Subvention pour frais de transports : Basket Ball Club Eybens Poisat

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du club de basket, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 423€ (déplacements en voiture du 3 au 24 avril 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport.».

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Subvention pour événement exceptionnel : Eybens Sport AdaptéL'association ESA a organisé, le championnat régional de sports adaptés de basket ball le 28 Mars 2010 au gymnase Fernand Faivre. Quelque 200 personnes ont participé à cette manifestation qui a remporté un immense succès.

Afin d’aider le club à supporter le coût des dépenses liées à l'organisation de cet événement, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 300 . €

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « événement exceptionnel .».

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Subvention pour événement exceptionnel – International Pétanque Eybens 38 – Amicale pétanque club

Les 4-5 et 6 septembre 2010 se déroulait le 1er concours International de pétanque à Eybens. Cette manifestation ayant pour nom « International Eybens 38 » a remporté un vif succès.

Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 2000 . €

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Évènements exceptionnels ».

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Subvention Challenge de la Ville d'Eybens : Smash Club Tennis d'Eybens

Du 1er au 21mai 2010 se sont tenues les finales du grand prix de la ville d’Eybens organisées par le Smash Tennis club d’Eybens.

Cette manifestation a rassemblé jusqu'à 250 personnes, 200 équipes ont concouru. Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 300 . €

Cette somme est prévue sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Prix de la Municipalité ».

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement

Il est rappelé à l’assemblée qu’un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

La Commune d’Eybens assure directement la distribution et la facturation de l’eau et de l’assainissement. Les autres compétences (production d’eau, traitement des eaux usées ...) sont confiées à des organismes tels que le SIERG et la Métro.

Aussi, pour l’année 2009, un rapport de la Métro sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, du SIERG sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi qu’une note de la DDASS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur les analyses effectuées sont jointes à un rapport établi par la Commune.

Le Conseil municipal approuve le rapport annuel sur l'eau et l'assainissement.

19/ Délégation de service public : Saeml Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG) : avenant n° 3 à la convention de concession de chauffage urbain passée entre la ville d' EYBENS et la CCIAG le 4 octobre 1983 et avenant n° 4 au cahier des charges, annexé à la convention et avenant n°1 au règlement de serviceUne convention de concession de chauffage urbain a été signée le 4 octobre 1983 entre la ville d'EYBENS et la SAEML CCIAG. Des avenants successifs n° 1 et n°2 sont venus compléter et modifier cette convention ainsi que des avenants n°1 à n°3 son cahier des charges.

La convention arrive à échéance en 2018.

La mise en place de la nouvelle tarification du chauffage urbain, en juillet 2008, est intervenue dans un contexte énergétique national très défavorable pour les usagers du service public du chauffage urbain. L'avenant de juin 2008 a permis de réduire l'impact des très fortes augmentations des coûts énergétiques, grâce une formule tarifaire contenant maintenant une part fixe plus importante (environ 40% du tarif).

Cependant, les usagers ayant ressenti durement les hausses des cours des énergies, la ville d' EYBENS, ainsi que les autres communes concédentes et la SAEML CCIAG ont étudié les possibilités de limiter l'effet de ces variations sur les factures des usagers du service public du chauffage urbain, sans toutefois bouleverser l'économie générale du contrat.

Pour rappel, le tarif appliqué aux usagers du service public du chauffage urbain depuis la mise en place de la nouvelle tarification, est constitué de deux termes :

- un élément proportionnel (R1) représentant le coût des combustibles,

- un élément fixe (R2) représentant les charges fixes d'exploitation.

La solution proposée est la mise en place d'une formule de modération s'appliquant dès l'atteinte d'un seuil de variation du coût des énergies supérieur à 5% à celui de la partie fixe du tarif : dès le déclenchement de ce seuil, une partie de l'élément proportionnel du tarif (le R1) évoluera comme l'élément tarifaire fixe et ne suivra donc pas l'évolution du coût des énergies.

La partie de l'élément proportionnel du tarif qui évoluera comme l'élément fixe sera de : - 22,2% en cas de hausse du coût des énergies,

- 39,3% en cas de baisse du coût des énergies.

Par ailleurs, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ayant procédé à une modification de la nomenclature concernant les indices ICHTTS-1 et EL 4010-02 servant respectivement au calcul du coût horaire et à celui de l'électricité basse tension, il convient de les remplacer par les indices ICHT-IME et FM0D 351001, avec un coefficient de raccordement de 1,43 et 1,036 dans les formules de révision de la convention et de ses annexes.

Conformément aux précisions apportées ci-dessus, les avenants proposés portent donc respectivement sur les points suivants :

* L’avenant n° 3 à la convention de concession ci-joint a pour objet d'insérer au sein des formules de révision de la redevance d'occupation du domaine public et du droit de raccordement, l'indice ICHT-IME, coût du travail dans les industries mécaniques et électriques, suite à la suppression de l'indice ICHTTS1, utilisé précédemment dans ces formules.

* L’avenant n° 4 au cahier des charges, annexé à la convention de concession a pour objet :

1) de remplacer les indices ICHTTS-1 et EL 40.10-02 par les indices ICHT-IME et FM0D 351001, avec un coefficient de raccordement de 1,43 et 1,036 dans la formule de révision de l'élément tarifaire R2, (article 1). 2) d'instaurer des formules "de modération" (article 2).

* L’avenant n° 1 au règlement de service cahier des charges, annexé au cahier des charges a pour objet de remplacer l'article 15 "indexation des tarifs" au regard des modifications apportées ci-dessus.

Enfin, les communes concédentes et la SAEML CCIAG ont engagé une réflexion commune sur une possible modification du mix énergétique, en raison de l'évolution de la part croissante des énergies renouvelables, et du bois en particulier, dans le bouquet énergétique. Un avenant pourrait découler ultérieurement de cette modification.

Ce dossier a été présenté en Bureau Municipal le 27 septembre 2010 par M. Yves Delaby, directeur général de la Compagnie de chauffage.

Le conseil municipal décide :•d'approuver l'avenant n° 3 à la convention de concession de chauffage urbain conclue le 4 octobre 1983 entre la ville d'EYBENS et la SAEML CCIAG,

•d'approuver l'avenant n° 4 au cahier des charges,

•d'approuver l'avenant n°1 au règlement de service,

•d'autoriser le Maire ou son représentant à les signer.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Abandon de l'usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales

Le Conseil Général de l'Isère a adopté, par délibération du 25 mars 2010, un dispositif d'éco-conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.

Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées, quel que soit le montant du projet, par l'engagement de la collectivité à abandonner l'usage des produits phytosanitaires avant 2012.

La Commune d'Eybens a abandonné l'usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances depuis 2009.

Le Conseil municipal approuve la poursuite de ce mode de gestion, sans usage de produits phytosanitaires.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Engagement sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement

En l’an 2000, le Sommet du Millénaire a réuni les 189 membres des Nations Unies afin de fixer les grandes priorités et les grands défis du siècle à relever en matière de droits de l’homme, de développement humain, de paix et de sécurité, d'environnement, de mondialisation, de solidarité, de santé, de développement durable et de gouvernance.

A cette occasion, la communauté internationale s’est fixé un cadre d’action autour de 8 objectifs, à réaliser d’ici à 2015 :

•Réduction de la pauvreté et de la faim,

•Éducation primaire pour tous,

•Promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes,

•Réduction de la mortalité infantile,

•Amélioration de la santé maternelle,

•Lutte contre les grandes pandémies,

•Promotion d’un environnement durable,

•Développement d’un partenariat au niveau mondial pour réaliser ces objectifs.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) déclinés en cibles et indicateurs chiffrés, visent à assurer l’accès des plus démunis aux droits fondamentaux de manière coordonnée et complémentaire. Ils constituent la feuille de route de l’ensemble des acteurs du développement : gouvernements, organisations internationales, collectivités territoriales, secteur privé, organisations de la société civile.

Le Sommet de New York contre la Pauvreté du 20 au 22 septembre 2010 a été l’occasion de dresser un bilan de la réalisation des OMD dix ans après leur définition et d’adopter des plans d’action, notamment, en direction de la santé.

A l'échelle globale, malgré quelques progrès accomplis notamment dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, l'accès à l’éducation ou encore à l'eau potable, les résultats des OMD restent mitigés.Dans un contexte global de crise économique, financière et sociale, de chocs alimentaires et énergétiques et de risques environnementaux, les pays les plus pauvres sont les premiers touchés.

Si la réalisation de ces objectifs dépend principalement de l’action des gouvernements du Sud, l’engagement des pays les plus riches est essentiel ; il consiste à porter le volume de l'aide publique au développement à 0,7% de leur revenu national brut.

Au-delà de l’effort des seuls États, les collectivités territoriales consacrent une part de leur budget encore modeste à l’action internationale, mais elles participent de fait à l’aide publique au développement et à la solidarité internationale. Elles apportent des réponses innovantes et spécifiques aux enjeux du développement et s’insèrent totalement dans les principes de la Déclaration de Paris pour rendre l’aide internationale plus efficace auprès des populations cibles.

Dans le cadre de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et de l'engagement de la ville d'Eybens en matière de coopération décentralisée, le Conseil municipal décide de :

•certifier l'engagement de la Ville d'Eybens pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au travers de ses actions de coopération décentralisée,

•demander au gouvernement de respecter ses engagements internationaux et en particulier que l’aide publique au développement soit portée à 0,7% du revenu national brut d’ici à 2015 et que cet engagement se traduise effectivement, dès la loi de finances triennale 2011-2013,

•témoigner son attachement à la représentation des collectivités territoriales lors des sommets internationaux, de part le rôle important qu'elles jouent dans l'aide au développement, afin que la gouvernance locale soit reconnue comme levier de démocratie et de développement.

Délibération adoptée à l'unanimité