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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 11 2023 Decision pas soumettre modif 2 plu Chamberet
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 11 2023 Decision pas soumettre modif 2 plu Chamberet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PATApne
Envoyé
en préfecture
le 07/02/2023
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Reçu en préfecture le 07/02/2023
19260
Treignac
HET
Pubiié
le
SLGF
Vendredi
3
février
2023
Feuillet
L
9
ID
: 019-200066645-20230203-112023-DE STT
TI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
32
un
ï
.
on
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
trois février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
Pouvoirs
4
à
EE
a
;
;
Nombre
de Votants
38
communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes
de
Treignac,
sur la convocation
Date
de la convocation
27/01/2023
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
07/02/2023
.
Date
d'affichage
13/02/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves
, VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS AVEC VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean
François
SUPPLEANTS
PRESENTS SANS VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représenté),
BOURROUX
François
(donne
pouvoir
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
11-2023:
Décision
de
ne
pas
soumettre
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Chamberet
à évaluation
environnementale
suite
à la
réception
de
l’avis
de
l’autorité
environnementale
au
titre
de
l'examen
au
cas
par
cas
ad
hoc
Par
délibération
165-2021
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chamberet
a été
lancée.
Conformément
à
l’article
R.104-33
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorité
environnementale
a
été
saisie,
dans
le
cadre
d’un
examen
au
cas
par
cas,
pour
avis
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
L'autorité
environnementale
a
rendu
un
avis
conforme
le
25
novembre
2022
sur
l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Chamberet.
Le
conseil
communautaire
doit
ainsi,
conformément
à
l’article
R.104-33
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
regard
de
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale,
rendre
sa
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale. Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-36,
L.
104-1,
L.
104-3,
R.
104-12,
R.
104-33,
R.104-35,
R.
104-30
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
Chamberet
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
mai
2021,
mis
à jour
les 29
juillet
2021
et
27
octobre
2021
;
Vu
la délibération
165-2021
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chamberet
;
Vu
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
du
25
novembre
2022
;
Vu
le contenu
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
Chamberet; Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pouf
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 019-200066645-20230203-112023-DE
°
De
confirmer,
au
regard
de
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale,
de
ne
pas
soumettre
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
Chamberet
à évaluation
environnementale.
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
prévues
par
les
articles
R.153-20
6°
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme
: affichage
en
mairie
durant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffuse
dans
le
département.
Mention
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet.
Fait
à Treignac
le 07/02/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY.