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Compte-Rendu - 02+CR+CM+10+03+
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02+CR+CM+10+03+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : MME GACHET Edith et M. GORRE Alfred.
ABSENTS : M. JULLIEN Jean-Charles,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florian PERNET
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 24 février 2025 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour : Mandatement du centre de gestion afin de conclure une convention de participation sur le risque « santé » et vente d’une portion de chemin communal au Buisson. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents cet ajout.
ORDRE DU JOUR
Travaux presbytère : demande de subvention :
2. Mandatement du centre de gestion afin de conclure une convention de participation sur le risque « santé » ;
Vente de terrain communal :
4. Questions diverses.
ss
1- TRAVAUX PRESBYTÈRE : DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire rappelle que le 26 octobre 2021 une délibération l’autorisant à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Département, de la communauté de communes et de TELT pour les travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère avait été votée. Il propose de reconduire cette autorisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix pour (dont xx procuration), 0 voix contre, 1 abstention (Olivier Duquesnois), > AUTORISE à nouveau le maire à déposer des demandes de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Département, de la communauté de communes et de TELT pour les travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère.
2 - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE »
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du ler janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».
La participation mensuelle des collectivités territoriales à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social.
Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une
telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui- ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
> SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
> MANDATE le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »
> S'ENGAGE à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
> PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la
procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.
2/3 3 — VENTE DE TERRAIN COMMUNAL
Arrivée de Michel BRUNET à 20h40.
Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. JOULAIN pour que la commune lui cède une portion de chemin communal au Buisson. Il s’agit de lui vendre 4,80 m° de chemin car il souhaite réaliser l'isolation de sa maison par l'extérieur. La maison étant construite en limite de sa propriété, le mur, après travaux, va surplomber le chemin communal sur une bande de 15 m de long par 20 cm de large. Il réalisera dans le même temps un drain le long du mur Nord. M. JOULAIN s'engage à remettre en l'état le terrain communal une fois les travaux terminés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de vendre à M. Bruno JOULAIN une partie du chemin communal du Buisson d’une superficie de 4,80 mètres carrés, au prix de 10 € / m° :
> PRÉCISE que les frais inhérents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur :
> CHARGE M. le Maire d'engager toute formalité nécessaire à cette cession :
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique de vente.
4 - QUESTIONS DIVERSES
- Lettre d'info : Xavier Farce s'interroge sur les tableaux de financement des projets presbytère et assainissement. Les montants de TVA ne sont pas équilibrés. M. le Maire explique que le FCTVA devait être réduit de 16,404 % à 14,85 % à partir du 1° janvier 2025. Xavier Farce demande également pourquoi l'emprunt est inférieur à la part communale pour les 2 projets : M. le Maire explique qu'une partie des investissements (presbytère et assainissement) a déjà été financée, notamment les études préliminaires et tout ou partie de la maîtrise d'œuvre.
La séance est levée à 21h25.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
M. Florian PERNET M. Jean-Marc BLANGY