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Procès Verbal - CRS+ +09+Avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+ +09+Avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Avril
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
neuf
avril
deux
mil
dix-neuf,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
HERVIER
Brigitte
- JALLET
Jean-Philippe
—
VALTY
René
—
FAYET
Noël
- GUILLON
Frédéric
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: FONTAINE
Joël
—- THERMIDOR
Sophie
Absents
: LOUSTALNIAU
Olivier
—
CHAZEL
Violaine
—- GONCALVES
Céline
Secrétaire
de
séance
: FAYET
Noël
Le
procès
verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
l'année
2019,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
d'habitation :
10.13
%
-
taxe
foncier
bâti :
11.06
%
-
taxe
foncier
non
bâti
:
33.01
%.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
Le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d’une
subvention
au
Club
de
judo
Dompierre/Jaligny
de
50
€
et
d’une
participation
à
la
Mairie
de
Jaligny
(RASED).
CONTRIBUTION
CENTRE
SOCIAL
JALIGNY/NEUILLY
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
l'adhésion
au
Centre
social
de
Jaligny
/
Neuilly
avec
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
dédiée
au
financement
de
l'animation
globale
calculée
sur
la
base
de
1 €
par
habitant
et
de
la
participation
2019
liée
à
l’accueil
de
loisirs.
MAIRIE
DE
JALIGNY
—
TRAVAUX
CENTRE
DE
SECOURS
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
prise
en
charge
des
travaux
du
centre
de
secours
de
Jaligny
à
hauteur
de
476.23
€
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2019
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
:
I.
Assainissement
Section
d'exploitation
19
463
€
Section
d'investissement
12
247
€
Il.
Principal
Section
de
fonctionnement
257
648
€
Section
d'investissement
115
502
€.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
non
permanent
pour
pour
le
remplacement
d'un
agent
en
congé
annuel,
maladie,
formation,
etc.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'opposition
au
transfert
des
compétences
«
eau
et
assainissement
»
à
la
communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
au
1°
janvier
2020
et
la
modification
statutaire
décidée
par
l'EPCI
le
18
mars
2019
portant
sur
la
prise
de
compétence
relative
à
l'organisation
et
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
complémentaire
santé
communautaire.
1 SDIS
—
CONVENTION
TRIPARTITE
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
signature
d'une
convention
tripartite
entre
le
SDIS
de
l'Allier,
le
comptable
de
la
collectivité
et
la
commune
pour
le
paiement
des
contributions
du
service
incendie. SIVU
REFUGE
—
FOURRIERE
DE
GUEUGNON
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
retrait
des
communes
d’Iguerande,
Coublanc,
Mailly,
Saint
Julien
de
Jonzy
et
de
Fleury
la
Montagne
du
syndicat
intercommunal
du
charolais
Refuge-Fourrière
de
Gueugnon.
QUESTION
DIVERSE
Le
Conseil
Municipal
décide
la
vente
d'une
cuve
d'occasion
de
5
000
litres
(320
x
140
cm)
au
prix
de
600
€.
Pour
tout
renseignement,
s'adresser
en
mairie.
Fait
à
SORBIER,
le
15
Avril
2019
Le
Maire,
PUJOS
Henri