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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ISSOU
DATE DE LA
CONVOCATION
L’an deux mil VINGT DEUX
20//09/2022 Le VINGT SIX SEPTEMBRE à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, s'est réuni, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Lionel GIRAUD, Maire
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
Étaient présents : Lionel GIRAUD – Céline AZZOPARDI – Christophe JURASZCZYK – Aurélien MICHÉ – Aline BIRON – Christophe DELORD – Florian COTTINEAU – Thierry OSSANT – Corinne BOULEY - Nasima BOUTEBBA – Laure LABBÉ – Hassenne EL MOUDEN – Sandrine FAIDHERBE – Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ – Isabelle LAWSON – Sylvain MALLET – Fatima NAIM
Pouvoirs : Maria PETIT à Corinne BOULEY - Evelyne RICHOUX à Thierry OSSANT Jean-Pierre FONTAINE à Céline AZZOPARDI – Emilie DESPREZ à Christophe JURASZCZYK– Stéphanie AMBROGIO à Lionel GIRAUD
Absents : Jean-Baptiste KITWA
Le quorum étant atteint, il a été élu secrétaire de séance : Madame Corinne BOULEY
LISTE DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
- Délibération n° 034-09-22 examinée le 26/09/2022 – Autorisation de signature d’un protocole partenarial de sauvegarde de patrimoine – Approuvée
- Délibération n°035-09-2022 examinée le 26/09/2022 – Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
- Délibération n°036-09-2022 examinée le 26/09/2022 – Décision modificative de crédits n° 1 budget principal 2022 – Approuvée
- Délibération n°037-09-2022 examinée le 26/09/2022 – Autorisation de signature d’acte constitutif d’une convention de servitude relatif au passage d’une ligne Enedis - Approuvée