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Déliberation - COMPTE+RENDU+2020 07
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+2020 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 15
A délibéré : 15
Pouvoirs : 00
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck RACLOT , Maire,
Convocation du :
18 Juillet 2020
Etaient présents : : Mr Clady, Mr Cuny, Mr Demange, Mr Faivre Picon,
Mr Gente, Me Gillet, Mr Jacquet, Mr Kasad, Me Leroy, Mr Liard, Mr Mulin, Mr Navarre, Mr Raclot, Me Regad Pelagru, Mr Verchère.
Absent excusé :
Secrétaire de séance :
Dorine LEROY
Absent non excusé :
Reçue en préfecture
Certifiée exécutoire le 24 Juillet 2020
Validation réunion de conseil du 10 Juillet 2020
01 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif du Budget PRINCIPAL, dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
-Dépenses = 510 800.00 €
-Recettes = 526 508.50 €
Excédent reporté = 168 483.50 € au 002
SECTION D’INVESTISSEMENT :
-Dépenses = 125 300.00 €
-Recettes =125 300 .00 €
Excédent reporté = 5 676.30 € au 001 excédent d’investissement reporter
Celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents.
Résultat du vote :
-CONTRE : 0
-ABSTENTION : 0
- POUR: 15 02 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET FORÊT
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
-Dépenses = 68 000.00 €
-Recettes = 131 012.33 €
Excédent reporté = 64 803.33 € au 002
SECTION D’INVESTISSEMENT :
-Dépenses = 11 627.20 €
-Recettes = 11 627.20 €
Excédent reporté = 5 627.20 € au 001
Celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents.
Résultat du vote :
-CONTRE : 0
-ABSTENTION : 0
- POUR : 15
03 OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX DE VOIRIE DU CHEMIN DE MÉREY
Le maire expose que dans le cadre du transfert, au 1 er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parc et aires de stationnement à la communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours pour toute opération engagée par la communauté Urbaine du Grand Besançon et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries ou pour complément de l’enveloppe GER accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2020, il est prévu la réalisation des opérations de remise en état des trottoirs du Chemin de Mérey avec une surqualification en enrobé…….
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans du montant HT de l’opération citée ci-dessus et estimée à ce jour à 9886.80 € HT.
Résultat du vote :
-CONTRE : 0
-ABSTENTION : 01
- POUR : 14 04 OBJET : RAPPEL DE SUBVENTION 2019 POUR LES CLUBS DES CINQ FONTAINES ET DE LA BONNE HUMEUR
Le Conseil Municipal après délibération vote, à la majorité des membres présents ou représentés, les subventions aux associations suivantes :
LES CINQ FONTAINES : -200 € à l’unanimité des membres
LA BONNE HUMEUR : -200€ à l’unanimité des membres
Résultat du vote :
-CONTRE : 0
-ABSTENTION : 0
- POUR : 15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 25
Prochain Conseil Municipal,
C. CLADY S. CUNY S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON D. GENTE F. GILLET A. JACQUET
J. KASAD D. LEROY D. LIARD E. MULIN
O. NAVARRE F. RACLOT L. REGAD PELLAGRU G. VERCHÈRE