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Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+10+avril+
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+10+avril+)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le 10 avril, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD S., BRESSON C., CAU J., COUMANS M., DUMENIL D., DUSFOUR J., EGEA J., LEMAITRE L., MAURY C., PEYRIERE L., SIMAO F., VAUDOIS E.
Excusés mais représentés : BETTON J., PAIS E.
Absents :
Secrétaire de séance : DELMAS C.
Madame la Maire propose la modification de l’ordre du jour suivante :
Vote des budgets :
Vote des taux :
Actualisation et vote taxes diverses:
Urbanisme
Environnement/Protection contre l’incendie
Personnel communal
Questions diverses
La proposition de modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
1- Approbation du budget primitif principal 2015 :
La commission Finances a présenté, lors de deux réunions de travail le 16 mars 2015 et le 8 avril 2015, une ébauche de budget de fonctionnement et d’investissement. Des propositions pour chaque ligne et sous-ligne de dépense ou de recette ont ensuite été discutées et le budget arbitré au cours de ces réunions. Madame la Maire propose pour approbation le résultat synthétique de ces travaux.
Les éléments principaux concernant le poste de dépenses de fonctionnement sont : une augmentation des charges de personnel liée d’une part au recrutement sur une année pleine (8 mois en 2014) du personnel du Centre de Loisir et d’autre part au recrutement de deux agents techniques en mi-temps sur contrats aidés. A cet égard, le budget prévoit 12.000€ de recettes correspondant aux aides de l’état prévues. Mme la Maire indique qu’il n’est pas impossible que 10.000€ de plus soient reçus par la commune pour ces deux contrats.
une augmentation du chapitre correspondant au remboursement des intérêts liés aux prêts. La commune entame en 2015 le remboursement d’un prêt contracté en 2014 de 400.000€ pour l’acquisition du domaine du Plan Vincent. Elle termine le remboursement de l’emprunt contracté pour la construction de la Mairie (1999, dernier versement en 2019). Tableau 1. Dépenses et recettes prévisionnelles de la section fonctionnement.
Le poste de recettes de fonctionnement prévoit en particulier :
une très légère augmentation (2000€) des recettes issues des taxes d’habitation et des taxes foncières.
une diminution de la dotation globale de fonctionnement d’environ 10k€, imposée par l’état pour participation des collectivités locales à l’effort de désendettement de l’état. La dotation de solidarité rurale est inchangée.
Mme la Maire détaille les dépenses d’investissement prévues, dont les principaux éléments sont :
augmentation du chapitre lié au remboursement du capital de la dette liée aux deux emprunts communaux.
emplacement du véhicule communal, usé (20.000€)
opérations communales. Le détail des montants affectés aux opérations communales est consultable en Mairie. A noter en particulier les points suivants : La commune investira 1.923.000€ dans l’acquisition du domaine du Plan Vincent.
Réfection de la rue du Four. La commune a lancé un appel d’offre. Les réponses sont en cours de renégociation.
La commune prévoit de procéder à la première tranche de réfection du toit de l’ancienne Mairie (rue du Languedoc, abritant l’actuelle bibliothèque). En fonction des fonds reçus, au titre de l’aide de l’état pour la réparation de la voierie suite aux intempéries de l’automne et à la déclaration de l’état de catastrophe naturelle, une première tranche (à définir) de réfection de la voierie de la Draille du Font de la Vie est prévue en 2015.
Tableau 2. Prévision des dépenses et recettes de la section d’investissement
Mme la Maire souligne qu’il s’agit du premier budget de l’action municipale, le budget 2014 n’ayant pas pu être discuté en profondeur, faute de temps, puisque des délais légaux étaient à respecter (élections municipales fin mars et approbation du budget en Avril). Le budget d’investissement est l’expression des choix de la municipalité, adaptés aux besoins et ressources de la commune.
Mme la Maire présente enfin les recettes prévues pour abonder les dépenses d’investissement. Les recettes de FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) et TAM (taxe d’aménagement) sont calculées par le trésor public. 1.122.000€ provenant de la vente de terrains situés Serre de Jeannou (environ 7000m2) et Route de Carnas (environ 1000m2) sont prévus. Ces recettes, d’un point de vue comptable, transitent par la section Fonctionnement.
Un montant de 55.000€ environ est prévu au titre des subventions, les 3/5 étant des subventions dont l’obtention est «très probable. Mme la Maire indique que l’électrification des terrains situés à l’ouest de la commune (dernier rond-point vers Saint Mathieu de Tréviers) ne se fera que s’il s’agit d’une opération blanche pour la commune. En d’autres termes, les propriétaires des terrains concernés par cette PVR (Participation Voierie Réseaux) - devront faire l’avance à la commune des frais nécessaires (environ 103.000€) avant que les travaux ne soient réalisés. En effet, la commune ne dispose pas à la fois de la trésorerie nécessaire pour avancer ces travaux et des sommes suffisantes à la réalisation des projets de la mandature. Le conseil municipal a fait le choix de privilégier les projets au bénéfice de tous les habitants.
Mme la Maire propose pour approbation cette proposition de budget principal. Le conseil l’approuve à l’unanimité.
2) Subventions 2015 aux associations :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions ci-dessous aux associations.
Concernant l’Olympique Saint Bauzillois (Club de Foot), suite au décès d’un membre fondateur, le bureau doit être constitué et les statuts réactualisés. Tant que la situation administrative de cette association n’est pas réglée, aucun fond ne peut lui être versé.
Tableau 3. Subventions aux associations communales
3) Budget secondaire – Assainissement :
Mme la Maire présente pour approbation la proposition de budget d’assainissement ci-dessous.
En dehors des opérations comptables, liées à l’amortissement des réseaux (50 ans), les dépenses notables de ce budget sont une provision, large, de 20.000€ pour l’établissement du schéma directeur d’assainissement. Mr Lemaître, adjoint à l’urbanisme, rappelle qu’il est nécessaire d’établir ce schéma directeur afin de pouvoir prétendre à d’éventuelles subventions pour la rénovation des stations d’épuration de Favas (proche de sa capacité théorique maximale) et celle du Bourg (qui ne fonctionne pas de façon satisfaisante). Une subvention de 10.000€ est anticipée pour l’établissement de ce document.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel secondaire d’assainissement (sections d’exploitation et d’investissement).
Tableau 4. Budget prévisionnel secondaire Assainissement. Section d’exploitation
Tableau 5. Budget prévisionnel secondaire Assainissement. Section d’investissement
Projet
Cpte Libellé BP 2014 CA 2014 BP 2015
11 charges générales 2 000,00 € - € 2 000,00 €
TOTAL dépenses gestion courante 2 000,00 € - € 2 000,00 €
4 etude - € - € 20 000,00 €
16 Emprunts - € - € - €
TOTAL dépenses financières - € - € 20 000,00 €
23 opération d'ordre virt section Inv 81 246,00 € 81 246,00 € 74 548,00 €
42 transfert entre section 6 707,00 € 6 707,00 € 6 707,00 €
TOTAL dépenses d'ordre 87 953,00 € 87 953,00 € 81 255,00 €
TOTAL Depenses exploit cumulées 89 953,00 € 87 953,00 € 103 255,00 €
SECTION EXPLOITATION
DEPENSES EXPLOITATION
Données 2014
Projet
Compte Libellé BP 2014 CA 2014 BP 2015
70 ventes , prestations 10 000,00 € 11 640,28 € 17 000,00 €
TOTAL recettes gestion 10 000,00 € 11 640,28 € 17 000,00 €
77 produits exceptionnels - € - € - €
TOTAL - € - € - €
42 transfert entre section 1 369,00 € 1 369,00 € 1 369,00 €
TOTAL recettes d'ordre 1 369,00 € 1 369,00 € 1 369,00 €
11 369,00 € 13 009,28 € 18 369,00 €
R002 Excedent d'exploitation reporté de N-1 78 584,00 € 78 584,00 € 84 886,00 €
89 953,00 € 91 593,28 € 103 255,00 €
TOTAL recettes
TOTAL des recettes d'exploitations cumulées
RECETTES EXPLOITATION
Données 2014
Projet
Compte Ch Libellé BP 2014 CA 2014 BP 2015
23 Immobilisation en cours 89 891,00 € 89 891,00 € 98 531,00 €
TOTAL dépenses équipement 89 891,00 € 89 891,00 € 98 531,00 €
16 Emprunts - €
TOTAL dépenses financières - € - € - €
40 opération d'ordre virt section F 1 369,00 € 1 369,00 € 1 369,00 €
TOTAL dépenses d'ordre 1 369,00 € 1 369,00 € 1 369,00 €
TOTAL Depenses invest cumulées 91 260,00 € 91 260,00 € 99 900,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Données 2014
DEPENSES INVESTISSEMENT Projet
Cpte Ch Libellé BP 2014 CA 2014 BP 2015
23 Subventions investissement - € - € 10 000,00 €
TOTAL recettes équipement - € - € 10 000,00 €
10 Dotations - € - € - €
TOTAL recettes financières - € - € - €
21 virement de la section exploitation 81 246,00 € 81 246,00 € 74 548,00 €
40 transfert entre section 6 707,00 € 6 707,00 € 6 707,00 €
TOTAL recettes d'ordre 87 953,00 € 87 953,00 € 81 255,00 €
87 953,00 € 87 953,00 € 91 255,00 €
Excedent d'investissement reporté de N-1 3 307,00 € 8 645,00 €
91 260,00 € 87 953,00 € 99 900,00 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées
TOTAL recettes invest cumulées
Données 2014
RECETTES INVESTISSEMENT
R001 4) Présentation de la proposition de budget CCAS :
Mme la Maire et Mme Stéphanie Arnaud, adjointe aux affaires sociales, présentent brièvement les grandes lignes de la proposition qui sera faite au conseil d’administration du CCAS pour approbation de son budget.
Mme la Maire précise qu’une régie de recette spécifique sera installée pour abonder spécifiquement ce budget.
Tableau 6. Proposition au conseil d’Administration du CCAS du budget secondaire CCAS. Fonctionnement (gauche), Investissement (droite).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel du CCAS (sections d’exploitation et d’investissement).
5) Modification des taux des taxes d’habitation et taxes foncières : La commission finances propose une augmentation du taux de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2% et une augmentation du taux de la part communale de la taxe d’habitation équivalente. Compte tenu des bases prévisionnelles anticipées par le trésor public, l’augmentation prévue du produit communal de ces taxes est d’environ 2000€, soit 2€/an/habitant environ. Mme la Maire souligne que les taux des parts communales de ces 2 taxes sont très inférieurs aux moyennes départementales et aux moyennes des communes de tailles équivalentes. En 10 ans, les taux de la part communale de ces deux taxes auront augmenté d’environ 14.8%.
Concernant le taux appliqué pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est supérieure sur notre commune à celui de communes de taille équivalente (mais reste inférieur à la moyenne départementale). La commission finances propose de le garder stable pour la troisième année consécutive. Tableau 7. Modification des taux de la part communale des taxes d’habitation et foncières
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de modification des taux.
Tableau 8. Produit provisionnel des parts communales des taxes locales.
6) Modification des montants de diverses taxes et participations : Mme la Maire indique que les montants des taxes et participations ci-dessous sont inchangés depuis 2012.
La commission finances propose les modifications suivantes, selon le tableau ci- dessous :
PAC (participation à l’assainissement collectif= taxe de raccordement au réseau, exigible au raccordement au réseau d’assainissement collectif d’une habitation). Le montant de cette taxe a été mis au niveau des communes voisines au regard des sommes importantes qu’il faudra prévoir pour la rénovation des stations d’épuration.
Participation financière pour non réalisation de places de stationnement : taxe imposée aux personnes déposant un permis de construire qui ne respecte pas le nombre minimum de place de stationnement imposé dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette taxe est exigible au dépôt d’un permis de construire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des modifications proposées par la commission finances. Tableau 9. Revalorisation de diverses taxes et participations.
7) Urbanisme :
Mr Laurent Lemaître, premier adjoint à l’urbanisme fait un bilan du travail du service de la communauté de commune instruisant nos dossiers d’urbanisme. En effet, depuis le 1er janvier 2015, pour pallier au fait que les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (préfecture, DDTM, ex- DDE) n’instruisent plus ces dossiers depuis un an, la commune a signé une convention avec la communauté de commune du Grand Pic Saint Loup pour que son service dédié (urbanistes/juristes) instruise les demandes d’urbanisme importantes. Mr Lemaître indique que la commune est particulièrement satisfaite du travail de ce service, tant dans sa qualité que dans les délais, courts. Ce service propose les arrêtés motivés d’acceptation/refus d’autorisations d’urbanisme, la commission d’urbanisme les analyse, propose elle-même une position et in fine son président Mr Lemaître, délégataire, et Mme la Maire restent seuls décisionnaires. Les éléments apportés par ce service pour l’appréciation de ces autorisations d’urbanismes sont particulièrement précis et pertinents. Les 21 autres communes conventionnées sont également particulièrement satisfaites.
Mr Lemaître fait le point sur les projets de lotissement de la Draille du Font de la Vie (Concept Promotion) et de Favas (Opus Developpement). Le permis de construire a été approuvé pour le premier. Le permis d’aménager a été accordé pour le second. Les réservations concernant ce projet sont proches de 50% des lots, ce qui devrait permettre au promoteur de démarrer les travaux de voierie. Mr Lemaître indique que la commission poursuit son travail de contrôle et de demande de régularisation de toutes les constructions illégales constatées, dans un esprit d’égalité et d’équité. Quelles que soient leurs tailles, toutes les situations sont traitées afin que les habitants restent égaux dans leurs droits et dans leurs participations (acquittement des taxes d’aménagement dues et des taxes locales dues).
Enfin Mr Lemaître indique que la commission d’urbanisme entamera le 13 avril la réflexion sur la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme, rendue nécessaire par la loi ALUR. 8) Modification des coefficients maximum des différents régimes indemnitaires (personnel communal) :
Suite aux calculs et modifications proposés par la commission finances en Juillet 2014, la commission finances propose des réajustements résumés dans le tableau ci- dessous.
Tableau 10. Coefficient maximum des Indemnités du personnel
IEM : Indemnité Exercice des Missions
IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité
Ces coefficients conditionnent le montant maximal des primes IEM et IAT que Mme la Maire peut attribuer, à sa discrétion, aux employés communaux pour valoriser la qualité de leur travail et leur implication.
Le conseil municipal approuve la modification de ces coefficients pour les trois filières qui concernent nos employés communaux (technique, administrative, d’animation). Mme la Maire indique par ailleurs que Mme Nadège Pourre, employée communale affectée à l’école/périscolaire, passera à 35h/semaine, soit une quotité de temps de travail de 100%, ceci afin de satisfaire les besoins.
8) Protection contre l’Incendie :
La commission Environnement et son responsable, Mr Jean-Daniel Egéa, présentent l’avancée des contacts préliminaires avec la DDTM et les propriétaires fonciers pour l’entretien de la coupure verte (« Coupe-feu ») et la protection de la forêt contre l’Incendie de manière plus générale.
Les propriétaires des terrains situés aux abords du parcours actuel de la coupure verte ont été contactés afin de solliciter leur accord pour son entretien. Le mode d’entretien anticipé est i) un débroussaillage mécanique des zone envahies par les repousses, abondantes, de chêne Kermès et ii) un pâturage par un troupeau ovin qui débuterait en septembre. Les modalités de financement de ces deux modes de débroussaillage sont en cours d’analyse. L’implantation d’une bergerie temporaire sur le Pas du Capelan (sur une parcelle communale) est évoquée. La commune a sollicité l’autorisation des propriétaires pour procéder aux travaux d’entretien. Tous les retours actuels sont positifs, ce qui suggère qu’il ne sera pas nécessaire d’utiliser d’autres outils réglementaires telle la création de servitude.
La commune soutient activement l’implantation d’un berger (Mr Luc Catapano, élevage ovin viande des Gallinières à Favas), avec le concours de la Chambre d’Agriculture et des services et organismes compétents. La commission Environnement a contacté des dizaines de propriétaires de parcelles situées au nord de la D1 (autour du Puech des Mourgues) et au sud (Les Merles, Les Madones), afin de les mettre en contact avec cet éleveur et les inciter à accorder des prêts d’usage pour le parcours de ses bêtes. A terme, son élevage serait d’au moins 300 têtes (ce qui reste un élevage de taille modeste). Les membres de la commission ont établis des contrats de prêt d'usage (commodat) pour les propriétaires ayant déclaré un intérêt. A la date du 10 avril 2015, la surface totale maximale des parcelles mentionnées dans ces contrats et qui pourrait constituer le parcours de ce troupeau est de 405ha. Il reste aux propriétaires et à Mr Luc Catapano à s’accorder et signer ces contrats. Il est cependant probable que la surface totale des contrats effectifs soit inférieure.
D’un point de vue réglementaire, l’article L131.4 du Code Forestier interdit le pâturage sur les terrains incendiés sur une période de 10ans. Le conseil municipal approuve à l’unanimité une délibération demandant aux services du préfet, après consultation de l’ONF, de réduire cette interdiction sur la totalité du territoire de la commune à 5 ans, dans le but de procéder aux opérations d’entretien améliorant la protection contre les incendies. L’interdiction de pâturer prendrait ainsi fin au 1er septembre 2015.
Enfin, la commune établira pour 50ha de terrains communaux, un contrat de prêt d’usage avec Mr Catapano. A cette occasion, la commission environnement a constaté que le prêt d’usage de près de 350ha de terrains communaux, situés au Bois Nègre/Cayret/Matamage, et concédé au berger de Sainte-Croix-de-Quintillargues n’était visiblement pas formalisé. Les membres de la commission établiront ce document, après accord de l’ONF.
9) Centre de Loisirs :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nom proposé par les enfants du Centre de Loisirs, son directeur et les membres de la commission scolaire/périscolaire. Le Centre de Loisirs s’appellera désormais « Les Cigalous du Puech ».
La séance est levée à 21h10.