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Arrêté - 2023590 circulation stationnement route emile renouf 15.12.23 30.09.24
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023590 circulation stationnement route emile renouf 15.12.23 30.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-590
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
1-3 ROUTE EMILE RENOUF
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 06/12/2023 émise par la société SCI GROUPE LEVACHER demeurant 8 RUE DES
OUVRES 14800 TOURGEVILLE représentée par Monsieur Dominique LEVACHER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition d'un bâtiment existant et le projet d'extension d'une résidence de
tourisme (11 logements) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/12/2023 au 30/09/2024 au 1-3 ROUTE EMILE RENOUF,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/12/2023 et jusqu'au 30/09/2024, de 8 h 00 à 18 h 00 :
La circulation des véhicules est alternée manuellement ROUTE EMILE RENOUF.
Le stationnement des véhicules est interdit au 1-3 ROUTE EMILE RENOUF.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société SCI GROUPE LEVACHER.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 14 Décembre 2023
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
DIFFUSION:
e SCI GROUPE LEVACHER
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 [6 = g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | Sur Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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