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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 161 Realmont Budget Voirie Fonctionnement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 161 Realmont Budget Voirie Fonctionnement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 septembre 2013
L’an deux mille treize et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC - BONNAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - GELIS (Suppléant) - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - SARRAN - SEGUR - VERNHES.
N° 2013/161
Objet : Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement
Monsieur le Président rappelle que l’ex CC du Lautrécois réalise des travaux de balayage pour les Communes de son territoire et les communes limitrophes. A ce titre, une convention devait être conclue entre la CCL et les Communes.
Une convention a été conclue avec la Commune de Réalmont mais elle est arrivée à échéance fin 2011.
Pour cela, une délibération est aujourd’hui nécessaire afin de pouvoir mettre en recouvrement les sommes liées aux prestations de balayage réalisées en 2012et 2013 pour la Commune de Réalmont.
Afin de pouvoir émettre le titre des prestations qui ont déjà été faites, Monsieur le Président propose que les membres du Conseil approuvent la mise en recouvrement de ce titre conformément au détail ci-dessous :
- Balayage (mai 2013)…………………………………………………..….456,00 € TTC - Balayage (juin 2013)……………………………………………………...456,00 € TTC - Balayage (juillet 2013)……………………………………………………456,00 € TTC - Balayage (août 2013)……………………………………………………..456,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la mise en recouvrement de titres relatifs à des travaux de balayage à émettre à l’encontre de la Commune de Réalmont sur le Budget Annexe Voirie, comme détaillés ci- dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 septembre 2013. Raymond GARDELLE