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Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DE NERAC
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2024 Commune de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Us en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Budget primitif 2024 — Commune
de Nérac
N° 0648/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
au 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
‘Conseillers Municipaux.
_Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
L Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2024, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget COMMUNAL 2024 (TTC)
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 9 731 250,00 € 9 731 250,00 €
Section d'investissement 4 905 717,00 € 4 905 717,00 €
Total 14 636 967,00 € 14 636 967,00 €
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0482024-BF
Reçu le 15/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2023 et l'affectation des résultats 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024, conformément à la législation en vigueur, par chapitre.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 de la commune (budget général).
> D'ACCEPTER la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23000 € conformément à la législation en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
A HOCET SES
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0482024-BF
Reçu le 15/04/2024