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Arrêté - 2025 0557 signe
Arrêté - 2025 0550 signe
Arrêté - 2025 0420 signe
Arrêté - 2025 0435 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0435 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2025-0435
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, CHEMIN RURAL N° 9 DIT LA PALISSADE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 17/02/2025 présentée par l’entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES en vue de procéder, pour le compte de ORANGE UCI PRM, à des travaux remplacement place pour place de 7 poteaux pour raccordement fibre optique, CHEMIN RURAL N° 9 DIT LA PALISSADE,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, CHEMIN RURAL N° 9 DIT LA PALISSADE.
A R R E T E
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 3 mars 2025 et ce jusqu'au 28 mars 2025 inclus :
- CHEMIN RURAL N° 9 DIT LA PALISSADE.
Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé.
La circulation est alternée par feux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h .
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
Avant tout commencement de travaux, l'entreprise intervenante sera tenue de mettre en place un service d'astreinte afin de sécuriser la zone chantier, de jour comme de nuit et les jours ouvrables comme les weekends et jours fériés.
Le numéro de téléphone de l'astreinte devra être communiqué au service gestionnaire de voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Page 1 sur 2 Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise le demandeur, ORANGE UCI PRM.
L'entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES pour le compte de ORANGE UCI PRM s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES pour le compte de ORANGE UCI
PRM veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
ORANGE UCI PRM
NGE INFRANET BRIGNOLES
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