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Arrêté - Arrete Voie Verte Route de Tresses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Voie Verte Route de Tresses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N° 2024/055
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à L2212.5
et
L2213.1
à L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8 décembre
2022;
Vu
la demande
de
l'entreprise
EIFFAGE,
La
SELEYRE
33360
LATRESNE.
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'aménagement
d'une
voie
verte
Route
de
Tresses
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
23
avril
2024
jusqu'au
22 juillet
2024.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoirs,
sous
demi-chaussée
et
sous
accotement,
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Les
travaux
se
dérouleront
route
de
Tresses
(rondpoint
avenue
de
CASSIOPEE
/
Rue
de
CADENE).
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
5 La signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
6
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7 : Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
EIFFAGE,
La
SELEYRE
33360
LATRESNE.
Carignan
de
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Stade de Regeon
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