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Acte - 2021 D1+Acquisition+TRACTEUR+CLASS+ARION+450
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Acte - 2021 D1+Acquisition+TRACTEUR+CLASS+ARION+450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Département des Landes Répu
1D : 040-214003139-20210104-2021_D1-AI
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2021-D1
Acquisition Tracteur CLAAS ARION 410
et reprise ancien tracteur
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation n°2020-1 dans le cadre de la procédure adaptée
conforme au code de la commande publique publiée sur la plateforme départementale de dématérialisation pour l'acquisition d'un tracteur et reprise de l'ancien matériel,
CONSIDERANT qu'après analyse des offres reçues la société ADOUR MOTOCULTURE 79 route des Pyrénées 40180 NARROSSE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse, avec un tracteur neuf de marque Claas modèle ARION 410,
DÉCIDE
Article 1°: La proposition de société ADOUR MOTOCULTURE 79 route des Pyrénées 40180 NARROSSE est acceptée pour l’achat d’un tracteur neuf de marque Claas modèle ARION 410 sur mesure au prix de 64 800,00 € T.T.C.
Article 2 : La proposition de la société ADOUR MOTOCULTURE est acceptée pour la reprise du tracteur Renault Celtis 436 au prix forfaitaire de 11 000,00 €.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 4 janvier 2021
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73 30 41