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Conseil Municipal - 21 d1707305907621
Conseil Municipal - 97141
Document publié le Vendredi 13 juin 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Juin 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Juillet 1997
SEANCE DU 30 juin 1997
Avenants de transfert de marchés de la SNC COCHERY
BOURDIN ET CHAUSSE à la SNC EUROVIA POITOU
CHARENTES LIMOUSIN
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97297 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Marchés Avenants de transfert de marchés de la SNC COCHERY
BOURDIN ET CHAUSSE à la SNC EUROVIA POITOU
CHARENTES LIMOUSIN
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la restructuration du groupe, la SNC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE transfère l'exécution de ses contrats en cours à la SNC EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 9 juin 1997.
Il convient de formaliser ce transfert par des avenants aux trois marchés ci-après :
- Travaux d'Eau et d'Assainissement dans divers quartiers de la Ville pour less années 1995 - 1996 - 1997 titulaire : Groupement SNC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE/SADE/Entreprise BOISLIVEAU/ Entreprise NAUDON
- Travaux neufs de grosses réparations et d'entretien pour l'année 1997 : lot n° 1 Voirie titulaire : Groupement SNC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE/Entreprise Jean LEFEBVRE/ Entreprise BOISLIVEAU
- Travaux neufs de grosses réparations et d'entretien pour l'année 1997 : lot n° 4 Assainissement titulaire : Groupement SNC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE/Entreprise NAUDON/Entreprise BOISLIVEAU
La SNC EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN se substitue à la SNC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE tant à l'égard du maître d'ouvrage qu'à l'égard de ses cotraitants.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux marchés précités.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour