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Déliberation - file.html Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h06 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Ye

Louron

Présidence de M. CARRERE.

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN

Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A

Publié le

Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

ID : 065-246500573-20260428-2026 66-BF

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Nombre de membres en exercice : 60

Nombre de membres présents : 48

Nombre de suffrages exprimés : 56

Votes Pour : 56

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

Objet : CCAL — GEMAPI — Montant Taxe 2026

N° 2026-66

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime,

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM

Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMILA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4e de 2e ee eee ee ske ee ee ee 3e He ke

Monsieur le Président propose de maintenir le même volume de taxe que les années antérieures, soit 200 000€ pour l’année 2026. (compte 7346)

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

e Décide du maintien du produit de la taxe à 200 000€ pour l’année 2026 :

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE

Château Ségure

LANTENANT Boris, RAHALI

Phili CARRER

2, avenue Calamun LU F

65240 ARREAU