Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 110 MODIFICATION TARIFS MUNICIPAUX TARIFS VI
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 110 MODIFICATION TARIFS MUNICIPAUX TARIFS VI
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 110 Modification Tarifs Municipaux Tarifs Videgreniers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 110 Modification Tarifs Municipaux Tarifs Videgreniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Modification des tarifs
municipaux — Vide-greniers
N° 4110/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 15 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
«
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES- SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Mesdames BES et IBN-SALAH.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 10 juillet a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assembiée qu'au regard du contexte économique et budgétaire contraint, fa commune a délibéré le 4 avril 2023 pour mettre à jour les tarifs concernant l'occupation du domaine public.
De nouveaux tarifs ont été créés pour les organisateurs des vides greniers et brocantes. Or il s'avère qu'en fonction du site d'organisation conditionnant la taille des vide-greniers ou des brocantes, les tarifs appliqués sont plus ou moins impactant financièrement pour les organisateurs.
Il vous est donc proposé de préciser que les tarifs déjà approuvés lors de la séance du 4 avril concernent uniquement les manifestations se déroulant sur le site de Garenne ou celui du Foirail et qu'un tarif réduit s’appliquera aux vide-greniers et brocantes organisés en dehors de ces deux sites.
Boss nait aire L'nfsiet plots ous me PORT SEMI IGNS FOUT dl'iirt fRCCirS PORTE
. Lu \ nn L me pêpe ; tjs Le on & - .
LACS Q LÉHRNGE 88 QUDhCaËON Ge A re
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1102023-DE
Reçu le 27/09/2023 Ainsi les tarifs se présenteraient comme suit :
Droits forfaitaires vides greniers et brocantes sites de Garenne et du
Foirail
Participation par vide grenier ou brocante 100,00 €
Participation par vide grenier ou brocante avec électricité 150,00 €
Droits forfaitaires vides greniers et brocantes autres sites communaux
Participation par vide grenier où brocante 50, 00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De fixer les tarifs d'occupation du domaine public pour les vide-greniers et brocantes comme suit :
Droits forfaitaires vides greniers et brocantes sites de Garenne et du
Foirail
Participation par vide grenier ou brocante 100,00 €
Participation par vide grenier ou brocante avec électricité 150,00 €
Droits forfaitaires vides greniers et brocantes autres sites communaux
Participation par vide grenier ou brocante avec électricité 50,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1102023-DE
Reçu le 27/09/2023