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Déliberation - 70 DE 040 214002529 20190325 D 20180325 3 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 040 214002529 20190325 D 20180325 3 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
14 13 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
19 mars 2019
Date d'affichage
19 mars 2019
Envoyé en préfecture le 03/04/2019
EXTRAIT DU REGISTE Reçu en préfecture le 03/04/2019
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE
ID : 040-214002529-20190325-D 20180325 3-DE
Séance du Z5TTaTS ZUTS
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Philippe DUTOYA
Etaient présents :
Mme BASTIAT Corinne, M. BERGES Christophe, Mme BOUTET Valérie, M. CIARAVINO Aurélien, M. CLAVE Laurent, Mme DAUNIS Sylvie, M. DESTRIBOIS Patrick, M. DESTRIBOS Frédéric, Mme DUPOUY Sylvie, M. DUTOYA Philippe, Mme
IRIGOYEN Jacqueline, M. LAFARGUE Vincent, M. LESBARRERES Eric
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Mme CANDAU Christine
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. CIARAVINO Aurélien en Préfecture le
oO 1164 Ênr3 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
et publication du
1/29 nr $ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 2 413,01
- Un excédent reporté de : 1 744,19
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 668,82
- un excédent d'investissement de : 14 546,10
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 14 546,10
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : DÉFICIT 668,82
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 668,82
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 14 546,10
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINTE COLOMBE
Le Maire Philippe DUTOYA